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Arrêté - 042 2025
Arrêté - 028 2025
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Merville.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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ID :031-213103419-20250331-A28 2025-AR
MERVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N° 28 /2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Arrêté portant sur la Réglementation générale de la circulation et du stationnement
sur le territoire de la commune de Merville (31)
Le Maire de Merville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 alinéas 1 et 3, L. 2212-5,
L. 2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de Police Municipale et de circulation
et stationnement;
Vu le Code de la Route notamment les articles R 432-1 et R 432-2 définissant les pouvoirs de police du Maire
et l'article R411-8 du Code de la Route permettant au Maire de prescrire des mesures plus rigoureuses que
celles énoncées dans ce code si la sécurité de la circulation routière l'exige ;
Vu le décret n° 2001-251 en date du 22 Mars 2001 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992 ;
Vu les arrêtés municipaux pris précédemment par les Maires successifs de la commune visant à réglementer
la circulation et le stationnement;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des piétons et usagers des voies ainsi que la
circulation et le stationnement sur tout le territoire de la commune :
Considérant que pour assurer la protection des espèces animales ou végétales, ainsi que la protection des
espaces naturels, des paysages et des sites, des limitations doivent être apportées, dans certains secteurs de
la commune à la libre circulation des véhicules à moteurà deux roues ou plus, ou sans moteur à deux roues
ou plus ;
Considérant que pour la clarté et l'efficacité de la réglementation, il est nécessaire de refondre en un seul texte
les divers arrêtés ;
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ARRÊTÉ ID :031-213103419-20250331-A28 2025-AR
Article 1. Abrogation des arrêtés précédents
Tous les arrêtés municipaux relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement pris
antérieurement sont abrogés.
Article 2. Limite de l'agglomération
Sur le territoire de la commune de Merville, les limites de l'agglomération sont les suivantes :
2.1 Entrée de commune
e Route des Platanes > RD 87A au niveau du « Ruisseau de Cazevieille »
e Route des Irès-Caps (à 50 m de l'intersection Chemin d'Embrusq)
e Route d'Aussonne — RD 65 (opposé au n° 870)
e Chemin du Factou (n°8)
° Chemin de Ducros (à 50 m de l'intersection Route de l'Hippodrome)
e Route de la Côte Rouge / Chemin de Grande Borde
e Route de l'Hippodrome = RD 65 / Chemin des Téoulets
° Chemin de Péouliayres / Chemin des Rouchets
° Route de Guinot : 43.731998,1.273854 (vers centre)
e Route de Larra > RD 87A (opposé au n° 1034)
° Chemin du Juge (opposé au n° 1204)
e Route de Daux > RD 37 (45 mètres avant « Axe » intersection impasse Ganache)
2.2 Sortie de commune
e Route des Platanes — RD D87A au niveau du « Ruisseau de Cazevieille »
e Chemin des Très-Caps (à 50 m de l'intersection Chemin d'Embrusa)
e Route d'Aussonne — RD 65 {au niveau du n° 870)
e Chemin du Factou (n° 136)
e Chemin de Ducros (à 50 m de l'intersection Route de l'Hippodrome)
e Route de la Côte Rouge / Chemin de Grande Borde
e Route de l’Hippodrome — RD 65 / Chemin de Ducros
° Chemin de Péouliayres / Chemin des Rouchets
° Route de Guinot : 43.731933,1.274547 {vers Grenade)
e Route de Larra > RD 87A (n° 1034)
e Chemin du Juge (n° 1204)
e Route de Daux > RD 37 (45 mètres après « Axe » intersection impasse Ganache)
Article 3. Vitesses autorisées
3.1 En agglomération
En règle générale, la vitesse est limitée dans toute l'agglomération à 50 km/h pour tous les véhicules.
La vitesse autorisée sera limitée à 20 km/h dans les rues suivantes :
+ Rue du Roye
° Rue de l’Enclos du Juge (n° 2)
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Il est institué dans certaines rues, des zones où la vitesse est limitée à 30 km/ TETE SETOTTSET TA CM ETTATTOTT
des piétons et de garantir un maximum de sécurité aux usagers des voies (riverains, écoliers, cyclistes, ..)
