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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 06 2018 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 06 2018 1)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)

Numéro SIRET : 20004131700039

POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL

M. 14

Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

Budget supplémentaire

voté par nature

BUDGET ANNEXE : CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 2

Sommaire

I - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 8

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 10

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 11

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 12

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 14

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

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VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

011 Charges à caractère général 242 744,00 65 000,00 65 000,00

60611 Eau et assainissement 5 150,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 20 120,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 11 648,56 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 800,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 40 500,00 20 000,00 20 000,00

6132 Locations immobilières 0,00 29 500,00 29 500,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 500,00 5 500,00

61521 Entretien terrains 8 200,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 31 726,44 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 7 294,81 0,00 0,00

6156 Maintenance 13 055,19 0,00 0,00

6161 Multirisques 7 424,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 400,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 200,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 400,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 400,00 0,00 0,00

6237 Publications 500,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 300,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 0,00 10 000,00 10 000,00

6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 5 000,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 400,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 200,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 20 000,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 850,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 55 060,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 015,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 76 658,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 436,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 208,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 374,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 125,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 40 797,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 253,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 11 226,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 962,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 297,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 620,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 360,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 8 995,00 0,00 0,00

65888 Autres 5,00 0,00 0,00

66 Charges financières 38 500,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 600,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 100,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 850,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 750,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 370 752,00 65 000,00 65 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

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Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 293 735,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 293 735,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 293 735,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 664 487,00 65 000,00 65 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 729 487,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

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VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap / Art.

(1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3) Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 53 769,00 15 000,00 15 000,00

70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 10 350,00 15 000,00 15 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 43 419,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 512 018,00 50 000,00 50 000,00

752 Revenus des immeubles 275 345,00 0,00 0,00

7552 Prise en charge déficit BA administratif 236 668,00 50 000,00 50 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 565 787,00 65 000,00 65 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 98 700,00 0,00 0,00

721 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 78 700,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 98 700,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 664 487,00 65 000,00 65 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 729 487,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 1 000,00 1 000,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 1 000,00 1 000,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 304 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 274,09 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 2 200 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 73 162,41 0,00 0,00

21735 Installations générales (mise à dispo) 30 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 563,50 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 144 500,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 144 500,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 448 500,00 1 000,00 1 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 179 700,00 1 050,00 1 050,00

1641 Emprunts en euros 117 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 700,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 57 000,00 0,00 0,00

168758 Dettes - Autres groupements 0,00 1 050,00 1 050,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 179 700,00 1 050,00 1 050,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 628 200,00 2 050,00 2 050,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 98 700,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 78 700,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 16 800,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 11 750,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 27 300,00 0,00 0,00

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 2 050,00 0,00 0,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 14 500,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 5 100,00 0,00 0,00

13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 200,00 0,00 0,00

Charges transférées 20 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 16 750,00 7 555,00 7 555,00

204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 7 555,00 7 555,00

2313 Constructions 16 750,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 115 450,00 7 555,00 7 555,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 2 743 650,00 9 605,00 9 605,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 93 185,11COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 7

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 350 999,91

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 197 440,02

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 8

VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 373 965,00 272 764,60 272 764,60

168758 Dettes - Autres groupements 2 373 965,00 272 764,60 272 764,60

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 373 965,00 272 764,60 272 764,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 127 220,42 127 220,42

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 127 220,42 127 220,42

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 57 000,00 46 250,00 46 250,00

Total des recettes financières 59 200,00 173 470,42 173 470,42

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 433 165,00 446 235,02 446 235,02

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 293 735,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 3 000,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 1 015,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 185 180,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 12 850,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 1 500,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 540,00 0,00 0,00

281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 100,00 0,00 0,00

281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 2 150,00 0,00 0,00

281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 30 200,00 0,00 0,00

281735 Installations générales (m. à dispo) 1 750,00 0,00 0,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 500,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 15 150,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 3 400,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 31 400,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 293 735,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 16 750,00 7 555,00 7 555,00

2031 Frais d'études 14 750,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 555,00 7 555,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 310 485,00 7 555,00 7 555,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 9

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) 2 743 650,00 453 790,02 453 790,02

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 197 440,02

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 10

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 11

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 195 700,00 1 050,00 II 1 050,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 117 000,00 1 050,00 1 050,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 117 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 1 050,00 1 050,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

78 700,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 78 700,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 196 750,00 0,00 350 999,91 547 749,91

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 12

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 350 735,00 46 250,00 VI 46 250,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 350 735,00 46 250,00 46 250,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28051 Concessions et droits similaires 3 000,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 1 015,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 185 180,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 12 850,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 1 500,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 540,00 0,00 0,00

281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 100,00 0,00 0,00

281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 2 150,00 0,00 0,00

281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 30 200,00 0,00 0,00

281735 Installations générales (m. à dispo) 1 750,00 0,00 0,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 500,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 15 150,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 3 400,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 31 400,00 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 57 000,00 46 250,00 46 250,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (5)

Solde d’exécution

R001 (5)

Affectation

R1068 (5)

TOTAL

VIIICOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 13

Total

ressources

propres

disponibles

396 985,00 0,00 0,00 127 220,42 524 205,42

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 547 749,91

Ressources propres disponibles VIII 524 205,42

Solde IX = VIII – IV (6) -23 544,49

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(6) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 14

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 88

Nombre de membres présents : 56

Nombre de suffrages exprimés : 77

VOTES :

Pour : 74

Contre : 0

Abstentions : 3

Date de convocation : 15/06/2018

Présenté par le Président (1),

A Niort, le 25/06/2018

le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Niort, le 25/06/2018

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - MORIN Serge

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - PANIER Michel

BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean

BESSINES - THOMAS Patrick

BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BROSSARD Jacques

CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - SIMON Michel

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique

EPANNES - BEAUFILS Thierry

FORS - DELGUTTE Stéphanie

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT FlorentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 15

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BAUDIN Alain

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BRUNETEAU Carole

NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DELAGARDE Luc

NIORT - DESCAMPS Fabrice

NIORT - DUFORESTEL Pascal

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GARENNE Marie-Chantal

NIORT - GODEAU Isabelle

NIORT - GRIPPON Alain

NIORT - HOLTZ Anna-Lydie

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JARRY Agnès

NIORT - JEUFFRAULT Dominique

NIORT - JOHNSON Monique

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LAPLACE Simon

NIORT - LEFEBVRE Jacqueline

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - METAYER JosianeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 16

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - PIVETEAU Alain

NIORT - RIMBAUD Sylvette

NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia

NIORT - SEGUIN Nathalie

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - THEBAULT Marc

NIORT - TRUONG Elodie

NIORT - VACKER Yvonne

PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude

PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel

PRAHECQ - ROULLEAU Claude

PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle

PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques

ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie

SAINT GELAIS - JUGE Bruno

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT RenéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : IMMOBILIER D'ENTREPRISES - BS - 2018

Page 17

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

SANSAIS - LAICHOUR Rabah

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard

USSEAU - VALEZE Céline

VALLANS - HALGAN Michel

VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert

VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier

VOUILLE - BAUDOUIN Anne

VOUILLE - PIERRON Stéphane

Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 26/06/2018 A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil agglomération du niortais.