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Arrêté - cms FREE RESEAU Autorisation pour effectuer des travaux sur le reseau Telecom 20 chemin du Bois de Cornage 653 avenue Maurice Thorez et
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms FREE RESEAU Autorisation pour effectuer des travaux sur le reseau Telecom 20 chemin du Bois de Cornage 653 avenue Maurice Thorez et)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É 2024-DP-067
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PERMIS DE TRAVAUX
Nos réf : J.Y.M. / B. R. / C. T.
Travaux sur réseau télécom – 20 ch du Bois de Cornage,653 av Maurice Thorez et 591 rte d’Uriage – le 21.03.2024
FREE RESEAU
16 rue de la ville l’Evêque
75008 Paris
hsaidyahaya@reseau.free.fr
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la voirie routière,
Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,
Considérant la demande par laquelle l’entreprise FREE RESEAU sollicite une autorisation afin d’effectuer des travaux sur réseau télécom, au 653 av Maurice Thorez et 591 rte d’Uriage.
Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : objet
L’entreprise FREE RESEAU est autorisée à effectuer des travaux sur réseau télécom,20 ch du Bois du Cornage, 653 av Maurice Thorez et 591 rte d’Uriage.
Article 2 : durée
Le présent arrêté est valable le 21 mars 2024
Article 3 : prescriptions
Pendant toute la durée des travaux, en fonction de leur avancée, les dispositions suivantes seront prises:
la chaussée sera rétrécie.
le chantier et ses abords devront être maintenus propres jusqu’à la fin de celui-ci
le présent arrêté sera affiché par l’entreprise Article 4 : signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L’arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : redevance
Cette autorisation n’engendrera aucune redevance.
Si les travaux pour lesquels la présente autorisation est délivrée ne devaient pas être effectués, il appartient au permissionnaire d’en aviser les Services Techniques de la ville.
Article 6: fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d’interdiction de stationner, la signalisation devra être mise en place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière.
Article 7 : publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 8 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du Maire de la ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 9 : exécution
MM. Les gendarmes, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille, le 15 mars 2024
Le Maire
Catherine TROTON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci- dessus désignée.