Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220728 01

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220728 01 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220728 01)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 28 juillet 2022SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

CABINET

DIRECTION DES SECURITES

BSI

. Arrêté PREF/CAB/BSI/2022208-0004 du 27 juillet 2022 portant mise en demeure de quitter les lieux suite au stationnement illicite, depuis le 17 juillet 2022, de 105 véhicules (véhicules personnels et caravanes) sur le terrain à l’intersection entre le Chemin de Neguebous et le chemin rural de la Gabarre, à Argelès sur Mer, sur la communauté de communes Albères Côte Vermille Illibéris

SOUS-PREFECTURE DE PRADES

. Arrêté SPP2022/207-0001 du 26 juillet 2022 portant autorisation d’organiser les 6 et 7 août 2022 une compétition sportive automobile dénommée « 3e course de côte du col del Pam et 39e course de côte de Font Romeu »

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

. Arrêté 2022206 du 25 juillet 2022 portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers des Pyrénées-OrientalesE =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Affaire suivie par : GBC/BSI

Tél: 04.68.51.65.23

Mèl : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BS1/2022-208-04

portant mise en demeure de quitter les lieux suite au stationnement illicite depuis le 17

juillet 2022 de 105 véhicules (véhicules particuliers et caravanes) sur le terrain à

l'intersection entre le Chemin de Neguebous et le Chemin Rural de la Gabarre à Argelès-

sur-mer (66700) sur la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU le Code de la justice administrative ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-12 et

suivants et L.2215-1;

VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens

du voyage et notamment ses articles 9 et 9-1;

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 modifiée, relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

VU la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la

lutte contre les installations illicites ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements ;

VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 modifié relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de

la loi du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à habitat des gens du voyage ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Étienne STOSKOPF préfet des Pyrénées-

Orientales ;

VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;

Préfecture des Pyrénées-Orientales 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frVU l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2022011-0001 du 11 janvier 2022 portant délégation

de signature à Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du

préfet des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté municipal du 23 juillet 2008 portant interdiction de stationnement dés gens

du voyage en dehors de l'aire d'accueil aménagée à cet effet sur le territoire de la

commune de Saint-Cyprien ;

VU la demande officielle de la communauté de communes Albères Côte Vermeille

Illibéris, transmise le mercredi 20 juillet 2022, de procéder à l'évacuation du terrain

situé à l'intersection entre le Chemin de Neguebous et le Chemin Rural de la Gabarre

à Argelès-sur-Mer pour faire cesser l'occupation sans droit ni titre en cours sur ce

terrain;

VU le procès-verbal de renseignement administratif n° 02252 et son annexe établis par

la brigade territoriale de gendarmerie d'Argelès-sur-Mer le 19 juillet 2022, constatant

la présence de 105 véhicules de la communauté des gens du voyage et le

branchement illicite sur le réseau électrique ;

VU le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage approuvé par

arrêté préfectoral du 21 juin 2021; L

CONSIDÉRANT que la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

satisfait à ses obligations légales relatives à la création et à la gestion d’une aire d'accueil

et d'habitat pour les gens du voyage conformément au schéma départemental d'accueil

et d'habitat des Pyrénées-Orientales ;

CONSIDÉRANT que les services de la gendarmerie nationale ont constaté le stationnement de 105 véhicules et caravanes appartenant à la communauté des gens du voyage sur le terrain situé à l'intersection entre le Chemin de Neguebous et le Chemin Rural de la Gabarre à Argélès-sur-Mer (66700) ;

CONSIDÉRANT qu'il n'y a aucun lien contractuel entre le groupe de gens du voyage

occupant sans droit ni titre et la communauté de communes Albères Côte Vermeille

IIlibéris et que ce groupe de gens du voyage a décidé de stationner illicitement sur ce

terrain en pénétrant par surprise dans le terrain sans en avoir l'accord express de la

collectivité et du propriétaire privé;

CONSIDÉRANT qu'un représentant de la société ENEDIS a dû intervenir sur site en

urgence, suite à une coupure d'électricité impactant les abonnés riverains, provoquée

directement par les raccords électriques illicites effectués par les gens du voyage;

CONSIDÉRANT les risques encourus par les gens du voyage et particulièrement leurs enfants du fait de la présence de câbles électriques branchés illicitement ;

CONSIDÉRANT que les raccordements illicites aux sources d'électricité et d'eau potable ne font l’objet d'aucune contrepartie pécuniaire au profit de la collectivité responsable des équipements de distribution de l'électricité et de l'eau;

CONSIDÉRANT que les échanges entre la gendarmerie et les responsables de ce groupe

n'ont pas abouti ;

CONSIDÉRANT que ce stationnement illicite est de nature à constituer de graves troubles de sécurité et de tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de faire cesser le trouble ainsi causé ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;ARRÊTÉ :

Article 1er : Mise en demeure de quitter les lieux

Les propriétaires des 105 véhicules et des caravanes stationnés sur le terrain situé à l'intersection entre le Chemin de Neguebous et le Chemin Rural de la Gabarre à Argelès- sur-Mer (66700) sont mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 72 heures à compter de la notification du présent arrêté par les services de la gendarmerie nationale.

À défaut, il pourra être procédé à l'évacuation forcée des lieux.