Voies concernées :
e
Chemin de Lartigue
Impasse du parc de Lartigue
Rue Natura
Route de la source
Rue la Peyrouse
Rue des jardins de la Peyrouse
Chemin des estavelles
Rue de la Fontaine
Route de la Cascade
Lotissement le parc de Peyroulet
Allée du puits
Chemin de Laborio
Rue de la Mission (Du n° 278 au n° 405)
Lotissement de Lartigue
Lotissement Très-Caps
Allée des pins
Rue de Rambeau
Rue du Boulodrome
Rue du Bourrelier (Du n° 1 au n° 53)
Place de l'Église
Rue des Erables
Rue Joseph Bon
Route de Daux — RD 37 (De l'intersection Rue de Rambeau au n° 63)
Rue du Bois de Bayler
Rue du Pic du Midi
Impasse du Canigou
Rue du Tourmalet
Allée du Puymorens
Rue des Pyrénées {De l'intersection Rue Emile Pouvillon au rond-point de la Rue du Stade)
Impasse Georges Brassens
Rue des Ecoles
Rue du 8 Mai 1945
Rue Emile Pouvillon (Du n° 5 à l'intersection Rue de la Brasserie)
Rue de la Brasserie (Du n ° 187 à l'intersection Rue Emile Pouvillon)
Place du 11 Novembre 1918
Rue de Guinot (De l'intersection Rue du Stade à l'intersection Rue de la Brasserie)
Rue du Stade {Du n° 11 à l'intersection Rue de Guinot)
Rue du 19 Mars 1962
Impasse des Mourlanes
Chemin Saint-Jean :
e De l'intersection Rue de la Brasserie à l'intersection Lotissement Saint-Jean
° Du n° 433 à l'intersection Rue de la Brasserie
Chemin Laffage
e Du n° 179 Chemin Laffage à l'intersection Impasse Georges Brassens
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li Suit
o De l'entrée des services techniques au rond-point du Souvenir Frärmçers
° Rue des Platanes (De l'intersection Rue des Jardins à Place du Château)
+ Traversée de Bruio
+ Résidence la Flânerie
+ Route des Très-Caps:
o Dun° 122 au n° 166 (vers Aussonne)
o Dun°188 au n° 144 (vers centre)
o Dun° 288 au n° 322 {vers Aussonne)
°o Dun°359 au n° 322 (vers centre)
° Dun°937 au n° 1045 (vers Aussonne)
° Du n°1045 au n° 939 (vers centre)
°o Dun°1625 au n° 1669 (Vers Aussonne)
o Dun°1669 au n° 1625 (vers centre)
+ Route d'Aussonne — RD 65:
o Dun°409 au n° 735 (vers Aussonne)
° Dun°735 au n° 409 [vers centre)
° Impasse Laguillou
° Chemin du Factou (De l'arrêt « Factou Merville » à intersection Route d'Aussonne)
° Rue des Jardins
° Chemin des Mourlanes (Du n° 179 au n° 75)
° Route de l’Hippodrome — RD 65 (Du n° 479 jusque derrière le n° 18 Impasse des Coteaux de Saint-
Jean)
° Route de Guinot:
° Dun° 2303 au n° 2173 (vers Grenade)
° Dun° 2706 au n° 2785 (vers centre)
° Du n° 3096 à l'intersection Chemin des Mourlanes
o Dun° 1449 à 43.731978,1.274398 (vers Grenade)
° Rue des Pigeonniers
+ Route de Larra = RD 87A:
° Sur 100 m à partir du n° 1 Rue des Amandiers {vers Larra)
o Sur 100 m à partir du n° 991 (vers centre)
° Rue des Amandiers
° Chemin du Juge :
° Dun° 580 au n° 480
° Dun° 186 au n° 142
° Rue de l'Enclos du Juge
° Chemin Couly
3.2 Hors agglomération
Ilest institué dans certaines rues, des voies communales hors agglomération où la vitesse est limitée à 50 km/h
afin de sécuriser les usagers.
Voies concernées :
e Chemin de Montèses
e Chemin du Port Haut
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La vitesse autorisée sera limitée à 70 km/h dans les rues suivantes :
° Route des Très-Caps (De l'intersection Chemin d’'Embrusq à l'entrée et sortie d'agglomération)
° Chemin d'Embrusq
° Chemin de Péouliayres (De l'intersection Chemin des Rouchets jusqu’à la limite de la commune)
° Route de Guinot (Du point 43.731933,1.274547 jusqu'à la limite de la commune)
+ Chemin du Juge (De l'intersection Route de Larra au n° 1204)
Concernant les axes suivants, la vitesse est règlementée par le Conseil départemental
° Route d'Aussonne > RD 65:
e Dun°870 au n°1084 (vers Aussonne)
°e Dun° 1084 au n° 870 (vers centre)
° Route de la Côte Rouge > RD 37 (Du n° 965 à l'intersection Chemin de la Grande Borde)
°__ Route de l’Hippodrome — RD 65 (Du n° 1834 au n° 1124)
°__ Route de Larra > RD 87A (Du n° 1034 au n° 1096) des 2 sens
° Route de Daux — RD 37 (Entre les PR. 58+445 et 60+745)
La vitesse autorisée sera limitée à 80 km/h dans les rues suivantes :
° Chemin de Lancefoc
° Chemin du Factou (Du n° 136 à l'intersection Route des Platanes)
° Chemin du Limouzin
° Chemin de la Loubatère
+ Chemin de Ducros
+ Chemin de Mounsérou
Concernant les axes suivants, la vitesse est règlementée par le Conseil départemental
°__ Route de la Côte Rouge — RD 37 (De l'intersection Route de Toulouse > RD 2 au n° 965)
° Route de Toulouse = RD 2
° Route de l'Hippodrome — RD 65 {De l'intersection Chemin des Téoulets au n° 1834)
+ Route de Larra > RD 87A (Du n° 1096 jusqu'à l'intersection Route de Montaigut = RD 17)
+ Route de Montaigut > RD 17
°__ Route de Daux — RD 37 (Du n° 1159 à la limite de la commune)
° Route des Platanes — RD 87A
+ Route d'Aussonne > RD 65:
+ Du n°1084 à l'intersection Chemin de Lancefoc (vers Aussonne)
+ De l'intersection Chemin de Lancefoc au n° 1084 (vers centre)
Article 4. Circulation des véhicules
4.1 Circulation interdite à tous véhicules à moteur
° Promenade de la Tuilerie « sauf tracteur »
+ __ l’ensemble des piétonniers de la commune
+ Bois de Bayler
Le présent article ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général (Pompiers, Gendarmerie, Police Municipale,
Samu, …), aux véhicules dédiés à l'entretien (services communaux, services des voies navigables de France)
ainsi qu'aux véhicules assurant une desserte locale.
