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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM07.06. gi16bcJM4usJI1GI1nQ3f3ey061jJCQXlutncfeeQRlWDJhSANVk6qf1qq4SUNZPIDrLT8lArNh1Po~LCBBd2w3atJjkqP8wBPGEfaVlNisccCXnTX3tENbJ1DmCPZo2F82uOBuQHCYJf feBoSjXfebCUY1OgE11u7eFCjH5i~5tyt4gL7wsbwjDQuzsNK4arEpOvs r ~DuqDuSK3RGZPWa7W1oJzrvZV9cgcwm~5CV WtfiXIa9J8ad5Td3fBS54s9TMd2ZTgtzKiQrrspCEYTl4cqF~VbIkA &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
1
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Séance du 7 juin 2021
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 3 juin 2021, s’est réuni à 18h00, à la salle du Ponteil, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.
Etaient présents : Mesdames KUBLER Evelyne, PIOT Luce, RIBEIRO Angélique, SABATIER Sylvie, SALUDEN Mauricette, SALVI Corinne, VIDALENCHE Sandrine ;
Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, DORTHE Frédéric, FRANCHI Max, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain.
Étaient absents : Mmes Christiane PELOZUELO, Amandine TESSIER, M. Damien DUBOIS.
Pouvoirs :
- Mme Christiane PELOZUELO a donné pouvoir à Mme Sylvie SABATIER - Mme Amandine TESSIER a donné pouvoir à Mme Angélique RIBEIRO
- M. Damien DUBOIS a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT
Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.
Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance
✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 12 avril 2021.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
✓ Le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
- Décision n°2021-33 relative à un emprunt de 200 000€
- Décision n°2021-34 relative à une ligne de trésorerie de 200 000€ pour la Grotte
- Décision n°2021-35 relative aux tarifs Grotte et boutique 2021
- Décision n°2021-36 relative aux tarifs de location de la salle Font de Mazade et du matériel
Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter d’un point à l’ordre du jour :
- Remboursement des entrées Grotte et produits de la boutique
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout de ce point à l’ordre du jour. 2
Question n°1 : Autorisation à l’association Saint Marcel d’Ardèche Notre Village de faire les travaux à la
Chapelle Saint Sulpice
Mauricette SALUDEN explique que les statuts de l’association Saint Marcel d’Ardèche Notre Village permettent à l’association de faire les travaux dans les bâtiments communaux d’intérêt patrimonial. A l’instar de la délibération prise par le conseil municipal en date du 4 février 2015 pour permettre à l’association de réaliser des travaux dans l’église, il s’agit de prendre la même autorisation pour les travaux de la Chapelle Saint Sulpice.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’association Saint Marcel Notre Village à faire les travaux à la Chapelle Saint Sulpice .
Question n°2 : Convention pour installation du local FTTH (fibre optique à l’abonné)
Le Syndicat Mixte ADN s’est engagé, au travers de la réalisation du Réseau d’Initiative Publique FTTH (fibre optique à l’abonné), à desservir 97% des foyers de l’Ardèche et de la Drôme au cours des dix prochaines années. Ce projet ambitieux nécessite l’implantation de locaux techniques nommés « Nœuds de Raccordement Optique (NRO) », et « Multi Sous Répartiteurs Optiques (MSRO) ».
Joseph AIESI expose au conseil la proposition de la société ECOPLAN, maître d’œuvre du Syndicat Mixte ADN, portant convention d’occupation de la parcelle section AE numéro 289 «MAS AGUILLON RD 201 A AVENUE DU RHONE» - parcelle répondant au mieux aux critères technico économiques requis – pour une emprise de 255 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité et deux abstentions (Angélique RIBEIRO et Amandine TESSIER) :
• Approuve l’implantation du local technique sur la parcelle concernée.
