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Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de ROUGEMONTIER
6, rue de la Mairie – 27350 ROUGEMONTIER
secretariat@rougemontier.fr
02 32 57 31 65
Permanences mardis et jeudis de 16h30 à 18h30
Réunion de conseil municipal du 26 septembre 2023
Liste des délibérations
NUMÉRO OBJET DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVÉE / REJETÉE
2023-09-01 Délibération création de poste agent technique APPROUVÉE
2023-09-02 Délibération mise à jour du tableau des effectifs APPROUVÉE
2023-09-03 Délibération signalisation carrefour route
départementale 675 APPROUVÉE
2023-09-04 Délibération remplacement candélabres APPROUVÉE
2023-09-05 Délibération portant adhésion et approbation des
statuts dus syndicat mixte ouvert Eure Normandie
Numérique
APPROUVÉE
2023-09-06 Délibération choix entreprise aménagement futur
parc communal et demande de subventions APPROUVÉE
2023-09-07 Délibération demande de subvention défense
extérieure contre l’incendie (DECI) APPROUVÉE
Délibération travaux 3, rue de l’Église REPORTÉE
Date de convocation : 22 septembre 2023
Date d’affichage : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers :
- En exercices : 15
- Présents : 11 (quorum : 8)
- Voix exprimés : 11