Article 2 : Durée

La présente mise en demeure de quitter les lieux avant évacuation forcée continuera de produire ses effets à l'encontre des occupants dès lors que, dans un délai de 7 jours à compter de la notification du présent arrêté, ceux-ci procéderaient à une nouvelle installation illicite en un lieu quelconque du territoire dé la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris et y porteraient une même atteinte à l'ordre public.

Article 3 : Recours

En cas de contestation, les occupants disposent d'un délai de 24 heures à compter de la notification du présent arrêté pour.intenter un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, conformément à l'article R 779-2 du Code de justice administrative. Un tel recours revêt un caractère suspensif.

Article 4 : Notification et affichage

La copie du présent arrêté sera :

> notifiée aux occupants sans droit nititre,

> affichée en mairie d'Argelès-sur-Mer ainsi que sur les lieux de l'occupation illicite.

Article 5 :

Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales, Monsieur le maire d'Argelès-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Perpignan, le 27 juillet 2022

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Delphine BOYRIE

Accusé réception à retourner dûment daté et signé :

Date : Signataire :PRÉFET . .

DES PYRÉNÉES- Le Sous-Préfet de Prades

Service des Manifestations Sportives

arrêté Course côte Font Romeu2022

Affaire suivie par : Nathalie DUBREUIL

Tél: 04 68 51 67 85

Mèl : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE N° SPP2022/207-0001

portant autorisation d'organiser les 6 et 7 août 2022

une compétition sportive automobile

dénommée « 3° course de côte du col del Pam

et 39° course de côte de Font Romeu »

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-22 et A. 331- 23, relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

VU le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux

épreuves sportives ;

VU l'arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils pendant la période estivale, au titre du risque incendie de forêt ;

VU la demande présentée par l'ASAC 66, organisateur administratif, et le FONT ROMEU

Sous-Préfecture de Prades - 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80 Horaires d'ouverture : lundi au jeudi O9h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi) Fax : 04 68 96 29 35

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr_

par courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr

Course de côte de Font-Romeu - 1 / 5RALLYE TEAM, organisateur technique, qui sollicitent l’autorisation d'organiser une épreuve de compétition automobile dite « 3° course de côte du col del Pam et 39° course de côte de

Font Romeu » les 6 et 7 août 2022 sur le territoire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via ;

VU l'avis favorable en date du 20 juillet 2022 de la commission départementale de sécurité routière, section « autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives » ;

VU l'arrêté conjoint, n°6596/22 du 25 juillet 2022, de Madame la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales et de Monsieur le maire de Font-Romeu-Odeillo-Via interdisant la circulation sur la RD 618 entre les PR 11+525 et 13+045 du 5 au 7 août 2021.

VU les arrêtés de circulation en date du 15 juillet 2022 de Monsieur le maire de Font-Romeu- Odeillo-Via réglementant la circulation et le stationnement en agglomération ;

VU l'attestation d'assurance du contrat n°10995137104 établie le 20 juillet 2022 par de AXA Assurances garantissant la responsabilité civile pour l'organisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 39° course de côte de Font-Romeu et 3° course de

côte du col del Pam » ;

VU la liste des commissaires de course ;

VU le permis d'organisation de cette épreuve délivré, le 13 juin 2022, d'une part, par la Fédération Française de Sport Automobile sous le n° 422 pour la course de côte du col del Pam et sous le n° 423 pour la course de côte de Font-Romeu, d'autre part, par la ligue sport automobile Occitanie-Méditerranée sous le n° CC8/2022 pour la course de côte du col del Pam et sous le n° CC9/2022 pour la course de côte de Font-Romeu ;

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2022160-0001 du 9 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Prades ;

ARRÊTE

Article 1: Est autorisée l'épreuve de compétition automobile dite « 3° course de côte du col del Pam et 39° course de côte de Font-Romeu » les 6 et 7 août 2022 sur le territoire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via sous réserve de respecter strictement les prescriptions jointes au présent arrêté et dans les conditions indiquées dans sa demande et sur le circuit proposé.

Le vendredi 5 août 2022: vérifications administratives et techniques de 14h00 à 21h15 et éventuellement le 6 août 2022 de 8h00 à 9h00 pour la course de côte du col del Pam, et de 18h00 à 20h00 pour la course de côte de Font-Romeu.

Le samedi 6 août 2022 pour la course de côte du col del Pam:

- essais non chronométrés de 9h00 à 10h00

- essais chronométrés de 10h15 à 12h15

- 2 montées prévues le 6 août à partir de 13h30

- Éventuellement une 3° montée si les horaires le permettent.

Le dimanche 7 août 2022 pour la course de côte de Font-Romeu :

- essais non chronométrés de 9h00 à 10h00

Course de côte de Font-Romeu - 2 / 5- essais chronométrés de 10h15 à 12h00

-2 montées prévues le 7 août 2022 à partir de 13h30

- Éventuellement une 3° montée si les horaires le permettent

Article 2: En parcours liaison, les concurrents devront strictement respecter les règles du code de la route et les arrêtés de police de circulation.

Article 3: L'accès de la piste est formellement interdit au public qui ne sera admis à stationner que dans les zones prévues à cet effet et situées à une distance de 10 mètres de l’aplomb de la route et en hauteur.

