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Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 19?x30202)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 19 FÉVRIER 2016
L’an deux mille seize, le dix-neuf février à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassin BELKAÏD, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Hugues TRETON, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD et Madame Nicole REAULT.
Étaient absents représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Annie DOGNON représentée par Madame Méridaline DUMONT, Madame Christine Kieu Trang DU THI représentée par Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Valérie DELINEAU représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Charles POUGET représenté par Madame Claudine BLAISE.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Agnès PELLETIER.
A vingt heures cinquante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Méridaline DUMONT est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 1/33 ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2015 PAGE 3
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2016 PAGE 3
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAGE 4
FINANCES PAGE 5
1. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016 (DOB)
TRAVAUX PAGE 18
2. TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA COUR DE L'ÉCOLE LA SORBONNE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AFFAIRES SCOLAIRES PAGE 21
3. SERVICE D'ACCUEIL MINIMUM OBLIGATOIRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
INFORMATIQUE / AFFAIRES SCOLAIRES PAGE 23
4. MISE À DISPOSITION DE LA SOLUTION « AMONECOLE » DANS LES ÉCOLES : CONVENTION AVEC L’ACADÉMIE DE VERSAILLES
INTERCOMMUNALITÉ PAGE 24
5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT « ESSONNE NUMÉRIQUE »
6. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : DÉSIGNATION DES MEMBRES DANS LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)
QUESTIONS DIVERSES PAGE 32
OooOooO
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 2/33 SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Dominique BOUGRAUD sollicite les membres du Conseil municipal pour que soit désigné un secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Méridaline DUMONT est désignée en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2015
Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 18 décembre 2015, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2015 est approuvé, À L'UNANIMITÉ, par les membres présents à la dite séance, présents ou représentés à la présente séance.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2016
Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 22 janvier 2016, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 22 janvier 2016 est approuvé, À L'UNANIMITÉ, par les membres présents à la dite séance, présents ou représentés à la présente séance.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD et Madame Nicole REAULT.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 3/33 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :
DATE N° OBJET DECISIONS
07/12/15 DEC98/2015
Marché n°477 de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d'un pôle de service rue de Verdun avec la société SALLET pour un forfait provisoire de rémunération s'élevant à 74 000 € HT soit 88 800 € TTC.
04/01/16 DEC1/2016
Marché n°478 de travaux pour le renouvellement du réseau téléphone route de Cheptainville, chemin de la vallée Louis, rue des Groseilliers et rue des Vignes à Lardy. Société GRTP pour une dépense au forfait provisoire s'élevant à 91 729,45 € HT soit 110 075,34 € TTC pour les tranches 1 et 2.
14/01/16 DEC3/2016
Marché n°479 pour la mission de contrôle technique pour les travaux de création d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy avec la société SOCOTEC pour une dépense de 7 455 € HT soit 8 946 € TTC.
14/01/16 DEC4/2016
Marché n°480 de coordination SPS pour les travaux de création d'un pôle de services rue de Verdun à Lardy Bourg avec la société AMCO pour une dépense de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC.
18/01/16 DEC5/2016
Contrat de coréalisation pour les Hivernales 2016 avec la compagnie « atelier de l'orage » et le collège Germaine Tillion pour le spectacle FTT par la Cie X-Press, le dimanche 31 janvier et lundi 1er février pour une dépense de 4 344 € TTC et fixation des tarifs de droit d'entrée.
25/01/16 DEC6/2016
Tarifs de la classe transplantée CM1 et CE1 de l'école Jean Moulin du 23 au 25 mai à Murs Erigné (49) sur le thème du « vivre ensemble, solidarité, patrimoine ». La dépense s'élève à 9 012 € soit un coût estimatif de 177 € par enfant.
25/01/16 DEC7/2016
Tarifs de la classe transplantée CM1 et CM2 de l'école Jean Moulin du 6 au 10 juin à Saint Hilaire de Riez (85) sur le thème de la « découverte du milieu marin ». La dépense s'élève à 13 956 € soit un coût estimatif de 297 € par enfant.
26/01/16 DEC9/2016 Désignation de l'avocat pour le contentieux contre le PC 15 1 0014 - recours en annulation d'un riverain.
02/02/16 DEC10/2016
Marché n°482 de renouvellement de l'éclairage public route de Cheptainville, chemin de la vallée Louis, rue des Groseilliers et rue des Vignes à LARDY avec la société SICAE pour une dépense de 38 077 € HT soit 45 692,40 € TTC.
09/02/16 DEC12/2016 Désignation de l'avocat pour le contentieux contre le PC 14 1 0020 - recours en indemnisation
A l'interrogation de Madame Carole PERINAUD sur les objets des recours de deux décisions, Monsieur Lionel VAUDELIN précise que le recours de la décision n°9 porte sur le permis de construire de la rue du Chemin de Fer avec un recours en annulation d'un riverain, le recours de la décision n°12 porte sur le retrait du permis de construire de la rue de Verdun pour lequel le pétitionnaire sollicite une indemnisation.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 4/33 1- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016 : DOB 2016
Délibération n°DEB06/2016
Monsieur Hugues TRETON, Conseiller municipal délégué au budget rappelle que le code général des collectivités territoriales oblige les Conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus à débattre sur les orientations à définir dans le budget primitif.
Le Débat d'orientation budgétaire (DOB) est présenté en Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il permet à l'assemblée délibérante :
d'être informée sur le contexte économique et financier impactant la collectivité,
de discuter des orientations budgétaires de la collectivité au vu de sa situation financière.
Suite à l'apport de l'article 107 de la loi NOTRE, le rapport sur les orientations budgétaires devra en plus comprendre deux éléments essentiels :
les engagements pluriannuels envisagés,
la structure et la gestion de la dette.
Le Débat d’orientation budgétaire n’a pas de caractère décisionnel, il doit cependant faire l’objet d’une délibération signifiant que l’assemblée municipale a pris acte de sa tenue.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
PROJET 1ère PARTIE
I) Contexte international
L'année 2015 s’achève sur un nouveau fléchissement de la croissance mondiale. Très marqué dans les économies émergentes, ce ralentissement se prolongera en Chine sans prendre toutefois un tournant abrupt. Les économies américaine et européenne subiront de nouveaux tests de résilience, d'où une croissance au mieux stabilisée en 2016 et 2017.
• Les économies exportatrices de matières premières sont fragilisées par la rechute récente des cours. L'Afrique et le Moyen-Orient sont particulièrement touchés.
• Les inquiétudes sur l’économie chinoise se sont un peu dissipées mais le scénario du ralentissement graduel reste le plus probable. . Les entreprises chinoises sont également très endettées, ce qu'il convient de surveiller. Ce niveau d'endettement élevé est lié au secteur de l'immobilier et à d'autres secteurs qui se trouvent désormais en situation de surcapacité. Ceci signifie que le secteur financier et le secteur bancaire pourraient être touchés.
• Aux Etats-Unis, le principal test est celui du tournant vers la hausse des taux. Ce virage sera piloté de manière très graduelle afin d’éviter une inflexion trop marquée de l’activité et une trop vive appréciation du dollar.
2016 sera une année d'élection présidentielle aux Etats-Unis. Quelle sera la stratégie des candidats à l'élection présidentielle s'agissant des relations politiques et économiques avec le reste du monde ?
