Compte-Rendu - CM35+30+03+

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Compte-Rendu - CM35+30+03+ Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM35+30+03+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Formation, Éducation, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal N°35 du 30 mars 2017 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 3 5

Séance du 30 mars 2017

Le trente mars deux mille dix sept à 20 heures , le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 23/03/2017

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Jérôme POURCHIER, Pascale LENGLET, Sylviane SUBE, Médine PAYAN, Bernard ANNEQUIN, Yves MORAND, Sylvie LE ROUX, Chantal JEANNIN.

Quorum atteint .

Excusés. : Renée COURTIAL, Jean-Marc BLANC, Lionel BARALE

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 34 du 27 février 2017: Approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation des comptes de gestion 2016:

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016, transmis par Monsieur Francis BLAISON, receveur municipal. Il propose aux membres d’approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance.

Approuvé à l'unanimité

2/ Approbation des comptes administratifs 2016:

Madame Médine PAYAN entre en Conseil à 20 h 25.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2016 vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Madame Chantal JEANNIN, élue présidente de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par M. Didier DERUPTY, maire.

Madame Chantal JEANNIN, présidente de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016 , constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe du service de l’eau et l’assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vu le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune présenté par Monsieur le Maire, Après avoir entendu en séance le rapport de Madame JEANNIN Chantal, présidente de séance, Monsieur le Maire ayant quitté la séance,MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal N°35 du 30 mars 2017 Page 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par neuf voix pour, zéro abstention,

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2016 du budget principal et du budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement.

3/ Affectation des résultats :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2016, d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice comme suit :

- 67 591 euros affectés en besoin de financement d'investissements

- 210 186.67 euros affectés en report en fonctionnement.

Approuvé à l'unanimité

Après avoir examiné le compte administratif du service de l’eau et assainissement 2016 , statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 7 865.27 euros

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter le résultat d'exploitation en section d'exploitation..

Approuvé à l'unanimité

4/ Demande de subvention de l'enveloppe parlementaire :

M. le Maire expose à son conseil municipal le projet de réfection de la toiture du bâtiment servant au service de garderie et bibliothèque scolaire.

Il propose de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministre de l’Intérieur d’un montant de 3 000 euros, et demande au conseil de l'autoriser à effectuer la demande de subvention enveloppe parlementaire pour les travaux de réfection de la toiture du préau de l'école.

Approuvé à l'unanimité

5/ Règlement du Marché de Printemps et de Noël :

M. le Maire propose que la commune organise un « marché de printemps » et un « marché de noël » en 2017.

Il expose les conditions de ces marchés festifs et présente un cahier des charges règlementant ces manifestations. Il propose aussi d’établir le montant de la redevance du domaine public dans le cadre du marché de printemps et de noël .

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de d'approuver le cahier des charges réglementant le Marché de Noël et le marché de printemps et de l'autoriser à signer toutes les pièces s'y rapportant, de lui donner tout pouvoir dans l'organisation du marché de Printemps et de Noël. Il propose au Conseil Municipal de fixer le montant des emplacements correspondant à la redevance d'occupation du domaine public pour les exposants du marché de printemps et de Noël comme suit :

- 1euro le mètre linéaire de surface de vente sans utilisation de l’électricité/ jour de marché -1.50 euros le mètre linéaire de surface de vente avec utilisation de l’électricité/jour de marché. Approuvé à l'unanimité

6/ Création d'une régie de recette :MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal N°35 du 30 mars 2017 Page 3

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la procédure pour le recouvrement des « droits de place » pour le Marché de Printemps devant se tenir le 1er samedi du mois de mai aurait une durée allongée.

Il propose pour le marché de printemps d’instituer une régie de recettes comme le permet l’article L2122-22 du CGCT,

Il demande aux membre du Conseil Municipal de l'autoriser à effectuer toute démarche nécessaire à la création d'une régie de recette temporaire .

Approuvé à l'unanimité

7/ Convention CFPPA (Centre de Formation Professionnelle de Carmejane) :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention de partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Carmejane. Ce projet consiste en un chantier pédagogique pour les stagiaires de la formation SIL « agent technique de site patrimonial ». Les interventions se feront pour une durée de 5 jours.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention de partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Carmejane.

Approuvé à l'unanimité

8/ Modification de horaires d'interclasse pour la rentrée 2017/2018 :

Sylvie LE ROUX présente les modifications apportées aux horaire de l'interclasse . Les horaires ont du être modifiés suite à un changement dans l'emploi du temps scolaire, comme suit : Lundi-mardi-jeudi et vendredi : pause méridienne de 11 h 45 à 13 h 30 au lieu de 12 h à 13 h 30 .

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte des modalités d'organisation du temps scolaire du RPI Pierrerue-Niozelles qui seront transmises pour validation définitive au DASEN. Il demande aux membres du Conseil de lui donner tout pouvoir pour établir un nouveau projet éducatif territorial et le signer.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Médine PAYAN vient de recevoir la médaille de l'Ordre du Mérite Agricole.

Après épuisement de l'ordre du jour Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 22 heures.