Procès Verbal - Proces+Verbal+21 08

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Procès Verbal - Proces+Verbal+21 08 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+21 08)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Eau et assainissement, Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller

Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 30 août 2021

Le 30 août deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 24 août 2021.

Présents : 12

Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER

Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF

Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Benjamin FRIEDRICH Maximilien VOVILIER

Excusés : 2 Procurations : 2

Benjamin FRIEDRICH procuration à Maximilien VOVILIER

Laure FINK procuration à Annick RIEKER

à Pierre-François BITSCH

Absents : 1

Valérie PROUST

Ordre du jour :

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :

Programme des travaux d’exploitation – État prévisionnel des coupes 2022

Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois

Ajout de permissionnaire de Chasse

Attribution du marché de travaux d’aménagement de la Cité Sturm et rue de la Largue

Renouvellement du bail Télé Diffusion de France (T.D.F.)

Modification du règlement du service de l'eau potable

Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget de l’eau

Révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Annick RIEKER

Monsieur le Maire ouvre la séance, salue cordialement tous les membres et les remercie pour leur présence.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 30 août 2021 Page 2 sur 6

1. Programme des travaux d’exploitation – État prévisionnel des coupes 2022

Délibération n° 2021.30

Monsieur le Maire fait part du programme des travaux d’exploitation « État de prévision des coupes » concernant la forêt communale de Retzwiller pour l’exercice 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de surseoir la validation du programme des travaux d’exploitation dans l’attente de l’organisation par l’ONF d’une visite en forêt communale expliquant la nécessité des coupes proposées.

2. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois

Délibération n° 2021.31

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise ETA MATHOT avait été retenue pour effectuer en 2021, les travaux d’exploitation et de débardage du bois.

Cette entreprise locale ayant respecté ses engagements (délais, qualité du travail, conditions tarifaires), Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat en 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE DE CONFIER la prestation de service à l’entreprise ETA MATHOT pour une nouvelle année.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette prestation.

3. Ajout de permissionnaire de Chasse

Délibération n° 2021.32

Monsieur Werner MARTIN titulaire de la chasse communale de Retzwiller avait souhaité s’adjoindre de trois nouveaux permissionnaires sur cette chasse et solliciter leur agrément par le Conseil Municipal.

La commission communale consultative de la chasse s’était réunie le 21 octobre 2020 et avait proposé 2 avis favorable et un avis DÉFAVORABLE concernant Monsieur Ueli Christian MULLER-GRIEDER car il ne remplissait pas les conditions de distance entre le lieu de séjour principal et le lot de chasse(> 100km).

Suite à cette notification, Mr MARTIN nous indique, documents à l’appui que Mr MULLER-GRIEDER est domicilié à KILCHBERG dans le canton de Bâle et non celui de Zurich. De faite, il réside à moins de 100km du lieu de chasse et nous demande de bien vouloir valider son agrément en tant que permissionnaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur Ueli Christian MULLER-GRIEDER en qualité de permissionnaire.

4. Attribution du marché de travaux d’aménagement de la Cité Sturm et rue de la Largue

Délibération n° 2021.33

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux d’aménagement de la Cité Sturm et de la rue de la Largue a été lancé par la Commune de Wolfersdorf en tant que maître d’ouvrage déléguée. Cette consultation a été lancée le 15 juin 2021 pour une remise des offres fixée au 15 juillet 2021 à 12H00.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 30 août 2021 Page 3 sur 6

La consultation comprenait 3 lots : LOT N°1 - VOIRIE ET MURS DE SOUTÈNEMENT, LOT N°2 - RÉSEAUX SECS et LOT N°3 - EAU POTABLE.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 24 août 2021 à 19h afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

La commission d’appel d’offre a proposé de retenir les prestataires suivants :

PRIX HT ENTREPRISE WOLFERSDORF RETZWILLER SEGR Total

Lot 1 - VOIRIE LINGENHELD 310 593,65 € 229 173,80 € X 539 767,45 €

Lot 2 - RÉSEAUX SECS ETPE 64 113,53 € 47 155,03 € 106 632,10 € 217 900,66 €

Lot 3 - EAUX POTABLE Non attribué, demande de négociation en cours

Total 374 707,18 € 276 328,83 € 106 632,10 € 757 668,11 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

VALIDE la proposition d’attribuer le marché de travaux d’aménagement de la Cité Sturm et rue de la Largue comme suit :

• LOT N°1 : VOIRIE ET MURS DE SOUTÈNEMENT attribué à l’entreprise LINGENHELD, pour un montant de 539 767.45 € H.T. Cinq cent trente-neuf mille sept cent soixante-sept euros et quarante-cinq centimes.

