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Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Rapport prix dechets 2024?x46417)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
RAPPORT ANNUEL
SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX
DU SERVICE PUBLIC DE
PRÉVENTION ET DE GESTION
DES DÉCHETS
2024
RÉGION
LEZIGNANAISE
CORBIÈRES INAeNT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
_ 1 Envové en oréfeciure le 12/06/2625
Reçu en préfeciure le 12/06/2025
Pubiié ie
389-202505t1-DE 2025 146-DE
LEXIQUE ET DÉFINITIONS
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie CCRLCM Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois
COVALDEM 11 Collecte et Valorisation des DEchets Ménagers de l’Aude EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale DDS Déchet Diffus Spécifiques
DEA Déchets d’Eléments d’Ameublement
DEEE Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement Local ISDND Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux OMR Ordures Ménagères Résiduelles
TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Déchets assimilés Déchets produits par les non-ménages (professionnels, administrations, associations) qui, compte-tenu de leurs
caractéristiques et des quantités produites, peuvent être
collectés sans sujétions techniques particulières
Ecopôle Centre de tri et de valorisation des encombrants
Enfouissement Procédé de stockage des déchets dans des alvéoles souterraines isolées du contact direct avec le sol par des
géomembranes permettant de récupérer les lixiviats et le
biogaz issus de la fermentation des déchets
Gestion de proximité Les usagers assurent eux-mêmes le traitement des biodéchets (compostage, paillage…)
Réemploi L’ensemble des systèmes et filières permettant de récupérer des objets avant qu’ils ne soient jetés, pour leur
donner une seconde vie
Valorisation Utilisation du pouvoir calorifique des déchets en les brûlant Energétique et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d’électricité
Valorisation matière Consiste à trier et à recycler un déchet afin de le transformer en matière première secondaire Envové en oréfeciure le 12/06/2625
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Fubiié je
ID : G11-2000856883-2025061t1-DE 2025 148-DE
SOMMAIRE
Préambule……………………………………………………………………………………....1
1- Indicateurs techniques relatifs à la collecte…………………………………………..2 - Le territoire desservi………………………………………………………………..3 - Vision globale de l’organisation du service…………………………………..4 - Déchets pris en charge par le service…………………………………………5 - Fréquences de collecte séparée des OMR à l’année……………………..6 - Equipements disponibles liés à la collecte en apport volontaire………...8 - Focus sur les déchèteries………………………………………………………….9
2- Indicateurs techniques relatifs au traitement………………………………………...10 - Localisation des unités de traitement et modes de valorisation………...11 - Bilan des tonnages 2023 et évolution par rapport à 2022………………...12 - Mesures prises dans l’année pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et à l’environnement…………….14
3- Indicateurs financiers……………………………………………………………………...18 - Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets…....19 - Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises…………………………………………………………………………...20 - Aides publiques et soutiens reçus……………………………………………....21 - Coûts détaillés des déchets……………………………………………………..22 - Répartition des charges, des produits et du financement………………..24 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L OT
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
1
PRÉAMBULE
La CCRLCM est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle exerce à la place de ses communes membres plusieurs compétences dont celle intitulée « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
Cette compétence est scindée en deux parties :
- La Collecte réalisée en régie par les agents de la CCRLCM, ou bien en prestations de service confiées à des tiers,
- Le Traitement1 qui a été transféré au Covaldem 11, syndicat mixte fermé qui regroupe 377 communes et 240 000 habitants.
Ce rapport annuel2 vise un double objectif :
➢ Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
➢ Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Le rapport est public et consultable par tous en mairie et au siège de la CCRLCM dès sa publication. Il doit également être disponible sur le site internet de la commune (si elle en dispose) et de la CCRLCM.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, le rapport est porté à la connaissance du public dans les quinze jours qui suivent sa publication (par exemple par affichage).
