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Arrêté - 097 2026 75 rue Leon Gambetta
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 097 2026 75 rue Leon Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°V 097/2026
Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L.
2213-5,
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise TNRV en date du 29 Mai 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 75 rue Léon Gambetta, pendant les travaux de branchement en eau, effectués par l'entreprise TNRV, située à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, rue de Laennec — ZI de la Houssoye (59930).
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 08 Juin 2026 et jusqu'à la fin des travaux prévue le mercredi 08 Juillet 2026 inclus, de 7h00 à
17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants, 15 mètres en amont et en aval, côté pair et impair
au droit du chantier situé au 75 rue Léon Gambetta. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins
affectés au bon fonctionnement du chantier.
Article 2 — Durant l'opération, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé, avec mise en place d'une
signalisation adaptée.
Article 3 - En aucun cas, la circulation ne sera interrompue, les travaux s'effectuant en trottoir et en demi-chaussée.
Article 4 — La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 5 — L'accès aux propriétés riveraines devra être respecté.
Article 6 — Afin de garantir la sécurité des salariés de l'entreprise intervenant sur le chantier, ainsi que celle des
automobilistes, deux-roues et piétons, une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place. Cette
signalisation a pour objectif d'informer, alerter, guider les usagers et les inciter à adapter leur comportement à une
situation inhabituelle.
La réservation du stationnement, ainsi que la présignalisation et la signalisation temporaire, sont obligatoires et à la
charge du pétitionnaire.
La signalisation temporaire comprendra :
<__une signalisation d'approche,
<__une signalisation de position,
<__une signalisation de fin de prescription.
Arrêté n° V 097/2026 - Page 1/2 MÉTROPOLE La signalisation d'approche, située en amont du chantier, devra inclure :
un panneau de danger AKS (travaux),
<__un panneau AK3 (chaussée rétrécie),
-__des dispositifs coniques K5a et balises d'alignement Kbc.
La signalisation de position devra baliser la zone de travaux, canaliser les véhicules et guider les piétons.
La signalisation de fin de prescription, située en aval du chantier, sera matérialisée par le panneau B31.
L'entreprise reste responsable du maintien de la signalisation pendant toute la durée du chantier.
Article 7 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de
Lille, gestionnaire de la voie.
Article 8 - Le demandeur (ici, la société TNRV ) est tenu de prévenir la Police Municipale dès la pose de la signalisation
routière et du présent arrêté, et ce au minimum 48 heures avant le début de son application. La Police Municipale
procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 9 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas
de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux.
Article 10 — Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 11 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 — Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 13 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le
représentant légal de l'entreprise TNRV , M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police
Municipale, ainsi que le cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des
collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 29 mai 2026
L'Adjoint au Maire,
Alexandre TORNU
Arrêté n° V 097/2026 - Page 2/2