Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 07 Vote des taux des taxes directes locale
Déliberation - CL 2026 35 Vote des taux des taxes directes locale
Déliberation - Vote des taux
Déliberation - 2026 04 03 Vote du taux de fongibilite 2026
Déliberation - CL 2026 35 ANNEXE Vote des taux des taxes directes
Déliberation - 8 Vote du taux des taxes directes locales 2026
Déliberation - 2026 25 taxes directes locales vote taux 2026 tamp
Déliberation - 13.2021 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Convocation - 2023d015 vote des taux des taxes directes locales
Déliberation - 13.2021 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Déliberation - 2026 04 04 Vote des taux des taxes directes locales pour 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h51 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 04 Vote des taux des taxes directes locales pour 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2026
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | Reçu en préieciure lo 20/04/2026 RS N° 2026-04-04 Publié le 20/04/2026
ID : 082-213204118-20260414-D_20260404-DE
Date de convocation : VOTES
Nombre de membres en exercice : 11 Pour: 9
Nombre de membres présents : 9 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : O
Le quatorze avril 2026, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : ADDA Patrick, ADREY Nathalie, CLEMENTE Stéphanie, DE LEEUW Pascale, DUPUY Jérôme,
ETIENNE Loïc, KOTARBA Aurélie, ROY Agathe, SONILHAC Jacques
Formant la majorité des membres en exercice
Procurations : néant
Excusés : FLOURETTE Jean-Marc, SABATHIER Romain
Secrétaire de séance élue ; Nathalie ADREY
Obiet : Vote des taux des taxes directes locales pour 2026
Conformément à l'article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par
l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et
produits de fiscalité perçus à leur profit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir les taux de 2026 comme suit :
TH : 10.48 %
TFB:55.24%
TFPNB : 85.52 %
Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques SONILHAC