1 Certaines données liées au traitement des déchets ne pourront être présentées dans ce rapport mais seront consultables
dans celui édité par le Covaldem 11, en charge du traitement de tous les déchets collectés par la CCRLCM. 2 D’après les articles D2224-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales modifiés par le décret n° 2015-1827 du
30 décembre 2015. Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
2
1- Indicateurs techniques
relatifs
à la collecte des déchets Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L rod
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
Canet d'Aude
Lézignan -Corbières
Conilhac-
Corbières
Camplong Corbières
d'Aude
Saint-André
e
Roquelongue Saint-Laurent de la Cabrerisse Corbières
Coustouge
Saint-Pierre
des
Champs
Saint-Martin des Puits Jonquières
Villerouge -
ermenès
5 Vignevieille
Term
B Félines -
Bouisse Termenès
Lu Davejean Palairac
5 Lar Albières Aodra
Demacueillette
3
Le territoire desservi
LÉGENDE
limites communales
limites administratives de
la CCRLCM
✓ 54 communes
✓ 33 191 habitants Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S'LO Le
DE
Lézignan-Corbières
Saint Andre
Roquelongue
4
Vision globale de l’organisation du
service
LÉGENDE
Installation de stockage OMR (Narbonne)
Ecopôle encombrants (Narbonne)
Centre de tri emballages (Carcassonne)
Plateforme déchets verts (Alzonne)
Plateforme bois (Alzonne)
LÉGENDE
Collecte OMR en porte à
porte (10 952 hab.)
Collecte OMR en bacs de
regroupement (22 239 hab.) Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LG
DE
5
Déchets pris en charge par le service
(33 191 habitants)
Mode de collecte
Type de déchets
Gestion de
proximité
Collecte
séparée
Point d’apport
volontaire Déchèterie
Biodéchets
✓ Ordures ménagères
résiduelles ✓
Emballages
recyclables ✓ ✓ Verre
✓ ✓ Objets du réemploi
✓ Encombrants
✓ Bois
✓ DEA
✓ Gravats
✓ Cartons
✓ ✓ Déchets verts
✓ Ferraille
✓ DEEE
✓ DDS
✓ Textiles usagés
✓ ✓
Cas des producteurs non ménagers (déchets assimilés) :
Les producteurs non ménagers (professionnels, administrations, associations) sont collectés par le service public dans la mesure où leurs déchets sont assimilables à des ordures ménagères résiduelles. Au-delà des seuils ci-dessous, les déchets ne sont plus considérés comme assimilés et sont alors exclus du service public de gestion des déchets (le producteur doit alors faire appel à un prestataire privé) : - Seuil d’exclusion pour le secteur privé : 8 000L/semaine
- Seuil d’exclusion pour le secteur public : 26 000L/semaine Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le s L od
DE
Lézignan-Corbières
E
E
|
6
Fréquences de collecte séparée des
OMR à l’année
LÉGENDE
Collecte OMR 1x /semaine
(3 589 hab.)
Collecte OMR 2x /semaine
(18 650 hab.) Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LO é
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
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NARBONNE
PERPIGNAN
BARCELONE
MONTPELLIER
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CRUSCADES
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VIOLETTES A6
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C-DS F1} A
E6
7
Fréquences de collecte des OMR pour la ville de Lézignan-Corbières (10 952 hab.)
