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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 180903 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 180903)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Démocratie, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN

BOURGOGNE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 03 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 03 septembre à 10h30, le Bureau communautaire s’est réuni, au secrétariat de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, sur la convocation et la présidence de Henri de RAINCOURT.

Date de convocation : 27 août 2018

Présents : Henri de RAINCOURT, Pierre MARREC, Christian DESCHAMPS, Jérôme CORDIER, Gérard PRELAT, Marcel MILACHON, Christine AITA, Claude VIGNEAUX, Florence BARDOT, René GUERIN, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON, Liliane LAVAUX.

Absents excusés : Brigitte BERTEIGNE, Louise CARTIER, Olivier SICIAK.

Membres du Bureau communautaire : 16

Membres en exercice : 16

Membres présents qui ont pris part à la délibération : 13

Secrétaire de séance élu ce jour : Florence BARDOT.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

1. OM :

1.1. Achat d’un nouveau Kärcher, plus puissant car l’ancien est en

fin de vie (devis pour un montant de 2 473.80 € TTC)

1.2. Admissions en non-valeur

2. SPANC

2.1. Admissions en non-valeur

3. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

3.1. Point sur la rentrée 2018-2019 (ouverture du mercredi et

augmentation du nombre d’enfants accueillis en extrascolaire)

3.2. Augmentation d’heures de certains agents et retour de l’agent

en disponibilité

4. ECOLE DE MUSIQUE

4.1. Démission de la Directrice de l’Ecole de Musique et

organisation du recrutement

4.2. Point sur la rentrée 2018-2019 et modifications prévues au

niveau des enseignants avec le Syndicat Mixte d’Enseignement

Artistique2

5. ECOLE MULTISPORT

5.1. Conventions 2018-2019 avec Profession Sport Yonne

6. EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

6.1. Local RAT :

6.1.1. : Avenant au contrat de bail pour paiement des charges

locatives (refus de prise en charge par la trésorerie en

2018)

6.1.2. : Projet d’acquisition des locaux : validation du prix

d’achat et de la signature d’une promesse de vente

6.2. Tennis Couverts : modification du dossier de financement

7. QUESTIONS DIVERSES

7.1. Pouvoirs de police spéciale

Le Président propose que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant :  ZAC 1 et 2 de Savigny sur Clairis : convention de déneignement

et achat d’un épandeur à sel

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

1. ORDURES MENAGERES :

1.1. Achat d’un nouveau nettoyeur haute pression

Monsieur le Président indique que le nettoyeur haute pression Kärcher acheté lors de la mise en place de la RI est souvent en panne et nécessite d’être remplacé. Il a été conseillé, au regard de sa très forte utilisation d’acheter un modèle plus complet, thermique, à eau chaude et d’une plus grande puissance.

Monsieur le Président rappelle les interventions effectuées sur les Bacs en 2017 :

Interventions

sur les bacs

(om, Cs )

2017

Dotations 751

Échanges 1115

Retraits 29

Réparations 88

1983

Le devis demandé auprès de la société Kärcher s’élève à 2 061.50 € HT, soit 2 473.80 € TTC.

Délibération 2018-11-013

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

Considérant que les crédits figurent au BP,

ACCEPTE le le devis pour l’achat d’un nettoyeur haute pression modèle

HDS 6/14 C Kärcher d’un montant de 2 061.50 € HT, soit 2 473.80 € TTC,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

1.2. Admissions en non-valeur

Monsieur le Président informe les membres du Bureau que Madame la

Trésorière de Sens a adressé une demande d’admissions en non-valeur pour

certains redevables d’un montant total de 3 807.17 € TTC.

Il s’agit, pour 6 dossiers et 2 988.41 €, d’un effacement de la dette dans le

cadre de dossiers de surendettement et, pour 2 dossiers et 818.76 €, de clôture

pour insuffisance d’actif.

Délibération 2018-11-02

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

Considérant que les crédits figurent au BP,

ACCEPTE le mandatement au compte 6542 des admissions en non-valeur

pour un montant total de 3 807.17 € TTC,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

2. SPANC

2.1. Admissions en non-valeur

Monsieur le Président informe les membres du Bureau que Madame la

Trésorière de Sens a adressé une demande d’admissions en non-valeur pour

un redevable d’un montant total de 176.00 € TTC.

