Compte-Rendu - CR+27+novembre+ +(1)

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Compte-Rendu - CR+27+novembre+ +(1) Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+27+novembre+ +(1))Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MER CREDI 27 NOVEMBRE 2019 – 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 27 novembre 2019, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, PETIT-SEVE, BOUAZZA-BOUCHENY, BAUMAUX, DEJEU.

Présents : Messieurs RAMET, BRAUD, PICODOT, BECKER, NICOLAÏ, MAURIER.

Absente Excusée : Madame GLOMBARD

Pouvoirs : Mme DUQUENNE à Mme HARSCOËT, Mme CHEVALIER à M. NICOLAÏ, Mme PELLOUIN à Mme PETIT-SEVE.

Secrétaire de Séance : Mme BAUMAUX.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 11 octobre 2019 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DECISIONS MODIFICATIVES SUR LA M49 :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget de la commune de Fontenailles,

Vu l’exposé du maire,

Considérant que suite à l’achat de la désherbeuse, l’agence de l’eau a attribué à la commune une subvention de 6 135€ qui a été affectée au chapitre 13 article 1311

Considérant que la trésorière demande que cette somme soit mise sur le compte 673 (titre annulé sur l’exercice antérieur) afin de régulariser sur le budget M14 de l’année en cours.

Considérant que d’autre part le chapitre 011 article 6061 sera en dépassement de 2 637.16€ du à une estimation insuffisante des dépenses EDF de la station d’épuration par Véolia.

Considérant qu’en 2018, la commune a obtenu de l’agence de l’eau un prêt à taux 0, qui avait été imputé au chapitre 13 article 131. Il est demandé à la commune d’effectuer une régularisation et d’imputer la somme de 65 403€ au chapitre 16 article 1681.

Considérant qu’il est nécessaire de rééquilibrer le budget par des DM.

Il convient donc d’effectuer les écritures suivantes en section de fonctionnement et d’investissement sur le budget assainissement :

Transfert :

Chap 020 – article 20 - 10 000 € Chap 67 – article 673

Chap 11 – article 6061

+ 7 000 €

+ 3 000 €

Chap 13 – article 131 (dépense)

Chap 16 – article 1681 (recette)

- 65 403 €

+ 65 403 €

Equilibre du budget :

Investissement : Virement section exploitation (recette)

Chap 021 – article 21 - 10 000 € Fonctionnement : Virement en section investissement dépense)

Chap 023 – article 23 - 10 000 €2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE les décisions modificatives détaillées ci-dessus.

2/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A RAISON DE 22H30 PAR SEMAINE:

Vu l’exposé du Maire,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 octobre 2019

Considérant la mise en retraite depuis le 1er octobre 2019 d’un adjoint technique territorial titulaire,

Considérant que les heures de cet agent ont été réparties sur les emplois du temps des agents de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE :

- La Suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial, à raison de 22h30 heures hebdomadaires, suite à la mise en retraite d’un agent technique territorial titulaire.

3/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION:

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22,23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 10 octobre 2019 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne de Seine et Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 22,23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre, couvre les activités de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnes inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a pas de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.3

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

DECIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE PERIMETRE DE LA ZONE TAMPON DU BIEN « PALAIS ET PARC DE FONTAINEBLEAU » INSCRIT ET DE SON PROJET D’EXTENSION « DOMAINE DE FONTAINEBLEAU » AU PATRIMOINE DE L’UNESCO SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FONTENAILLES:

Le Conseil municipal,

Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adopté par la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture, lors de sa dix-septième session à Paris, le 16 novembre 1972,

Vu la ratification par la France de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, en date du 27 juin 1975,

Vu l’inscription du bien « Palais et parc de Fontainebleau » sur la liste du patrimoine mondial de l’Humanité, au titre des biens culturels, décidé par le Comité du patrimoine mondial lors de sa cinquième session qui s’est tenue à Sydney du 26 au 30 octobre 1981,

Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du Patrimoine Mondial, document cadre périodiquement révisé par le Comité du patrimoine mondial, et disponible dans sa version actualisée en date du 12 juillet 2017,