LÉGENDE
Collecte OMR 2x /semaine
Collecte OMR 2x /semaine
Collecte OMR 4x /semaine Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LOT
DE 2 =
(Lente Let
8
Equipements disponibles liés à la
collecte en apport volontaire
Contenants
Flux de déchets
Type de
contenant
Nombre de
contenants
disponibles
Ratio du nbre
de contenants
par habitant
Biodéchets Composteur
collectif 83 1 pour 400
Emballages
recyclables Colonne 396 1 pour 84 Verre Colonne 265 1 pour 125
Objets du réemploi Caisson maritime 2 1 pour 16 596
Encombrants Benne en
déchèterie 11 1 pour 3 017
Bois Benne en
déchèterie 10 1 pour 3 319
DEA Benne en
déchèterie 6 1 pour 5 532
Gravats Benne en
déchèterie 7 1 pour 4 742
Cartons Benne en
déchèterie 6 1 pour 5 532
Déchets verts Benne en
déchèterie 9 1 pour 3 688
Ferraille Benne en
déchèterie 7 1 pour 4 742
DEEE Caisson maritime 7 1 pour 4 742
DDS Armoire 8 1 pour 4 149
Textiles usagés Borne 46 1 pour 722 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L OT
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Tourouzelle
Paraza
Roubia
inervois
Canet d'Aude
sp
Saint-Laurent -des- le
de la Cabrerisse Corbières Roquelongue
Coustouge
Saint-Pierre
des
Champs
Jonquières
Villerouge -
ermenès V7 Termes T
Félines -
CARTONS BOIS TRAITÉ BOIS MÉTAUX DÉCHETS VERTS DÉBLAIS / GRAVATS
Cd
É A EE DÉCHETS DIFFUS MOBILIER PILES ET TEXTILES pueus SPECIFIQUE (DDS] HUILES DE VIDANGE LAMPES ACCUMULATEURS
9
Focus sur les déchèteries
La CCRLCM gère en régie 6 déchèteries sur son territoire, complétées par des conventions d’accès à des déchèteries extérieures du Grand Narbonne et de la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée. A cela s’ajoute un quai de déchargement « les 3F » dont la gestion relève des communes de Fabezan, Ferrals-les-Corbières, Fontcouverte et Moux.
Raissac
d’Aude
Bizanet
Durban
Corbières
Pépieux
Tuchan Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
10
2- Indicateurs techniques
relatifs
au traitement Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S: LO Le
DE
ll all
ee mal
11
Localisation des unités de traitement et
modes de valorisation
La CCRLCM ayant transféré sa compétence Traitement au Covaldem 11, ce sont les installations et unités de traitement de celui-ci ou de ses délégataires qui sont utilisées pour valoriser les déchets de la CCRLCM.
Unités de
traitement
Déchets
concernés
ISDND de
Lambert
Narbonne
Suez
Centre de tri
Carcassonne
Suez
Ecopôle de
Lambert
Narbonne
Suez
Plateforme
déchets verts
Alzonne (11)
Suez
Plateforme
bois
Alzonne (11)
Covaldem 11
Ordures
ménagères
résiduelles *
✓
Emballages
recyclables ✓
Verre
✓ Encombrants
✓ Bois
✓ Déchets verts
✓
* Les ordures ménagères résiduelles collectées par la CCRLCM sur l’ensemble de son territoire sont acheminées vers un centre de transfert des OMR sis à Lézignan- Corbières et géré par le Covaldem 11. Des camions semies à fond mouvant alternatif de plus grande capacité rechargent ces déchets pour les diriger vers l’ISDND de Lambert à Narbonne. Ce fonctionnement optimisé permet de réduire significativement les trajets et kilomètres parcourus pour baisser les émissions de CO2.
Les différents modes de valorisation :
OMR Emballages Encombrants Cartons DDS Bois traité Enfouissement
technique
Valorisation
matière
Enfouissement
technique et
valorisation
matière
Valorisation
matière
Incinération
spéciale
Valorisation
matière
Bois non
traité
Déchets verts Ferraille Gravats DEEE Textiles
Valorisation
énergétique
Compostage Valorisation
matière
Valorisation
matière
Valorisation
matière
Réemploi et
valorisation
matière Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L G
DE
LI eu Len
LE
12
Bilan des tonnages 2024 et évolution
par rapport à 2023
En 2024, la CCRLCM a collecté et fait traiter les déchets suivants :
Type de déchets
2023
(tonnes)
2024
(tonnes)
Evolution
(%)
Ratio
2023
(kg/hab.)
Ratio
2024
(kg/hab.)