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La circulation sera à sens unique à tous les véhicules dans les voies suivantes :
+ Rue de Rambeau
+ Rue du Boulodrome
° Rue du Bourrelier (De Rue Emile Pouvillon au n° 116 Rue du Bourrelier)
+ Rue Joseph Bon
+ Rue des Cerisiers
+ Rue Georges Brassens:
° De l'entrée du parking situé au rond-point à la sortie de la crèche intercommunale Les
marmousets
e Dun°118 à la sortie Rue des Cerisiers
° Rue des Tournesols (Du récup-verre à la Rue des Ecoles)
° Rue de la Brasserie (De l'intersection Rue du 8 Mai 1945 à l'intersection Rue Emile Pouvillon)
° Rue du 19 mars 1962 (Parking de la Place de la République)
° Chemin des Téoulets (De l'intersection Chemin Saint-Jean à l'intersection Route de l'Hippodrome)
« sauf cyclistes et engins agricoles »
° Rue Emile Pouvillon (De la Place du Château à l'intersection Rue du Bourrelier)
° Place du Château:
eo Dun°16 au n° 26
se Dun°12 au n° 14
o De l'intersection Rue des Platanes à l'intersection Rue Emile Pouvillon
° Traversée de Bruio
° Lotissement le Parc de Peyroulet (boucle à partir du n° 16)
° Rue du Roye
° Rue des Alouettes
° Rue du Clos des Mûriers
° Rue des Pigeonniers (Du n° 10 au n° 15)
e Rue des Amandiers
° Chemin du Moulin
° Parking place du 11 novembre 1918, inverse des aiguilles d'une montre (à l'axe entre la médiathèque
et le monument aux morts
La circulation de tous les véhicules sera interdite dans le sens opposé à celui ci-dessus. Le présent article ne
s'applique pas aux véhicules d'intérêt général (Pompiers, Gendarmerie, Police Municipale, Samu, ….), aux
véhicules dédiés à l'entretien (services communaux, services des voies navigables de France) ainsi qu'aux
véhicules assurant une desserte locale.
4,3 Sens giratoires
Sens giratoire obligatoire sur les voies suivantes :
° _ Rond-point (Rue de la Mission / Chemin de Lartigue / Route des Très-Caps/ Chemin de la Tuilerie)
° _ Rond-point (Rue de Rambeau / Rue de la Mission / Rue des Jardins / Rue du Bourrelier)
e _Rond-point (Rue des Pyrénées / Rue du Stade)
° _ Rond-point (Impasse Georges Brassens / Résidence le Hameau des Ecoles)
e _ Rond-point (Rue des Pyrénées / Chemin Laffage / Route de Larra / Allée du Puymorens)
e Rue des Ecoles (Parking)
e Rue Georges Brassens (Dépose express des écoles)
e _ Rond-point (Chemin de la Capelette / Route de Toulouse — RD 2 / Route des Platanes > RD 87A)
e Rue du Roye (Rond-point)
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Impasse des Petites Affises (Rond-point)
Impasse des Coteaux de Saint-Jean (Rond-point au n° 15)
Lotissement des Cèdres (Rond-point)
Rond-point (RD17/Route de Montaigut et RD87A/Route de Larra)
Rond-point (Allée du puits/Route de la source)
Tous les véhicules empruntant ces voies à contresens seront considérés en circulation en sens interdit.
4.4 Interdiction de tournerà gauche ou à droite
Le fait de tourner à gauche où à droite dans certaines rues pour emprunter une autre voie présente parfois
certains dangers dus à un manque de visibilité ou donnant sur une voie en sens unique :
Rue Emile Pouvillon / Rue de la Brasserie (à droite)
Dans la Rue du Roye en sortant du rond-point (à droite)
Rue des Alouettes / Parking ancienne bibliothèque (à droite)
Route de Toulouse — RD 2 / Chemin de la Loubatère (à gauche)
Route de l’'Hippodrome = RD 65:
° Opposé au n° 481 (à gauche) vers Grenade
° 50 m avant l'intersection Chemin des Téoulets (à droite) vers centre
Route de Larra — RD 87A :
° n°38 Rue des Mijane {à gauche) vers Larra
e n°923 (à droite) vers centre
4.5 Obligation de tourner à gauche ou à droite
Descente du Bourrelier (à droite)
Sortie parking Intermarché / Rue des Pyrénées (à droite)
Entrée salle polyvalente / Rue des Ecoles (à droite)
Rue Georges Brassens (Obligation pour les bus de rester à gauche du terre-plein)
Rue des Alouettes / Parking ancienne bibliothèque (à gauche)
Rue du Clos des Müriers / Rue des Alouettes (à droite)
Lotissement le Panoramic / Chemin de la Tüilerie (à droite)
Lotissement le Moulin du Juge / Route de Larra (à droite)
Rue des Amandiers (à droite) n° 19
Rue des platanes
Rue des jardins
Sortie parking (Intersection Chemin Laffage/Rue des écoles)
4.6 Restriction de tonnage
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieurà 3T500 sera interdite de façon permanente
sur le territoire de la commune de Merville sur les routes ou tronçons suivants :
Rue du Bourrelier (vers centre)
Rue de la Brasserie (De l'intersection Rue du 8 Mai 1945 à l'intersection Rue Emile Pouvillon) « sauf livraisons »
Chemin de Lancefoc
Chemin du Factou « sauf autorisation »
Chemin de la Borde de Rouget
Chemin du Port Haut « sauf autorisation »
Page 7 sur 19 La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 10T sera in
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li Suit
le territoire de la commune de Merville sur les routes ou tronçons suivants :
Chemin du Poulidas
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules affectés aux transports en commun, aux véhicules des
services de secours, aux engins agricoles, ordures ménagères, services techniques qu'ils soient de la commune
ou de Toulouse Métropole ainsi qu'aux véhicules assurant la desserte locale.