Vu les Orientations 103 à 107 relatives à la zone tampon des biens du patrimoine mondial, et notamment l’Orientation 103 précisant qu’une zone tampon appropriée doit être prévue si elle est nécessaire pour la bonne protection du bien,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code du patrimoine, notamment les dispositions du chapitre II relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial, et son Article L.621-1 établissant le principe d'une prise en compte du patrimoine mondial par les documents d'urbanisme,

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et du patrimoine (LCAP),

Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables et notamment l’article R. 612-1. établissant que pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle des biens reconnus en tant que biens du patrimoine mondial, l’Etat et les collectivités territoriales ou leurs groupements protègent ces biens et, le cas échéant, tout ou partie de leur zone tampon par l’application des dispositions du livre VI du code du patrimoine, du livre III du code de l’environnement ou du livre Ier du code de l’urbanisme,

Vu l’avis du Comité français des biens du patrimoine mondial en date du 23 octobre 2018 soulignant la nécessité de doter le bien « Palais et parc de Fontainebleau » d’un plan de gestion incluant la création d’une zone tampon nécessaire à sa protection,

Considérant le projet d’extension du bien inscrit au patrimoine mondial à la forêt de Fontainebleau dans la catégorie des paysages culturels sous la dénomination « Domaine de Fontainebleau : château, jardins, parc et forêt » et la nécessité de le doter d’un plan de gestion et d’une zone tampon en cohérence avec le bien inscrit,

Considérant qu’il est nécessaire de garantir la valeur universelle exceptionnelle du bien inscrit et de son projet d’extension dans une démarche unique, cohérente et globale,4

Considérant que la zone tampon et le plan de gestion du bien ont la double vocation de contribuer : - à la protection, à la conservation, à la gestion, à l’intégrité, à l’authenticité et au caractère durable de la valeur universelle exceptionnelle du bien inscrit et de son projet d’extension. - à la valorisation des territoires voisins pour garantir leur identité et leur développement harmonieux en lien avec leur environnement naturel et culturel.

Considérant que pour atteindre ces objectifs de protection, de conservation et de valorisation, l’intégralité du territoire de la commune de Fontenailles doit prendre place dans la zone tampon intercommunale du bien inscrit « Palais et parc de Fontainebleau » et de son projet d’extension forestière « Domaine de Fontainebleau »,

Considérant que dans le cadre de la proposition d’inscription du bien « Domaine de Fontainebleau » sur la liste indicative nationale française du patrimoine mondial, la démarche s’appuie sur la définition d’un projet de zone d’étude de zone tampon qui permettra d’organiser le cadre des concertations à mettre en œuvre pour préparer la candidature du territoire dans la phase de candidature au patrimoine mondial à l’étape internationale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

DECIDE que l’ensemble du territoire de la commune de Fontenailles prend place dans le projet d’étude de zone tampon intercommunale du bien inscrit « Palais et parc de Fontainebleau » et de son projet d’extension forestière « Domaine de Fontainebleau » au droit des limites communales selon la cartographie jointe en annexe,

PRECISE que le projet de zone tampon s’étend au-delà du territoire communal de Fontenailles dans un périmètre d’étude relatif au projet d’extension du bien à l’issue de la concertation engagée avec :

Sur le département de la Seine-et-Marne :

- La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, - La Communauté d’agglomération de Melun Val de Seine, - La Communauté de communes du Pays de Nemours,

- La Communauté de communes de Morêt Seine et Loing,

- La Communauté de communes du Pays de Montereau,

- La Communauté de communes de la Brie, Rivières et Châteaux, - La Communauté de communes de la Brie Nangissienne.

Sur le département de l’Essonne :

- La Communauté de communes des Deux Vallées,

- Et la Communauté de communes du Val d’Essonne.

PRECISE qu’un plan de gestion du bien sera élaboré en concertation avec les collectivités et partenaires du territoire de projet d’extension du bien inscrit à l’appui de la délimitation du projet d’étude de zone tampon,

PRECISE que la commune peut se retirer du projet à tout moment, si ce projet s’avère néfaste pour la commune de Fontenailles.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la transmission de cette approbation aux autorités compétentes.