Evolution
(kg)
OMR 8 966 8 902 - 0,71% 269,61 268,21 - 1,40
Emballages
recyclables 900 955 + 6,11% 27,06 28,77 + 1,71 Verre 1 261 1 358 + 7,69% 37,92 40,91 + 2,99
Encombrants* 2 312 2 482 + 7,35% 113,11 96,50 - 16,61
Bois* 648 789 + 21,76% 31,70 30,68 - 1,02
DEA* 187 295 + 57,75% 9,15 11,47 + 2,32
Gravats* 1 620 1 623 + 0,19% 79,25 63,11 - 16,14
Cartons* 163 187 + 14,72% 7,97 7,43 - 0,54
Déchets verts* 999 1 168 + 16,92% 48,87 45,41 - 3,46
Ferraille* 206 238 + 15,53% 10,08 9,45 - 0,63
DEEE* 166 203 + 22,29% 8,12 8,06 - 0,06
DDS* 26 37 + 42,30% 1,27 1,47 + 0,20
Textiles usagés 133 Données
manquantes - 4,00
Données
manquantes -
Total
déchèteries 6 327 7 022 + 10,98% 309,52 273,03 - 36,49 Total 17 587 18 237 + 3,7% 648,11 610,92 -37,19
Les ratios sont calculés sur la base de la population municipale : - 2023 : 33 256 habitants
- 2024 : 33 191 habitants
* Pour les déchets issus des déchèteries, les ratios sont calculés uniquement sur le nombre d’habitants qui accèdent aux déchèteries de la CCRLCM : - 2023 : 20 441 habitants
- 2024 : 25 719 habitants Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025 7
M. LIL Du S Gr
-DE
PE
13
Analyse de la hausse des tonnages en déchèteries :
Le 06 Novembre 2023, la CCRLCM ouvrait deux nouvelles déchèteries à Lézignan- Corbières et Escales. Ainsi, les habitants des communes d’Argens-Minervois, Castelnau d’Aude, Conilhac-Corbières, Escales, Homps, Montbrun-des-Corbières, Paraza, Roquecourbe-Minervois, Roubia, Saint-Couat-d’Aude et Tourouzelle qui accédaient auparavant à des déchèteries extérieures à la CCRLCM, doivent utiliser désormais les sites intercommunaux. En clair, ils ne généraient aucun tonnage dans les déchèteries de la CCRLCM en 2023.
Les conventions d’accès à ces déchèteries extérieures ont donc été résiliées au 31/12/23.
Ces « nouveaux habitants 2024 » (20441 en 2023 et 25719 en 2024) qui utilisent les sites de la CCRLCM génèrent de fait une augmentation des tonnages en déchèteries. Par contre, les ratios eux, sont à la baisse, passant de 309,52 kg/hab en 2023 à 273,03 kg/hab en 2024 (- 36,49 kg/hab).
Indice de réduction des déchets par rapport à 2010 :
Ordures ménagères,
encombrants, recyclables
Indice de réduction Habitants
2010 15 265 tonnes 100 (base) 33 997 2024 13 697 tonnes 89,73 33 191
26,5
27
27,5
28
28,5
29
29,5
30
30,5
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des recyclables secs
en kg/an/hab.
30
32
34
36
38
40
42
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du verre en kg/an/hab.
265
270
275
280
285
290
295
300
305
310
315
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des OMR en
kg/an/hab. Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le Ss LOT
14
Mesures prises dans l’année pour
prévenir ou atténuer les effets
préjudiciables à la santé de l’homme
et à l’environnement
✓ 1 point test de colonnes enterrées multiflux
La CCRLCM a souhaité créer un point test équipé de colonnes enterrées multiflux grands volumes. Il se situe à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
Ce dernier comprend 2 colonnes de 5 m3 pour les ordures ménagères résiduelles, 2 colonnes de 5 m3 pour les emballages ménagers recyclables et 1 colonne de 4 m3 pour le verre.
Ce nouveau système qui s’intègre parfaitement dans le paysage urbain, dispose de nombreux atouts : diminution des bacs dans les rues, moins de dépôts sauvages, incitation au tri sélectif puisque tous les flux sont réunis en un seul lieu et diminution des coûts de collecte (un seul passage par semaine au lieu de deux et un seul agent au lieu de trois est nécessaire pour vider ces colonnes).