4.7 Passage pour piétons
Considérant que pour assurer la sécurité des piétons lors des traversées de voies, il est nécessaire de créer des
passages pour piétons sur différentes voies communales.
Rue de la Mission :
° Intersection rond-point (Rue des Jardins / Rue du Bourrelier / Rue de Rambeau)
o n°427
o n°383
Rue du Bois de Bayler / Rue des Pyrénées
Rue du Bourrelier (n° 9)
Rue des Erables / Rue des Pyrénées
Chemin de la Tuilerie :
o n°221
o n°287
Lotissement de la Tuilerie (un aux deux accès)
Rue Joseph Bon :
o Entrelen°2et4
° Sortie du parking opposé au n° 2
Promenade de la Tuilerie / Chemin de la Tuilerie
Route de Daux = RD 37 / Allée Puymorens
Allée du Puymorens :
° Intersection rond-point du Souvenir Français
° Intersection Route de Daux > RD 37
Rue du Bois de Bayler (Du n° 50 jusqu’au Bois de Bayler)
Rue du Tourmalet/ Rue des Pyrénées
Rue des Pyrénées :
°o n°106
o n°112
° Intersection rond-point Rue du Stade (côté Route de Larra > RD 87A)
° au niveau de l'arrêt de bus « Rue des Pyrénées »
° Intersection rond-point du Souvenir Français
Parking Intermarché :
° Intersection Rue des Pyrénées
o Des locaux adjacents à l'entrée Intermarché
° De Rue des Pyrénées aux locaux adjacents
° Le long de l'entrée de Intermarché
Chemin Laffage :
o n°1
o n°179
o n°293
Page 8 sur 19 Impasse Laffage :
e Intersection Chemin Laffage
eo Dun°’11aun°12
eo Dun°12 au n° 23
e Dun°14aun°21
o Dun°16aun°17
° Devant second « Dépose minute »
°o n°33
°e Du n°36 aux boîtes aux lettres
o Dun°35 au n°36
Rue Georges Brassens :
° Intersection Chemin Laffage
e Dépose express
e Intersection rond-point
Parking école élémentaire / Rue Georges Brassens
Résidence le Hameau des Ecoles :
o Dun°101 au n° 103
°o Dun°103 au n° 104
eo n°103
e Dun°107 au n° 108
e Dun°113 aun° 114
o Dun°115aun° 116
° Dun°115 au n° 124
Rue du Stade :
° n°152
° n°195
° Intersection rond-point Rue des Pyrénées
Rue des Ecoles :
° Intersection Rüe du Stade
° Parvis écoles
e Entrée ALAE
e Entrée maternelle
Rue des Cerisiers :
e Intersection Rue des Ecoles
e Intersection Rue du Stade
Crèche intercommunale Les Marmousets :
° Entrée du bâtiment
e De l'entrée à Rue Georges Brassens
Rue Emile Pouvillon :
eo n°55
° entrée cimetière
o n°73
e Intersection Rue de la Brasserie
Rue de la Brasserie
° Intersection Rue Emile Pouvillon
o Intersection Rue des Alouettes
o n°165
o n°267
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li Suit
Impasse des Ecureuils
o Entren° 15etn°17
eo n°2
Rue du 8 Mai 1945
o Entren° 89et n°101
o Intersection Rue Emile Pouvillon
Piétonnier (De Rue du 8 Mai 1945 / Rue de la Brasserie)
Chemin Saint-Jean
° Intersection Chemin des Mourlanes
o n°240
Chemin de Lartigue / Rond-point (Route de Daux > RD 37 / Allée du Puymorens)
Lotissement le Parc de Peyroulet (n° 50)
Impasse Parc de Lartigue :
° Au niveau du local à ordures ménagères
e n°3
e n°6
Résidence la Flânerie :
eo Intersection Chemin de Lartigue
°o n°3
eo n°4
°o n°26
eo n°10
o n°21
o n°17
o n°43
Chemin du Factou : au niveau de l'arrêt de bus « Factou »
Impasse Laguillou : intersection intérieure
Route d'Aussonne — RD 65:
° Intersection Rond-point (Route des Platanes = RD 87A / Chemin de Grand Borde / Rue des
Platanes)
eo Au niveau des arrêts « Cazassus Merville »
o Intersection Chemin de la Tuilerie
eo n°609
° proche de l'arrêt « Cèdres Merville » (vers Aussonne)
Chemin de Grand Borde / Rond-point (Rue des Platanes / Route d'Aussonne + RD 65 / Route des
Platanes — RD 87A)
Chemin des Mourlanes / Route de Guinot
Rue des Alouettes / Rue de la Brasserie
Impasse des Petites Affises (n° 3)
Rue des Pigeonniers :
eo n°10
eo n°15
Route de Guinot (n° 3098)
Impasses des Coteaux de Saint-Jean {Du n° 11 au n° 15)