Il s’agit d’un effacement de la dette dans le cadre d’un dossier de

surendettement.

Délibération 2018-11-03

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

Considérant que les crédits figurent au BP,

ACCEPTE le mandatement des admissions en non-valeur pour un montant

total de 176.00 € TTC,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.4

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

3. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

3.1. Point sur la rentrée 2018-2019 (ouverture du mercredi et augmentation du nombre d’enfants accueillis en extrascolaire)

- Les interventions restent identiques sur :

Le SIVOS NEG :

6 agents tous les midis sur une amplitude de 2h

1 agent au périscolaire du soir sur 2h30

1 coordinatrice 15h00 par semaine

Le SIVOS CESV

2 agents au périscolaire du matin sur 1h30 et du soir sur 2h00

1 agent sur les NAP d’Egriselles le Bocage et un agent sur les NAP de

Subligny pour 3 heures par semaine

1 coordinatrice 6 heures par semaine

- Arrêt des NAP de Chéroy :

4 agents, 3 heures par semaine

1 coordinatrice, 1h30 par semaine

- Ouverture de deux accueils extrascolaires le mercredi à Villethierry et

Savingy sur Clairis sur une amplitude de 10h30 pour 8 agents.

- Augmentation de la capacité d’accueil pendant les congés scolaires

(-) de 6 ans : passage de 24 à 32 enfants/jour

(+) de 6 ans : passage de 36 à 48 enfants/jour

L’accroissement de la capacité d’accueil implique la présence de deux

animateurs supplémentaires par semaine d’ouverture du centre de loisirs (14

semaines).

3.2. Augmentation d’heures de certains agents et retour de l’agent en disponibilité

Le volume important des temps d’encadrements supplémentaires généré par l’accueil du mercredi et l’accroissement de la capacité d’accueil du centre de loisirs pendant les vacances scolaires, implique des choix concernant le personnel d’animation et leur temps de travail.

Une partie des heures sera couverte par le retour de Ginette Hamani, qui mettra fin à sa disponibilité au 1/09/2018, pour reprendre à mi-temps.

Deux options peuvent être envisagées :

Option 1 : Maintenir les temps de travail actuels pour les agents de la ComCom et faire appel à des emplois saisonniers pour compléter l’encadrement nécessaire.

Option 2 : Passer deux agents de la ComCom de 32 à 35 heures hebdomadaires, Steven Moreau et Maria CARREIRA, en continuant à faire appel à des emplois saisonniers de façon moins importante.5

Tableau comparatif des deux options

2017/2018 OPTION 1 OPTION 2

35 63 55

% des saisonniers sur l'été 38 49 42

9 681 € 17 426 € 15 213 €

Coût net du passage de deux agents au 35h 2 609 €

9 681 € 17 426 € 17 822 € Total coût

2018 / 2019

Nombre de semaines de saisonniers

dont nombre de semaines pour

l'augmentation de la capacité d'accueil 29 28

E stimation Coût net des saisonniers

Le Président propose de retenir l’option 2.

Délibération 2018-11-04

Décision du Bureau :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Le Président expose au Bureau communautaire la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation permanent à temps non complet de 32 à 35 heures hebdomadaires afin de répondre à l’accroissement de l’activité du service lié à l’ouverture de l’accueil extrascolaire le mercredi.

Cette nécessité entraîne également la même modification pour un emploi d’adjoint d’animation non permanent à temps non complet de 32 à 35 heures.

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

DECIDE, à compter du 1er septembre 2018, la modification du temps de travail du poste d’un emploi permanent à temps non complet de 32 heures hebdomadaires d’adjoint d’animation, pour le passer de 32 heures hebdomadaires à 35 heures heures hebdomadaires,

DECIDE, à compter du 1er septembre 2018, la modification du temps de travail du poste d’un emploi non permanent à temps non complet de 32 heures hebdomadaires d’adjoint d’animation, pour le passer de 32 heures hebdomadaires à 35 heures heures hebdomadaires,

ACCEPTE la réintègration de l’agent en disponibilité à compter du 1er septembre 2018,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.6

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

4. ECOLE DE MUSIQUE

4.1. Démission de la Directrice de l’Ecole de Musique et organisation

du recrutement

Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire que Mme LEVEILLE lui a annoncé qu’elle démissionnait à compter du 25 août 2018.