En fonction des retours et résultats attendus, ce nouveau système pourrait être déployé dans d’autres communes à l’avenir. Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Dé le S'LOST
DE
/ ba
É mp? AVIRONNEMENT
15
✓ Signature de la convention de partenariat avec MP2
Environnement pour le prélèvement d’objets de
réemploi dans les déchèteries
Les déchèteries nouvellement créées de Lézignan-Corbières
et Escales disposent d’un caisson exclusivement réservé aux
objets pouvant être donnés, réutilisés ou réparés, au lieu de
finir dans les bennes à déchets et suivre les filières de
traitement classiques et coûteuses. Il s’agit du réemploi.
Le 31 mai 2024, une convention de
partenariat entre la CCRLCM et MP2
Environnement a été signée pour fixer les
modalités de collecte et de valorisation de
ces objets en produits de seconde main.
De juin à décembre 2024, ce sont 4,7 tonnes de produits qui ont été collectées et valorisées via le réemploi, pour un coût de traitement nul.
✓ Adoption du règlement de collecte et édition du
guide de collecte des déchets
En application des articles L2224-16 et R2224-26 du code général des collectivités territoriales, la CCRLCM a adopté en février 2024 son règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés. Il définit les conditions et modalités de collecte de l’ensemble des déchets produits sur le territoire de la CCRLCM. Il s’applique donc aux 54 communes membres.
Les objectifs du présent règlement sont multiples :
• Sensibiliser les usagers à la nécessité de réduire leur production de
déchets,
• Présenter les différents services mis à disposition des usagers dans le
cadre du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés,
• Définir les règles d’utilisation de ces services ainsi que les conditions et
les modalités de collecte des différentes catégories de déchets, Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
ne de SL
J29U0b11-UE ZUZ9 _14b-DE
MIEUX TRIER, en CS sem:
RÉDUIRE SES DÉCHETS : RE Quels sont les bons gestes ?
LES EMBALLAGES MÉNAGERS
RECYCLABLES
QUE DEMENNENT-ALS ?
x
16
• Améliorer le tri des déchets recyclables et des déchets dangereux, par
rappel formel des consignes de tri et dispositifs de collecte,
• Définir les droits et obligations de chacun pour établir des règles de
bonne conduite,
• Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes
en charge de la collecte et du traitement des déchets,
• Contribuer à préserver l’environnement et la propreté du territoire et
lutter contre les incivilités, dont notamment les dépôts sauvages.
Pour synthétiser les principales informations du règlement de collecte, un guide pratique de 12 pages est consultable et téléchargeable sur le site internet de la CCRLCM. Il sera édité et distribué dans tous les foyers du territoire début 2025.
✓ Achat d’un rouleau à compaction sur berce
La CCRLCM a fait l’acquisition en 2024 d’un rouleau à compaction sur berce « Packmat » pour le service des déchèteries. Ce nouveau matériel mobile permet de compacter les déchets dans les bennes : tous les flux sont concernés hormis les gravats. Son utilisation permet la non saturation des bennes, limite les vols et le vandalisme mais surtout réduit de 40 à 70% le volume des déchets.
La rotation des bennes pleines est alors divisée par deux, ce qui permet de réaliser d’importantes économies sur le transport, mais aussi de réduire les émissions de CO2 correspondantes. PRÊT DE PETITS
BROYEURS DOMESTIQUES
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LO é
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
17
✓ Prêt gratuit de broyeurs à végétaux
Depuis le 1er Octobre 2024, la CCRLCM en partenariat
avec le Covaldem 11, met à disposition gratuitement
des broyeurs à végétaux électriques (au nombre de 5)
pour les particuliers du territoire.
En 2024 :
- 3 formations de sécurité ont été dispensées dans les
locaux de la CCRLCM
- 15 personnes ont emprunté ce matériel
- 26 m3 de déchets verts ont été broyés (l’équivalent
d’une benne de déchèterie)
Broyer à domicile, c’est obtenir un broyat pour les
plantations, pour alimenter son composteur, pour
décorer le jardin, pour limiter l’arrosage des plantes.
C’est aussi un bon moyen de réutiliser ses végétaux, au
lieu de les amener en déchèterie où ils suivent une filière de traitement onéreuse et génératrice d’émissions de CO2.
✓ Campagne d’adoption de poules
Début 2024, la deuxième campagne d’adoption de poules pour réduire les déchets de cuisine a été menée en partenariat avec le Covaldem 11 et Nathalie JANIN, éleveuse à Boutenac.
100 poules ont été distribuées à 50 foyers du territoire.
✓ Prévention des déchets : compostage
Afin de répondre à l’obligation de généralisation de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, la CCRLCM en partenariat avec le COVALDEM 11, apportent plusieurs solutions en déployant :
- Des composteurs individuels en bois financés en grande partie par ces deux structures (reste à charge de 10€ pour l’habitant)
- Des composteurs collectifs en bois gratuits pour les communes et établissements scolaires
273
composteurs
individuels
vendus en 2024
50 composteurs
collectifs
déployés en
2024 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
18
3- Indicateurs financiers Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LOF
DE
19
Modalités d’exploitation du service
public de gestion des déchets
La prévention des déchets est animée par une chargée de la prévention des déchets ménagers à temps complet.
La collecte des ordures ménagères résiduelles est réalisée en régie par 16 agents (chauffeurs et rippers), encadrés par une cheffe d’équipes.
La collecte sélective des colonnes de tri a été confiée à un prestataire : SUEZ, suite à un marché public.
Les déchèteries sont exploitées en régie pour le haut de quai (9 agents), le traitement étant confié au Covaldem11.
Déchets
concernés
Collecte Traitement Mode de valorisation
Ordures
ménagères
résiduelles
Régie CCRLCM Covaldem 11 Enfouissement
Emballages
recyclables Prestation de service : Suez Covaldem 11 Valorisation matière
Verre Prestation de
service : Suez Covaldem 11
Valorisation
matière
Déchèteries
haut de quai Régie CCRLCM - -
Déchèteries
bas de quai - Covaldem 11
Valorisation
matière et/ou
énergétique
Cartons en
apport
volontaire
Prestation de
service : MP2
environnement
MP2
environnement
Valorisation
matière Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S'LO ee
DE
20
Montant annuel des principales
prestations rémunérées à des entreprises
Structure
Nature de la prestation Echéance Montant 2024 TTC Evolution 2023 / 2024
Covaldem 11
(syndicat de
traitement des
déchets)
Transfert et traitement
des OMR, encombrants,
collecte sélective, verre,
déchets des déchèteries
et conventions d’accès
aux déchèteries
extérieures
- 3 389 495€ + 4,0 %
Suez Collecte des colonnes
de tri 31/12/25 315 118€ + 0,8 %
MP2
environnement
Collecte et valorisation
cartons des communes 31/12/24 74 508€ + 8,3 %
Elidis Fourniture de sacs
plastiques à déchets 31/12/25 58 289€ - 15,6 %
Corbières
Recyclage Transport bennes quai des 3F 31/12/24 53 454€ - 11,1 %
✓ Répartition de la contribution 2024 au Covaldem 11
OMR; 2 060 366€
Encombrants;
627 949€
Emballages
recyclables; 77 393€
Verre; 51 611€
Déchets des
déchèteries;
303 480€
Conventions
déchèteries;
252 945€
Composteurs
individuels; 15 751€ Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LG Le
50611-DE 2025 146-DE
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Aides publiques et soutiens reçus
La CCRLCM, dans le cadre du service public de prévention des déchets ménagers, recherche des financements et subventions auprès de partenaires institutionnels ou autres, afin de diminuer le reste à charge sur le coût du service :
Structure
Nature de l’aide Montant 2024
Etat Subvention d’investissement pour la création des déchèteries de Lézignan Nord, Escales,
Fabrezan (DSIL)
312 480€
Covaldem 11 Rachat matériaux des collectes sélectives et des déchèteries 105 621€
Région Occitanie Aide au poste de « chargée de prévention » 20 000€
Région Occitanie Solde subvention étude redevance spéciale 4 295€
Refashion Soutien à la collecte des textiles 6 000€
Région Occitanie Solde subvention géolocalisation des BOM 2 060€
450 456€
✓ Répartition des rachats matériaux
Ferrailles; 33 949€
Bois non traité;
2 541€
Cartons; 9 054€
Verre; 15 038€
Emballages
recyclables; 27 741€
Enquêtes déchets;
12 895€
Remboursement transport
encombrants; 4 403€ Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LO Le
|: 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
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Coûts détaillés des déchets
Les éléments qui suivent sont issus de la matrice des coûts SINOE de l’ADEME de l’année 2023. A l’heure de la rédaction de ce rapport 2024, plusieurs données concernant cet exercice ne sont pas encore connues.