Toutes les zones autres que les zones autorisées balisées en vert sont interdites. Les consignes de sécurité devront être rappelées avant le départ de la course.

Toutes les issues donnant sur le circuit seront fermées par des barrières et des bottes de paille.

Avant l'épreuve, le pré réservé au parc de stationnement des concurrents devra être fauché pour éviter tout risque d'incendie.

Article 4: Une structure médicale sera mise en place pendant toute la durée de la manifestation avec le Docteur Abdel BENAZZOUZ, la société d'ambulances Alti-Assistance, qui fournit 2 personnes habilités aux premiers secours et une ambulance et l'ASSM 30 qui fournit 1 véhicule de secours et d'assistance aux victimes ET 1 véhicule de secours routier.

Le centre de secours des pompiers de Font-Romeu-Odeillo-Via sera en alerte.

En cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes de sécurité. En cas d'intervention, les sapeurs pompiers ne pourront s'engager sur le parcours des épreuves qu'après accord du directeur de course.

Des consignes très précises devront être données aux équipes médicales. Les moyens de communication (radio, téléphone) devront être suffisamment nombreux et parfaitement fiables pour permettre notamment de faire, le cas échéant, intervenir les secours.

Article 5 : Prévention incendie

Les organisateurs devront rappeler aux spectateurs, par tous les moyens mis à leur disposition, l'interdiction formelle d'allumer du feu dans la zone où ils seront amenés à circuler et à stationner, aux fumeurs, les consignes de prudence afin d'éviter les incendies.

Par ailleurs, en raison des risques d'incendie importants, les organisateurs devront respecter

les consignes de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022, cité plus haut dans les visas ou consultable sur le site https://www.prevention-incendie66.com

Article 6: Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, les organisateurs doivent appliquer la réglementation sanitaire en vigueur le jour de la course.

Article 7: Le directeur de course mentionné au règlement particulier de l'épreuve est : Monsieur Marc CIER. Monsieur René LAFON représente l'organisateur technique. Ils sont chargés de s'assurer que les règles techniques et de sécurité (RTS) prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

Course de côte de Font-Romeu -3 / 5Le départ de l'épreuve ne pourra être donné avant que le représentant de l'organisateur technique n'ait dûment complété et signé l'attestation de conformité après consultation du directeur de course.

Copie en sera transmise au sous-préfet de permanence par messagerie : pref-directeur- cabinet@pyrenees-orientales.gouv.fr. Il est, également, possible de transmettre la dite attestation à sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr.

Le directeur de course est joignable au 07 82 27 85 50. Des liaisons radio ou téléphoniques seront mises en place par les organisateurs de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident Ce dernier devra disposer en outre de liaisons téléphoniques pour alerter les secours (SAMU, sapeurs pompiers).

Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, le directeur technique peut différer ou interdire le départ de la manifestation. Il devra en informer le sous-préfet de permanence ainsi que de tout incident qui pourrait survenir lors de son déroulement (tel. : 04.68.51.66.66).

Les vérifications et contrôles techniques seront effectués sous la responsabilité d'un commissaire technique.

Article 8: Pour le marquage provisoire de la chaussée, les organisateurs utiliseront des peintures à base de chaux qui devront avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard trois jours après le passage de la course. En cas d'infraction à cette disposition, l'organisateur responsable sera tenu de rembourser le montant des frais de réparation des dommages causés à la chaussée.

Le jalonnement éventuel de la course ne pourra être fait que sur des panneaux légers qui ne devront jamais masquer les bornes ou panneaux de signalisation routière et devront être enlevés par les organisateurs immédiatement après l'épreuve.

Il est en outre interdit de coller des affiches, papillons, flèches sur les panneaux de signalisation, bornes, balises, parapets de ponts, murs, arbres et tous autres ouvrages. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou objets quelconques est rigoureusement interdit.

Article 9: l'État, le département, la commune et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de cette épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. Les droits des tiers restent expressément réservés.

Article 10: Pendant la durée des épreuves, l'association sportive qui est responsable de l'organisation et du déroulement de la manifestation, sera seule habilitée à réglementer l'utilisation des voies concernées après consultation du responsable du service d'ordre et des chefs de service de sécurité, la gendarmerie n'intervenant que dans le cadre normal de son service.

Article 11: Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Prades, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale, Madame la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur du service interministériel de défense et de protection civile des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, Monsieur le représentant de la fédération française de sport automobile au sein de la Commission restreinte de sécurité routière des Pyrénées-Orientales, Monsieur le représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées- Orientales, Monsieur le représentant des usagers à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur

Course de côte de Font-Romeu - 4 / 5le maire de Font-Romeu-Odeillo-Via, Monsieur le directeur technique de la course sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à

Monsieur le Président de l'association organisatrice.