• Approuve la proposition de conventionnement avec le Syndicat Mixte ADN, • Autorise le Maire à signer la convention d’occupation,
• Autorise le maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que l’ensemble des actes qui conditionneraient ou faciliteraient la mise en œuvre du projet d’ADN sur le territoire communal.
Question n° 3 : Approbation du tableau des effectifs
Dans la perspective de la mise en place des lignes directrices de gestion, Corinne SALVI présente le tableau des effectifs :
Budgétaire
Effectivement
pourvu
titulaire
préciser TC ou
TNC
Effectivement
pourvu
contractuel
préciser TC ou
TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie A 3
Catégorie B
Rédacteur principal 1ère classe 1 TC
Rédacteur principal 2ème classe 1 TC
Catégorie C
Adjoint administratif principal 1ère classe 2 TC
1 TNC
Total Filière administrative 4 TC
1 TNC
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Agent de maîtrise principal 1 TC
Agent de maîtrise 1 TC
1 TC
Adjoint technique principal 2éme classe 3 TC
2 TNC
Adjoint technique 2 TC
1 TNC
1 TC
3 TNC
Total filière technique 8 TC
3 TNC
1 TC
3 TNC
FILIERE MEDICO - SOCIAL
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C ATSEM 1 TNC
Total filière médico-sociale 1 TNC
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A Conservateur du patrimoine en chef 1 TC
Catégorie B 4
Catégorie C
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 3 TC
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 2 TNC
Adjoint du patrimoine 1 TC
Total filière culturelle 3 TC
2 TNC
2 TC
TOTAL GENERAL 15 TC
7 TNC
3 TC
3 TNC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le tableau des effectifs communaux.
Question n°4 : Jurés d’assises 2022
En application des dispositions du code de procédure pénale, le conseil municipal procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des 9 jurés d’assises pour l’année 2022 :
- Mme BŒUF Danielle
- M. DOUCE Dominique
- M. CAPITANI Gaëtan
- M. BEL Jean-Paul
- M. BOSC Philippe
- M. MERMET Shan
- Mme ROLLOT Dominique
- Mme PELTIER Anne-Marie
- Mme FOUCAUD Eline
Question n°5 : Plan de formations 2021
Suite aux entretiens professionnels ayant eu lieu en début d’année 2021, Corinne SALVI présente le plan de formations 2021. La plupart est réalisée par le CNFPT, la commune versant une cotisation de 0.9% sur le personnel. Les formations payantes concernent les habilitations obligatoires et les formations mutualisées avec la communauté de communes DRAGA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le plan de formations 2021.
Question n°6 : Demande de remboursement de vêtements de travail de l’ASVP à la commune de SAILLANS (26)
Le Maire informe que l’ancien ASVP a été embauché par la commune de Saillans. Il a récupéré son uniforme d’ASVP
acheté par Saint Marcel. La commune de Saillans propose d’en payer la moitié soit la somme de 318.75€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à demander le remboursement de la somme de 318.75€ à la commune de SAILLANS. 5
Question n°7 : Approbation du règlement de location de la salle Font de Mazade
Pour être recevables, les dossiers complets de demande de réservation, comprenant l’ensemble des pièces justificatives, doivent être déposés au service Accueil / Secrétariat de la Mairie au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation et au plus tôt 1 an à l’avance.
Toute mise à disposition de la Salle, qu’elle soit consentie à titre onéreux ou gratuit, est subordonnée à la remise d’un chèque de caution d’un montant de 500.00€ établi à l’ordre du Trésor Public, en garantie de l’exécution par l’Occupant de l’ensemble de ses obligations.
Dans certains cas de figure limitativement établis, la mise à disposition de la Salle peut être exceptionnellement consentie à titre gratuit :
- Gratuité de la salle pour les associations de Saint Marcel,
- Gratuité de la salle pour les associations de Saint Just, Saint Martin d’Ardèche et Bidon adhérentes au CASOC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de location de la salle Font de Mazade.