• Pour l’économie européenne, le redressement de l’investissement et des emplois sera décisif alors que les soutiens exogènes (pétrole et taux) s'affaibliront. L'autre sujet à surveiller est le contexte géopolitique, fait de guerres en nombre, de terrorisme et de crise des réfugiés, ces pressions pourraient mettre à mal la dynamique fragile de l'Europe où la croissance ne devrait pas dépasser 2 ou 2,5% l'an prochain
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 5/33 II) Environnement national
1) Contexte économique
a) Inflation
L'inflation a été nulle en moyenne sur l'ensemble de l'année 2015 en France, ralentissant nettement après avoir atteint 0,5% en 2014, a annoncé l'Insee.
"Ce nouveau ralentissement des prix à la consommation s'explique surtout par le fort recul des prix de l'énergie, en particulier des prix des produits pétroliers", précise l'Insee.
De fait, hors prix de l'énergie, les prix à la consommation ont augmenté en moyenne de 0,5% en 2015.
Dans le détail, les prix à la consommation de l'énergie ont fortement baissé (-4,7%), plus qu'en 2014 (-0,9%), et plus particulièrement ceux du pétrole (-10,8% après -4,2% en 2014), "dans le sillage de la chute des cours du brut".
Les prix des produits manufacturés ont continué de baisser. En revanche, les services de transport et de communication, ainsi que ceux de santé, ont augmenté. Les prix des produits alimentaires ont pour leur part observé un "léger rebond" en 2015, tirés essentiellement par les produits frais, selon l'Insee.
Pour 2016 une inflation inférieure à 1% est attendue.
b) Chômage
D'après l'Insee, la courbe du chômage pourrait s'inverser d'ici l'été 2016
Dans sa dernière note de conjoncture, l'Insee entrevoit une légère baisse du chômage "d'ici mi- 2016". Quant à la croissance française, elle "ferait preuve de résistance". Et ce malgré les attentats de Paris qui pourraient coûter deux milliards d'euros à l'économie tricolore.
Sur le plan économique, la France est entrée en "résistance". C'est ainsi que l'Insee titre sa note de conjoncture de décembre qui présente les perspectives économiques pour l'année à venir. "Résistance" notamment sur le front de l'emploi car l'institut entrevoit une bonne nouvelle. Sur le premier semestre 2016, "les créations nettes d'emploi (+75 000) dépasseraient la progression attendue de la population active. De ce fait, le taux de chômage diminuerait d'ici mi-2016".
Ce ne sera donc pas un choc (-0,2 point sur le premier semestre), mais c'est tout de même l'inversion tant attendue d'une courbe qui devrait se produire au meilleur moment pour l'exécutif. Après 2015, année record pour le chômage avec un pic à 10,6% de la population active au troisième trimestre, la France retrouverait ainsi à l'été prochain "son niveau de mi-2015" selon l'Insee.
L'Insee explique cette maigre baisse du chômage, tirée par l'intérim et les services, par une "accélération" des créations d'emplois dans le secteur marchand, due à une "activité un peu plus dynamique" -l'Insee table sur un acquis de croissance de 1% au premier semestre 2016- et aux effets du Pacte de responsabilité.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 6/33 c) Croissance
L'année 2016 s'ouvre sous de meilleurs auspices pour la croissance française. Certes, la reprise économique est moins prononcée et plus chaotique comparée à la moyenne de la zone euro.
Mais il y a quelques «bonnes nouvelles», a estimé Jean-Michel Six, économiste en chef à l'agence de notation Standard&Poor's .L'agence de notation table en effet sur une croissance de 1,6 % du PIB en 2016 et 2017 pour la France, après 1,1% l'an dernier. Celle de la zone euro est estimée à 1,7 % en 2016 et 1,8 % en 2017. Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a lui assuré que la France « aura plus de croissance en 2016 qu'en 2015», tablant sur une prévision de 1,5 % pour la France, sur la même ligne que le gouvernement.
Au premier semestre, l'économie devrait continuer de profiter de la dépréciation de l'euro, de la chute des cours du pétrole et de la baisse des taux d'intérêt. Par ailleurs, l'investissement dans le logement des ménages devrait cesser de baisser après deux ans de recul, desserrant un frein spécifique à l'économie française. La légère reprise des mises en chantier de logements neufs est dans cette optique un bon signal, le secteur de la construction et du logement se relève peu à peu après l'année noire de 2015. L'effondrement en 2014 et 2015 était en partie lié aux politiques économiques menées en France, souligne le chef économiste. Toutefois, le marché du logement est encore très cher et continue de pénaliser l'activité du secteur, y compris la reprise de l'emploi.
De façon plus générale, dans un contexte de pouvoir d'achat dynamique, la consommation des ménages devrait accélérer progressivement dans les services au premier semestre 2016.
Au rang des signes d'amélioration, les parts de marché de la France à l'exportation se stabilisent après avoir traversé une phase de forte érosion, indépendamment des effets de change.
Le début de redressement des marges des entreprises et du secteur de l'immobilier constituent également des signes encourageants. Mais l'écart marqué entre les marges des entreprises françaises et celles de leurs homologues européennes, ainsi que l'effondrement des deux dernières années du secteur du logement et de la construction, seront difficiles à combler rapidement.
L'enjeu au niveau de la zone euro et donc également de la France est actuellement de consolider le rebond en une reprise permettant la progression durable de l'emploi, ce qui nécessitera une reprise de l'investissement.
Mais cet élément reposant sur la confiance des chefs d'entreprise reste difficile à anticiper, dans un contexte mondial d'incertitudes économiques et géopolitiques.
2) Dette publique
Le déficit public de 2014 fut de 3,9 % du PIB. Il devrait être de 3,8 % en 2015 et sera, selon les projections gouvernementales, de 3,3 % en 2016, avant de passer sous le seuil des 3 % en 2017.
En valeur absolue, la dette publique atteint 2 038 milliards d’euros. La dette de l’Etat représente 79 % de la dette publique, celle des administrations sociales de 11 % et celle des collectivités locales de 9 %.
Le niveau élevé de dette publique place la France parmi les États européens le plus endettés.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 7/33 La dette est fragile au sens où la hausse de 100 points (1%) de base sur l’ensemble des courbes de taux (c’est-à-dire de manière uniforme sur l’ensemble des obligations d’État quelle que soit leur maturité) augmenterait la charge de la dette de 5,3 milliards d’euros en 2016 et de 7,4 milliards d’euros en 2017, ce qui aurait pour effet d’annuler une grande partie des efforts réalisés sur la dépense pour tenir la trajectoire de déficit public.
• Conséquence des mesures sécuritaires
En raison des menaces terroristes et des interventions extérieures, la création d’emplois a été portée au chiffre de 2 300 au lieu d’en supprimer 7 400, soit un gain net de 9 700.
De plus, les opérations militaires extérieures (OPEX) sont d’habitude budgétées à hauteur de 450 millions d’euros mais leur exécution s’est située au-dessus du milliard d’euros (1,26 milliard en 2013 et 1,11 milliard en 2014).
En 2015, la poursuite des OPEX a lieu au Mali, en République Centrafricaine et en Irak.
D’autres opérations sont de nature à alourdir la charge du budget du ministère de la Défense :
• L’opération Sentinelle, volet militaire du plan Vigipirate dont le coût est estimé à 1 million d’euros par jour,
• Le dysfonctionnement du logiciel de paie Louvois.
III) Finances locales
Le projet de loi de finances (PLF) 2016 est marqué une nouvelle fois par la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui se répercute aussi sur les autres concours financiers.
VALEURS LOCATIVES. L'article 98 augmente pour 2016 de 1% les valeurs locatives, qui constituent l'assiette de la plupart des impôts directs locaux. Ce taux correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2016.
Les administrations publiques locales doivent participer à l’effort de réduction des déficits publics. A cette fin, la LPFP 2014-2019 a fixé un plan de 50 milliards d’économies dont 10,7 milliards sont imputés aux dotations de l’Etat.
