Arrêté - ?wpdmdl=8005&refresh=6920f1156b4011763766549

Documents similaires

Arrêté - ?wpdmdl=8013&refresh=6958646465cc11767400548

Arrêté - ?wpdmdl=8013&refresh=693cb1ad0b3ee1765585325

Arrêté - ?wpdmdl=8003&refresh=696a49fced2801768573436

Arrêté - ?wpdmdl=8003&refresh=694568ee6f0951766156526

Arrêté - ?wpdmdl=8005&refresh=6929b784b926f1764341636

Arrêté - ?wpdmdl=8005&refresh=693cb1ad1d29d1765585325

Arrêté - ?wpdmdl=8005&refresh=69617f5025cb01767997264

Arrêté - ?wpdmdl=8003&refresh=693cb1ad21aac1765585325

Arrêté - ?wpdmdl=8013&refresh=6920f1155243f1763766549

Arrêté - ?wpdmdl=8003&refresh=69174e1be50151763135003

Arrêté - ?wpdmdl=8005&refresh=6920f1156b4011763766549 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 01h50 par la commune de Loray. Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=8005&refresh=6920f1156b4011763766549)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARR_RD461_BRE20-2_BRE30-2_LORAY_FLANGEBOUCHE_AVOUDREY.docx

Département du Doubs

Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports

Service Territorial d’Aménagement de PONTARLIER

Commune de FLANGEBOUCHE

Arrêté n° PON / 25 / 388

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Routes Départementales 461, 461 BRE20/2 et 461 BRE 30/2,

situées hors agglomération,

Communes d’AVOUDREY, FLANGEBOUCHE, LORAY

LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FLANGEBOUCHE,

VU le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28, R411-21-1,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,

VU le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,

VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,

VU l’arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 52165 du 01/07/2021 portant délégation de signature,

VU la demande de Groupe Bonnefoy en date du 01/07/2025,

VU l’avis réputé favorable du service d’incendie et de secours,

VU l’avis réputé favorable de la gendarmerie de VALDAHON,

VU l’avis réputé favorable du service des Transports,

VU

VU

l'avis réputé favorable de monsieur le Préfet du Doubs,

l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune d'AVOUDREY, le 04/07/2025

VU l’avis réputé favorable de Monsieur le Maire de la commune de LORAYARR_RD461_BRE20-2_BRE30-2_LORAY_FLANGEBOUCHE_AVOUDREY.docx

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement de couche de surface en toute sÈcuritÈ, il y a lieu díinterdire la circulation

A R R T E N T

ARTICLE 1

La circulation sera :

- interdite ‡ tous les vÈhicules, sur les bretelles 461 BRE20/2 et 461 BRE 30/2, sur le territoire des communes díAVOUDREY, FLANGEBOUCHE, 15 jours pendant la pÈriode du 15/07/2025 au 08/08/2025.

- interdite ‡ tous les vÈhicules sur la RD 461 du PR 29+360 au PR 33+6505 dans le sens Valdahon/Morteau, sur le territoire des communes díAVOUDREY, FLANGEBOUCHE et LORAY, 15 jours pendant la pÈriode du 15/07/2025 au 08/08/2025.

- ‡ double sens pour tous les vÈhicules sur la double voie de la RD 461, du PR 29+360 au PR 33+650, dans le sens Morteau/Valdahon sur le territoire des communes díAVOUDREY, FLANGEBOUCHE et LORAY, 15 jours pendant la pÈriode du 15/07/2025 au 08/08/2025.

ARTICLE 2

La dÈviation sera assurÈe pour tous les vÈhicules par líitinÈraire suivant et selon le plan joint :

Pour les vÈhicules venant de Valdahon et se dirigeant vers Avoudrey et Pierrefontaine Les varans :

-Bretelle N∞461BRE 10/1 : de la sortie Avoudrey sur la RD 461 au carrefour de la RD 132 -RD 132 : du carrefour de la bretelle N∞461BRE 10/1 au carrefour de la RD 31

Pour les vÈhicules venant díAvoudrey et se dirigeant vers Morteau :

-RD 31 : du carrefour de la bretelle N∞461BRE 20/2 au carrefour de la RD 19 -RD 19 : du carrefour de la RD 31 au carrefour de la bretelle N∞ 461BRE 40/2

Pendant toute la pÈriode des travaux, la limitation de tonnage sera levÈe sur la RD 19.

