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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 033 CFU 2025 budget annexe
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 033 CFU 2025 budget annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 26/05/2026
. ion sosdée El
fa EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU Communauté de Communes
AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-033
Compte financier unique 2025 - Budget annexe Office de tourisme intercommunal
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 jAutres absents: 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat), Jean Louis COSTES (Axat),
Bernard YSERN (Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Alfred VISMARA (Cailla}, Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude}, Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), jacky ONDEDIEU (Coudons} à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel}, Dominique BRUCHET
{(Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET (Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat}, Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby}, Philippe MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert}, Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan}, Françoise CATHIARD (Quillan}, Carole
OLEKNOVITCH (Quillan}), Élise LABYE (Quirbajou), Émilie ASCENCIO (Rivel}, Fabien FOUSSARIGUES
{Rodome), Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil}, Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY
{St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St
Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges
BENNAVAIL {Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS {Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla}, Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quillan), Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan}, Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU {Ste Colombe sur
l’Hers) à Bernard VAQUIÉ {Camurac), Anthony Chanaud (Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby)}, Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE {Campagna de Sault}, Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
(Espéraza), Philippe ZACCURI (Espéraza), Alain PIGA (loucou), Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault} et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault}, Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-033 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/85/2826
te Conseil, ‘ ’ CL LE ET
Après avoir entendu le rapport de Denis Maltat, vice-président,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et
L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote des
comptes financiers uniques et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants relatifs
à l'adoption des financiers uniques,
Vu l’ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
Considérant que Denis Maltat, vice-président, a été désigné pour présider la séance pendant
l'adoption des comptes financiers uniques,
Considérant que le Président s'est retiré,
Vu le compte financier unique de l’exercice 2025,
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumuté
Prévision budgétaire totale À 29 871,11 457 806,27 487 677,38 Recettes Reteties réalisées (1) B 1742132 525 353,84 54277516 Resies à réaliser C 3762,60 0,00 3762,60 Autorisation budgétaire totale D 5571959 667 126,11 722 905,70 Dépenses Dépenses réaïsées (1) E 23 00434 581 968,08 604 973,32 Resies à réaliser F 7 319,66 0,00 7 319,66 Diflérences entre les tres elles Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | .5583,02 -56 615,14 -62 198,16 mandats er)
Résultats antérieurs reportés Résuilats antérieurs reportés (#7) | H 25 908,48 209 31984 235 228,32 Solde (investissement) ou résuat de | Excédent déficit G+H |2032546 152 704,70 173 030,16 ciôture (expioitation)
Différence entre les restes à réaliser | Resles à réaliser (+1) IsC-F | 359706 0,00 -3557,06 Résuiat cumulé Excédent déficit G+H+1 [1676840 15270470 169 473,10
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 69
Retraits avant vote 1 Pour 60
Abstentions 9 | Contre 0
Déport : Francis SAVY
Abstentions : Stéphane PEILLE, Rose Marie POUS ép. ODDOS, Lisette CHAUBET, Malika GIMENEZ,
Éric BRETON, Yves RAYNAUD, Claude BORDES, Françoise CATHIARD et Boris HUG.
DECIDE
- ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget annexe Office de tourisme
intercommunal
ue (ere orme
* % et de sa publication le
Acte certifié exécutoire compte tenu
* de sa transmission en 5 (s OS $ fe à 12%
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-033 - Page 2 sur 2