Route de Larra — RD 87A :
° _ Rond-point (Allée du Puymorens / Rue des Pyrénées / Chemin Laffage)
eo n°919
Rue des Amandiers {n° 13)
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° Rue de l’Enclos du Juge:
e Opposéaun°5
+ Lotissement le Moulin du Juge :
ce n°8
° n°15
° Chemin du Juge / Route de Daux — RD 37
° Route de Daux RD 37 (n° 411)
°__ Chemin de Lartigue
° Impasse du parc de Lartigue
° Rue Natura
° Route de la source
° Rue la Peyrouse
° Rue des jardins de la Peyrouse
° Chemin des estavelles
° Rue de la Fontaine
° Route de la Cascade
° Lotissement le parc de Peyroulet
° Allée du puits
4.8 Pistes cyclables
e Chemin des Téoulets (De l'intersection Route de l'Hippodrome à l'intersection Chemin Saint-Jean)
e Chemin Saint-Jean
e Rue de Guinot (De l'intersection Chemin des Mourlanes à l'intersection Rue du Stade)
e Rue du Stade
e Rue des Ecoles
e Rue des Tournesols
e Chemin de Laffage
e Rue Georges Brassens
° Allée du Puymorens
+ Rue des Pyrénées (Du rond-point du Souvenir Français au rond-point Rue du Stade)
e Rue des Pigeonniers (Du n° 10 au n°15)
e Rue de l’Enclos du Juge (Du n° 1 au n°15)
Article 5. Réglementation du stationnement
5.1 Règles générales
L'arrêt d’un véhicule est l'immobilisation de ce véhicule sur la voie publique ou sur une voie privée ouverte à
la circulation durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente des personnes, le
chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant au volant de celui-ci ou à sa proximité
immédiate.
Le stationnement désigne l’immobilisation d'un véhicule sur la voie publique ou sur une voie privée ouverte à
la circulation hors les circonstances caractérisant l'arrêt.
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur tous les espaces verts de la commune.
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ID: 031-213103419-20250331-A28 2025-AR L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, sur |
trottoirs, sur tous les passages piétons et sur une zone de 5 mètres avant et après chaque passage piéton. Dans
ce cas le véhicule pourra faire l’objet d’une procédure de fourrière immédiate.
5.2 Arrêt et Stationnement interdits
Le stationnement des véhicules est interdit sur les voies suivantes :
e Rue du Bourrelier (Entre Rue des Jardins et Descente du Bourrelier)
e Rue des Ecoles (Entrée des terrains de football)
Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits sur les voies suivantes :
e Rue des Ecoles {le long des terrains de football pour les 3.5T)
e Rue Georges Brassens (Crèche intercommunale Les Marmousets)
5.3 Emplacements de stationnements réservés
Des emplacements sont en permanence réservés par un marquage et une signalisation appropriée en faveur
des taxis, personnes à mobilité réduite, transports de voyageurs et scolaires, transports de fonds, livraisons,
véhicules de services.
Tout stationnement de véhicule non autorisé sur ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra
donner lieu à un enlèvement par fourrière.
5.3.1 Emplacements réservés aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite :
e Rue de Rambeau (1 emplacement) n° 34
e Place de l'Église (1 emplacement)
e Rue Joseph Bon:
o (2 emplacements) Parking face au n° 2
o (2 emplacements) Parking n° 5 Bis
o (1 emplacement) n° 16
e Dojo - Salle des sports au sol Gabriel NOUGUIES (1 emplacement)
e Intermarché (6 emplacements) Parking
e Chemin Laffage (1 emplacement) Entrée Services techniques
e _|mpasse Laffage :
o (1 emplacement) Entrée de l'impasse
1 emplacement) A côté du local à ordures ménagères (entrée de l'impasse) o
o 1 emplacement) A côté du local à ordures ménagères (côté Rue des Pyrénées)
)
)
)
