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Déliberation - DM2026 354 Biffée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 354 Biffée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
le
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-354
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ORGANISATEUR "MADAME
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 027-2026-JURO3 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 217-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de mettre à disposition des particuliers tabernaciens des salles leur permettant d'organiser des moments festifs ;
Considérant la demande de Madame D de réserver la salle Henri-Denis, 149 rue d'Herblay à Taverny (95150), le dimanche 21 juin 2026 de 9h à O0h pour l’organisation d’un baptême ;
Considérant en conséquence la nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels avec l'organisateur Madame DS :
Accusé de réception — Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260611-9977-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 15 juin 2026
Publication le : 15 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny -— N° 2026-354 Page 1 sur2 Considérant les termes de la convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels annexée ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, précisant le planning des mises à disposition à l'organisateur, est signée avec Madame D domiciliée RS à Taverny (95150).
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels prend effet le dimanche 21 juin 2026 de 9h à 00h, pour la salle Henri-Denis sise au 149 rue d'Herblay à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, de 142 €, est demandée à Madame DS scion les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront attribuées au budget communal de l'exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 juin 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny -— N° 2026-354 Page 2 sur 2