Prades, le 26 juillet 2022

Course de côte de Font-Romeu - 5 / 5REÇU LE

2 1 JUIL. 2022

SOUS-

COMMISSAIRES COURSE DE CÔTE FONT-ROMEU

LISTE 2022

NOM Prénom LICENCES

PERIE Jean-François 311507

ICALDUCH Antoine 248275)

BASCOU Bemard 253796|

PUESA David 197950)

PALMA Carlos 238199]

PALMA Karine 238201

IGRANELL Joseph 245539]

MOUCHET Margot 296403]

BERTRON James 297466]

BERTRON Océane 298526]

FLOMET Maxime 327415]

RIBES Elisabeth 298525]

RIBES Michel 15585]

IDETORO Raphaël 297967|

PENA Francis 12974]

PENA Hélène 241173)

CABANNES Bemard 152727)

ENJALBERT Alexandre 239337|

ENJALBERT [Thierry 235769]

IGRAINDORGE Guillaume 245538]

ICATALAN DIESTE |David NDCU181

RUBIO GARCIA Daniel NORS099|

MARTINEZ LOPEZ |Ruben NORSO22}

ICERVINO TOBIO |Rocio NORS081

IBALSERA MOYANO |Javi NORS079)

[SANTOS VITO Fabio NORS088|

IBAFINO MAIER Laura NJDA002|

PLAZA GIL Alain NORSO007|

EE) Marco NORSO21

WILLEMSE BRAAN |Sjors NORS005)

LOPEZ CARMONA |Adria NOCTO13]

[GARCIA BARROSO |Luis Miguel NORS014|

ÉÉNANDES Juan Pedro NORS010|

NaSGMENTO orge NOCT 850

LEON GARCIA [Cristian NORS047|{UIL. 2022

REFE

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉCRIRE Département des Pyrénées-Orientales

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°6596/22

portant interdiction de circulation

sur la RD618

Communes de Font-Romeu-Odeillo-Via

hors et en agglomération

sc

SOU:

LE PRADES

La Présidente du Département Le Maire de Font-Romeu-Odeillo-Via

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,

Vu l'arrêté n°1243/22 du 18 mars 2022 portant délégation de signature de la Présidente du Département au sein de la Direction Adjointe Territoires et Mobilités,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire d’Egat en date du 20 juillet 2022,

Vu l'avis favorable de la commission de sécurité routière en date du 2022,

Vu la demande de l'Association Sportive Automobile 66 en date du 20 juillet 2022, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 5, 6 et ? août 2022 la « 39ème COURSE.DE COTE DE FONT- ROMEU »,

Considérant que l’organisation du 39ème anniversaire de la Course de Côte nécessite des restrictions de circulation sur la RD618,

Article 1 : Du vendredi 5 août 2022 à 14h au dimanche 7 août 2022 à 7h, la circulation de tous les véhicules est interdite sur la Route Départementale n°618, entre les PR 11+525 et 13+045 dans les deux sens.

Le dimanche 7 août de 7h à 20h la circulation de tous les véhicules est interdite sur la Route Départementale n°618, entre les PR 11+525 et 14+590 dans les deux sens.

Ces mesures s'appliquent pour tous les véhicules à l'exception :

«Des véhicules de secours et d'incendie ;

+ Des véhicules des forces de l’ordre .

Article 3 : Durant cette période, une déviation sera mise en place par les organisateurs et entretenue par leurs soins sur les routes départementales n°10f, n°29 et n°618, sous le contrôle du Service Routier Départemental Montagne - Agence Routière de Saillagouse.

12

Arrêté n°6596/22

HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 26, quai Sadi Carnot _B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 06 68 85 85 85 leépartomento6 {r

CR | LES ressent] E x nn HN NE = nl

L'Accent Catalan de la République FrançaiseArticle 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction | Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par les organisateurs de l'épreuve sportive sous le contrôle du Service Routier | Départemental Montagne — Agence Routière de Saillagouse.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 7 :

- M. le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,

- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Saillagouse, le 22 juillet 2022 Font-Romeu-Odeillo-Via, le F, SA 2 Pour la Présidente et par délégation,

Le Directeur des Infrastructures Monsieur le Maire,

et Déplacement

David RICHARD [ |

DESTINATAIRES :

- Mairies de Font-Romeu-Odeillo-Via et d’Egat

- Le Responsable de l'Agence Routière de Saïllagouse |

- Le Responsable du Service Routier Départemental Montagne

- TRANSPORT

- M. le Directeur Général des servicés Départementaux des Pyrénées Orientales

- CIR66

- Sous-Préfecture de PRADES, à l'attention de Mme Dubreuil

I É f!

- Organisateur de la course de côte de Font-Romeu : benitoblento@wanadoo.fr

Tél : 07 82 27 85 50 ou 06 08 86 20 85

2/2

Arrêté n°6596/22étournements

Site d'entrée au niveau de la coupure

Site d'entrée

Sans signalisation permanente

|: 28 K2+R 2 éventuels

K8+R 2 éventuels

Remarque(s) :

Déviation

Site d'entrée avec signalisation permanente

Présignalisation par D 43

Dévlation de liaisons blanches

Re D" K2+R2 éventuels

il K8 +R 2 éventuels

eo

&

KD 43a

200m

KD 70

FE | KD 42

200m

KC1

Présignallsation par D 42

Déviation d'une lialson verte et

de Ilaisons blanches

ee?" K2+R2 éventuels

K8+R2 éventuels

200 m

KD 70

20m

KD 42

200

LCE

m

- L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entrée ® Mentions à occulter en totalité.

de la déviation et le site de coupure.