1 emplacement) n° 14
)
1 emplacement) Entre le n° 30 et 31
1 emplacement) n° 32
1 emplacement) n° 2
Oo
(
(
(
° (1 emplacement) n° 11
(
(
(
( 3 emplacements) entre n° 36 et boîtes aux lettres
e Crèche intercommunale Les marmousets (4 emplacements) Parking
e Parking côté Rue Georges Brassens (1 emplacement)
e Rue Georges Brassens :
o (3 emplacements) Local ordures ménagères
e (1 emplacement) n° 115
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2 emplacements) entre n° 112 et 114
1 emplacement) n° 107
o 1 emplacement) n° 103
©
(
(
o (1 emplacement) Face au n° 105
( 3 emplacements) n° 101
Rue des Ecoles :
° (1 emplacement) Salle polyvalente
° (4 emplacements) Parking école
Rue Emile Pouvillon (1 emplacement) n° 87
Rue de la Brasserie (1 emplacement) n° 78
Place du 11 Novembre 1918 (2 emplacements) Parking Mairie
Impasse des Ecureuils :
eo (1 emplacement) Face au n° 19
eo (2 emplacements) Parking n° 2 et 4
e (1 emplacement) Local des ordures ménagères
Rue du 8 Mai 1945 :
° (1 emplacement) Entre Résidence l'Allée des Buis et poste de Police Municipale
° (1 emplacement) n° 15
Rue du 19 mars 1962 :
e (1 emplacement) Poste de Police Municipale
eo (1 emplacement) n° 40
Lotissement le Parc de Peyroulet (2 emplacements) Parking entrée
Impasse du Parc de Lartigue (1 emplacement) Bâtiment 28
Résidence la Flânerie :
o (1 emplacement) n° 47
° (1 emplacement) Entre le n° 37 et n° 38
° (1 emplacement) n°
(1 emplacement) n° 33
(1 emplacement) n° 10
o {1 emplacement) n° 19
| ]
]
1 emplacement) n° 43
o (1 emplacement) n° 41
Rue du Roye :
eo {1 emplacement) n° 33
Oo
]
1 emplacement) n° 21
}n° 61
° ]
]
]
1 emplacement) Appartement DO6 406
1 emplacement) n° 65 o
(
e (1 emplacement
(
(
° (1 emplacement) Parking à la sortie
Allée Jean Monet:
e (1 emplacement) entrée parking (à droite)
° (1 emplacement) opposé au n° 161
Rue des Alouettes :
° {1 emplacement) Parking ancienne bibliothèque
Rue des Pigeonniers :
o (1 emplacement) n° 2
o (2 emplacements) Face au n°9
Route de Guinot (2 emplacements) n° 3057
Page 13 sur 19 Rue des Amandiers :
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li Suit
o (1 emplacement) n° 15
o (1 emplacement) n°3
o (1 emplacement) n° 1
Route de Larra > RD 87A (1 emplacement) n° 840 > Centre médical du Parc
Chemin de Lartigue
Impasse du parc de Lartigue
Rue Natura
Route de la source
Rue la Peyrouse
Rue des jardins de la Peyrouse
Chemin des estavelles
Rue de la Fontaine
Route de la Cascade
Lotissement le parc de Peyroulet
Allée du puits
Tout stationnement sur ces emplacements sans apposition de la carte de stationnement européenne sera
considéré comme très gênant et sera verbalisé.
5.3.2 Emplacements réservés aux véhicules transportant du public de voyageurs et scolaires :
Rue des Pyrénées : Arrêt « Rue des Pyrénées »
Rue Georges Brassens : Dépose express des écoles
Rue de la Brasserie : Arrêt « Pangoussié » (Des 2 côtés de la route)
Rue du 8 Mai 1945 : Arrêt « Mairie Merville » (Des 2 côtés de la route)
Route d'Aussonne — RD 65 :
e Arrêt « Cazassus » (Des 2 côtés de la route)
o Intersection Chemin de la Tuilerie
o Arrêt « Cèdres Merville » (Vers Aussonne)
Route de Toulouse — RD 2:
e Arrêt « Poulidas »
o Arrêt « Pédauco » (Des 2 côtés de la route)
Route de la Côte Rouge — RD 37:
° Arrêt « La Peyre » avec accès pour les personnes à mobilité réduite (Des 2 côtés de la route)
e Arrêt « La Côte Rouge »
Route des Très Caps : Arrêt « Le Pélissier »
Route de Larra = RD 87A : Arrêt « Route de Larra »
Route de Guinot : Arrêt « Mourlanes »
Allée du puit (Long du grillage à l’Intersection Rue Natura)
Tout stationnement de véhicule hors autocars est considéré comme très gênant sur ces emplacements.
