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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+2.07
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+2.07)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 2 JUILLET 2026
Nombre de conseillers :
14
En exercice :
14
Présents à délibérer :
10
Pouvoirs : 03
L’an deux mil vingt-six, le deux juillet, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale de Monsieur Damien LIARD, maire.
Convocation du :
Etaient présents :
26 juin 2026
Mesdames Nadia BADET-BOISSON, Sélin KARSILAYAN, Célia OUDIN, Dominique MICHAUD), Céline ROUTHIER. Messieurs Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Damien GENTE, Damien LIARD, Emmanuel MULIN.
LÉEDED S
©
Ÿ
"
6
|
<
Absent excusé : - Laurence REGAD-PELAGRU donne procuration à Stéphane DEMANGE - Aurélien JACQUET donne procuration à Sylvain Cuny - Véronique GUYON donne procuration à Sélin KARSILAY
AN
Secrétaire de séance : Emmanuel MULIN
Absent non excusé : Corentin FAIVRE-PICON
Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 03/07/2026
DCM 26_07_02
Validation du conseil du 05 juin 2026 1-DESIGNATION
DES
_REPRESENTANTS
DE _ LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21
mai 2026 portant création, fonctionnement et
composition de la CLECT ; Considérant que la CLECT intervient lors de chaque nouveau transfert de charges résultant d’un transfert de compétence,
la reconnaissance d’un intérêt communautaire ou la validation du coût des services
communs
;,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de Vieilley de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : de désigner comme représentant titulaire : M. Damien LIARD De désigner comme représentant suppléant : M. Damien GENTE pour siéger au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Grand Besançon Métropole.
Pour :13 Contre
: 00
Abstention :00
2-REPRÉSENTANT DE LA COMMMUNE À L’AUDAB M. le Maire demande qui veut être le ou la représentante de la commune auprès de | AUDAB. Céline ROUTHIER 2% Adjointe et responsable de l’urbanisme de la commune accepte de représenter la commune de Vieilley à lP'AUDAB.
Pour :13 Contre : 00 Abstention :00
3-DÉCISION MODIFICATIVE POUR DES FRAIS D'ÉTUDE M. le maire explique que suite à la réunion de la commission Budget, le responsable Sylvain CUNY a demandé de déplacer deux factures cela correspond à
des frais d’étude pour les futurs travaux de la salle polyvalente. De ce fait, il
nous faut approvisionner l’article 2031 (frais d’étude) de 7000€ par une soustraction de la même somme au 21314 (Immobilisations corporelles).
Pour :13 Contre : 00 Abstention :00
4-DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
SIGNER
TOUS
DOCUMENTS
RELATIFS
AUX
TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE. M.
Le Maire demande
au conseil municipal
l’autorisation de
signer tous
documents relatifs aux travaux de
la salle
polyvalente.
Pour :13 Contre
: 00
Abstention :00
5-DÉLIBÉRATION POUR QUE L’O.N.F. ÉDITE LES FACTURES SUR CHORUS PRO À
LA PLACE DE LA
COMMUNE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22, Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de Vieilley est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que
la
commercialisation
des coupes et produits de
coupe
issus de
ces forêts est assurée
par l'Office
national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d'assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
QUE
DE
D
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de-toùte mission e
‘
t?
mt
d’encaissement,
<
N Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Après avoir délibéré, le conseil municipal décide : Article 1
:
La
commune
donne
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain
conseil
municipal.
Cette
convention
pourra
être
révoquée
à tout moment
pour l’ensemble
des ventes
concernées par décision du conseil municipal. Article 3 : Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée
à
la
présente
délibération. Il'autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. La présente délibération sera transmise à l'ONF Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.
Pour
:13
Contre : 00 Abstention :00 6-AMORTISSEMENT DE LA DÉBROUSSAILLEUSE M. le Maire explique que suite à l’achat de la débroussailleuse, il propose que l’amortissement soit effectué de la manière suivante
: FICHE BIEN
ne
CODE BIEN:
DEBROU2026
N° INVENTAIRE :
DEBROU2026
|
DESIGNATION :
DEBROUSSAILLEUSE HVA 545 RX
|
VALEUR BIEN :
999.00 €
LOCALISATION : DATE ENTREE :
15/06/2026
DATE SORTIE :
1
TYPE
D'AMORTISSEMENT
:
Amortissement
linéaire
TAUX :
25.00
EXERCICE
BASE CALCUL
UNITES
ANNUITE
SUBVENTION
CUMUL AMORT
SORTIE
VALEUR COMPTABLE
:
2026
999.00 € |
J
135.00 €
.....
.t138.00€
.9.00
€
864.00
€
2027
999.00 € |
249.00 €
|
384.00 €
000€
_
61500€!
2028
99900€
l
249.00 €
633.00 €
0.00 €
366.00 €
2029
999.00 €
249.00 €
882.00 €
0.00 €
117.00 €
2030
S9900€
i
117.00€
99900€.
