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Déliberation - Listing deliberations 23042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-les-Dames.
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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
DEP,lRTELTENT DE L'AIN REPUBLIQLIE FK4NÇAISE
COMMUNE
DE
Neuville-les-Dames
01100
LISTING DES DELIBERATIONS
Séance du conseil municipal : 23 avril2024
rre,
ichel CHALAYER
Obiet Décision
D 2024 23 Communauté de communes - Avenant à
la convention relative au service commun
« Enfance Jeunesse » pour le complément
d'heures d'interventions
Validée
o 2024 24 Accueil périscolaire - Règlement intérieur
à compter de la rentrée 2024-2025
D 2024 2s Restaurant scolaire - Règlement intérieur
à compter de la rcntrée 2024-2025 Validée
D 2024 26 Réaménagement Centre Bourg de la place
des commerces - Programme de travaux
Eclairage Public
Validée
D 2024 77 Réaménagement Centre Bourg de la place
des commerces - Travaux de
terrassement, VRD, Espaces verts,
équipement et demande de subventions
Validée
D 202428 Ecole - Travaux sur toiture et demande de
subventions Validée
D 2024 29 Ecole - Travaux d'éclairage LED de la salle
de motricité et demande de subventions Validée
D 2024 30 Ecole - Travaux d'aménagement de
stores extérieurs et demande de
subventions
Validée
D 2024 3r Eglise - Restauration intérieure de l'église
et demande de subventions Validée
D 2024 32 Finances - Décision modificative du
budget N' 1 pour régularisation des
dotations
Validée
o 2024 33 Foncier - Cession du tènement
« Ancienne crèche » Validée
TEL. : 04 74 55 60 97 - TCP : 04 74 55 64 5l Courricl :
UBERTE EGALITE - FR TERNITE
N" délibération
Validée