5.3.3 Emplacement réservé aux véhicules affectés au transport de fond
Rue du 8 Mai 1945 (1 emplacement) n° 27
5.3.4 Stationnement réservé aux véhicules de services municipaux
Rue du 19 mars 1962 (1 emplacement) Poste de Police Municipale
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5.3.5 Stationnements réservés aux livraisons
e Rue du Bourrelier (1 emplacement) n° 9
e Rue Emile Pouvillon:
° (1 emplacement) n°1
o (2 emplacements) n° 18
e Allée Jean Monet :
o (1 emplacement) n° 74
e (1 emplacement) n° 112
5.3.6 Stationnements réservés aux pompiers
e Parking Intermarché (2 emplacements)
e Rue du Roye (1 emplacement) Giratoire
5.3.7 Stationnement réservé aux véhicules électriques :
e Rue des Alouettes {2 emplacements) Parking ancienne bibliothèque
e Parking Intermarché
5.4 Zone bleue (stationnement pour une durée de 15 minutes)
e Rue Emile Pouvillon:
e De l'intersection Rue du 8 mai 1945 à l'intersection Rue de la Brasserie (vers Grenade)
° De l'intersection Rue de la Brasserie à l'intersection Rue des Pyrénées (vers le centre)
e Du71au71bis
5.4 Zone bleue (stationnement pour une durée de 30 minutes sauf le mercredi de 08 heures à 12 heures)
e Place du 19 mars 1962
° De la droite de la place Réservée Police Municipale à la dernière place devant la boulangerie
5.5 Dépose express (est un emplacement de parking réservé uniquement pour un très court arrêt et pas pour
un stationnement. L'idée est que le conducteur reste au volant le temps de la descente de son où ses passagers
ou débarque son ou ses passagers et reparte immédiatement pour laisser la place au véhicule suivant dans les
plus brefs délais)
e Ecole Brassens (Toute la bande marquée en pointillés verts parallèle à l'emplacement réservé aux bus)
e Ecole Tournesols (Toutes les places situées devant le bâtiment délimitée en pointillés verts)
Article 6. Priorités et intersections
6.1 Obligations d'arrêt aux intersections
Il est obligatoire de marquer un temps d'arrêt matérialisé par un panneau STOP et une bande blanche sur les
intersections suivantes :
e Rue de Rambeau / Route du Bois de Bayler
e Chemin de la Tuilerie / Route d'Aussonne — RD 65
e Lotissement de la Tuilerie (Côté Promenade de la Tuüilerie) / Chemin de la Tuilerie
e Rue Joseph Bon / Rue du Bois de Bayler
e Rue du Tourmalet / Rue des Pyrénées
° Parking Intermarché / Rue des Pyrénées
e Chemin Laffage / Rue Georges Brassens
e Impasse Laffage / Chemin Laffage
e Parking de la crèche intercommunale Les marmousets/ Rue Georges Brassens
e Rue Georges Brassens / Rond-point Rue Georges Brassens
Page 15 sur 19 Rue Emile Pouvillon / Rue du 8 Mai 1945
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Entrée résidence l'Allée des Buis / Rue du 8 Mai 1945
Impasse des Ecureuils / Chemin de Grand Borde
Rue du 19 Mars 1962/ Rue du 8 Mai 1945
Chemin Saint-Jean / Chemin des Mourlanes
Chemin des Téoulets/ Route de l'Hippodrome — RD 65
Impasse des Téoulets / Chemin des Téoulets
Rue du Languedoc / Route des Platanes — RD 87A
Résidence Hotelière Le Mervitel :
° Intersection Rue de Gascogne
° Intersection Rue de Savoie
Rue du Roye / Chemin de Lartigue
Résidence la Flânerie / Chemin de Lartigue
Lotissement des Cèdres / Route d'Aussonne — RD 65
Impasse Laguillou / Route d'Aussonne — RD 65
Chemin du Factou :
° Intersection Route d'Aussonne > RD 65
° Route des Platanes = RD 87A
Rue des Jardins / Rue des Platanes
Chemin de Grand Borde / Route de la Côte Rouge = RD 37
Chemin de Cazevielle / Chemin de Grand Borde
Impasse de Cazevielle / Chemin de Cazevielle
Chemin de Ducros :
o Intersection Route de l'Hippodrome — RD 65
° Intersection Route de Toulouse — RD 2
Chemin le Tissié / Chemin de Ducros
Chemin du port Haut / Route de Toulouse RD 2
Allée Jean Monet / Chemin des Mourlanes
Rue des Alouettes / Chemin des Mourlanes
Route de la Côte Rouge — RD 37 / Route de Toulouse = RD 2
Route de l'Hippodrome > RD 65 / Rue de la Brasserie
Impasse des Coteaux de Saint-Jean / Route de l'Hippodrome — RD 65
Chemin des Coquelicots / Route de l’Hippodrome — RD 65
Chemin de Lézens / Route de l’Hippodrome — RD 65
Impasse Rebaudy / Chemin de Péouliayres
Route de Guinot / Route de Montaigut > RD 17
Impasse des Petites Affises / Route de Guinot
Rue des Pigeonniers :
° Intersection Route de Guinot (Aux deux sorties)
o Intersection Rue des Pigeonniers (au niveau du n° 16)
Route des Platanes — (n° 1988) / Route des Platanes > RD 87A
Route de Larra = RD 87A / Route de Montaigut RD 17
° vers centre
° vers Larra
Impasse de l’Espagnole / Route de Larra = RD 87A
Chemin de Saoutet :
o Intersection Route de Larra > RD 87A
° Intersection Route de Montaigut > RD 17
Chemin de Montèses / Route de Larra > RD 87A
Rue des Amandiers / Route de Larra > RD 87A
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e Chemin de Mijane / Route de Larra > RD 87A
e Chemin du Moulin / Route de Larra > RD 87A
e Rue de l’Enclos du Juge / Route de Larra — RD 87A
e Lotissement le Moulin du Juge / Route de Larra — RD 87A
e Chemin du Juge / Route de Daux — RD 37
e Chemin du bois de Beillard / Route de Larra — RD 87A
e Chemin de Lartigue
e Impasse du parc de Lartigue
e Rue Natura
e Route de la source
e Rue la Peyrouse
e Rue des jardins de la Peyrouse
e Chemin des estavelles
e Rue de la Fontaine
e Route de la Cascade
e Lotissement le parc de Peyroulet
e Allée du puits