Le recrutement a été lancé mi août et est paru dans la Lettre du Musicien, version numérique.

Plusieurs candidats ont ou vont être reçus.

4.2. Point sur la rentrée 2018-2019 et modifications prévues au niveau des enseignants avec le Syndicat Mixte d’Enseignement

Artistique

 Le professeur de percussions n’a pas souhaité renouveler son contrat.

Son remplacement est pourvu.

 La collectivité n’a pas souhaité renouveler le contrat avec le professeur de guitare électrique.

Son remplacement est en cours. Le professeur a validé son arrivée vendredi après-midi.

 L’enseignement de la trompette était jusqu’à présent assuré par la direction de l’école de musique.

Son remplacement n’est pas pourvu ; un enseignant de l’Yonne étant parti en retraite, il n’y a plus de professeur disponible. Le SMEA lance une offre d’emploi sur les réseaux professionnels.

 Les interventions en milieu scolaire ayant été retirées, à sa demande, à M. SERVANT, elles devront être reprogrammées en accord avec le

futur directeur.

 Eléments restant à voir avec le SMEA et les professeurs : le basculement de certaines heures de saxophone, du professeur en place,

M. TAPPELA, vers M. SERVANT, amenant ainsi un déficit de

travail pour M. TAPPELA.

 La professeur de flûte traversière ayant réussi son concours, voit ses heures baisser. Elle demande à passer de 10h00 à 8h00 hebdomadaires.

5. ECOLE MULTISPORT

5.1. Conventions 2018-2019 avec Profession Sport Yonne

Monsieur le Président informe les membres du Bureau qu’il convient de délibérer sur les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs pour l’EMS au titre de l’année scolaire 2018-2019.

Il rappelle que certains créneaux ont été modifiés pour éviter les concurrences avec les autres activités locales.

Ainsi, il est prévu :

 2h00 à Saint Valérien le mardi de 17h00 à 19h00

 2h00 à Villethierry le mercredi de 14h00 à 16h007

 1h00 à Chéroy le vendredi de 16h45 à 17h45

 1h00 à Egriselles le jeudi de 17h15 à 18h15.

Il précise, en outre, que les conventions pourront être revues si le nombre d’inscrits augmente sur les sites qui disposent d’un créneau d’1h00, sous condition des disponibilités des éducateurs de PSY.

Les démarches ont été faites au mois de juillet pour renouveler les conventions de mise à disposition des éducateurs sportifs avec Profession Sport Yonne.

Les tarifs proposés par Profession Sport Yonne sont les suivants:

 31€ par heure d’enseignement (idem depuis 2014-2015)

 0.33 € du kilomètre (idem les deux précédentes années)

 Cotisation annuelle à l’association de 75 € (50 € en 2016).

Le montant total payé s’est élevé à 9 062.88 € pour l’année 2017-2018, 9 305.88 € pour l’année scolaire 2016-2017, 8 813.61 € pour 2015-2016.

Ce montant inclut également la participation d’un éducateur sportif lors de l’après-midi « portes ouvertes » du mois de juin au gymnase.

Monsieur le Président propose aux membres du Bureau d’accepter les conventions de mise à disposition de Profession Sport Yonne au titre de l’année scolaire 2018-2019 dans les conditions rappelées ci-dessus.

Délibération 2018-11-05

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

ACCEPTE les termes de la convention avec Profession Sport Yonne pour la mise à disposition d’éducateurs sportifs à l’EMS du Gâtinais pour l’année scolaire 2018-2019,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

6. EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

6.1. Local RAT

6.1.1. : Avenant au contrat de bail pour paiement des charges

locatives (refus de prise en charge par la trésorerie en 2018)

Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que la CCGB est locataire de locaux techniques à Saint Valérien, propriété de M et Mme RAT, depuis le 1er février 2007.

