Arrêté - 2023 858 ARR DSJ

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Arrêté - 2023 858 ARR DSJ Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2023 858 ARR DSJ)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/MCG

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement domaine de la Meriquette et parking du gymnase Jeannot Gueye, du 14 au 15 décembre 2023 — Service Technique de la Ville.

Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111-14, L.2122-] et suivants,

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 112-1 ainsi que L.112-4,

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 relatif aux permis de stationnement sur le domaine public routier,

Vu le code du travail, et notamment ses articles KR. 4323-55 à K. 4323-57,

Vu le code de la route, notamment les articles L.325-1 et L.325-2, ainsi que les articles R. 417-10 et R. 417-11,

Vu l'arrêté ministériel du ler mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,

Vu l'arrêté municipal n° 2714 du 15/01/2001, portant sur le règlement général de voirie de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu la demande d’autorisation formulée en date du 4 décembre 2023 par le Service Technique de la Commune de Fos-sur Mer - Domaine de la Mériquette, pour occuper le domaine public communal par la mise en place d’une nacelle dans le cadre de la maintenance des sirènes d’alertes situées sur le domaine de la Meriquette et sur le parking du gymnase Jeannot Gueye à Fos-sur-Mer (13),

Vu la nécessité d'installer une nacelle sur le domaine public, d’interdire le passage du public autour du chantier afin de procéder à ces travaux,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans Le but de garantir la sécurité de tous pendant la

durée des travaux,

ARRETE

I - Occupation du domaine public

Article 1% : En raison du contrôle annuel des sirènes d’alerte situées sur le domaine de la Meriquette et sur le parking du gymnase Jeannot Gueye à Fos-sur-Mer (13), le Service Technique de la Ville est autorisé à occuper le domaine public en vue d’y stationner une nacelle, du 14 au 15 décembre 2023.

Article 2: Les horaires de travail s’effectueront de 7h30 à 18h, du lundi au vendredi.

Article 3 : Les travaux s’effectueront à l’aide d’une signalisation adaptée. La circulation des piétons et le stationnement seront interdits. La sécurité aux abords du chantier devra être maximale envers les piétons et automobilistes afin d’éviter tout risque d’accident. Des précautions particulières seront prises envers l’éclairage public et les espaces verts. Un panneau sera installé sur les lieux des travaux avec le nom de l’entreprise et le nom de la personne

à contacter en cas d’urgence 24 heures sur 24.

Les travaux devront être éclairés pendant la nuit et ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès des équipements communaux et des immeubles privés.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20231205-2023-858-AI

Date de télétransmission : 08/12/2023

Date de réception préfecture : 08/12/2023| Arrêté municipal n° 2023-858 (page 2/3) |

IT - Police administrative

Article 4 : Les travaux objet de la présente autorisation seront signalés par des panneaux réglementaires mis en place et entretenus par le Service Technique.

Les travaux s'effectueront du 14 au 15 décembre 2023 sur le domaine de la Meriquette et sur le parking du gymnase Jeannot Gueye à Fos-sur-Mer (13), pour la maintenance des sirènes d’alerte avec mise en place d’une nacelle.

> Domaine de la Meriquette, 4 places de stationnement seront neutralisées au niveau du poste de garde.

> Parking du gymnase Jeannot Gueye, 4 places de stationnement seront neutralisées à l’angle du gymnase, au niveau de la sirène d’alerte, chemin des Amandiers.

Article 5 : La circulation des piétons sera interdite et l’espace travaux sera balisé par le permissionnaire afin d’éviter tout accident.

Article 6 : Compte-tenu de la nécessité de préserver les personnes et les biens et prévenir tout incident, pour la période définie à l’article 1°, le stationnement et l’arrêt des véhicules seront interdits au niveau du chantier, à l’exception des véhicules et engins de travaux du permissionnaire et de ses sous-traitants éventuels.

Article 7 : L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu.

IE - Mesures d’exécution

Article 8 : L’arrêté sera affiché sur Les lieux 48 heures avant le début des travaux par le service de Police Municipale.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 10 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 11 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 5 décembre 2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20231205-2023-858-AI

Date de télétransmission : 08/12/2023

Date de réception préfecture : 08/12/2023