En 2016, les concours financiers de l’Etat s’élèveront à 50,1 milliards d’euros, en baisse de 3,5 milliards par rapport à 2015, de même niveau que ceux de 2015 par rapport à 2014 dont 3,1 milliards concernent la DGF.
Cet effort est perçu par les responsables des associations d’élus comme une privation de recettes portant atteinte financièrement à l’exercice de leurs différentes compétences, en particulier à leur capacité d’investissement.
Ainsi pour la troisième année consécutive, les dotations de l’Etat seront à la baisse. La répartition entre différents niveaux de collectivités et entre communes et intercommunalités sera la même que celle du PLF 2015, à savoir un montant proportionnel au volume des recettes réelles de fonctionnement de chaque niveau de collectivité (soit une baisse de 2,0 milliards d’euros pour le bloc communal, de 1,1 milliard pour les départements et 451 millions pour les régions).
Pour autant, les motifs présentés par l’État pour expliquer et justifier cette baisse sont de trois ordres :
La diminution représente 1,6 % de leurs recettes totales et 1,9 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ; l’effort est donc faible et supportable.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 8/33 Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées pour 62 % par des ressources fiscales, qui demeurent dynamiques. Or, les élus ont un pouvoir de taux, bien que différents selon les niveaux de collectivité.
Les ressources des collectivités locales continueront de progresser en 2016, comme les années précédentes.
L’Etat, de son côté, a figé l’évolution de ses dépenses et a astreint les différents ministères et opérateurs à des mesures d’austérité beaucoup plus intenses que celles qu’il impose au secteur public local.
Monsieur Olivier DUARTE regrette l'absence de précisions sur les sources des données transmises.
DOB 2016 PROJET DE DOCUMENTATION
2ème PARTIE
I) Lardy, un environnement en mouvement
La baisse des dotations de l’Etat s’est poursuivie en 2015, se traduisant pour Lardy par une diminution de 142 K€ de l’ensemble des dotations DGF et solidarité rurale (- 24%).
Les taux se maintenant à un niveau excessivement bas, voire négatif permettent de contenir les charges financières, 33% de notre dette étant à taux révisable.
Les faits marquants 2016 sont la fusion de la CCA avec la CAVO et l’intégration de Lardy à la communauté de communes Entre Juine et Renarde. Cette dernière a pour principale conséquence le transfert des secteurs enfance, jeunesse et restauration et concerne 35 agents (soit 30 ETP), la masse salariale passant de 3,71 M€ à 2,38 M€. Le calcul définitif de l’attribution de compensation versée par la CCEJR sera connu à l’issue de la réunion de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) prévue en février.
La trésorerie s’élevait fin décembre 2015 à 2,058 M€. Au plus bas en novembre 2014, elle avait nécessité le recours à la ligne de trésorerie. Le compte 515 (compte Trésor Public) enregistrait, fin 2014, un solde de 1,734 M€ (dont 1,5 ME d’emprunt).
Elle représente, aujourd’hui, 129 jours de fonctionnement, soit une période nettement supérieure à la marge de sécurité estimée à 90 jours. Les charges réelles s’établissent à 16 K€/jour.
1) Fonctionnement
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 9/33
Habitants 5 728 5 662 5 596 5 603 5 603
Montants en K€ 2011 2012 2013 2 014 2015 Budget
DM
Fonctionnement
Total Charges 6 260 6 045 6 327 6 193 7 377
- salaires et charges 3 521 3 612 3 721 3 721 3 624
- atténuation de produits (FPIC) 0 0 17 45 0 - charges à caract. gal. 1 801 1 831 1 967 1 761 2 177 - autres charges 501 364 339 319 406
- charges exceptionnelles 206 0 2 1 38 - charges financières 102 102 84 107 121 - dépenses imprévues
- charges réelles 6 131 5 909 6 130 5 954 6 366
- dotations aux prov.+ viremt invest. 129 135 197 240 539
- opé d'ordre dotations aux amort immo 471
Total Produits 8 160 7 634 7 615 7 437 7 183
- atténuation de charges 6419 76 70 59 44 40
- 70 produits des services 759 674 645 627 474 - 73 impôts et taxes, CCA 5 810 5 848 5 920 5 804 5 657
- 74 dotations/participations DGF, sol rurale 1 481 1 004 963 914 924 - 75 autres produits 30 31 25 48 23 - 77 produits exceptionnels 4 7 3 0 0 - produits réels 8 160 7 634 7 615 7 437 7 118
- 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65
Solde de fonctionnement 1 900 1 590 1 289 1 244 -194
Résultat 1 900 1 590 1 289 1 244 -194 2 Résultat N-1 reporté 1 179 1 307 893 131 360 Résultat yc report 3 079 2 897 2 182 1 375 166 Monsieur Olivier DUARTE s'interroge sur le montant du FPIC, en effet, l'étude CALIA (page 39) indiquait qu'en cas d’adhésion à la CCJR, le montant du prélèvement de Lardy pour le FPIC serait de 164 K€ (au sein de la CCA il s’élèverait à 72 K€).
Monsieur Hugues TRETON précise qu'en 2015, la CCA a pris à sa charge, la totalité du prélèvement FPIC (le montant estimatif du FPIC pour la Commune de Lardy était d'environ 70 K€ pour l'année 2015).
L'étude CALIA précisait également que selon l’évolution du potentiel financier par habitant des autres communes avec l’entrée de Lardy dans la CCJR, ce montant pourrait évoluer. Le montant de 164K€ constitue donc un maximum.
NB : les chiffres des années 2011 à 2014 sont ceux des comptes administratifs. Ceux de l’année 2015 sont les montants votés au BP 2015 et dans la décision modificative 2015. Par exemple, le montant voté pour les charges à caractère général est de 2 177 K€ mais le réalisé 2015 estimé est de 1 829 K€.
La masse salariale, en évolution constante sur la période, s’est stabilisée en 2014 et n’a que légèrement diminué en 2015 malgré le transfert, au 1er juillet 2014, du personnel du pôle multiculturel à la CCA, en raison des mesures de revalorisation catégorielle des salaires et de la mise en place des NAP. Elle représente 647 € budgétés en 2015, la moyenne départementale se situant à 699 €.
La charge financière en 2014 ressort à 19 € par habitant, 21 € en 2015 pour une moyenne départementale de 35 €.
Les produits continuent de baisser (- 11.97% depuis 2011, soit - 0,97 M€). La baisse des impôts, taxes et attribution de compensation enregistrée entre 2014 et 2015 (- 2,6%) est essentiellement due à la diminution de l’attribution de compensation suite au transfert de la compétence culture.
Depuis 2011, la baisse est plus marquée sur les produits des services, -37,6%. Elle est essentiellement due au transfert de la compétence culture à la CCA au 1re juillet 2014 et va encore être accentuée cette année par le transfert au 1er janvier 2016, des secteurs enfance, jeunesse et restauration.
Enfin entre 2011 et 2015, les dotations ont accusé un recul de 37,6% (- 557 K€) .
