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Arrêté - 26 92 Travaux eau potable 42 rue du Plessis
Arrêté - 24 389 Travaux de voirie rue du Plessis
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 389 Travaux de voirie rue du Plessis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-389
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 21 Août 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX VOIRIE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser les travaux de réfection de la chaussée exécutés par l'entreprise
GTO – 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue du Plessis -tronçon Route de Corbeil et rue Aristide
Briand conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera règlementée de la façon suivante le MARDI 27 AOUT 2024 de 7
heures à 11 heures :
• RUE DU PLESSIS -Tronçon Route de Corbeil/Aristide Briand
• RUE DES BLEUETS : carrefour Aristide Briand/rue du Plessis
- RUE BARREE
- Déviation par Rue de Liers
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417 du Code de la
Route le MARDI 27 AOUT 2024 de 7 heures à 11 heures :
• RUE DU PLESSIS -Tronçon Route de Corbeil/Aristide Briand
ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
Ajouté sur le site de la ville le 29 août 2024 ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de
4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne
devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les
terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame La Directrice de l'Entreprise GTO,
Maison de Retraite Les Jardins du Plessis
Monsieur Le Directeur de LIDL
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 21 août 2024
Ajouté sur le site de la ville le 29 août 2024