Pour tous les vÈhicules venant de Flangebouche et se dirigeant vers Morteau :

-RD 232 : du carrefour de la bretelle N∞461BRE 30/1 au carrefour de la bretelle de la Grande Rue (ancienne RD 461)

-Grande Rue : du carrefour de la RD 232 au carrefour de la RD 19ARR_RD461_BRE20-2_BRE30-2_LORAY_FLANGEBOUCHE_AVOUDREY.docx

ARTICLE 3

Cette interdiction síapplique aux riverains.

ARTICLE 4

La signalisation rËglementaire sera conforme aux prescriptions de líinstruction interministÈrielle sur la signalisation temporaire approuvÈe les 05 et 06 novembre 1992.

Elle sera mise en place par les services díexploitation du DÈpartement du Doubs.

ARTICLE 5

Toute contravention au prÈsent arrÍtÈ sera constatÈe par procËs-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentÈs de líAdministration et des CollectivitÈs locales et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.

ARTICLE 6

Cette interdiction síapplique aux vÈhicules de secours.

ARTICLE 7

Le prÈsent arrÍtÈ sera affichÈ en mairie et aux extrÈmitÈs des routes barrÈes.

ARTICLE 8

ï Madame la Cheffe du Service Territorial d'AmÈnagement de PONTARLIER ñ 5, rue Claude Chappe 25300 PONTARLIER,

ï Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des Transports ñ Service Central díIngÈnierie RoutiËre ñ 7, avenue de la Gare díEau 25031 BESANCON, ï Monsieur le maire de la commune de FLANGEBOUCHE ñ mairie@flangebouche.fr, ï Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs ñ 24, rue des Justices 25000 BESANCON,

ï Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VALDAHON - 26, grande rue 25800 VALDAHON,

ï GROUPE BONNEFOY - 14 Rue de l'Industrie 25660 SaÙne,ARR_RD461_BRE20-2_BRE30-2_LORAY_FLANGEBOUCHE_AVOUDREY.docx

Sont chargÈs chacun en ce qui le concerne de líexÈcution du prÈsent arrÍtÈ, dont copie sera transmise ‡ :

ï Monsieur le Directeur DÈpartemental des Services díIncendie et de Secours ñ 10, chemin de la ClairiËre 25000 BESANCON,

ï Messieurs les maires des communes de LORAY - mairie@loray.fr, AVOUDREY - mairie.avoudrey@wanadoo.fr,

ï SMUR ñ 2, faubourg Saint-…tienne CS 10329 25304 PONTARLIER, ï Madame la PrÈsidente de la RÈgion Bourgogne Franche ComtÈ - Service MobilitÈ BFC ñ UnitÈ Territoriale du Doubs ñ 4, square Castan 25000 BESANCON,

ï ETAT MAJOR ñ bureau logistique ñ section mouvement transport ñ 1, boulevard Clemenceau BP 30001 57044 METZ CEDEX 1,

ï Monsieur le Directeur DÈpartemental des Territoires de SaÙne et Loire ñ Service CSR/SRTIC ñ Transports exceptionnels ñ 37, boulevard Henri Dunant CS 71040 MACON CEDEX.

A FLANGEBOUCHE, le 08 juillet 2025

Le Maire, Fabrice VIVOT,

¿ PONTARLIER,

Pour la PrÈsidente du DÈpartement,

La cheffe du service territorial

d'amÈnagement,

NotifiÈ le

Claire

RIVET

Signature

numérique de

Claire RIVET

Date : 2025.07.09

07:57:24 +02'00'

09/07/2025/Communol des Choucheuk #8

/

\ 709 les Clomères

= de Bo leGrandClos , | ? vw Reng dry : 2 7e À v

le Champ te le Ville

TH loi .

“

#30 700

En Meutet