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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine,
A - LES ZONES ET SECTEURS
A
AUc
N
U
B - LES ESPACES VERTS À CRÉER OU PROTÉGER
Espace boisé classé
Plantation à créer ou à conserver
C - SECTEURS D'OPÉRATIONS
Recul par rapport à l'axe de la voie (ou de Feeder Gaz)
Limitation de la constructibilité pour des raisons de nuisances (ICPE)
Limitation de la constructibilité au titre du L-111-1-4 du code de l'urbanisme
Servitude i3 : Feeder Gaz (Ø100 cm)
D - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Emplacement réservé
E - AUTRES PÉRIMÈTRES
OAP Patrimoniale
Immeubles d'habitation collectifs limités à quatre logements par immeuble