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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION PLAN DE FORMATION MUTUALISE ENTRE LE CNFPT, LA VILLE DE NIORT, LE CCAS, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES, LE SDIS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C39-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 C- 39-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION PLAN DE FORMATION MUTUALISE ENTRE LE CNFPT, LA VILLE DE NIORT, LE CCAS, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES, LE SDIS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale modifiée,
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Considérant l’information du Comité Technique en date du 5 novembre 2019,
Considérant l’utilité de formaliser la collaboration entre le CNFPT, la ville et CCAS de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le Service Départemental d’Incendie et de Secours et la CAN pour la mise en œuvre de formations mutualisées à destination des agents des collectivités signataires,
Le plan de formation mutualisé 2019-2022 à l’échelle du département des Deux-Sèvres a pour but de développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public.
Cette démarche apportera plusieurs avantages :
- Répondre localement à l’obligation de formation des agents ;
- Adapter au mieux les formations aux réalités territoriales (durées, périodes et contenus), aux spécificités des missions des agents et limiter les annulations et refus ;
- Territorialiser les formations dans une démarche de développement durable au profit des acteurs du territoire et ainsi faciliter les départs en formation ;
- Réaliser des économies d’échelle par la réalisation de sessions de formation sur le territoire de proximité.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C39-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Se prononcer sur l’adoption de la convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée avec le CNFPT jointe en annexe ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C39-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019