Le bail initial était établi toutes charges comprises.

Lors de la mise en place de la redevance incitative, l’activité de la collectivité a fortement augmenté, et a entrainé une augmentation de la consommation d’eau et d’électricité.

Il avait alors été convenu que la CCGB paie, une fois par an, sa consommation d’eau et d’électricité, sans effectuer d’avenant au bail.8

Cette année, la trésorerie de Sens a refusé de prendre en charge le mandat dans la mesure où le bail stipule « toutes charges comprises ».

Monsieur le Président propose donc aux membres du Bureau communautaire qu’un avenant au bail soit pris, pour indiquer les règles de prise en charge des consommables (eau et électricité).

Délibération 2018-11-06

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

ACCEPTE les termes de l’avenant au bail établi le 20 mars 2007 ; termes indiquant que le propriétaire facture une fois par an le montant des consommations d’eau et d’électricité,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

6.1.2. : Projet d’acquisition des locaux : validation du prix

d’achat et de la signature d’une promesse de vente

Monsieur le Président rappelle que le Bureau communautaire du 22 juin dernier avait validé le montant de rachat à 170 000 €.

Une rencontre a eu lieu avec Monsieur et Mme RAT le lundi 27 août.

Les points suivants ont été validés :

 Prix de vente : 170 000 €

 Date de fin de location pour le bail précaire dans les locaux : 30 avril 2019,

 Accord pour la signature d’une promesse de vente auprès du notaire de M et Mme RAT, sous condition que les locaux soient libres de

tout occupant,

 Tous les contrôles obligatoire dans le cadre d’une vente seront réalisés par les époux RAT.

Délibération 2018-11-07

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE l’offre d’achat pour un montant de 170 000 €, sous condition que le local soit libre de tout occupant au 30 avril 2019,

VALIDE que le vente interviendra à compter du 1er mai 2019, date à laquelle le local sera libéré de ses locataires,

DIT que les crédits seront inscrits au BP 2019,

MANDATE Maître Clotilde TATAT, notaire à Sens, pour la rédaction de la promesse de vente dans les conditions définies ci-dessus,

MANDATE Monsieur le Président ou son représentant ayant délégation de signature pour signer tout document ou acte relatif à ce dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 09

6.2. Tennis Couverts : modification du dossier de financement

Monsieur le Président informe les membres du Bureau Communautaire que le dossier de la CCGB n’a pas été retenu auprès du CNDS et que l’absence de réponse de la Préfecture de l’Yonne au titre du SIPL vaut refus.

De ce fait, les subventions ne s’élèvent qu’à 330 000 € + 33 500 € par la FFT.

Monsieur le Président indique qu’un courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet de l’Yonne afin de solliciter, d’une part, une participation au titre de la10

DISL, soit sur des reliquats 2018, soit sur la programmation 2019 et, d’autre part, du FNADT, section générale, au titre de la cohésion sociale.

Monsieur le Président propose donc au Bureau communautaire le plan de financement suivant :

Délibération 2018-11-08

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

APPROUVE la modification du plan de financement telle que décrite ci-

dessus,

MANDATE Monsieur le Président à effectuer toute démarche de demande

de financement auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne pour les demandes11

relatives à la DISL et au FNADT pour des montants respectifs de 100 000 €

et 200 000 € de subvention,

TRANSMET les modifications apportées aux autres financeurs,

MANDATE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

7.1. ZAC 1 et 2 de Savigny sur Clairis et ZA de l’Aire de Villeroy :

convention de déneignement et achat d’un épandeur à sel

Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire qu’il convient de prendre les mesures de prévention nécessaires en cas de neige et/ou verglas sur les zones d’activité de Savigny et Villeroy.

M. CHARLET de Domats a été sollicité pour le déneigement. La CCGB doit désormais effectuer les démarches auprès du CD89 pour qu’il puisse utiliser le matériel du CD89 dans le cadre de sa prestation de service pour la CCGB.

