Arrêté - ARRETE 2026 0253 PROROGEANT LARRETE 2026 0191 Chemin DES Trougnes Avenue de la Cote Dargent Avenue de Leurope D3E13 RUE de la Cellulose et Route DES Lacs D3

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Arrêté - ARRETE 2026 0253 PROROGEANT LARRETE 2026 0191 Chemin DES Trougnes Avenue de la Cote Dargent Avenue de Leurope D3E13 RUE de la Cellulose et Route DES Lacs D3 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 0253 PROROGEANT LARRETE 2026 0191 Chemin DES Trougnes Avenue de la Cote Dargent Avenue de Leurope D3E13 RUE de la Cellulose et Route DES Lacs D3)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Article 1 :

Article 2 :

52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2026/0253

Prorogeant l'arrêté n°2026/0191

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

CHEMIN DES TROUGNES, AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, AVENUE DE L'EUROPE (D3E13), RUE DE LA CELLULOSE et ROUTE DES LACS (D3)

Monsieur Le Maire de Biganos,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU l'arrêté du Maire n°26.003 en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU l'arrêté n°2026/0191 en date du 02/04/2026

CONSIDÉRANT la demande de la société EQOS

-ARRÊTE-

Les dispositions de l'arrêté 2026/0191 du 02/04/2026, portant réglementation de la circulation : CHEMIN DES TROUGNES

AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

AVENUE DE L'EUROPE (D3E13)

RUE DE LA CELLULOSE

ROUTE DES LACS (D3)

sont prorogées jusqu'au 15/05/2026.

Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 22 avril 2026

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

.../...DIFFUSION :

Monsieur Colas BOURSIN (EQOS ENERGIE)

Monsieur Le Maire de Biganos

COBAN

CRDBA

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

SDIS 33

Police Municipale

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.Article 1 :

Article 2 :

52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrêté n°2026/0191

Prorogeant l'arrêté n°2026/0142

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

CHEMIN DES TROUGNES, AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, AVENUE DE L'EUROPE (D3E13), RUE DE LA CELLULOSE et ROUTE DES LACS (D3)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint VU l'arrêté n°2026/0142 en date du 03/03/2026

CONSIDÉRANT la demande de la société EQOS ENERGIE inhérente à la finalisation des travaux de dépose de la ligne à haute tension

-ARRÊTE-

Les dispositions de l'arrêté 2026/0142 du 03/03/2026 sont prorogées jusqu'au 03/04/2026.

Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 02 avril 2026

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION :

Monsieur Colas BOURSIN (EQOS ENERGIE) ; Monsieur Le Maire de Biganos ; Police Municipale ; SDIS 33 ; Monsieur Régis MERCADIEU (COBAN) ; CRDBA ; COBAN

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.Article 1 :

52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2026/0142

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

CHEMIN DES TROUGNES, AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, AVENUE DE L'EUROPE (D3E13), RUE DE LA CELLULOSE et ROUTE DES LACS (D3)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/03/2026 au 13/03/2026 CHEMIN DES TROUGNES, AVENUE DE LA COTE D'ARGENT, AVENUE DE L'EUROPE (D3E13), RUE DE LA CELLULOSE et ROUTE DES LACS (D3)

CONSIDÉRANT la demande de la société EQOS oeuvrant pour RTE, pour des travaux de dépose de câble haute tension

-ARRÊTE-

À compter du 05/03/2026 et jusqu'au 13/03/2026 :

→ entre 08 heures et 18 heures :

CHEMIN DES TROUGNES

RUE DE LA CELLULOSE

→ entre 20 heures et 06 heures :

AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

AVENUE DE L'EUROPE (D3E13)

ROUTE DES LACS (D3)

→ les prescriptions suivantes s'appliquent :

La circulation est alternée par feux ou K10 ;

Le dépassement des véhicules est interdit ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation → la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;

.../...Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie après les heures de chantier.

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier ainsi que les soirs et week-ends.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'affichage de l'arrêté municipal, à la charge du pétitionnaire, devra être effectif minimum 07 jours avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, ce dernier devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites ou transmettre à ce service une photographie de l'affichage de l'acte. La mise en place du dispositif réglementaire afin de neutraliser l'espace nécessaire aux travaux est à la charge du pétitionnaire, dans le respect des dates et heures définies dans le présent arrêté.

L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.…) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Propreté des voiries aux abords du chantier :

L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société EQOS ENERGIE.

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

.../...Fait à Biganos, le 03 mars 2026

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

SDIS 33

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

COBAN - Lignes de bus

COBAN - Ordures ménagères

CITRAM - lignes de bus département

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

Monsieur Le Maire de Biganos

TRANSDEV

KEOLIS - Lignes de Bus

ALEGO

EQOS ENERGIE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.