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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240129 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Dossier n° 2024.04.25..
DELB-20240129 - RESSOURCES HUMAINES - MANDAT SPECIAL -
DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Mme Caroline LECLERCQ, adjointe au maire chargée des affaires internationales, a reçu mission de se rendre en Irlande, du 19 au 22 mars 2024, afin de participer à plusieurs rendez-vous avec les partenaires locaux à Dublin, Waterford et à l’Ambassade de France en Irlande, en vue d’établir des accords de coopération (académiques, culturels et économiques).
Conformément à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales, cette élue doit avoir un mandat spécial de la part du conseil municipal pour la durée de ce déplacement. Ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales. Il permet le remboursement des frais nécessaires à l'exécution du mandat spécial.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-18 ;
VU le budget primitif de l'exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- que Mme Caroline LECLERCQ, adjointe au maire chargée des affaires internationales, a reçu mission de se rendre en Irlande, du 19 au 22 mars 2024, afin de participer à plusieurs rendez-vous avec les partenaires locaux à Dublin, Waterford et à l’Ambassade de France en Irlande ;
- que, conformément à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales, cette élue doit détenir un mandat spécial de la part du conseil municipal pour la durée de ce déplacement ;
- que ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 avril 2024, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner mandat spécial à Mme Caroline LECLERCQ, pour son déplacement en Irlande du 19 au 22 mars 2024, afin de participer à plusieurs rendez-vous avec les partenaires locaux à Dublin, Waterford et à l’Ambassade de France en Irlande, en vue d’établir des accords de coopération (académiques, culturels et économiques) ;
- d’autoriser :
. le remboursement à Mme Caroline LECLERCQ des dépenses de transports aux frais réels des dépenses engagées dans le cadre de l'exécution de ce mandat spécial, sur présentation des justificatifs adéquats ;
. le remboursement forfaitaire des frais de séjours (hébergement et restauration), en vertu de l’article R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0041O001 : soutien administratif et logistique des élus
Sous-fonction 031 : assemblée délibérante
Nature 65321 : frais de mission et de déplacement
Vote : adoptée à l'unanimité