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Déliberation - 086 agents contractuels
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 086 agents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le SLG
ID : 974-219740180-20241016-2024086-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°DGA/RHF/DRH/24/086 - AUTORISATION DE RECRUTER 15 AGENTS
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
19 OCT 204
que la convocation a été
faite le 10/10/2024
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 21
sur 30.
CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A DES
ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITE
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 16 octobre à 09h30 , le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints: Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU -
Mme Marie-Line SOUBADOU - M. André M’VOULAMA - Mme
Olivette TAOMBE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Matthias
DASSOT - Mme Corinne GAUVIN -M. Jean-Louis LATOUCHE -
Mme Arielle REZAC.
Conseillers _ Municipaux : Mme HIVANHOE Carole —- Mme Vivienne
DALLEAU - Mme Marlène RODIER - M. Didier GOPAL - Mme
Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO - M. Christian
ANNETTE - M. Thierry GUICHARD - M. Nicolas LEBRETON.
Est arrivé en cours de séance : M. Mario LECHAT à 9h50.
Était_représenté : M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO.
Etaient absents : Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. Daniel JATOB - M.
Eric THIBURCE - Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE - M. André
CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline SITOUZE - Mme
Valérie GRAVIER.
Ont quitté définitivement la séance : M. Thierry GUICHARD à 11h22
et M. Christian ANNETTE à 11h23 - Mme Michelle NIRLO à 11h52.
Monsieur Jean Matthias DASSOT a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le SG
ID : 974-219740180-20241016-2024086-DE
DELIBERATION N°DGA/RHF/DRH/24/086
AUTORISATION DE RECRUTER 15 AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES D’ACTIVITE
La commune de Sainte-Marie a au sein de son effectif plus de 450 agents de plus de 50 ans, une
centaine d’agents bénéficient de restrictions médicales importantes ne leur permettant plus
d'exercer pleinement leurs missions. Par ailleurs comme vous le savez l’Etat a nettement diminué le
quota des emplois aidés attribuer à la collectivité.
L'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour une durée maximale de 12 mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Ces emplois sont susceptibles en cas de besoin, de bénéficier de l'attribution des heures
supplémentaires.
Le cas échéant, possibilité de percevoir le régime indemnitaire prévu par délibération de
l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à
l'emploi concerné.
Aussi. je vous propose. au titre de l’année 2025 :
- de créer 5 postes d’agents polyvalents des écoles, à temps non-complet (28h/semaine), au grade
d’adjoint technique (1% échelon du grade) :
- de créer 10 postes d’agents polyvalents techniques, à temps complet, au grade d’adjoint technique
(1% échelon du grade) ;
- de fixer les conditions de recrutement (grade) et de rémunération de ces postes telles que définies
ci-dessus ;
- d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 012 du budget principal.
La commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le mercredi 02
octobre 2024 a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Pour extrait ifié conforme.
Le Maire