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Arrêté - Cormontaigne SDEL LUMIERE chaussee retrecie 04 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Cormontaigne SDEL LUMIERE chaussee retrecie 04 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
uN de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
la demande de la société SDEL LUMIÈRE-CITÉOS, sise ZAC Unicom, 57973 BASSE-HAM, en
date du 25 octobre 2024.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue du Gué,
rue de Lorraine, route de Thionville, boulevard Henri Becquerel, avenue Gabriel Lippmann,
impasse Alfred Kastler et impasse Louis de Broglie, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des
travaux de remplacement de luminaires, du 4 novembre au 9 décembre 2024.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 4 novembre et jusqu’au 9 décembre 2024 entre 8h00 et 17h00, la
circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans
les rues mentionnées ci-dessus, selon l'avancée des travaux.
Article 2: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société SDEL LUMIÈRE-CITÉOS.
Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SDEL LUMIÈRE-CITÉOS, en amont de la date de démarrage des travaux. Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 28 octobre 2024
Pour le Maire,
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7
—| Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Cenand'riie - RP ANN9Q L- 87071 Vuitz radav - Tél NA A9 RAD 94 RO - vananw villa-viitz fr