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Arrêté - cms 2023 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ST/YD/NC/KT
2024-0028
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
nu
de
LÉZIGNAN-CORBIÈERES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
EN
ZONE
BLEUE
AVENUE
WILSON
Le
Maire
de
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articies
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
{a ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
VALERO
Karine,
pour
permettre
des
travaux
intérieurs
au
n°19
et
21
avenue
Wilson
du
lundi
15
janvier
au
vendredi
O1
mars
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1° :
Pour
permettre
des
travaux
intérieurs
au
n°19
et
21
avenue
Wilson
exécutés
par
Mme
VALERO
Karine
du
15 janvier
au
O1
mars
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous,
Article
2
: Stationnement
:
e
Au
cours
de
la
période
mentionnée
à
l’article
1°,
deux
places
de
stationnement
en
zone
bleue
seront
neutralisées
deux
heures
avant
et
le temps
de
la
livraison
au
droit
du
lieu
des
travaux.
Article 3
:
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
livrer
deux
barrières
pour
la
neutralisation
des
places
de
stationnement.
Article
4 :
Mme
VALERO
Karine
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
barrières
et
panneaux
avec
affichage
de
F’arrêté
avant
le début
des
travaux.
Article 5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article
6 :
Mme
VALERO
Karine
rendra
le domaine
publie
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Mme
VALERO
Karine
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la viile
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
12 janvier
2024
Gérard
FORCADA