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Arrêté - ARR TRA 2024 178+instituant+un+sens+unique+montant+de+circulation+rue+du+19+mars+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TRA 2024 178+instituant+un+sens+unique+montant+de+circulation+rue+du+19+mars+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AVille dynamiqueN||\
ARRETE DU MAIRE n°2024/178
Instituant un sens unique montant de circulation
rue du 19 mars 1964, sur la Commune d'OBJAT
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
LE Maire de la Commune d'OBJAT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu l'arrêté interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié) :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25, R 411-28 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3,L
2213-4;
Considérant que la sécurité des usagers nécessite la réglementation de la circulation rue du 19 Mars 1969 en sens unique montant;
Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers et de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1° : Un sens unique de circulation est instauré Rue du 19 Mars 1964, dans le sens montant
sur toute la rue depuis l'intersection avec l'avenue Jules Ferry (D 1481) jusqu'à intersection avec l'avenue Georges Clémenceau (D 901)
ARTICLE 2 : la signalisation réglementaire des panneaux de police correspondant est mise en place par l'entreprise en charge des travaux d'aménagement de l'av. T. Ferry et de ses rues adjacentes.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera porté au registre des actes de la Commune et publié dans les conditions habituelles. Il est consultable sur le site de la commune d'Objat via le lien suivant :
https://www.objat.fr/ma-commune/publication-des-actes-administratifs/.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Objat,
Monsieur DONZEAU, Adjoint en charge de la sécurité,
Monsieur LEROUX, Chargé de missions aménagement d'espaces publics,
Monsieur CHAVANT, Responsable des Services Techniques d'Objat
OBJAT, le 25 juillet 2024
Pour le Maire, empêché
……… La 19% Adjointe, au Maire
d'OSSN
Mairie - Place Charles de Gaulle, 19130 OBJAT - Tél: 05 55 25 81 63 - Email: mairie@objatfr |