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 10/33
2011 2012 2013 2 014
2015
Estimation
CAF brute estimée 2 029 1 725 1 485 1 484 1 379
Remboursement K 458 496 509 617 722
CAF nette estimée 1 571 1 229 976 867 657
Dette CRD 3 568 3 072 4 786 5 681 4 896
Années d'épargne brute 1,76 1,78 3,22 3,83 3,55
Charges de personnel/charges réelles 57,4% 61,1% 60,7% 62,5% 56,9% Charges de personnel €/habitant 615 638 665 664 647 Charges financières /charges réelles 1,7% 1,7% 1,4% 1,8% 1,9% Charges financières €/habitant 18 18 15 19 22 L’évolution de la répartition des charges est la suivante :
NB : années 2011 à 2014 = comptes administratifs
année 2015 : montant voté
Les charges salariales restent le premier poste de dépenses, représentant en 2014, 62,50% des dépenses réelles de fonctionnement et 60,25% estimés en 2015, la moyenne de la strate est d’environ 60%. En 2016, elles représenteront 50,35 % des dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement, cette baisse résultant principalement du transfert de personnels à la CCEJR.
Les charges générales se sont stabilisées autour de 30% en 2014 et 2015 (estimation du réalisé), ce qui dépasse la moyenne de la strate située autour de 25%.
En 2016, le pourcentage des charges générales par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement est estimé à 36,68%. En 2016, la diminution de la masse salariale (- 1 203 428,00 €) étant inférieure à la réduction des dépenses réelles de fonctionnement (- 1 220 870,47 €) engendre, par un effet mécanique, cette augmentation.
La charge financière est stable à 2% des frais contre 3,5% pour les communes équivalentes. L’arrivée à échéance d’anciens emprunts à taux fixe élevé, associée à 33% de l’encours à taux révisable, permet de contenir ce poste à un niveau raisonnable.
L’évolution de la répartition des recettes est la suivante :
NB : années 2011 à 2014 = comptes administratifs
année 2015 : montant voté
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 11/33
Evolution des principaux postes de charges
57,4%
61,1% 60,7% 62,5%
56,9%
29,4% 31,0%
32,1%
29,6%
34,2%
8,2% 6,2%
5,5% 5,4% 6,4%
1,7% 1,7% 1,4% 1,8% 1,9% 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2011 2012 2013 2 014 2015 Budget DM
Salaires et charges Charges à caract. gal.
Autres charges Charges financières
Evolution des principaux postes de recettes
9,3% 8,8% 8,5% 8,4% 6,7%
71,2%
76,6% 77,7% 78,0% 79,5%
18,1%
13,2% 12,6% 12,3% 13,0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
2011 2012 2013 2 014 2015 Budget DM
Produits des services
Impôts et taxes, CCA
Dotations/participations DGF, sol rurale Dans un contexte général de baisse des recettes, la part des impôts et taxes poursuit sa progression avec une estimation de 79,5% des recettes en 2015 en dépit de la baisse de l’allocation de la CCA, alors que dans le même temps les dotations ont perdu 5 points et que les produits des services subissent l’impact des transferts (culture en juillet 2014), tendance accentuée par le transfert des secteur enfance, jeunesse et restauration à la CCEJR de 2016.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des dotations depuis 2011.
Entre 2011 et 2015, la DGF a diminué 231 K€ soit – 39,25%.
2011 2012 2013 2014 2015 Var. N N-1
Dotation forfaitaire 589 172 578 246 568 452 509 256 357 903 -29,72% -151 353
Dotation de solidarité rurale 90 289 83 986 81 016 78 013 87 502 12,16% 9 489
TOTAUX 679 461 662 232 649 468 587 269 445 405 -24,16% -141 864
N= année 2015
Pour 2016, la DGF sera reconduite à l’identique. Cependant, une augmentation de 0,43 % est pressentie.
Le FNGIR, quand à lui, reste identique au montant de 2015, soit 255 732,00 €.
Pour l’exercice budgétaire 2016,compte-tenu des données actuelles, la capacité d’abonder la section d’investissement via la section de fonctionnement sera au minimum de 500 000,00 €.
Monsieur Hugues TRETON précise que la Commission d'évaluation du transfert de charges de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CLECT) doit se réunir en mars 2016.
2) Investissement
Les dépenses d’investissement (en baisse de 1,14 M€ par rapport à 2014) sont restées à un niveau encore élevé en 2015 avec l’achèvement des travaux du pôle multiculturel, de la salle de spectacle de Cassin, de la Poste (1,8 M€ de RAR)et la réalisation de deux importantes opérations de voirie : la rue du Centre et la 1ère tranche de la rue du Rosset.
Ces dépenses doivent être maitrisées face au besoin de désendettement de la commune. A l’inverse, l’effet de l’endettement se ressent sur le remboursement en capital qui progresse de 105 K€ sur les 2 derniers exercices et de 264 K€ sur la période.
NB : années 2011 à 2014 = comptes administratifs
année 2015 : montant voté
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 12/33 En 2016, le montant des restes à réaliser en section d’investissement s’élève à 302 158,93 € et concernent principalement, le renouvellement du réseau téléphonique et la réhabilitation de la chaussée de la rue du Centre et la 1ère tranche de la rue du Rosset ainsi que des reliquats de 2014 afférents au pôle multiculturel.
Le montant des subventions d’investissement perçues en 2015 s’élève à 560 849,26 €.
Il est à noter, qu’il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2015.
3) Dette
L’encours de la dette s’élève fin 2015 à 4,959 M€ contre 5,681 M€ en 2014, En 2016, cet encours est composé de 15 emprunts bancaires (4,896 M€) et d’un emprunt CAF (62,589 K€). La dette se décompose comme suit :
Intérêts : 111 915, 51 €
Capital : 637 200,60 €
Soit un total de 749 116.11 €
Détail de la dette bancaire
CAISSE EPARGNE IDF PARIS 02/04/2001 25/04/2016 762 245 102 581 67 580 35 001 0,32 F F 3,11 3,11 CAISSE EPARGNE IDF PARIS 11/12/2002 20/12/2017 500 000 118 814 38 419 80 395 1,97 R moy E 3 + 0,1 -0,03 CAISSE EPARGNE IDF PARIS 28/09/2004 08/10/2019 1 000 000 392 451 73 147 319 304 3,77 F 3,48 3,48 DEXIA CREDIT LOCAL 16/07/2004 01/08/2019 500 000 208 556 37 743 170 812 3,59 R E 3 + 0,07 -0,06 DEXIA CREDIT LOCAL 29/09/2005 01/11/2020 850 000 384 224 59 979 324 248 4,84 F F 3,18 3,18 DEXIA CREDIT LOCAL 12/12/2006 01/02/2022 410 000 198 167 27 333 170 833 6,09 F F 3,55 3,55 DEXIA CREDIT LOCAL 15/12/2006 01/01/2023 420 000 226 334 28 000 198 334 7,01 F F 3,89 3,89 CAISSE EPARGNE IDF PARIS 01/07/2011 01/02/2019 76 241 50 704 9 279 41 425 3,09 F F 4,44 4,44 DEXIA CREDIT LOCAL 01/07/2011 01/08/2018 78 161 42 651 11 047 31 603 2,59 R E 1+0,3 0,10 DEXIA CREDIT LOCAL 01/07/2011 01/01/2018 195 219 111 554 27 888 83 665 2,01 F F 3,77 3,77 DEXIA CREDIT LOCAL 01/07/2011 01/04/2022 43 008 33 363 3 525 29 838 6,25 F F 4,75 4,75 CRCA ILE DE FRANCE 12/12/2013 28/02/2029 729 000 701 144 38 333 662 811 13,17 F F 3,62 3,62 CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL 09/12/2013 31/03/2029 1 000 000 949 999 66 667 883 333 13,26 R E 3 + 1,45 1,32 CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL 09/12/2013 30/09/2029 500 000 491 667 33 333 458 333 13,76 R E 3 + 1,45 1,32 CAISSE EPARGNE IDF PARIS 18/12/2014 31/03/2027 1 500 000 1 500 000 93 750 1 406 250 11,25 F 1,66 1,66
Total dette bancaire 5 512 206 616 023 4 896 184 10,0 2,20
Valeur
taux au
31/12
Type
de taux
Index/taux Rembst en
capital de
l'exercice
CRD au
31/12/2015
Date
d'échéance
Nominal
initial
Capital
restant dû
au
01/01/2015
Durée
résid. (en
années)
Organisme prêteur ou chef de file Date de
signature
La dette bancaire, en prenant en compte la valeur des index Euribor 1 et 3 mois au 31/12/2015, ressort à 2,20% contre 2,31% l’an dernier. La durée résiduelle pondérée est de 10 ans, elle se répartit entre 67% d’emprunts à taux fixe et 33% à taux révisable.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 13/33
Répartition de la dette par type de taux
3 334 297; 67%
1 624 477; 33%
Taux fixe Taux révisable Evolution de la dette
Montants en K€ 2011 2012 2013 2014 2015
Dette CRD 3 568 3 072 4 786 5 681 4 959
Encours dette €/habitant 623 543 855 1014 885
Ration de désendettement en années 1,76 1,78 3,22 3,83 3,59
Entre 2011 et 2014 la dette progresse de 59%, le ratio de désendettement atteint 3,83 ans se rapprochant de la moyenne de la strate (4,64 fin 2012). 2015 a permis une diminution de l’encours de 722 K€, permettant au montant de la dette de 885 € par habitant, de revenir sous la moyenne départementale qui était de 928 € en 2014.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 14/33 4) Fiscalité et dotations
Il est proposé de ne pas augmenter les taux de la taxe d’habitation, des taxes du foncier bâti et non bâti, pour l’année 2016.