000€
0.00
€
Pour :11 Contre : 00 Abstention :02
7-TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION Délibération reportée à une date ultérieure. 8-VALIDATION DE L’A.P.D. (AVANT-PROJET DÉFINITIF) DE LA SALLE POLYVALENTE La salle polyvalente est un bâtiment très utile à la vie sociale de la commune et a un besoin de modernisation afin
de
répondre
aux
différents
usages
d'utilisation
(périscolaire,
évènements
communaux,
évènements
associatifs et sportifs....). Le projet a plusieurs orientations :
-
La création d’une extension
-
La
rénovation
thermique
globale
pour
atteindre
le
niveau
BBC
Rénovation
avec
une
isolation
par
l'extérieur
-
L'installation de panneaux photovoltaïque
-
La création d’une chaufferie biomasse et d’un réseau technique de chaleur
Le coût de l'opération global est aujourd'hui estimé à 776 438.80 € HT, décomposée comme suit :
-
Coût travaux : 587 366.80 € HT
CHAUFFERIE
Lots
EXISTANT
EXTENSION
RESEAU DE
TOTAL EN € HT
CHALEUR
LOT1
GROS ŒUVRE
RESEAUX
20
100 €
91
343.80 €
4 500 €
115 943.80 €
LOT 2 CHARPENTE MOB ETANCHEITE BARDAGE
6 100 €
54 360 €
60 460 €
LOT 3 REVETEMENT DE FACADE
37
185 €
1
285 €
38 470 €
LOT 4 MENUISERIES EXT BOIS ALU
27 636 €
27 636 €
LOT
5
METTALLERIE
24
210
€
24
210
€
LOT 6 MENUISERIES INT
13 440 €
5
520 €
18
960 €
LOT 7 ISOLATION PLATERIE PEINTURE PLAFOND
37
116.50 €
13 727.50 €
50 844 €
LOT 8 CARRELAGE FAIENCE
1
595€
10 048 €
11
643 €
LOT
9
SOLS
SOUPLES
3
600
€
2100
€
5
700 €
LOT 10 CHAUFFERIE VENTILATION PLOMBERIE
47 000 €
20 000 €
106 000 €
173 000 €
LOT 11
ELECTRICITE
20 000 €
25 000 €
45 000 €
LOT 12 PHOTOLTAIQUE
15
500 €
15 500 €
TOTAL EN € HT
186 163.50 €
290 730.30 €
110 500 €
587 366.80 €
-
Coût études :
117 405€ HT
-_
_ Aléas et révisions : 71
664 € HT.
L'objectif est un commencement des travaux en janvier 2026 pour une durée de 9 mois de travaux. Suite à une rencontre avec les financeurs potentiels au projet, le plan de financement prévisionn
FSNE
DER
€
de l'opération est le suivant :
’
Le
à ce stade €
mi
%
À cquis
Financements
Dispositif
| Sollicité ou a
Mo
Etat
DETR
94 576.68 €
12,18%
Da:
Efiflogis - études
16 554.90 €
Region BFG
Efiflogis - travaux
120 000.00 €
18%
Département 25
P@C
105 715.65 €
13,62%
SYDED
15 909.02 €
9,78%
:GBM
Fonds climat
110 301.18 €
14,21%
Sous-total aides publiques (1)
523 057,43 €
67,37%
Part de la collectivité
[Fonds propres
253 378,37 €
32,63%
|
Emprunt Crédit bail ou autres Recettes générées par le projet Sous total MOA
(2
253 378,37 €
32,63%
Autres aides non publi CAF
150 000.00 €
19.32%
| Sous-total autres aides non publiques (3)
ur;
La commune s'engage à prendre en charge les financements non acquis et à solliciter d’autres financeurs. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide :
-
De valider
l’avant-projet définitif avec
un
coût d'opération
de
776 435.80 €
HT dont
587 366.80 €
HT
destinés aux travaux
-_
D'autoriser le Maire où son représentant à
:
o
Poursuivre les démarches administratives et financières afférentes au projet
o
Lancer
les
diverses
consultations
de
marchés
publics
nécessaires
afin
de
donner
une
suite
opérationnelle à ce projet
o
Solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
prévisionnels et de tout autre partenaire potentiel susceptible de soutenir l'opération
o
Signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions
Pour
:13
Contre : 00 Abstention :00
Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50 Prochain conseil le
Jeudi 30 JUILLET à 19h Jeudi 3 SEPTEMBRE à 20H
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents. Le
maire,
Damien LIARD N. BADET-BOISSON
S. CUNY
C. FAIVRE PICON
D. GENTE
Absent non excusé
D. LIARD
S. KARSILAYAN
C. ROUTHIER
V. GUYON
S. DEMANGE
Absent excusé A. JACQUET
C. OUDIN
Absent excusé
E. MULIN
D. MICHAUD
L. REGAD-PELAGRU
Absent excusé