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Travaux forestiers :

Le centre forestier de la région PACA, va intervenir dans le bois communal dans le cadre de la formation qualifiante à l’utilisation de la tronçonneuse pour les agents d’ENEDIS.

Cette formation aura lieu, les 27 et 29 novembre et les 4 et 11 décembre 2019 de 8h30 à 17h00. Une convention de mise à disposition du terrain a été signée et le bois coupé sera récupéré par la commune.

2) Remise de diplôme :

Mardi 26 novembre, Madame le Maire, la directrice de l’école de Fontenailles ainsi que le directeur du centre aéré, étaient présents à la remise du diplôme de l’école et du centre de loisirs de Fontenailles, car ils sont inscrits dans une démarche de développement durable.

Cette cérémonie était organisée à Montereau.5

3) Awards de la transition énergique :

Mercredi 22 janvier 2020, la commune sera nominée aux Awards de la transition énergétique par le SDESM pour tous les travaux effectués sur l’éclairage public l’isolation et le changement des chaudières.

4) Travaux sente piétonne :

La société PAGOT commencera les travaux sur la sente piétonne et route de Glatigny le lundi 2 décembre.

5) Travaux au cimetière :

Les travaux sur le mur du cimetière et d’accessibilité ont commencé lundi 25 novembre. Ils sont réalisés par Initiatives 77.

6) Hallowen :

Un projet a été présenté par Justine Parzysz (actuellement en service civique à Nangis Lude) et Romain Paré (membre du centre social) pour les jeunes de 11 à 19 ans.

Une vingtaine de jeunes dont 11 de Fontenailles ont participé à l’Escape Game. Un repas partagé et une projection de films étaient au programme.

La commune remercie ces deux jeunes pour leurs implications dans la vie du village. Des ateliers manuels ont également eu lieu pour les petits l’après-midi avec la présence de certains parents, suivi d’un goûter partagé puis le départ pour la chasse aux bonbons avec uniquement les parents. 25 enfants étaient présents.

7) Cérémonie du 11 novembre :

Malgré le mauvais temps, il y avait une trentaine de participants. Trois enfants ont lu des lettres de poilus.

8) Atelier de Noël :

Le 14 décembre, un atelier créatif avec des objets de récupération sera proposé de 14h30 à 17h00 à la salle des associations pour les jeunes de 7 à 17 ans. Il n’y a que 12 places.

9) Atelier créatif des décorations de Noël :

Durant la semaine du 25 au 29 novembre, les personnes de l’atelier créatif des décorations de Noël, décoreront le village avec l’aide de M. Braud et M. Picodot. Madame le maire remercient les personnes de ces ateliers pour leur investissement et les félicite.

10) Sorite des ainées :

Le jeudi 21 novembre, 15 personnes ont participé à la sortie des plus de 65 ans. La comédie musicale proposée était « Champs Elysées ».

Un covoiturage avec Nangis Lude a permis de les emmener à l’espace Pierre Bachelet à Dammarie-les-Lys. Ils étaient enchantés.

11) Vœux du Maire :

Les vœux du maire à la population auront lieu le vendredi 17 janvier 2019 à 19h00 à la salle des loisirs.

12) Pièce de théâtre:

La pièce de théâtre : « un air de famille » aura lieu le samedi 14 décembre à 20h30 à la salle des loisirs. Elle sera jouée par des adolescents.

13) Atelier du PRIF :

Le PRIF (Prévention Retraite Ile de France) proposera à partir de janvier 2020 des ateliers sur la mémoire pour les retraités.

14) Installation de deux bancs :

Deux bancs vont être installés. Un à côté des jeux et un près du terrain de boules. Ils seront à disposition de la population après l’hiver.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h41.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT6

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia SEVE-PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER

PROCURATION A

M. NICOLAÏ

Jean-Marc BRAUD Christine

PELLOUIN

PROCURATION A

MME SEVE-PETIT

Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence

DUQUENNE

PROCURATION A

MME HARSCOËT

Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du 27 novembre 2019