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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 132
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
DECEMBRE 2022 NUMERO SPECIAL N° 132
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES................................................................2 Arrêté n°9-ELECPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS de la Manche (bureau de vote Saint-Lô)...................................................................................................................................2 Arrêté n°10-ELECPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS de la Manche (bureau de vote Cherbourg-en-Cotentin)........................................................................................................3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS...............................................................................3 Arrêté n°7-ELECPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP de la Manche (bureau de vote Saint-Lô)......................................................................................................................................3 Arrêté n°8-ELECPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP de la Manche (bureau de vote Coutances)..................................................................................................................................4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER...........................................................................................4 Arrêté n°5-ELPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDTM de la Manche (bureau de vote Saint-Lô).....................................................................................................................................4 Arrêté n°6-ELPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDTM de la Manche (bureau de vote Cherbourg-en-Cotentin)..............................................................................................................5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté n°9-ELECPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS de la Manche (bureau de vote Saint-Lô)
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat, Art. 1er : Il est institué un bureau de vote centralisateur pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDETS de la Manche situé : 1 bis rue de la Libération – Salle Olympe de Gouges – 50 000 SAINT LO Art. 2 : Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 09h00 et 17h00 (heure de Paris). Art. 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Christophe LECOMTE
Vice-président Grégory LABORDE
Vice-président adjoint Jean-Charles ROUSEAU
Secrétaire Véronique LAURENCE
Secrétaire adjointe Sylvie LETENNEUR
Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué, et le cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
Organisation Prénom Nom
CFTC Bruno LABATUT-COUAIRON
CFDT Véronique LABICHE
CFDT Corinne DIGNE
FSU Jean-Marie SCHEER
SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE/
UFSE CGT
Lionel LOCUFIER
FO Vadim HOSEJKA
UNSA FONCTION PUBLIQUE [Union
Nationale des Syndicats Autonomes]
Serge PARRA
Art. 4 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.
Signé : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités : Christophe LECOMTE 3
Arrêté n°10-ELECPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS de la Manche (bureau de vote Cherbourg-en-Cotentin)
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat, Art. 1er : Il est institué un bureau de vote spécial pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDETS de la Manche situé : Centre d’Affaires Atlantique – Boulevard Félix Amiot - Salle de réunion 1er étage - 50 100 CHERBOURG EN COTENTIN Art. 2 : Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 09h00 et 17h00 (heure de Paris). Art. 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Benoît DESHOGUES
Vice-présidente Marie-Noëlle MARIGNIER
Vice-présidente adjointe Nathalie PLAZA-PETIT
Vice-présidente adjointe Karine VIVIER
Secrétaire Isabelle MAHE
Secrétaire adjointe Chantal DUREL
Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué, et le cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
Organisation Prénom Nom
CFTC Bruno LABATUT-COUAIRON
CFDT Véronique LABICHE
FSU Jean-Marie SCHEER
SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE/
UFSE CGT
David CROM
FO Vadim HOSEJKA
UNSA FONCTION PUBLIQUE [Union
Nationale des Syndicats Autonomes]
Serge PARRA
Art. 4 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.
Signé : Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités : Christophe LECOMTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°7-ELECPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP de la Manche (bureau de vote Saint-Lô)
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat, Art. 1er : Il est institué un bureau de vote centralisateur pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDPP de la Manche situé : Boulevard de la Dollée - Salle 212 – 50 000 SAINT LO Art. 2 : Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 08h00 et 17h00 (heure de Paris). Art. 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Raphaël FAYAZ POUR
Vice-président Jérémie VERNET
Secrétaire Christelle BRIAULT
Secrétaire adjointe Béatrice LEROUX
Secrétaire adjoint Christian LEA
Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué, et le cas échéant un délégué suppléant, de
chaque liste en présence :
Organisation Prénom Nom
SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE Marie-Céline GALVEZ4
CFTC Johann PASCOT
UNSA FONCTION PUBLIQUE (Union
nationale des Syndicats Autonomes).
Steve MAZENS
FSU Philippe BERANGER
CFDT Alexandre BATAILLE
FO Christian MORTIER
Alliance du Trèfle Annick PINARD
Art. 4 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.
Signé : Le directeur départemental de la protection des populations : Raphaël FAYAZ POUR
Arrêté n°8-ELECPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP de la Manche (bureau de vote Coutances)
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat, Art. 1er : Il est institué un bureau de vote spécial pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDPP de la Manche situé : SOCOPA – 11 rue des abattoirs -Salle de pause des inspecteurs vétérinaires – 50 200 COUTANCES Art. 2 : Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 08h00 et 17h00 (heure de Paris). Art. 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Pol KERMORGANT
Vice-président Hervé MORISSET
Secrétaire Delphine MAQUET CHURIN
Secrétaire suppléante Florence LEGRAND
Secrétaire suppléante Camille LE MOINE
Secrétaire suppléant Thierry REGNAUT
Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué, et le cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
Organisation Prénom Nom
SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE Marie-Céline GALVEZ
CFTC Johann PASCOT
UNSA FONCTION PUBLIQUE [Union
Nationale des Syndicats Autonomes]
Steve MAZENS
FSU Philippe BERANGER
CFDT Alexandre BATAILLE
FO Stéphane TOUZET
Alliance du Trèfle Annick PINARD
Art. 4 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.
Signé : Le directeur départemental de la protection des populations : Raphaël FAYAZ POUR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°5-ELPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDTM de la Manche (bureau de vote Saint-Lô)
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat, Art. 1er : Il est institué un bureau de vote centralisateur pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDTM de la Manche situé : Boulevard de la Dollée – Salle 112 – 50 000 SAINT LO5
Art. 2 : Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 08h00 et 17h00 (heure de Paris). Art. 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :
Prénom Nom
Présidente Marianne PIQUERET
Vice-président Jean-Michel MARC
Secrétaire Anne-Gaëlle MOREL
Secrétaire adjointe Milcah BAUDEVEIX
Secrétaire adjointe Marie TRUBLET
Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué, et le cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
Organisation Prénom Nom
FO Magali MONIER
SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE/
FSU
Yannick DUVAL
Art. 4 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.
Signé : La directrice adjointe déléguée à la mer et au littoral : Marianne PIQUERET
Arrêté n°6-ELPRO2022 du 05 décembre 2022 portant organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDTM de la Manche (bureau de vote Cherbourg-en-Cotentin)
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat, Art. 1er : Il est institué un bureau de vote spécial pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDTM de la Manche situé : Place Bruat – Salle 36 - CHERBOURG EN COTENTIN Art. 2 : Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 08h00 et 17h00 (heure de Paris). Art. 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :
Prénom Nom
Présidente Yannick LÜTHI MAIRE
Vice-présidente Catherine LEGUEURLIER
Secrétaire Elise THIERREE
Secrétaire adjointe Sylvie FORVEILLE-LEVESQUE
Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué, et le cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
Organisation Prénom Nom
FO Pas de représentant présent
SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE/
FSU
Pas de représentant présent
Art. 4 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau de vote.
Signé : La directrice adjointe déléguée à la mer et au littoral : Marianne PIQUERET
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture