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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181112 1865 deliberation2021 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210702-2021_56-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carmières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 02 juillet 2021 - 18h00
Délibération n°2021/56
Date de convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le 02 juillet à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Maretz, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, HOTTON
Sandrine, HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
MACAREZ Jean-Félix, SOUPLY Paul, LOIGNON Laurent, LEDUC Brigitte, PELLETIER Gilles, PLET
Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à WAXIN Vincent, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GOURMEZ
Nicole à MARECHALLE Didier, COLLIN Denis à BALÉDENT Matthieu, RIQUET Alain à RICHOMME
Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, LEONARD
Julien à MERIAUX Christelle, GERARD Pascal à JUMEAUX Stéphane, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 058-200080633-20210702-2021_5B-DE
Délibération n°2021/56 : Retour de bien et transfert de "propriété "à" titre gratuit régularisation dissolution Carnières Sud
Madame la Vice-Présidente expose :
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Par arrêté préfectoral en date 27 décembre 2005 actant la dissolution de la communauté de communes de Carnières Sud
Les différents biens de la communauté de communes de Carnières Sud notamment la déchetterie
de Cattenières ont été réintégrés dans l'actif de Beauvois à la suite de la dissolution de Carnières
Sud.
Dans le cadre de l'intégration des communes ex-communauté de communes de Carnières Sud au
sein de la Communauté de communes du Caudrésis, la commune de Beauvois a donc mis à
disposition les biens à la CA2C, dans le cadre du transfert de la compétence idoine.
Dans le cadre de la vente de la déchetterie de Cattenières, il convient de réintégrer les biens dans la commune et de procéder à un transfert de bien à titre gratuit.
ILest proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
-__ Décider le retour biens mobiliers et immobiliers afférents à la déchetterie de Cattenières
et ce entre la Communauté d'Agglomération du Caudrésis -Catésis et la commune de Beauvois en Cambrésis.
- Décider le transfert en pleine propriété et à titre gratuit des biens mobiliers et
immobiliers afférents à la déchetterie de Cattenières et ce entre la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis -Catésis et la commune de Beauvois en Cambrésis.
- D’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et
comptables correspondants et à signer tous les actes afférents et notamment le procès-
verbal de restitution et de transfert en pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers
-__ Solliciter la commune de Beauvois pour prendre une délibération concordante.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le O5 juillet 2021
Le O5 juillet 2021 et de la publication le
05 juillet 2021 /
Vu, Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBBÉSIS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
Salsi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.