78 Signalisation temporaire - SETRAORIENTALES

Lrcbevanements 2)

ANNEXE A L'ARRETE DE CIRCULATION

Principes généraux

Signalisation de police :

+ __ gamme des panneaux :

x normale sur route bidirectionnelle y compris en agglomération

x grande sur accotement des 2x2 voies et normale en TPC

+ rétroréflexion : DG fluo en temporaire et T2 DG en prescription

fixation :

x sur trépieds pour les chantiers mobiles et fixes < à 5 jours. Le lestage de tous

les panneaux se fera par dispositifs adaptés ne présentant pas de danger pour

les usagers; ces dispositifs seront soumis à l'approbation du gestionnaire de

voirie

x sur supports métalliques dans gueuses ou plantés au sol dans les autres cas

implantation :

* à 0,70 m du bord de chaussée minimum

x _inter-distance : 100 m sur route bidirectionnelle, 200 m sur route à 2x2 voies

* 200 m sur route à 2x2 voies

* hauteur sous panneau : 1 m hors agglomération et 2,30 m en agglomération

+ occultation des panneaux : par housse ou sac type poubelle. Masquer les panneaux qui ne correspondent pas à la situation (exemple KCI +AK17 pour un alternat non activé)

2) Signalisation directionnelle :

+ rétroréflexion : classe 2

+ _ hauteur des lettres : identique à l'existant ou H-1 maximum

*__ fixation : sur support métallique dans sol ou sur gueuse, lestage par dispositifs adaptés ne présentant pas de danger pour les usagers; ces dispositifs seront soumis à

l'approbation du gestionnaire de voirie

*__occultation : Par film noir. Sur potence, portique et haut mât l'occultation se fera sur les chantiers > à 5 jours

3) Marquage :

+ __ emploi de peinture temporaire homologuée

« laisser une largeur libre de voie de 2,80 m minimum entre marquage sur route bidirectionnelle et de 3,20 m sur la voie lente et 2,80 sur la voie rapide des 2x2 voies + En cas d'absence de marquage ajouter des panneaux AK14+KC1 « marquage au sol effacé »La pose de la signalisation du chantier fera l'objet systématiquement d'une réception par le gestionnaire de la route avant commencement des travaux et à chaque modification significative

Le gestionnaire de la route se réserve la possibilité de demander à l'entreprise) un renforcement ou une adaptation de la signalisation en fonction de la situation du terrainDEPARTEMENT DES PYRENEES -ORIENTALES

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 15 JUILLET 2022

OBJET: Mise en sens unique et interdiction de stationner sur la rue de la REPUBLIQUE.

Le Maire de la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2213-1 à 2213-6.

Vu le code de la route notamment les articles: R 44.

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 Juin

1977.

Vu la loi N° 82 213 du 2 MARS 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

Départements, et des Régions.

CONSIDERANT: Qu’une course de côte organisée conjointement par le Club FONT ROMEU

RALLYE TEAM et la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA nécessite l'interdiction de

stationner et la mise en sens unique de ladite rue.

ARRETE :

ARTICLE1 : Le stationnement est interdit sur la Rue de la REPUBLIQUE, et le circulation interdite

dans le sens carrefour CD 618 église le Dimanche 07 AOUT 2022, de 6 heures à 19 heures.

ARTICLE Il : Par dérogation à l’article Premier, les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie,

de police, de gendarmerie, et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter ladite rue.

ARTICLE I : Les panneaux de déviations réglementaires seront apposés, afin de permettre l'application de l’article Premier.

ARTICLE IV : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade

de gendarmerie, Monsieur le chef de la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA le 15 JUILLET 2022.

Pour extrait certifié conforme,

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Le 15 JUILLET 2022.

LE MAIREDEPARTEMENT DES PYRENEES -ORIENTALES

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 15 JUILLET 2022

OBJET: Interdiction de stationner sur le parking de la MAIRIE.

Le Maire de la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2213-1 à 2213-6. Vu le code de la route notamment les articles: R 44.

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 Juin 1977. Vu la loi N° 82 213 du 2 MARS 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

Départements, et des Régions.

CONSIDERANT: qu’une course de côte organisée conjointement par le Club FONT ROMEU RALLYE TEAM et la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA nécessite l'interdiction de stationner sur ledit parking.

ARRETE :

ARTICLE I: Le stationnement est interdit sur le parking de la MAIRIE, du Samedi 06 AOÛT 2022 à 06h00 au Dimanche 07 AOÛT 2022 à 19 heures.

ARTICLE Il : Par dérogation à l’article Premier, les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de police, de gendarmerie, et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter ladite rue.

ARTICLE III : Les panneaux de déviations réglementaires seront apposés, afin de permettre l’application de l’article Premier.

ARTICLE IV : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le chef de la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA le 15 JUILLET 2022.

Pour extrait certifié conforme,

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Le 15 JUILLET 2022.

LE MAIR

Alain LUNBAUDEPARTEMENT DES PYRENEES -ORIENTALES

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 15 JUILLET 2022

OBJET: Interdiction de stationner et de circuler sur la route du col Del Pam.

Le Maire de la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2213-1 à 2213-6. Vu le code de la route notamment les articles: R 44.

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 Juin 1977 Vu la loi N° 82 213 du 2 MARS 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

Départements, et des Régions.