Monsieur Hugues TRETON indique l'absence de FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) sur la réhabilitation du logement de la Poste, en raison de sa mise en location. Madame Dominique BOUGRAUD précise que cette dotation est destinée à assurer une compensation de la charge de TVA supportée sur des dépenses réelles d’investissement et non récupérable par la voie fiscale.
Présentation des réalisations 2015
L’année 2015 a vu l’achèvement et la réalisation de plusieurs programmes d’investissement, notamment :
Le pôle multiculturel : le coût total de l’opération s’est élevé à 5 021 000 € TTC, les subventions reçues se montant à 1 414 626,00 €.
La requalification de la salle Cassin en salle de spectacle pour un coût d’opération de 1 429 215,81 € TTC, financée par la Région à hauteur de 55 292 €.
Les travaux de la Poste pour un coût d’opération de 352 120,12 € TTC (non subventionnée).
Les travaux d’enfouissement du réseau éclairage public et les travaux de réhabilitation de la voirie de la rue du Centre pour un montant total de 557 977,01 €, les fonds de concours reçus s’élevant à 72 490,82 €.
La 1ère tranche de la rue du Rosset (enfouissement du réseau téléphonique) pour un montant de 102 181,80 €, la subvention perçue du Département étant de 87 848 €
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 15/33 Orientations du budget primitif 2016 et engagements pluriannuels envisagés :
Un effort significatif, en 2016 et au delà, doit être fait sur les dépenses de fonctionnement afin de stopper leur progression, supérieure aux recettes, de restaurer la capacité d’autofinancement de la commune et de la prémunir contre la baisse annoncée des dotations.
L’entrée de LARDY au sein de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), le 1er janvier 2016, a vu le transfert de certaines compétences : la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le périscolaire.
La sortie de la Ville de LARDY de l’intercommunalité de l’Arpajonnais se concrétisera par la signature d’un protocole financier.
Les efforts consentis en 2015 sur les dépenses d’investissement pour pouvoir solder les grosses opérations tout en désendettant la commune et le non recours à l’emprunt permettent de démarrer de nouveaux projets d’investissement (études et/ou travaux) sur les bâtiments, les équipements sportifs, les parcs et la voirie dès 2016 :
Les subventions d’investissement déjà notifiées par les différents financeurs viendront abonder le budget de 656 395,43 €.
A ce jour, pour équilibrer le budget d’investissement, un emprunt estimé à 750 000 €, est nécessaire.
D’autres demandes de subventions seront déposées dans le courant de l’année 2016, auxquelles viendront s’ajouter d’autres recettes (FCTVA, dotations aux amortissements...), qui viendront diminuer le recours à l’emprunt.
Monsieur Olivier DUARTE demande que puisse être précisé le montant des subventions pour chacun des projets dans le tableau.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 16/33 Au questionnement de Monsieur Patrick GINER sur le projet de parking Cassin, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que le projet est suspendu pour 2016, la prospective présentée ne prend en compte que les travaux connus.
Monsieur Michel GUIRAUD souhaite faire part de son regret de l'absence d'une véritable programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour donner une vision prospective et synthétique des réalisations à venir, du recours à l'emprunt et de la planification des dépenses. Le tableau fourni n'est pas suffisamment éclairant. Monsieur Olivier DUARTE approuve cette demande avec une lisibilité sur une échelle de 3 à 4 ans.
Monsieur Hugues TRETON indique qu'un travail sur la pluriannualité des dépenses d'investissement et sera présenté avant le vote du budget primitif 2016.
Madame le Maire se réfère :
• au code général des collectivités territoriales,
• à la loi relative à l’administration territoriale de la République,
CONSIDÉRANT que le code général des collectivités territoriales oblige les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus à débattre sur les orientations à définir dans le budget primitif dans les deux mois qui précèdent son adoption ;
Madame le Maire demande au Conseil municipal de PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2016.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD et Madame Nicole REAULT.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 17/33 2- TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA COUR DE L'ÉCOLE LA SORBONNE: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Délibération n°DEB07/2016
Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge des travaux indique que la Commune a inscrit à son projet de budget prévisionnel 2016, les travaux de réfection de la cour de l'école La Sorbonne.
En effet, cette cour qui date de 1982 est aujourd'hui dans un état de dégradation certain.
Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à un bureau d'études spécialisé (BEA) pour la réalisation des études d'exécution.
Les travaux consisteront à la requalification de la cour d’école, sur une surface à requalifier de 960 m², par :
• La dépose et repose de mobilier urbain
• La dépose des bordures autour des espaces verts
• La mise en place d’un mortier de graviers drainant autour des arbres
• L’arrachage des thuyas et l’abattage d’un arbre
• La réfection totale de la cour en enrobés et la pose de nouvelles bordures
• La gestion des eaux de ruissellement en fond de cour par un caniveau puis des regards à grille et une surverse de sécurité vers la rue de la Sorbonne
• La mise en place d’une brande de bruyère côté Ouest
• Les raccordements sur les existants
L'estimation des travaux est de 70 571,00 € HT, soit 84 685,20 € TTC.
La réalisation des travaux est prévue pendant les vacances scolaires de l'été 2016.
Auparavant, il convient de demander une subvention exceptionnelle auprès du ministère de l'intérieur.
A la remarque de Madame Carole PERINAUD sur l'insatisfaction des parents d'élèves sur les travaux effectués précédemment dans la cour de l'école Jean Moulin (gravier), Monsieur Lionel VAUDELIN précise que la mise en œuvre sera différente (enrobé).
La localisation de la brande de Bruyère sera vérifiée (côté Ouest).
A la sollicitation de Madame Carole PERINAUD sur la transmission de la décision correspondante, il est indiqué que le Cabinet BEA s'est vu attribuer la mission de maîtrise d’œuvre par un ordre de service d'un montant de 2 300 €.
