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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 125 alternat vdb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 125 alternat vdb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
[PARADOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-125
OBJET:
Arrêté
de
circulation
:
Alternat
avenue
de
la
Vallée
des
Baux,
pour
des
travaux
d'hydrocurage
et
inspection
visuelle.
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-é,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1:R110.2;:R
411.5:R411.8:R
411.18
etR
411.25
à
R
411.28,
Vu
l'insiruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
(livre1-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
du
07/05/2024,
formulée
par
la
Société
H2Eaux
Solution,
représenté
par
Monsieur
Yann
GUYONNET,
chemin
Saint
Perret,
84140
MONTFAVET.
Considérant
les
travaux
d'hydrocurage
et
inspection
visuelle
entre
le
60
et
le
63
avenue
de
la
Vallée
des
Baux,
Considérant
que
le
chantier
va
occasionner
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement
et
à
la
circulation
sur
partie
de
la
chaussée,
ARRÈÊTE
:
Article
1.
Le
15
mai
2024,
la
circulation
avenue
de
la
Vallée
des
Baux,
est
réduite
à
une
voie
et
réglée
avec
signaux
manuels
K.
10
ou
feu
tricolore,
pour
la
réalisation
des
travaux.
Article
2.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
est
limitée
à
30Km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B14
portant
la
mention
«30
».
Aticle
3.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
Un
panneau
B3.
Article
4.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
des
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
m,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
« H2Eaux
Solution
».
Aticle
6.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8.
Madame
le
Maire
de
la
commune
du
Paradou,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Mutualisée,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Paradou,
le
13/05/2024
Le
Maire}
Päscale
LICARI.