6.2 Cédez le passage à une intersection de routes
Un « cédez le passage » imposant de laisser la priorité est implanté sur les voies suivantes :
e Lotissement de Lartigue / Rue de la Mission
e Rue du Bois de Bayler / Rue des Pyrénées
e Rue du Boulodrome / Rue Emile Pouvillon
e Rue du Bourrelier / Place du Château
e Rue des Erables :
° Intersection Rue des Pyrénées
° Intersection Rue du Bois de Bayler
+ Place de l'Église / Rue Emile Pouvillon
° Voie d'insertion de la Route d'Aussonne — RD 65 en allant vers Chemin de la Tuilerie
° Chemin de la Tuilerie / Rond-point (Rue de la Mission / Chemin de Lartigue / Route des Très-Caps)
° Allée du Puymorens :
e Intersection Rond-point du Souvenir Français
° Intersection Rond-point (Route de Daux — RD 37 / Chemin de Lartigue)
° Route de Daux — RD 37:
° Intersection Rond-point (Chemin de Lartigue / Allée du Puymorens)
° Intersection Rond-point {Allée du Puymorens)
e Intersection Allée du Puymorens
+ Rue des Pyrénées :
e Intersection Rue Emile Pouvillon
e Intersection Rond-point (Rue du Stade) en venant de Route de Larra > RD 87A
° Intersection Rond-point (Rue du Stade) en venant du centre-ville
e Intersection Rond-point du Souvenir Français
°__ Chemin Laffage / Rond-point du Souvenir Français
°__ Entrée principale services techniques / Chemin Laffage
° Entrée services techniques/ Chemin Laffage
°__ Parking école élémentaire / Rue Georges Brassens
° Rue du Stade / Rond-point Rue des Pyrénées
° Chemin Saint-Jean / Rue de la Brasserie
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e Chemin des Téoulets / Route de Guinot
° Chemin de Lancefoc :
o Intersection Route de Toulouse — RD 2
o [Intersection Route d'Aussonne > RD 65
+ Rue des Platanes / Rond-point (Route des Platanes > RD 87A / Route d'Aussonne = RD 65 / Chemin
de Grand Borde)
+ Traversée de Bruio / Chemin de Péouliayres
° Chemin de Lartigue :
° _|ntersection Rond-point (Route de Daux = RD 37 / Allée du Puymorens)
° Intersection Rond-point (Route des Très-Caps / Chemin de la Tuilerie / Rue de la Mission)
+ Route d'Aussonne > RD 65 / Rond-point (Route des Platanes > RD 87A / Chemin de Grand Bordé /
Rue des Platanes)
° Chemin du Limouzin / Route de Toulouse — RD 2
° Chemin de la Loubatère / Route de Toulouse — RD 2
° Rue des Jardins / Rond-point (Rue du Bourrelier/ Rue de Rambeau / Rue de la Mission)
+ Chemin de Grand Borde / Rond-point (Rue des Platanes / Route d'Aussonne — RD 65 / Route des
Platanes — RD 87A)
° Chemin de Cazevielle / Route de Toulouse — RD 2
° Chemin de la Borde de Rouget / Route de Toulouse — RD 2
e Chemin du Poulidas / Route de Toulouse — RD 2
* Route de Toulouse — RD 2 / Rond-point (Chemin de la Capelette/ Route des Platanes — RD 87A)
° vers Seilh
° vers Grenade
+ Chemin de la Capelette / Rond-point (Route de Toulouse — RD 2 / Route des Platanes — RD 87A)
° Chemin de la Gasparde / Route de Toulouse — RD 2
° Chemin de Péouliayres / Route de Guinot
° Chemin du Juge / Route de Larra — RD 87A
+ Route de Larra — RD 87A:
° n°1281 / Route de Larra > RD 87A
° Intersection Rond-point (Allée du Puymorens / Rue des Pyrénées / Chemin Laffage)
6.3 Voies sans issue
Un panneau réglementaire C13a « voie sans issue » est placé :
e Lotissement de Lartigue
e Chemin de Couly
e _|mpasse du Tourmalet
e Impasse des Mourlanes
e Résidence la Flânerie
e Chemin de Laborio
e |mpasse de Cazevielle
e Chemin de la Borde de Rouget
e Cheminle Tissié
e Chemin du Poulidas
e Chemin de la Capelette
e Chemin de Mijane
e _|mpasse de l’Espagnole
e Chemin de Montèses
6.4 Circulation alternée par panneaux
e Tronçonentre le n° 15 Rue de l’Enclos du Juge et le n° 7A Lotissement du Moulin du Juge Page 18 sur 19 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Article 7 : La signalisation de la réglementation faisant l’objet du présent arrête sera assurée parles services
techniques de la commune de Merville en collaboration avec les services de la Police Municipale de Merville.
Article 8 : La signalisation réglementaire permanente sera mise en place et entretenue par les services de la
Communauté de Communes des Hauts Tolosans, le Conseil départemental de la Haute-Garonne ou le service
technique de la mairie de Merville.
Article 9 : Les dispositions aux articles précédents seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire.
Article 10: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse 68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex dans les deux mois à compter de sa notification, mais également
par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Article 12 : Le Maire de Merville, le Directeur Général des Services, le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Grenade-Cadours et les Agents de Police Municipale, sont chargés pour chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : Le présent arrêté sera publié et affiché réglementairement aux lieux et places habituels de la mairie.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
le Préfet de la Haute-Garonne
le Président de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans,
le Commandant de la Communauté de Brigades Gendarmerie de Grenade-Cadours,
le responsable des Services Techniques de la ville de Merville,
le responsable de la Police Municipale.
Fait à Merville, le 31-03-2025
Le Maire,
Chantal AYGAT.
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