Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 549 Travaux Telecom rte de Corbeil
Arrêté - 24 523 Travaux Telecom rte de Corbeil
Arrêté - 23 462 Travaux telecom rond point Marechaussee au
Arrêté - 24 487 Travaux eau incendie 73 rte de Corbeil
Arrêté - 25 13 Travaux telecom rte de Corbeil
Arrêté - 26 415 Travaux telecom 121 rte de Corbeil
Arrêté - 25 25 Travaux telecom 241 rte de Corbeil
Arrêté - 26 224 Travaux telecom 121 rte de Corbeil
Arrêté - 24 141 Travaux telecom 1 av J. Moulin et 1 rte de
Arrêté - 25 396 Travaux fibre optique rte de Corbeil
Arrêté - 24 73 Travaux telecom rond point de la Marechaussee et rte de Corbeil
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 73 Travaux telecom rond point de la Marechaussee et rte de Corbeil)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
N° 24-73
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 12 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX TELECOM
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325- 1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de passage de câble de la fibre optique dans plusieurs chambre France Télécom, exécutés par l’entreprise RST- UNICOM 6, Rue Maryse Bastié 91080 Evry Courcouronnes,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rond-point de la Maréchaussée et du N° 157 au N° 166 Route de Corbeil, conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Mardi 27 Février 2024 de nuit
de 00h10 à 00h40 :
• ROND-POINT DE LA MARECHAUSSEE :
- Circulation régulée par homme trafic
ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Mardi 27 Février 2024 de nuit
de 00h10 à 04h00 :
• ROUTE DE CORBEIL : N° 157 jusqu’au N° 166
- Circulation alternée par homme trafic
ajouté sur le site de la ville le : 20 février 2024 ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise RST- UNICOM,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 12 février 2024
ajouté sur le site de la ville le : 20 février 2024