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Arrêté - AG 2024 1630 Prolongation AG 2024 1346 ODP C S tvx renovation Maison de Sante rue Herve Gardye 01 01 31 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1630 Prolongation AG 2024 1346 ODP C S tvx renovation Maison de Sante rue Herve Gardye 01 01 31 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de stationnement pour des travaux de
requalification d’un bâtiment
Maison de Santé
Rue Camille Douls
Du 1er janvier 2025 au 31 octobre 2025
N° AG 2024- 1630
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 09 octobre 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise MARTINAZZO BTP,
Vu l’arrêté AG 2024-1346 du 11 octobre 2024 et nécessitant une prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 1er janvier 2025, 07h00, au 31 octobre 2025, 19h00, rue Hervé Gardye, rue Camille Douls et boulevard Denis Puech, au droit du bâtiment de l’ancien commissariat, l’entreprise MARTINAZZO BTP est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de rénovation du bâtiment accueillant la nouvelle Maison de Santé.
Article 2 – Du 1er janvier 2025, 07h00, au 31 octobre 2025, 19h00, rue Hervé Gardye, rue Camille Douls et boulevard Denis Puech, au droit du bâtiment de l’ancien commissariat, l’entreprise MARTINAZZO BTP est autorisée à occuper 175m² de domaine public et 3 places de stationnement afin de permettre l’installation d’un échafaudage. Boulevard Denis Puech, une zone de stockage sera installée au droit du bâtiment. Le cas échéant, l’approvisionnement se fera par le biais d’un engin de levage qui sera disposé impérativement dans la zone de stockage, côté boulevard Denys Puech.
Une déviation sécurisée des cheminements piétons devra être mise en place au droit de chaque façade du chantier.
Du 1er janvier 2025 au 31 octobre 2025, rue Camille Douls, la circulation se fera sur chaussée rétrécie.
Rue Camille Douls, les 3 places de stationnement en vis à vis du chantier seront neutralisées pendant toute la durée de l’installation. Un épaulement en grave émulsion sera réalisé autour des bordures de trottoir au droit du chantier et du bar Le Saint Just pour permettre le maintien de la circulation des véhicules rue Camille Douls.
Le mobilier urbain et la signalétique de voirie seront retirés aux abords des espaces circulés de la rue Camille Douls pour permettre la circulation des véhicules à cheval sur le trottoir. En cas de besoin, le mobilier de la terrasse du Saint Just devra être retiré pour laisser le domaine public libre de tout mobilier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner.
L’entreprise MARTINAZZO BTP responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise MARTINAZZO BTP devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241223-ARAG20241630-AR
Reçu le 23/12/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 23 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 23 décembre 2024
Publié le 23 décembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241223-ARAG20241630-AR
Reçu le 23/12/2024