✓ Coût complet3 HT par étapes techniques
3 Ensemble des charges (structure, collecte, traitement…) en € HT
En € HT
2023 OMR
Emballages
recyclables Verre
Déchets
des
déchèteries
Autres
déchets Total
Charges
fonctionnelles 172 886€ 30 647€ 13 315€ 83 914€ 4 122€ 304 884€ Charges de
prévention 127 228€ 24 822€ 29 559€ 16 429€ - 198 038€ Charges pré-
collecte et
collecte
1 325 843€ 253 377€ 101 430€ 310 884€ 86 074€ 2 077 608€
Charges de
transfert/
transport
462 934€ 19 387€ 62 727€ 336 587€ - 881 635€
Charges de
traitement 1 290 865€ 212 720€ - 1 001 526€ - 2 505 111€ Coût complet
2023 3 379 756€ 540 953€ 207 031€ 1 749 340€ 90 196€ 5 967 276€
Charges
fonctionnelles
5%
Charges de
prévention
3%
Charges de pré-
collecte et collecte
35%
Charges de
transfert/transport
15%
Charges de traitement
42%
Décomposition du coût complet par étapes techniques Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LO é
ID : 011-200035863-20250611-DE 2025 146-DE
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✓ Coût aidé4 HT par flux de déchets
4 Ensemble des charges (structure, collecte, traitement…) moins les aides publiques et soutiens reçus. Ce coût reflète la
charge restant à financer pour la collectivité. Exprimé en € HT
2023 OMR
Emballages
recyclables Verre
Déchets
des
déchèteries
Autres
déchets Total
En € HT 3 351 119€ 357 661€ 162 510€ 1 652 620€ 86 510€ 5 610 420€
En € HT par
habitant 100,8€ 10,8€ 4,9€ 49,7€ 2,5€ 168,7€ En € HT par
tonne 374€ 397€ 129€ 222€ 217€ 294€
340 350
112
209
250 278
319 321
107
183
251 252
344
287
108
196
220
265
374
397
129
222 217
294
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
OMR Emballages
recyclables
Verre Déchets des
déchèteries
Autres déchets Tous déchets
confondus
Evolution du coût aidé en €HT par tonne
2020 2021 2022 2023
99
10 4
41
3
157
92
10 4
41
1
148
97
8 4
44
3
156
100
11 5
50
3
169
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
OMR Emballages
recyclables
Verre Déchets des
déchèteries
Autres déchets Tous déchets
confondus
Evolution du coût aidé en €HT par habitant
2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S LO Le
DE
24
Répartition des charges, des produits
et du financement
✓ Les charges de pré-collecte/collecte (62€/hab) et de traitement (75€/hab) représentent 76% de l’ensemble des charges du service
✓ La part des produits perçus permet de couvrir 10€ des coûts par habitant
✓ Le mode de financement unique du service est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
✓ Le taux de couverture du service est de 105%, en léger sur-financement. Cela permet notamment de ne pas avoir à recourir à l’emprunt pour financer les grands projets structurants comme le schéma des déchèteries 2022-2026 d’un montant de 8 M€ TTC.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Charges Produits
2023 en € par habitant
7€ Soutiens
1€ Aides
180€ TEOM
2€ Produits industriels
3€ TVA
75€ Charges de
traitement
9€ Charges fonctionnelles
26€ Charges de
transfert/transport
6€ Charges de prévention
62€ Charges de pré-
collecte/collecte