Madame le Maire se réfère :
au code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune a décidé d'entreprendre des travaux de réfection de la cour de l'école La Sorbonne, qui date de 1982 et qui est aujourd'hui dans un état de dégradation certain ;
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 18/33 CONSIDÉRANT qu'une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à un bureau d'études spécialisé (BEA) pour la réalisation des études d'exécution ;
CONSIDÉRANT que les travaux consisteront à la requalification de la cour d’école par :
la dépose et repose de mobilier urbain,
la dépose des bordures autour des espaces verts,
la mise en place d’un mortier de graviers drainant autour des arbres,
l’arrachage des thuyas et l’abattage d’un arbre,
la réfection totale de la cour en enrobés et la pose de nouvelles bordures,
la gestion des eaux de ruissellement en fond de cour par un caniveau puis des regards à grille et une surverse de sécurité vers la rue de la Sorbonne,
la mise en place d’une brande de bruyère côté Ouest,
les raccordements sur les existants.
CONSIDÉRANT que la surface de la cour à requalifier est de 960 m² ;
CONSIDÉRANT qu'il est possible de solliciter une aide financière exceptionnelle auprès du Ministère de l'Intérieur ;
CONSIDERANT le coût total des travaux estimé à 70 571,00 € HT soit 84 685,20 € TTC ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les travaux de réfection de la cour de l'école la Sorbonne.
DÉCIDE de solliciter une subvention exceptionnelle, au taux le plus élevé, auprès du Ministère de l'Intérieur.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD et Madame Nicole REAULT.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 19/33 3 – SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL OBLIGATOIRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
Délibération n°DEB08/2016
Madame Méridaline DUMONT, Adjointe au Maire indique que conformément à la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, les familles se voient reconnaître un droit leur garantissant, à titre gratuit, l’accueil de leurs enfants en cas de grève.
Lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25 % des personnels exerçant des fonctions d’enseignement dans l'école, l’organisation du service d’accueil incombe à la Commune.
Or la Ville de Lardy ne dispose plus de personnel d'animation afin d'assurer la garde des enfants pendant ce temps scolaire.
C'est pourquoi il est proposé de signer une convention avec la CCEJR pour fixer les conditions d'une mise à disposition de personnel d'animation volontaire pour assurer ce service minimum d'accueil obligatoire (SMA).
La CCEJR s'engagerait à nous fournir une liste d'animateurs (dans la limite de leurs moyens) que nous devrons contacter et affecter sur les lieux. A l'issue du service effectué, la CCEJR nous transmettra pour validation un état des heures effectuées, en contrepartie la Ville devra reverser à due proportion à la CCEJR l'indemnité reçue de l’État pour ce SMA.
Madame le Maire se réfère :
• au code général des collectivités territoriales,
• à la loi sur la mise en place du service minimum d'accueil en cas de grève de 25 % des personnels enseignants par école,
CONSIDÉRANT l'absence de personnel communal d'animation pour encadrer un service minimum d'accueil (SMA) depuis le transfert de la compétence enfance jeunesse à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde ;
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les modalités pratiques et financières d'une mise à disposition de personnel d'animation pour la mise en place du service minimum d'accueil dans les établissements scolaires de la Ville de Lardy ;
Aux remarques de Mesdames Carole PERINAUD et Claude ROCH, Madame Dominique BOUGRAUD précise que cette convention fixe uniquement les relations financières entre la CCEJR et la Commune pour la mise à disposition d'animateurs dans le cadre de l'encadrement du service minimum d'accueil. L'affectation des animateurs sera faite selon les besoins des écoles dans une logique d'optimisation des déplacements.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes entre Juine et Renarde ayant pour objet la mise à disposition de la Ville de Lardy du personnel pour encadrer le service minimum d'accueil en cas de grève du personnel enseignant.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention entre la Communauté de Communes entre Juine et Renarde et la commune de Lardy.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 20/33 DIT que les dépenses seront inscrites au budget correspondant.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Charles POUGET et Madame Nicole REAULT.
ABSTENTION : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 21/33 4- MISE À DISPOSITION DE LA SOLUTION « AMONÉCOLE » DANS LES ÉCOLES : CONVENTION AVEC L’ACADÉMIE DE VERSAILLES
Délibération n°DEB09/2016
Monsieur Nassim BELKAÏD, Adjoint au Maire en charge de l'informatique indique que dans le cadre de la refonte informatique de la collectivité initiée en 2015, les deux écoles élémentaires de Lardy seront équipées, courant 2016, d’un nouveau serveur, d’une connexion Wifi fiable et sécurisée et d’une nouvelle classe mobile adaptée à l’usage éducatif. Chaque école disposera de 15 ordinateurs portables (chariot rechargeable).
Pour permettre le développement des usages numériques dans un cadre sécurisé, l’Académie de Versailles propose aux communes d’équiper les serveurs des écoles avec le logiciel “AmonÉcole”.
“AmonÉcole” est un module développé dans le cadre du projet national Eole (Ensemble Ouvert Libre et Evolutif) qui intègre les fonctionnalités du module Amon (pare-feu et filtrage Web) ainsi que les fonctionnalités du module Scribe (serveur pédagogique, messagerie, authentification, …).
Cette solution permet, au sein des établissements scolaires, une utilisation sécurisée, fonctionnelle et stable des ressources liées à Internet. Elle filtre ainsi les connexions internet (pare-feu) selon les critères définis par l’éducation nationale et remplit les obligations légales liées à la sécurité.
Au-delà des fonctionnalités de filtrage, il sera possible de gérer du partage de fichiers et des messageries élèves, ainsi que d’installer le portail ENVOLE, une solution d’Espace Numérique de Travail (ENT).
L’Académie de Versailles a rédigé une convention qui respecte les compétences dévolues aux collectivités locales, qui définit les rôles et responsabilité des partenaires, pour mettre en œuvre les recommandations de l’éducation nationale en termes de sécurité.
D’une part, la collectivité territoriale s’assure des prérequis techniques, fait l’acquisition du serveur “AmonÉcole” en cohérence avec les recommandations de l’Académie. Elle procède à son installation physique et logicielle dans l’école et veille à la présence des périphériques nécessaires (accès à l’Internet, onduleurs, raccordement des matériels informatiques au réseau local...). Elle prend en charge la maintenance matérielle ainsi que l’assistance de proximité.
D’autre part, l’Académie met à disposition la solution logicielle “AmonÉcole” développée et maintenue par l’Éducation nationale. Elle fournit le guide d’installation, d’administration et d’exploitation. Elle met en œuvre la formation et l’accompagnement des usages dans les écoles. Elle assure la supervision et l’assistance de premier niveau par la plate-forme d’assistance CARIINA (Centre d’Assistance et de Ressources Inter Académique) pour la solution “AmonÉcole”.
Le prestataire informatique de la Commune, ISI EXPERT est chargé de la mise en œuvre.
Monsieur Nassim BELKAÏD souligne que compte tenu des délais, cette convention n'a pas pu être étudiée en Commission n°5 et indique que celle-ci se réunira prochainement.
Madame le Maire se réfère :
• au code général des collectivités territoriales,
• à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 22/33 CONSIDÉRANT la nécessité de développement dans les écoles des usages numériques dans un cadre sécurisé ;
CONSIDÉRANT la proposition de l’Académie de Versailles de permettre de déployer dans les écoles publiques de la Commune un serveur « AmonÉcole » destiné à assurer le filtrage des accès et de la navigation sur internet ;
CONSIDÉRANT la convention définissant les modalités de mise à disposition de la solution « AmonÉcole » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’Académie de Versailles, la convention relative à la mise à disposition de la solution « AmonÉcole ».
