Compte-Rendu - compte rendu+n°3+du+15+mai+

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Compte-Rendu - compte rendu+n°3+du+15+mai+ Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+n°3+du+15+mai+)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°04/2018

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 mai 2018

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 07 mai pour le 14 mai 2018 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : NEANT

Madame JOURD’HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Julien CROSIER. Approbation générale.

_______________________________________________________________________________________ Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

INVESTISSEMENTS 2018

Monsieur le Maire fait le point sur les investissements : commandes, paiements…

Au sujet du dispositif liaison radio du service des eaux, une problématique de gestion est soulevée. Les

appels sont dirigés vers le portable de Jean-Paul Richer, nuit et jour. La commande du dispositif a été passée

le 30 mars auprès du Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube (SDDEA). Monsieur le Maire est chargé

de se renseigner sur la date prévue de l’installation. De plus, une proposition est émise pour partager les

« gardes » téléphoniques les week-ends et pour transférer les savoirs de Monsieur Richer à d’autres

conseillers dès que la réparation sera faite.

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une circulaire du 18 avril 2018 relative à la constitution du jury d’assise de l’Aube pour 2019 ainsi que l’arrêté préfectoral n°SPNGT-2018108-0001 établissant les listes communales préparatoires de la liste annuelle des jurys d’assises pour l’année 2019. Par anticipation, la Commune de Saint Benoist sur Vanne procède au tirage au sort de 3 personnes, âgées de plus de 23 ans à la fin de l’année 2018.

Cette liste de 3 personnes sera mise à la disposition de la commune d’Aix-Villemaur-Palis, bureau centralisateur, qui est chargée d’effectuer un tirage au sort parmi les communes du canton d’AIX- VILLEMAUR-PALIS afin de déterminer 10 d’entre elles devant désigner chacune 3 personnes susceptibles d’être juré, comme indiqué dans l’arrêté visé ci-dessus.

CONVENTION « PÔLE SUPPLEANCE / MISSIONS TEMPORAIRES »

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 17 juin 2003 du Conseil d’administration du Centre de Gestion permettant au Président de recruter des agents non titulaires en vue d’assurer des missions temporaires,Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°04/2018

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Vu la délibération du 4 juin 2009 du Conseil d’administration du Centre de Gestion créant le Pôle Suppléance – Missions Temporaires ; et les délibérations ultérieures modifiant les conditions d’intervention des prestations.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le législateur a confié au Centre de Gestion la possibilité de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires ou à des missions de remplacement.

C’est pourquoi pour pallier les éventuelles absences ou les besoins ponctuels dans les collectivités, le Maire, pourra faire appel au Pôle Suppléance – Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.

L’agent du Centre de Gestion qui intervient pour le compte de la Collectivité est à la disposition du Maire, sous l’autorité du Centre de Gestion.

Le Conseil après en avoir délibéré décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention et les avenants d’intervention avec le Centre de Gestion visant à faire intervenir, en cas de besoin, un agent du Pôle Suppléance – Missions Temporaires du Centre de Gestion, dans un maximum budgétaire de 500.00 € par année budgétaire. En cas de dépassement, le Conseil sera de nouveau amené à délibérer pour modifier ce plafond et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

Le Conseil adopte à l’unanimité des membres présents.

PASSAGE PIETON POINT LECTURE

Monsieur le Maire rappelle que la traversée entre le groupe scolaire et le point lecture/salle polyvalente n’est pas sécurisée.

Plusieurs devis ont été demandés. Le Conseil valide celui de la société ZEBRA, d’un montant de 786.96 € TTC et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’avancée de ce dossier.

SEJOURS PEDAGOGIQUES ECOLE ET COLLEGE DE MESNIL SAINT LOUP

Monsieur le Maire présente un courrier de l’association des parents d’élèves de l’école et du collège de Mesnil Saint Loup concernant des séjours pédagogiques et de classe environnement pour des enfants de notre commune :

- LEJEUNE Emie (4ème)

- THEVENIN Hugo (5ème)

- LEJEUNE Tristan (6ème)

- LEJEUNE Emie (CM2)

- THEVENIN Clément (CM1)

Le coût d’un séjour par enfant est de :

- CM1/CM2 : 89.60 €

- 6ème/5ème : 215.00 €

- 4ème/3ème : 446.00 €.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, refuse de verser une aide pour ce séjour.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du budget le montant des subventions à allouer aux associations avait été globalisé pour un montant de 2 000 €. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de dénommer les associations auxquelles le Conseil désire apporter son soutien et d’en définir le quantum.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°04/2018

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Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de subventionner les associations suivantes :

ADMR 200

AVCL 100

ARPA 200

ASOFA 100

L'OUTIL EN MAIN 100

Amicale des Aveugles et Handicapés Visuels 100

France Alzheimer Aube 100

EHPAD Fondation Tricoche Maillard 200

CFA Interpro de l'Aube 65

EPI'SOL 150

APVV 150

Association des parents d’élèves du RPI des

Cinq Vallées 300

1 765

PARTICIPATION AU FLEURISSEMENT PAR LE COMITE DE TOURISME

Monsieur le Maire indique avoir reçu du Comité de tourisme du Pays d’Othe et d’Armance un chèque de 162.00 € pour encouragement au fleurissement de notre Commune.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, remercie le comité de tourisme du Pays d’Othe et d’Armance pour le don de ce chèque, accepte ce chèque et autorise le Receveur à encaisser cette recette.

FACTURATION D’EAU LOGEMENT PIERARD

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2018/06 en date du 01 mars 2018, le Conseil a demandé

l’annulation de la facture d’eau de Monsieur Olivier TRUTAT et dit d’émettre un titre à l’encontre de

Monsieur Fabrice PIERARD, propriétaire du logement sis 31, impasse des Vieux Terriers.

Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de Monsieur PIERARD demandant la répartition de la

facturation d’eau au locataire concerné par la relève du compteur : Madame Mélanie SAILLY.

Le Conseil demande à Monsieur le Maire de prendre attache auprès du receveur municipal afin de connaitre à quel nom doit être établie cette nouvelle facture d’eau : le propriétaire ou bien le locataire concerné par la relève du compteur.

FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire indique avoir reçu Monsieur Lionel CHEVALIER, société LOSANGE, responsable des travaux de déploiement de l’internet très haut débit pour le département de l’AUBE.

Les travaux seront réalisés dans les 2 prochaines années ; il y a lieu, pour se faire, de mettre à disposition de la société LOSANGE un terrain communal d’environ 15 m². Monsieur Jean-Paul CARRE, 1er adjoint, est chargé d’effectuer les recherches nécessaires.

Le bornage sera à la charge de la Commune.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°04/2018

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FLEURISSEMENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil de sa rencontre avec Monsieur Alexandre RICHER au sujet du fleurissement de la Commune en plantes vivaces.

Le projet et le devis de Monsieur RICHER sont présentés et approuvés par le Conseil.

De plus, une réflexion se met en place sur l’opportunité d’une commission fleurissement, avec la participation d’habitants bénévoles de la Commune.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire propose que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) déjà

octroyée à Monsieur Fabien DROUILLY, le soit également en faveur de Monsieur Franck

MOINE, également adjoint technique territorial de 2ème classe pour la Commune de Saint

Benoist sur Vanne. Le Conseil charge Monsieur le Maire d’établir l’arrêté d’octroi

correspondant.

 Monsieur le Maire indique avoir reçu des services de l’Etat une subvention pour travaux

divers d’intérêt local pour les travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité de

la salle des fêtes pour un montant de 2 500 €

 Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement et d’Irrigation de la Vallée de la Vanne et

des Affluents : réunion d’information à l’attention des agriculteurs le 4 juin 2018 : Monsieur

Pascal CROSIER s’y rendra.

Fin de séance : 20h15

L'ETROP LAURENT JOURD'HEUIL ALINE

CARRE JEAN-PAUL KANDIN DOMINIQUE

RICHER JEAN-PAUL KNIBBE ALINE

BESSON STEPHANE MERCIER EVELYNE

CROSIER JULIEN RICHER ETIENNE

CROSIER PASCAL