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Déliberation - 2023 39 tarifs periscolaire 2023 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la
convocation
29/06/2023
En
:
Votants
exercice
Présents
14
10
14
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-37
tarifs
périscolaire
2023/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
Juillet
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents:
Mesdames
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
JOLY-
LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
TYTGAT
Loïc
Absents
excusés:
Mme
BIGOT
Valérie,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
GAUTHIER
Mme
RENOU
Christelle
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Béatrice
LANDRE
‘ M.
MARCO
Benjamin
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
DELGADO
Mme
GUILLOU
Sylvie
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
JOLY-
LAVRIEUX
Martine
Mme
Béatrice
LANDRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
;
Mme
CHERAMY,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
aux
membres
présents,
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
Paccueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir
suivant
le
tableau
ci-dessous,
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
Madame
Maryvonne
BOULAY
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’appliquer
une
hausse
de
tarif par
rapport
à
l’exercice
2022
de
5.2
%,
à compter
de
septembre
2023.
Forfait
Matin
réservé
formule
appliquée
:
(tarif 2022
x taux
ci-dessus)
À
a
|
ii
D'OR
|
202202
|
2024
AZÉ
Inférieur
à 448€
0,66
€
0,69
€
De
448,01
à
1450€
(QFx
X)+Y
|
(QFx
X)+Y
0,00075
0,38
Supérieur
à
1450€
1,43
€
1,50
€
Hors
Azé
Inférieur
à 448€
1,30
€
1,36
€
De
448,01
à
1450€
(QFx
X)+Y
|
(QEFx
X)+Y
0,00120
0,87
Supérieur
à
1450€
2,51
€
2,64€
Matin
non
réservé
formule
appliquée :
(tarif matin
x
1,25
soit
125%
du
forfait
À
oO
AZÉ
Inférieur
à 448€
6,81
6,85
€
De
448,01
à
1450€
(QFx
X)+Y
|
(QFx
X)
+
Y
0,00095
0,47
Supérieur
à
1450€
1,78
€
1,87
€ Hors
Azé
Inférieur
à 448€
1,63
€
1,71€
De
448,01
à
1450€
(QFx
X)+Y
|
(QFx
X)+
Y
0,00150
1,09
Supérieur
à
1450€
3.15
€
3,31
€
liquée
:
Forfait
Soir
réservé
formule
app
tarif 2021
x taux
ci-dessus)
D
|
a
:
Ta
eee
QF
2022/2023
|
2023/2024
AZÉ
Inférieur
à 448€
1,69
€
1,78
€
De
448,01
à
1450€
(QFx
X)+Y
|
(QFx
X)+Y
0,00198
0,98
Supérieur
à
1450€
3,70
€
3,89
€
Hors
Azé
Inférieur
à 448€
3,39
€
3,56
€
De
448,01
à
1450€
(QFx
X)+Y
|
(QFx
X)+Y
0,00398
1,96
Supérieur
à
1450€
7,42
€
7,80€
Soir
non
réservé
formule
appliquée
: (tarif soir
x
1,25
soit
125%
du
forfait
a
RSS
À
de
| on
AZÉ
Inférieur
à 448€
2,11
€
2,22
€
De
448,01
à
1450€
(QFx
X)
+Y
(QFx
X)+Y
0,00248
1,23
Supérieur
à
1450€
4,63
€
4,87
€
Hors
Azé
Inférieur
à 448€
4,22
€
4,44
€
De
448,01
à
1450€
(QFx
X)
+
Y
(QFx
X)
+
Y
0,00498
2,44
Supérieur
à
1450€
9,28
€
9,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
1
voix
contre,
2 abstentions
et
11
pour,
DÉCIDENT
:
>
D’approuver
la
grille
tarifaire
pour
l’accueil
périscolaire
telle
que
proposée
ci-dessus,
sur
la
base
du
quotient
familial,
à
compter
du
17
septembre
2023.
>
D’autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
LANDRE
Béatrice