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Déliberation - DECISION 2025 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture091-219106929-20250110-2025-018-AU Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025 Terre d & talents Vie de la cité DÉCISION n°2025/018 Objet : Convention d'occupation pour la mise à disposition temporaire de la salle des fêtes de Courtabœuf n°2, du lundi 13 janvier 2025 à 9h au mardi 14 janvier 2025 à 14h30 - M. David ROS (Sénateur de l'Essonne) Le Maire des Ulis, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-22 donnant . délégation d'une partie des attributions du Conseil municipal au Maire ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ; Vu la délibération n°2020/080 du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs, pour la durée de son mandat, en vertu des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, complétée par la délibération n°2023/076 du 14 septembre 2023 : 5 Vu la délibération n°2023/023 du Conseil municipal en date du 13 avril 2023 portant sur la mise à disposition des locaux municipaux ; Vu le projet de convention avec M. David ROS (Sénateur de l'Essonne) ; Considérant que dans le cadre de la politique communale de promotion des activités sportives, culturelles d'intérêts général, proposées par les diverses associations ulissiennes et les partenaires de la Commune, des locaux sont mis à disposition de celle-ci à titre gracieux et précaire ; DÉCIDE Article 1 De signer une convention d'occupation à titre gracieux.et précaire, de la salle des fêtes de Courtabæuf n°2, du lundi 13 janvier 2025 à 9h au mardi 14 janvier 2025 à 14h30 à M. David ROS (Sénateur de l' Essonne), sise 15, rue Vaugirard à PARIS CEDEX 6 (75291), pour l'organisation des vœux du Sénateur, destinés aux personnalités du territoire et aux instances institutionnelles. Article 2 Les activités se dérouleront aux créneaux horaires et jours indiqués dans la convention. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250110-2025-018-AU Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025 Article 3 La convention est établie à compter de la date de sa signature, et ce, jusqu'au 14 janvier 2025. Les conditions de cette mise à disposition sont consignées dans la convention. Article 4 La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et sera affichée conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Elle est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Les Ulis, Clovis CASSAN Le 10 janvier 2025 Maire des Ulis"