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD et Madame Nicole REAULT.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 23/33 5- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT « ESSONNE NUMÉRIQUE »
Délibération n°DEB10/2016
Monsieur Nassim BELKAÏD, Adjoint au Maire en charge de l'informatique rappelle que par sa délibération n°66/2015 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015, la Communauté de Communes entre Juine et Renarde a :
acté la création d'un syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » comme structure de portage partenariale adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d'aménagement numérique,
approuvé le projet de statuts du syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » dans son intégralité,
décidé de transférer au syndicat mixte ouvert sa compétence « communications électroniques » afin de permettre à celui-ci d'exercer les compétences obligatoires et optionnelles telle que prévue à l’article L. 1425-1 du CGCT, dont :
l’établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, sur le territoire du Département de l’Essonne et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, étant précisé que le Syndicat Mixte n'a pas compétence pour interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques mis en œuvre par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse),
la réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme,
la gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux,
l’organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux,
l’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité,
l’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants,
toute réalisation d’études intéressant son objet.
modifié les statuts de la CCEJR en conformité au transfert de compétence opéré,
désigné Monsieur Jean-Marc FOUCHER comme délégué titulaire et Monsieur Christophe VOISIN comme délégué suppléant.
Ce syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » est composé :
du Département de l'Essonne
de la CC du Val d'Essonne,
de la CC du Dourdannais en Hurepoix,
de la CC de l'Etampois Sud Essonne,
de la CC entre Juine et renarde,
de la CC du Pays de Limours,
de la CC des deux vallées.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 24/33 Il doit assurer la mise en œuvre concrète du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) adopté par le Département de l'Essonne avec la mise en place d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (THD) et de permettre d'y raccorder les territoires pour lesquels les opérateurs privés ne projettent pas de déployer leurs réseaux.
La CCEJR souhaite participer au développement numérique de son territoire et permettre à chacun d’accéder, dans les meilleures conditions possibles, aux services de communications électroniques.
C'est pourquoi, la création du syndicat mixte ouvert (SMO) « Essonne numérique » comme structure de portage partenariale lui a paru adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d’aménagement numérique pour répondre aux objectifs poursuivis en la matière par ses membres.
Ainsi la CCEJR souhaite transférer au futur SMO l’ensemble des compétences lui permettant d’exercer ses compétences obligatoires et optionnelles.
Cette décision de modification des statuts de la CCEJR est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, soit les deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale, ou la moitié des communes regroupant les deux tiers de la population.
Madame le Maire se réfère :
au code général des collectivités territoriales,
à la délibération n°2010-04-0032 du Conseil général de l'Essonne,
à la délibération n°2012-04-0012 du Conseil général de l'Essonne,
à la délibération n°66/2015 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
au projet de statuts du syndicat mixte ouvert « Essonne numérique »,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde souhaite participer au développement numérique de son territoire afin de permettre à chacun d’accéder, dans les meilleures conditions possibles, aux services de communications électroniques ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde considère que la création d’un syndicat mixte ouvert comme structure de portage partenariale est adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d’aménagement numérique ainsi qu’aux objectifs poursuivis en la matière par ses membres ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde souhaite transférer au futur syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » l’ensemble des compétences lui permettant d’exercer sa compétence obligatoire et optionnelle telle que rédigée dans le projet de statuts du syndicat ;
CONSIDERANT qu’il ressort du projet de statuts du syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » qu'il a pour compétence obligatoire d’étudier, en lieu et place de ses membres, l’aménagement numérique du territoire de l’Essonne, sous la forme d’un observatoire des infrastructures, réseaux et services de communications électroniques publics et privés, fixes et mobiles, à haut et très haut débit et plus généralement, la gestion du SDTAN ;
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 25/33 CONSIDERANT qu’il ressort également du projet de statuts que le syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » peut exercer, à titre optionnel, en lieu et place de ses membres, la compétence « communications électroniques » telle que prévue à l’article L. 1425-1 du CGCT ;
CONSIDERANT que le syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » ne peut exercer les compétences qui sont lui statutairement attribuées que sous réserve du transfert préalable de compétence de la part de ses membres ;
CONSIDERANT que la décision de modification des statuts de la Communauté de communes est subordonnée à l'accord des conseils municipaux ;
A la remarque de Monsieur Patrick GINER sur la création de ce syndicat avec un territoire uniquement sur le sud de l'Essonne alors que certaines communes du nord du département sont également concernées, Madame Dominique BOUGRAUD précise que l'adhésion est libre et que le déploiement du réseau numérique sur le sud du territoire est moins couvert par les opérateurs privés.
Les délais et le niveau de déploiement ne sont pas encore déterminés, des informations seront transmises au fur et à mesures des travaux de ce syndicat.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
PRENDRE ACTE de la création du syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » comme structure de portage partenariale adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d’aménagement numérique.
APPROUVER le projet de statuts du syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » dans son intégralité.
APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, en conformité au transfert de compétence opéré au syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » afin de permettre à celui-ci d’exercer les compétences obligatoires et optionnelles susvisées telles que définies dans le projet de statuts.
PRENDRE ACTE de la désignation Monsieur Jean-Marc FOUCHER (Maire de Villeconin) comme délégué titulaire et Monsieur Christophe VOISIN (conseiller municipal d'Etrechy) comme délégué suppléant de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD et Madame Nicole REAULT.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 26/33 6 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : DÉSIGNATION DES MEMBRES DANS LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Délibération n°DEB11/2016
Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux communautés de communes (art. 5211- 1 du CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils communautaires de créer en leur sein des commissions destinées à améliorer le fonctionnement du conseil dans le cadre de la préparation des délibérations.
Le Bureau communautaire était composé comme suit :
Président, Christian RAGU
1ère Vice-Présidente, Christine DUBOIS, Déléguée aux finances et développement économique
2ème Vice-Président, Jacques CABOT, Délégué à l’Aménagement du territoire et de l’Environnement
3ème Vice-Président, Jean-Marc FOUCHER, Délégué aux Travaux
4ème Vice-Président, Philippe MEUNIER, Délégué à l’Enfance et Jeunesse 5ème Vice-Président, Patrick DE LUCA, Délégué à la Communication et au Maintien à domicile
Lors du Conseil communautaire du 14 janvier 2016, deux nouveaux vice-président ont été désignés :
6ème Vice-Président, Dominique BOUGRAUD, Délégué à la culture
7ème Vice-Président, Alexandre TOUZET, Délégué aux relations extérieures
L’extension des compétences de la Communauté (culture) et l’augmentation du nombre de vice-présidents (sept) légitiment la création de commissions ou la définition d’un nouveau périmètre pour certaines déjà existantes.
Ainsi la CCEJR, lors du conseil communautaire du 11 février 2016, a modifié de manière exhaustive, ses Commissions à caractère permanent comme suit :
Emploi & Mutualisation des moyens
Aménagement de l’espace / Gestion des Syndicats
Travaux
Enfance / Jeunesse
Finances
Communication
Culture
Maintien à domicile
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir désigner par le conseil municipal 3 membres titulaires pour chacune de ces commissions.