CONSIDERANT: qu’une course de côte organisée conjointement par le Club FONT-ROMEU RALLYE TEAM et la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA doit avoir lieu sur la route du col Del Pam.

ARRETE :

ARTICLE I: La circulation et le stationnement sont interdits sur la route du col Del Pam du vendredi 05 AOÛT 2022 à 05h00 au Samedi 06 AOÛT 2022 à 20 Heures.

ARTICLE Il: Par dérogation à l’article Premier les véhicules des secours de lutte contre l'incendie, de police, de gendarmerie, les ambulances, et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter ladite route.

ARTICLE Ill: Les panneaux de déviations réglementaires seront apposés, afin de permettre l’application de l’article Premier.

ARTICLE IV: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le chef de la police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA le 15 JUILLET 2022.

Pour extrait certifié conforme,

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Le 15 JUILLET 2022DEPARTEMENT DES PYRENEES -ORIENTALES

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 15 JUILLET 2022

OBJET: Fermeture partielle du Boulevard du CAMBRE D'AZE.

Le Maire de la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2213-1 à 2213-6. Vu le code de la route notamment les articles: R 44.

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 Juin 1977.

Vu la loi N° 82 213 du 2 MARS 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

Départements, et des Régions.

CONSIDERANT: qu’une course de côte est organisée conjointement par le Club FONT ROMEU RALLYE TEAM et la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA nécessite sa fermeture partielle.

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'accès au BOULEVARD DU CAMBRE D'AZE sera fermé partiellement à la circulation du Boulevard ARAGOà l'intersection de la rue du 19 MARS 1962, le Dimanche 07 AOÛT 2022 de 6 heures à 19 heures.

ARTICLE II : Par dérogation à l’article Premier, les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de police, de gendarmerie, et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter ledit Boulevard.

ARTICLE Ill : Les panneaux de déviations réglementaires seront apposés, afin de permettre l'application de l’article Premier.

ARTICLE IV : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le chef de la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA le 15 JUILLET 2022.

Pour extrait certifié conforme,

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Le 15 JUILLET 2022.

LE MAIRE

Alain LUNEAUDEPARTEMENT DES PYRENEES -ORIENTALES

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 15 JUILLET 2022

OBJET: Interdiction de stationner et de circuler sur l'avenue E. BROUSSE.

Le Maire de la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2213-1 à 2213-6. Vu le code de la route notamment les articles: R 44.

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 Juin 1977. Vu la loi N° 82 213 du 2 MARS 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements, et des Régions.

CONSIDERANT: que les contrôles techniques des véhicules de la course de côte organisée conjointement par le Club FONT ROMEU RALLYE TEAM et la commune de

FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA doivent avoir lieu sur le parking du CASINO avenue E.BROUSSE.

ARRETE :

ARTICLE1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur l’avenue BROUSSE de l'intersection avec l’Avenue d'ESPAGNE à l'Hôtel le REGINA le Vendredi 05 AOÛT 2022 de 13 Heures à 20 Heures 30.

ARTICLE Il: Par dérogation à l’article Premier les véhicules des secours de lutte contre l'incendie, de police, de gendarmerie, les ambulances, et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter ladite avenue, l'accès au parking BORREL sera maintenu.

ARTICLE Ill: Les panneaux de déviations réglementaires seront apposés, afin de permettre l'application de l’article Premier.

ARTICLE IV: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le chef de la police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA le 15 JUILLET 2022.

Pour extrait certifié conforme,

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Le 15 JUILLET 2022

LE MAIREDEPARTEMENT DES PYRENEES -ORIENTALES

COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 15 JUILLET 2022

OBJET: Fermeture de L’avenue ARAGO.

Le Maire de la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2213-1 à 2213-6. Vu le code de la route notamment les articles: R 44.

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 Juin 1977.

Vu la loi N° 82 213 du 2 MARS 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

Départements, et des Régions.

CONSIDERANT: Qu’une course de côte est organisée conjointement par le Club FONT ROMEU RALLYE TEAM et la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA nécessite la fermeture de ladite avenue.

ARRETE :

ARTICLE1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur l’avenue ARAGO du carrefour d'ODEILLO et ce jusqu'à l'intersection avec la rue de la Soucarade, le Dimanche 07 AOÛT 2022, de 06 heures à 20 heures.

ARTICLE II : Par dérogation à l’article Premier, les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de police, de gendarmerie, et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter ladite rue.

ARTICLE Ii! : Les panneaux de déviations réglementaires seront apposés, afin de permettre l'application de l’article Premier.

ARTICLE IV : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la

brigade de gendarmerie, Monsieur le chef de la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA le 15 JUILLET 2022.

Pour extrait certifié conforme,

A FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Le 15 JUILLET 2022.

LE MAIREDEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA

ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 15 JUILLET 2022

OBJET: Circulation parking des AIRELLES.

Le Maire de la Commune de FONT ROMEU ODEILLO VIA.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-2/1 2213- 1 à 2213-6.

Vu le code de la route et notamment les articles R 44.

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrête du 7 JUIN 1977.

Vu la loi N° 82 213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions.

CONSIDERANT : Que le parking des AIRELLES doit être occupé par les participants de la

course de côte.