Une convention tripartite sera donc mise en place prochainement et proposée au Bureau communautaire pour validation.

Egalement, la CCGB doit pouvoir répondre à des opérations de salage.

Il est donc proposé l’achat d’un épandeur à sel qui sera fixé sur le KUBOTA mis à disposition par le SIVOM du Gâtinais.

Le devis demandé à l’entreprise JARDINS LOISIRS – SARL GAUTHIER est de 1 888.08 € HT, soit 2 265.70 € TTC.

Délibération 2018-11-09

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE les mesures proposées dans le cadre d’opérations de déneigement et salage des voiries des zones d’activité intercommunales,

MANDATE Monsieur le Président à établir puis signer les conventions de déneigement pour la ZAC 1 et 2 de Savigny sur Clairis et la ZA de l’Aire de Villeroy,

VALIDE l’acquisition d’un épandeur à sel pour un montant de 1 888.08 € HT, soit 2 265.70 € TTC auprès de l’entreprise JARDINS LOISIRS – SARL GAUTHIER sur le budget ZAc 1 et 2 de Savigny,

MANDATE M. le Président à signer toutes autres pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 012

8. QUESTIONS DIVERSES

8.1. Pouvoirs de police spéciale

Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement et celui de l’autorisation des taxis a, en l’absence de l’opposition des maires, avant le 30 juin 2018, lui a été transféré au 1er juillet 2018.

Il indique qu’il a écrit au Préfet le 27 juillet pour faire part de ses interrogations et demander une dérogation permettant de ne pas exercer ce pouvoir.

Il donne lecture du courrier de réponse de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture en date du 16 août 2018.

Il donne enfin lecture de la réponse qu’il vient de rédiger ; réponse indiquant qu’il est dans l’incapacité humaine et technique d’exercer cette nouvelle mission.

Il donne la parole aux membres du bureau communautaire pour obtenir leur avis.

Collectivement, les élus regrettent l’erreur d’interprétation faite quant aux conséquences du transfert de la compétence voirie à la CCGB sur les pouvoirs de police - c’est–à-dire l’insécabilité du transfert de pouvoir de police spéciale ; indiquant que l’intérêt communautaire ayant défini très clairement les voiries transférées, le transfert des pouvoirs transférés étaient liés.

Les membres du Bureau communautaire ne souhaitent pas le transfert de ce pouvoir de police indiquant l’alourdissement des procédures à la fois en temps et en matière de responsabilité.

Le Bureau communautaire propose donc de demander à Monsieur le Préfet d’accorder aux maires, par dérogation, un délai supplémentaire pour s’opposer au transfert de ces deux pouvoirs au Président de la CCGB.

Délibération 2018-11-10

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

VALIDE le renoncement de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne à l’exercice du pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement et celui de l’autorisation des taxis,

DEMANDE que, par dérogation à l’article L5211-9-2 du CGCT, le délai d’opposition de 6 mois à compter du transfert de compétence puisse être reporté de 6 mois, soit jusqu’au 31/12/2018,

CHARGE Monsieur le Président de notifier la présente délibération aux Maires des communes membres de la communauté de communes et à Monsieur le Préfet de l’Yonne,13

MANDATE M. le Président à signer toutes autres pièces afférentes au dossier.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.14

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS

ORDURES MENAGERES

20181101 Achat d’un nouveau nettoyeur haute pression

20181102 Admissions en non valeur

SPANC

20181103 Admission en non valeur

ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

20181104 Augmentation d’heures de certains agents et retour de l’agent en disponibilité

ECOLE MULTISPORT

20181105 Conventions 2018-2019 avec Profession Sport Yonne

EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

20181106 Local Rat : avenant au bail pour paiement des charges locatives 20181107 Local Rat : validation du prix d’achat et de la signature d’une promesse de vente

20181108 Tennis couverts : modification du dossier de financement

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

20181109 ZAC 1 et 2 de Savigny et ZA de l’aire de Villeroy : convention de déneigement et achat d’un épandeur à sel

GENERAL

20181110 Police spéciale de la circulation et du stationnement et police de l’autorisation des taxis