Question n°8 : Convention DRAGA / commune pouvoirs de police spéciale Habitat
Vu
• La délibération n°2021-069 du conseil communautaire de la CC DRAGA en date du 22 avril 2021, approuvant le projet de convention entre la CC DRAGA et ses communes membres concernant les modalités d’exercice de la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations,
Considérant
• Que suite à l’expérience capitalisée par les services de la CC DRAGA entre 2017 et 2020 sur les pouvoirs de police spéciale définis aux articles L. 511-1 à L. 511-21 du CCH, un accompagnement technique et administratif des Maires dans l’exercice de leur police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations est proposé par la CC DRAGA dans le cadre d’une convention de prestation de services,
• Que l’accompagnement proposé par la CC DRAGA ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière et que chaque Maire reste libre de le solliciter ou non, sans que celui-ci ne puisse toutefois dépasser le cadre d’intervention exposé dans le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ Approuve le projet de convention entre la CC DRAGA et la commune de Saint Marcel, tel qu’annexé à la présente délibération.
➢ Autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Question n°9 : Subvention exceptionnelle au CASOC
Le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle au CASOC pour relancer la vie associative à la suite du contexte sanitaire.
Les associations ne paieront pas de cotisation au CASOC pour cette année mais la commune va compenser cette perte via une subvention de 1 000€ au CASOC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 1 000€ au CASOC. 6
Question n°10 : Subvention au Comité des fêtes pour le vide-greniers et le feu de la St Jean
Le Maire informe que le comité des fêtes organise un vide greniers le 13 juin et le feu de la Saint Jean le 3 juillet. Il demande une subvention de 500€ pour chaque événement soit 1 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 1 000€ au Comité des fêtes.
Question n°11 : Désignation des délégués de la commission culture intercommunale
Le Maire informe que le conseil communautaire du 20 mai 2021 a délibéré favorablement à la création d’une commission « culture »
Selon la délibération du conseil communautaire n°2020-067 « création des commissions intercommunales », il convient à chaque maire de désigner les élus qui siègeront à cette commission.
Pour rappel :
- 2 membres maximum par commune, pris parmi les conseillers municipaux ou communautaires, pouvant être portés à 3 membres pour les communes qui ont une opposition municipale
- La Présidente et les Vices Présidents sont membres de droit de toutes les commissions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme les membres suivants :
- Christiane PELOZUELO
- Sandrine VIDALENCHE
- Mauricette SALUDEN, suppléante
Question n°12 : Subvention exceptionnelle à l’association de peinture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité et une voix contre (Jean SALVI) verse une subvention de 100€ à l’association de peinture.
Question n°13 : Avis du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant modification du Plan Particulier du Risque Inondation (PPRI)
Le Maire rappelle au conseil que la commune est couverte par un PPRI depuis le 12 avril 2018. Par arrêté préfectoral récent une modification du PPRI a été prescrite pour permettre une modification de la carte des aléas et du plan de zonage au droit du terrain des parcelles AE 95 et 96 en bordure du ruisseau de Belvezet, quartier La Malotière. L’objet de la modification est d’ôter une surface d’environ 700 m2 de la zone inondable en raison de la topographie des lieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable quant à l’arrêté préfectoral de modification du PPRI concernant les parcelles AE 95 et 96.
Question n°14 : Indemnité pour travail dominical à la Grotte
Point reporté au prochain conseil 7
Question n°15 : Indemnité pour service de jour férié à la Grotte
Point reporté au prochain conseil
Question n°16 : Remboursement des entrées Grotte et produits de la boutique
Le Maire informe qu’il s’agit de l’autoriser à rembourser toutes les éventuelles erreurs d’encaissement sur les entrées à la Grotte et les produits de la boutique et ce afin d’éviter de saisir le conseil pour chaque erreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à rembourser toutes les éventuelles erreurs de caisse sur les entrées à la Grotte et les produits de la boutique.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15