ARRETE

ARTICLEI : Le parking des AIRELLES sera fermé sur tout son côté droit et ce jusqu’au

bâtiment des AIRELLES afin de permettre le stationnement des véhicules participants à la

course de côte, la circulation se fera du côté gauche du 04 AOÛT 2022 au Dimanche 07

AOÛT à 08h00.

ARTICLE II : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les organisateurs afin de permettre l'application de l’article premier.

ARTICLE lil : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT A FONT ROMEU ODEILLO VIA, le 15 JUILLET 2022

Pour extrait certifié conforme

A FONT ROMEU ODEILLO VIA,

Le 15 JUILLET 2022PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Libersé

Église Fraternité

Perpignan, le 2,5 O4 JOLL

Cabinet de M. le Préfet

Direction Départementale

des Services d'Incendie et de Secours

ARRÊTÉ N° 2091 - 206

Portant organisation du corps départemental des

sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

La présidente du conseil d'administration

du Service Départemental d'Incendie et de Secours,

VU le code général des collectivités territoriales, partie législative, notamment les articles L 1424-1 et

suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, notamment les articles R 1424-1

et suivants ;

VU l'arrêté n° 364-2021 du 30 décembre 2021 portant organisation du corps départemental des sapeurs-

pompiers des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 3443/2005 du 29 Septembre 2005 relatif au schéma départemental d'analyse et

de couverture des risques des Pyrénées-Orientales ;

VU lavis du comité technique du 15 juin 2022 ;

VU la décision du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des

Pyrénées-Orientales du 24 juin 2022 ;

ARRÊTENT

Article 1”- Le corps départemental de sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales est composé :

- de sapeurs-pompiers professionnels

- de sapeurs-pompiers volontaires

Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est le chef du corps

départemental.

Adresse Postale : 1, rue du Lieutenant Gourbault - BP 19935 — 66962 Perpignan Cedex 09 - Téléphone : 04.68.63.78.18

1 sur 6Article 2. Le corps départemental de sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales est constitué de :

A - LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS,

Dirigée par le directeur départemental secondé par le directeur départemental adjoint qui le

supplée.

Comprenant d'une part :

> L'OFFICIER DU CADRE D'EMPLOI DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE

SAPEURS-POMPIERS, chargé de mission auprès de la présidente du conseil

d'administration du SDIS, ayant pour missions :

d'assurer et sécuriser la mise en œuvre ainsi que le suivi du plan pluriannuel de casernement

d’assurer les fonctions opérationnelles afférentes à son grade au sein du corps départemental et en

missions extérieures si nécessaire

de proposer un appui à la conception des dossiers structurants

> LE CONSEILLER SOCIAL, sous le commandement exclusif du directeur départemental ou

de son adjoint.

Et, d'autre part, regroupant l'ensemble des groupements fonctionnels et services ci-après :

> SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE chargée :

de participer à la définition, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie administrative, budgétaire et

financière de l'établissement

de diriger le service contrôle interne administratif et financier et d'assurer la fiabilité et la sécurité des

procédures, de préparation, d'exécution et de contrôle du budget

de coordonner les conseils juridiques dans les dossiers spécifiques

de piloter la gestion administrative et financière des services de l'établissement

> SOUS-DIRECTION « CONTRÔLE ET PILOTAGES STRATÉGIQUES »

Dirigée par un sous-directeur chef de groupement ayant rang de chef d'état-major et

comprenant :

LES MISSIONS DIVERSES (animations des sous-directions - chancellerie - affaires réservées).

: + _ d'assurer les communications externe et interne Le service « COMMUNICATION » de l'institution

° d'assurer la communication accompagnant le chargé : pilotage des projets

Le groupement

« PILOTAGES ET PROSPECTIVES » Le : : + de la supervision du pilotage des projets

effectués par les sous-directions et de l'audit

Dirigé par un chef de groupement, interne avec le service "pilotages stratégiques" constitué :

Le groupement à

« PILOTAGE DES SYSTÈMES D'INFORMATION

ET DE COMMUNICATION » + du service "pilotage des systèmes d'information Dirigé par un chef de groupement, et de communication" constitué :

Le groupement + de la fonction «sûreté de l'établissement et « QUALITÉ ET SÉCURITÉ » sûreté des systèmes » ° du service « santé, sécurité, qualité de vie au

Dirigé par un chef de groupement, service »

constitué et avec : e_le référent volontariat

-_le délégué à la protection des données (DPO)

2 sur 6> SOUS-DIRECTION « ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE »

Dirigée par un sous-directeur, chef de groupement et comprenant :

> Le groupement .

« ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RESSOURCES HUMAINES »

Dirigé par un chef de groupement,

constitué :

du groupement de services « administration

générale » comprenant :

“ le service « pilotage administratif »

“ le service « plateforme administrative »

“_le cabinet de direction

du service «ressources humaines/ paie

indemnisation » comprenant :

" le bureau pilotage des personnels

statutaires

“ le bureau pilotage des sapeurs-pompiers

volontaires

> Le groupement

« FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE »

Dirigé par un chef de groupement,

constitué :

du service « finances »

du service « commande publique »

> Le groupement

« TECHNIQUE ET LOGISTIQUE »

Dirigé par un chef de groupement,

constitué :

du service « soutien technique et logistique »

du service « patrimoine »

du service « flotte opérationnelle »

du service "atelier départemental"

> SOUS-DIRECTION « MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE »

Dirigée par un sous-directeur, chef de groupement et comprenant :

> Le groupement h

« COMPÉTENCE OPÉRATIONNELLE »

Dirigé par un chef de groupement,

constitué :

du service « compétence opérationnelle »

de l’école départementale

> Le groupement .

« MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE »

Dirigé par un chef de groupement,

constitué :

du service

incendie »

« prévention et investigation

du service « planification, mise en œuvre

opérationnelle »

du service « prévision »

de la plateforme 112 dont le CTA-CODIS

> Le groupement territorial « NORD »

Dirigé par un chef de groupement,

constitué :

de la compagnie « Centre Nord »

de la compagnie « Fenouillèdes »

de la compagnie « Ouest »

> Le groupement territorial « SUD »

Dirigé par un chef de groupement,

constitué :

de la compagnie « Sud »

de la compagnie « Albères »

de la compagnie « Vallespir »

3 sur 6> SOUS-DIRECTION « SERVICE DE SANTÉ ET SECOURS MÉDICAL »

Dirigée par un sous-directeur, médecin-chef et comprenant :

> Le groupement la médecine d'aptitude au travail

« SANTÉ AU TRAVAIL - MÉDECINE °__la santé au travail

D'APTITUDE »

Dirigé par un médecin, comprenant : * le pilotage EAPS

> Le groupement e_la mise en œuvre médicale

« MISE EN ŒUVRE

OPÉRATIONNELLE/FORMATION AUX

SECOURS ET SOINS » . . + la formation aux secours et soins

Dirigé par un médecin, comprenant :

> La « PHARMACIE À USAGE INTÉRIEUR

- LOGISTIQUE MÉDICALE »

° la pharmacie à usage intérieur

Dirigée par un pharmacien gérant, e la logistique médicale

comprenant :

B — LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS :

Les centres d'incendie et de secours au nombre de 42 sont organisés et regroupés en compagnies

opérationnelles au sein des groupements territoriaux.

Les centres d'incendie et de secours (CIS) sont classés en centres de secours principaux (CSP), centres

de secours (CS) et centres de première intervention (CPI) au sens de l'article R 1424-39 du code général des

collectivités territoriales.

Les centres d'incendie et de secours classés et assortis d'un astérisque sont identifiés comme centres

supports de compagnies.

4sur6Groupement

territorial

«NORD »

COMPAGNIE

« CENTRE NORD »

* CSP PERPIGNAN NORD

CS CANET EN ROUSSILLON

CS LE BARCARÈS

CS SALSES LE CHATEAU

CS MILLAS

CS PÉZILLA LA RIVIERE ("R/BÉRAL")

CS ST LAURENT DE LA SALANQUE

('SALANQUE")

COMPAGNIE

«FENOUILLÈDES »

* CIS RIVESALTES

CPI BAIXAS

CS CAUDIËS DE FENOUILLEDES

CS ESTAGEL ("4GLY"')

CS MAURY

CS ST PAUL DE FENOUILLET

CS VINGRAU

COMPAGNIE

«OUEST »

* CIS PRADES

CS LES ANGLES ("C4PCIR")

CS BOURG-MADAME ("CERDAGNE")

CS FONT-ROMEU

CS ILLE SUR TÊT

CS MONT-LOUIS

CS OLETTE

CS PORTÉ-PUYMORENS

CS SAILLAGOUSE

CS SOURNIA

CS VERNET LES BAINS

CS VINCA

Groupement

territorial

«SUD »

COMPAGNIE

« CENTRE SUD »

* CSP PERPIGNAN SUD

CS TOULOUGES ("PERPIGNAN OUEST")

CS POLLESTRES

CS THUIR

COMPAGNIE

«ALBÈRES »

* CIS ARGELES SUR MER

CS BANYULS SUR MER

CS CERBÈRE

CS ELNE

CS PALAU DEL VIDRE

CS PORT-VENDRES ("CÔTE VERMEILLE")

CS ST CYPRIEN

compagnie « VALLESPIR »

* CIS LE BOULOU / MAUREILLAS

CS CÉRET

CS PRATS DE MOLLO

CS ST LAURENT DE CERDANS

CS AMÉLIE LES BAINS ("VALLESPIR")

Article 3.-

Article 4.-

Orientales.

Les groupements et services au sein de leur sous-direction assurent ensemble les missions

opérationnelles, administratives et techniques fixées par le règlement opérationnel, le règlement intérieur, et dans

les conditions définies par le manuel qualité de l'établissement.

Les communes sont défendues par les centres d'incendie et de secours visés à l'article 2 dans les

conditions définies par le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-

Ssur6Article 5.- Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 364-2021 du 30 décembre 2021 portant

organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales.

Article 6.- Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service

départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Orientales.

Article 6.- Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication

devant le tribunal administratif de Montpellier.

Article 7.- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental

des Pyrénées-Orientales, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Présidente Le préfet

du conseil d'administration des Pyrénées-Orientales

du service départemental d'incendie et de secours

ÀMALHERBE Étienne STOSKOPF

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