• LOT N°2 : RÉSEAUX SECS attribué à l’entreprise ETPE pour un montant de 217 900.65 € H.T. Deux cent dix-sept mille neuf cent euros et soixante-cinq centimes.

SURSOIT l’attribution du LOT N°3 : EAU POTABLE dans l’attente du retour de la négociation.

DIT que les crédits nécessaires pour la part financière de la commune de Retzwiller sont prévus au budget communal

AUTORISE le maître d’ouvrage délégué, Monsieur Claude JUD, maire de Wolfersdorf à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

5. Renouvellement du bail Télé Diffusion de France (T.D.F.)

Délibération n° 2021.34

La société TDF, locataire actuel d’un terrain d'une contenance de 80 m² section 3, parcelle n°7 « Buchwald » pour l’implantation de l’antenne de téléphonie multi-opérateurs propose un renouvellement de bail.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de bail de la société TDF.

A partir de 2022 et jusqu'en 2042, le calcul du loyer sera composé d'une part fixe de 3800 € (avec un opérateur inclus), et d'une part variable de 1800 € par opérateur. Soit à ce jour, un montant de 5600 € (actuellement 2 opérateurs implantés sur le site).

Le montant du loyer serait également réévalué de 1,5% par an.

Une part de 1800 € sera demandée pour toute nouvelle installation d'opérateur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les termes de la nouvelle convention de bail

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document y afférentCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 30 août 2021 Page 4 sur 6

6. Modification du règlement du service de l'eau potable

Délibération n° 2021.35

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’apporter un certain nombre de modifications mineures au Règlement du Service Public de l’eau potable, aux paragraphes suivants :

o Préambule : suppression du mot « locataire »

o Chapitre 1, article 1.4, « Vos obligations générales » suppression des termes « une copie de votre contrat de bail »

o Chapitre 2, article 2.1, « Souscription de l’abonnement » suppression des termes « locataire ou occupants de bonne foi » et du mot « bail »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les modifications apportées au règlement du service public de l’eau potable

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de service public d’eau potable ainsi que tout document y afférent.

7. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget de l’eau

Délibération n° 2021.36

Monsieur le Maire indique que chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

• les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe.

• les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 1 838,54 €, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 422,65 € pour le budget de l’eau de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables d’un montant de 1 838,54 €

APPROUVE les créances éteintes d’un montant de 422,65 €

DIT que les crédits sont disponibles sur le Budget Primitif annexe EAU 2021 de la commune.

8. Révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022

Délibération n° 2021.37

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents. Cette convention porte sur les risques incapacité,Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 30 août 2021 Page 5 sur 6

invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie. L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier. Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

Informations et questions diverses

Travaux

• Salle polyvalente et salle des associations

• Préau : Pose des portes et fenêtres

Divers

• Opération Brioche vendredi 10 et samedi 11 septembre

• Info municipale

• Décoration salle du conseil

• Départ à la retraite : choix du cadeau, organisation du moment de convivialité • Maisons fleuries et jardins potagers

• Bulletin annuel

Com Com

• Centre de recyclage : Terrassement et pose des canalisations d’assainissement • Fermeture du COSEC

• Calendrier des commissions

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 22H10.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 30 août 2021 Page 6 sur 6

Franck GRANDGIRARD

Maire

Absent excusé

Alain MOHN

1er Adjoint au Maire

Absent excusé

Pierre-François BITSCH

2ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Martine MEILLER

3ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Annick RIEKER

Conseillère Municipale

Absent excusé

Agnès VALENTIN

Conseillère Municipale

Absent excusé

Valérie PROUST

Conseillère Municipale

Absent excusé

Absente excusée

Camille KAYSER

Conseillère Municipale

Absent excusé

Laure FINK

Conseillère Municipale

Absent excusé

Absente excusée

Procuration à Annick RIEKER

Frédéric KNOPF

Conseiller Municipal

Absent excusé

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Absent excusé

Menderes UNLU

Conseiller Municipal

Absent excusé

Anthony FREY

Conseiller Municipal

Absent excusé

Benjamin FRIEDRICH

Conseiller Municipal

Absent excusé

Absent excusé

Procuration à Maximilien

VOVILIER

Maximilien VOVILIER

Conseiller Municipal

Absent excusé