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Compte-Rendu - 2024 0053 Création emploi non permanent tampon
Déliberation - 012 Creation demploi animateur periscolaire non permanent tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Creation demploi animateur periscolaire non permanent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S L 0 V4
ID : 064-216403998-20260330-D_2026_012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: Stéphane BONNASSIOLLE, Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET, Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, Jean-Philippe GUICHENEY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Vincent BERGES-RAGOCHE, Cédric BOISSIERE, Stéphanie BETRIU, Thomas BEUGNIES, Régis TIRCAZES, Sarah DURANTEAU
Absents/excusés :
Secrétaire de séance : Céline LABORDE
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 25 mars 2026
N° interne de l’acte : 2026/012
Objet : Création d’un emploi d’animateur périscolaire non permanent
Rapporteur : M. Thierry GADOU
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d'animateur périscolaire à temps non complet comme suit :
és Le Durée hebdomadaire Catégorie MISSIONS PérISse annualisé hiérarchique Animateur 1/04/2026 au 12h/35h (12h/semaine en C périscolaire 3/07/2026 temps scolaire)
L'emploi d'animateur périscolaire serait pourvu par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs. Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367, majoré 366. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 5
Publié le Ss L
ID : 064-216403998-20260330-D_2026 012-DE
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création d'un poste d’animateur périscolaire comme indiqué ci-dessus à partir du 1% avril 2026. Cet emploi à temps non complet sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367, majoré 366.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
Nombre de membres en exercice : 19 présent extrait certifié conforme au registre
Nombre de membres présents : 19 Le Maire, Stéphane BONNASSIOLLE
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes : pour 19 - contre : 0 - abstention : O
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Acte publié le :