→ Afin de respecter les règles de la représentation proportionnelle qui s'applique à la composition des différentes commissions, et permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée intercommunale. Il est proposé aux élus n'appartenant à la majorité de désigner 1 Conseiller pour chacune des commissions.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 27/33 Madame le Maire se réfère :
au code général des collectivités territoriales,
à la délibération du Conseil communautaire portant règlement intérieur du conseil de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
à la délibération du Conseil communautaire fixant le nombre de vice-président du conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde à sept,
à la délibération du Conseil communautaire portant modification et/ou création de huit commissions intercommunales de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
CONSIDÉRANT l’extension des compétences de la Communauté de Communes entre juine et Renarde ;
CONSIDÉRANT l'augmentation du nombre de vice-présidents ;
CONSIDÉRANT la définition d’un nouveau périmètre pour certaines commissions déjà existantes ;
CONSIDÉRANT la modification et/ou la création de commissions intercommunales :
Emploi & Mutualisation des moyens
Aménagement de l’espace / Gestion des Syndicats
Travaux
Enfance / Jeunesse
Finances
Communication
Culture
Maintien à domicile
CONSIDÉRANT que cette liste de commissions sera substituée à celle figurant à l’article 5 du Règlement intérieur du Conseil communautaire de la CCEJR ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
PREND ACTE de la modification de l'article 5 du règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde.
PREND ACTE que trois sièges de titulaires sont ouverts à la Commune de Lardy dans chaque commission communautaire permanente.
APPROUVE, en vertu de la représentation proportionnelle, l’attribution d’un siège au sein de chacune de ces commissions à un élu n'appartenant pas à la majorité municipale.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 28/33 DÉSIGNE trois conseillers municipaux pour participer aux travaux de chacune des commissions intercommunales et siéger en qualité de membres titulaires au sein des commissions communautaires permanentes, selon la répartition suivante :
Emploi & Mutualisation des moyens
- Marie-Christine RUAS
- Dominique PELLETIER
- Claude ROCH
Aménagement de l’espace / Gestion des Syndicats
- Lionel VAUDELIN
- Raymond TIELMAN
- Patrick GINER
Travaux
- Lionel VAUDELIN
- Raymond TIELMAN
- Patrick GINER
Enfance / Jeunesse
- Annie DOGNON
- Méridaline DUMONT
- Carole PERINAUD
Finances
- Hugues TRETON
- Eric ALCARAZ
- Olivier DUARTE
Communication
- Nassim BELKAÏD
- Dominique PELLETIER
- Claude ROCH
Culture
- Méridaline DUMONT
- Annie DOGNON
- Carole PERINAUD
Maintien à domicile
- Marie-Christine RUAS
- Dominique GORVEL
- Béatrice FORTEMS
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Charles POUGET, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD et Madame Nicole REAULT.
ABSTENTION : Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Claude ROCH.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 29/33 7 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)
Délibération n°DEB11/2016
Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C (IV) du Code général des Impôts, la Communauté de Communes entre Juine et Renarde doit mettre en place une Commission locale d’évaluation des charges transférées de Charges (CLECT).
Cette commission a pour mission d’identifier et d’évaluer le montant des charges transférées par les communes à la CCEJR dans les domaines de compétences qui lui sont ou lui seront dévolus, conformément à l’article 1609 C du code général des impôts.
La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique par la CCEJR et lors de chaque transfert de charges ultérieur.
Cette commission est créée par le conseil communautaire de la CCEJR qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Ainsi les membres de la CLECT sont désignés par les conseils municipaux des communes membres. Il apparaît que le bureau communautaire de la CCEJR a statué sur le nombre de 2 membres par commune.
Madame le Maire se réfère :
au code général des collectivités territoriales,
à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d’application,
à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
CONSIDÉRANT que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission d’identifier et d’évaluer le montant des charges transférées par les communes à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR) dans les domaines de compétences qui lui ont ou seront dévolus, conformément à l’article 1609 C du code général des impôts ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du renouvellement de la CLECT Communauté de Communes entre Juine et Renarde, il a été décidé par le bureau communautaire de fixer à deux le nombre de membres qui seront désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres de la CCEJR ;
CONSIDÉRANT la proposition de Madame le Maire d'être désignée ainsi que Monsieur Hugues TRETON pour représenter la Commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de Charges de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde ;
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 30/33 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la désignation de Madame Dominique BOUGRAUD et de Monsieur Hugues TRETON en qualité de délégués de la Commune de Lardy pour représenter le Conseil municipal de Lardy au sein de la la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde.
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Charles POUGET, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD et Madame Nicole REAULT.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 31/33 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Conseil communautaire de la CCEJR du 11 février 2016 à Lardy :
◦ Création de commissions
◦ Élection des représentants de la communauté au sein des syndicats mixtes
SEDRE : 2 titulaires : Messieurs Hugues TRETON et Dominique PELLETIER 2 suppléantes : Mesdames Chantal LE GALL et Christine Kieu Trang DU THI
SIEGIF : 2 titulaires: Messieurs Lionel VAUDELIN et Charles POUGET 2 suppléants : Madame Chantal LE GALL et Monsieur Raymond TIELMAN
SIARJA : 2 titulaires: Messieurs Pierre LANGUEDOC et Eric ALCARAZ 2 suppléants : Messieurs Michel GUIRAUD et Raymond TIELMAN
A noter que les désignations dans les syndicats mixtes « fermés » par les communautés de communes doivent obligatoirement porter que sur un conseiller communautaire ou sur un conseiller municipal d’une commune membre. Ainsi, Monsieur PALLEAU (SIARJA) et Monsieur ANNEREAU (SIEGIF) ne peuvent être maintenus représentants suppléants de la Commune. Pour la désignation au SIREDOM, les désignations seront faites par le SEDRE.
◦ Création de postes et suppression de poste
◦ Engagement financier préalable au vote du budget primitif 2016 / autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget
◦ Avenant n° 2 a la mise en place de la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d’exécution des marches publics
◦ Attribution de subventions aux associations intervenant pour la petite enfance
◦ Structure d’accueil de la petite enfance de la communaute de communes entre Juine et Renarde / fixation de la participation des familles aux frais d’accueil
◦ Tarifs séjour de printemps 2016
◦ Convention relative a la participation des animateurs enfance et jeunesse de la CCEJR aux activités éducatives des élèves du collège le Roussay d’Etrechy
◦ Convention cadre-service minimum d’accueil
◦ Convention de mise a disposition de personnels avec l’association action emploi
◦ Maintien à domicile des personnes âgées / fixation de la participation financière de la communauté aux coûts d’intervention des aides ménagères
◦ Tarif des repas en portage de Boissy-sous-St-Yon
◦ Convention avec la commune de Lardy pour la télé-alarme
◦ Convention cadre avec la mission locale des 3 vallées – désignation de Madame MENELET en qualité de délégué titulaire représentant la communauté, pour siéger au sein des instances décisionnaires de ladite mission locale.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 32/33 Monsieur Nassim BELKAÏD annonce qu'un accès Wifi sécurisé est désormais en libre accès à l'hôtel de Ville, avec un développement en cours (Parc, …), le coût de ce déploiement est d'environ 23 000 € (équipements, licences).
Monsieur Gérard BOUVET informe que la commission relative à la vidéo- protection devrait se réunir sous peu, la phase de tests ayant été validée, la phase de déploiement devrait être mise en œuvre avant la fin de l'année (les deux gares routières, le parking du collège).
Mesdames PERINAUD et ROCH demandent que le courrier mis à leur disposition dans les casiers de l'hôtel de Ville leur soit réexpédié plus régulièrement, un envoi tous les 15 jours est proposé.
Le prochain conseil municipal est fixé le Mardi 22 mars 2016 à 20h45.
Madame Dominique BOUGRAUD indique que Monsieur LEONHARDT, Président de l'agglomération Cœur d'Essonne a accusé réception de la demande de rendez- vous relative au protocole d'accord.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h20, et donne la parole au public.
Compte-rendu du Conseil municipal du 19 février 2016 page 33/33