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Conseil Municipal - Resume CM 12 avril 2022 PRESSE
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Alban-d'Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Resume CM 12 avril 2022 PRESSE)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Institutions publiques,
PAS D’AUGMENTATION DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES DIRECTES
LOCALES
Le conseil municipal s’est réuni le 12 avril 2022 à 20h00 sous la présidence du maire, André Ferrand.
Budgets primitifs 2022 : Budgets communal – Assainissement – Energies – Zone de Barbesieux Les budgets primitifs 2022 ont été votés à l’unanimité des membres présents et représentés
Vote des taxes directes locales – Année 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales 2022, soit 33,28 % pour la Taxe Foncière (Bâtie), 82,67% pour la Taxe Foncière (Non Bâtie)
Achat des fournitures scolaires – Ecole publique du Petit Prince Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, arrête le montant pour l’année scolaire 2022/2023 par élève fréquentant l’Ecole publique du Petit Prince de la commune au titre de l’acquisition des fournitures, manuels scolaires, petits équipements ;
Participation de la commune dans le cadre « Intervention Musicales en milieu scolaire » -
Conservatoire Ardèche Musique et Danse
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de ne pas conventionner avec Ardèche Musique et Danse dans le cadre du projet de musique pour l’année scolaire 2022-2023.
Les écoles de la commune pourront présenter, elles-mêmes, au conseil municipal les actions qu’elles souhaitent mettre en place auprès des enfants au cours de l’année scolaire. Les modalités de cette décision seront discutées dans un prochain conseil municipal.
Ecole Publique du Petit Prince : Procès-verbal du conseil d’école du 17 mars 2022 Mme Nicole DELOCHE fait un compte rendu du conseil d’école.
Familles Rurales : Bilan – Secteur Jeunes Nord Ardèche du 21 mars 2022 Mme Nicole DELOCHE présente le bilan du secteur jeunes 11/17 ans : Bilan annuel 2021 ;
Perspectives 2022 :
Sécurité routière 2022 :
La journée « Sécurité routière » pour les deux écoles de la commune, est prévue le 30 mai 2022. A l’issu de cette journée, est prévue une remise de coupe. Le meilleur candidat participera au niveau départemental.
Marché hebdomadaire
Mme Isabelle BENARD – Maraichère de Davezieux – Culture raisonnée, sera présente courant mai 2022 sur le marché hebdomadaire de la commune
M. le Maire donne la parole à M. Dylan FAURIE, président de l’AAJSA M. FAURIE fait part de l’incompréhension des membres de l’AAJSA suite à la non délivrance d’autorisation de débit temporaire de boisson dans le cadre de la matinée caillettes prévue initialement le samedi 26 mars 2022. M. le Maire, tient à préciser qu’il n’a pas annuler la matinée caillette. Il a seulement décidé de ne pas octroyer un débit temporaire de boisson pour cette manifestation suite aux comportements déplacés lors de la soirée organisée dans le cadre de la diffusion du match de Rugby du 19 mars 2022 dans la salle des jeunes. La vente des caillettes au profit de l’association était tout à fait acceptée.
Une discussion s’engage entre les élus et l’ensemble des membres de l’AAJSA. M. le Maire, appuyé par l’ensemble des conseillers municipaux, précise qu’il donnera à nouveau des autorisations sous les conditions que toutes les réserves d’alcools soient enlevées de la salle des jeunes et que cette dernière soit remise en état dans les plus brefs délais (carreaux cassés, radiateur démonté, porte qui ne ferme plus, plafond et mur endommagés...)
M. le Maire stipule également que la vente d’alcool fort est strictement interdit lors des manifestations organisées par les associations. L’autorisation est délivrée, conformément aux articles L. 3324-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique – catégorie 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels. M. FAURIE et les membres du bureau de l’AAJSA reconnaissent les faits et répondent favorablement aux demandes de M. le Maire.
M. le Maire précise que des contrôles par la gendarmerie seront effectués lors des prochaines manifestations.