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Arrêté - 2023.12.1069 ODP fetes de fin dannée
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1069 ODP fetes de fin dannée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AQURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
R2PU3LIQUE FRANCAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 12 1069
Mis en ligne le AU. 17..7075
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES FÊTES DE FIN D'ANNÉE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 relative à la tarification des services publics pour l’année 2023.
Vu la demande d'occupation du domaine public de monsieur Anatole STOLL pour l'implantation de métiers et stands forains autour du Kiosque des Tilleuls de La Ville de Lourdes.
Vu la programmation des fêtes de Noël 2023 autour du kiosque des Tilleuls, du 16 décembre
2023 au 7 janvier 2024.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant l'occupation commerciale du domaine public afin de permettre le bon déroulement de ces manifestations, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1“ - Occupation du domaine public
A compter du vendredi 15 décembre 2023 et jusqu’au lundi 8 janvier 2024, monsieur Anatole STOLL domicilié a Aureilhan (65800) est autorisé à installer son métier forain dénommé « Pêche aux canards de Noël» ainsi que son stand alimentaire « Crêpes/Churros » sur l’espace vert qui jouxte Le Square des Tilleuls de Lourdes.
En complément de cette occupation, à compter du samedi 16 décembre 2023 et jusqu’au dimanche 24 décembre 2023, le Jardin des Tilleuls est réservé aux différentes animations portées par le service évènementiel de la Ville de Lourdes.
Le mercredi 20 décembre 2023 à compter de 12h00 et jusqu’à 17h30 les 3 emplacements de stationnement situés devant Les numéros 9, 11 et 13 de La rue de la Grotte sont interdits aux véhicules et réservés à une animation de sculptures sur ballons.
Le mercredi 20 décembre 2023 à compter de 16h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la place Le Bondidier afin de sécuriser La descente en rappel du Château-fort par le Père Noël.
Article 2- Assurance
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le permissionnaire s’engage à faire parvenir en mairie les contrats d’assurance et attestations de montage relatifs à ses métiers et stands avant l'installation et à remettre en état
quotidiennement l’espace occupé ainsi que ses proches abords.
Article 3 - Redevance
Le présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidés par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022.
Article 4 - Signalisation
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur La signalisation temporaire, sont mises en place/enlevés par Les services municipaux.
Article 5 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.II 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 6 - Recours
Conformément à L'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 - Publication
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié le .......sssssinrsernsnnnsse
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .....................
Je SOUSSIgNÉ(E).....rrnrsnensesnenesssssse
SIgNATUrE : nnnnsnsrssssrssssesrssssrsssnse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.