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Arrêté - 317 moy tech arrete portant modification de la circulation et du stationnement voies sqy 0
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 317 moy tech arrete portant modification de la circulation et du stationnement voies sqy 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
N
À
Trappes
a
DIR
MOY
TECH/AR-2025-317
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LES
VOIES
GEREÉES
PAR
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
DU
17
JUILLET
2025
AU
1ER
JANVIER
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII ;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
GEO
SAT
-
41-45
boulevard
Romain
Rolland
77420
CHAMPS-SUR-MARNE
-
Tél
: 01.76.50.33.03.
doit
réaliser
des
travaux
de
levés
de
surface
et
géoréférencement
des
réseaux
enterrés
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
17
juillet
2025
au
1er
janvier
2026
sur
les
voies
gérées
par
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
pour
des
travaux
de
levés
de
surface
et
géoréférencement
des
réseaux
enterrés. A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
3
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
règlementés
au
droit
du
chantier
exécuté
par
l'entreprise
GEO
SAT
suivant
les
dispositions
désignées
ci-
après.
Article
4
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu'un
alternat
seront
installés
par
l’entreprise
si
les
circonstances
l’exigent :
e
Pour
la
circulation
en
alternat
soit
:
-
Par
signaux
tricolores
d'’alternat
temporaire
KR11
et
KR11v,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18
+
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a1
ou
B6d.
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B3/B34.
Article
5
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers.
\
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôrel
de ville
-1.
place
de
la République
-CS
90544
-78197
Trappes cedex Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
Article
10
:
Article
11 :
Article
12
:
Article
13 :
Article
14
Article
15 :
L'entreprise
GEO
SAT
sera
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
au
droit
de
ses
chantiers.
Ces
dispositions
sont
applicables
sur
l'ensemble
des
voiries
gérées
par
Saint-Quentin-en-Yvelines. L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges,
aux
prescriptions
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
entre
8
h
30
et
17
h
du
lundi
au
vendredi
sauf
dimanche
et
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressé
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
2 1 JUIL. 2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes