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Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 22?x89482)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports,
Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 1/40
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 22 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux mai à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ (arrivée à 22h10), Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
Étaient absents représentés : Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Chantal LE GALL, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Isabelle LAMBERT représentée par Madame Dominique GORVEL, Monsieur Charles POUGET représenté par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Madame Annie DOGNON, Madame Claude ROCH représentée par Madame Carole PÉRINAUD, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Monsieur Olivier DUARTE,
Étaient absents non représentés : Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Agnès PELLETIER, Madame Nicole REAULT, Monsieur Alain MIROUX.
A vingt heures cinquante-cinq, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Carole PERINAUD est désignée en qualité de secrétaire de séance.
OooOooO Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 2/40
ORDRE DU JOUR
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ________________________________ PAGE 3
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2018 _____________________________________________________ PAGE 3
URBANISME/FONCIER ____________________________________________ PAGE 5 1 Déclassement de 1500 m² de terrain de la parcelle A 2569 en vue de sa cession 2 Mise à disposition de locaux de bureaux à l'Espace Simone Veil : convention avec le Centre communal d'action sociale de Lardy (CCAS)
3 Cession de l'Aire d'accueil des gens du Voyage : convention avec la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR)
FINANCES _______________________________________________________ PAGE 10 4 Compte de gestion du trésorier : année 2017
5 Compte administratif 2017
RESSOURCES HUMAINES ________________________________________ PAGE 15 6 Approbation du règlement intérieur des services communaux
7 Approbation de la convention de médiation préalable obligatoire (MPO) proposée par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne (CIG)
8 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique (CT) et au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
DEVELOPPEMENT DURABLE PAGE 21
9 Bilan de l’extinction de l’éclairage public
AFFAIRES SCOLAIRES PAGE 23
10 Frais de séjours du collège Germaine Tillion et de l'école Sainte Ernestine : participation financière de la Commune pour les enfants Larziacois
VIE LOCALE PAGE 25
11 Mise à disposition d'une salle polyvalente à l'Espace Simone Veil : convention avec le Centre communal d'action sociale de Lardy (CCAS)
AFFAIRES GENERALES PAGE 26 12 Présentation du DICRIM et lancement du Plan communal de sauvegarde (PCS) 13 Mise à jour des délégués titulaires et suppléants dans les syndicats intercommunaux
TRAVAUX PAGE 31
14 SIARCE : avenant à la convention relative aux travaux de la ruelle des Près
15 Travaux de voirie, d'enfouissement de réseaux et d'éclairage public de la rue de Panserot, du chemin de la Vallée Louis et de la rue du Parc : convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCEJR
VIE ASSOCIATIVE PAGE 36
16 Subventions aux associations : attributions pour l'année 2018
INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES ___________________________ PAGE 40
L’ordre de passage des points a été modifié, le point n°12 relatif au subventions aux associations ayant été mis en délibéré en fin de séance.
OooOooO Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 3/40
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2018
Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 16 mars, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte-rendu de la séance.
Présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Monsieur Olivier DUARTE.
Madame Carole PERINAUD demande que soit ajouté au compte rendu le montant du prix forfaitaire indiqué lors de la séance pour le stade nautique. Madame Dominique BOUGRAUD précise que le montant figure à la page 5.
LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2018 EST APPROUVÉ, A L’UNANIMITE.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :
DEC 2/2018
Affaires scolaires
Convention d'utilisation du bassin nautique de la Norville géré par Cœur d'Essonne Agglomération pour les écoles Jean Moulin et Saint-Exupéry. Les conditions de cette mise à disposition sont fixées à 158,90 € par heure de bassin (1 classe par bassin) et 140,10 € pour 6 maîtres-nageurs sauveteurs par séance.
DEC 16/2018
Travaux
Marché n°533-1 de travaux d'enfouissement de réseaux, éclairage public et requalification de voirie. Lot n°1 : travaux d'enfouissement de réseaux et câblage avec la Société DHENNIN. Montant de la dépense : 358 120,00 € HT soit 429 744,00 € TTC.
DEC 17/2018
Travaux
Marché n°533-2 de travaux d'enfouissement de réseaux, éclairage public et requalification de voirie. Lot n°2 : éclairage public avec la Société SICAE.
Montant de la dépense : 79 600,00 € HT soit 95 520,00 € TTC.
DEC 18/2018
Travaux
Marché n°533-3 de travaux d'enfouissement de réseaux, éclairage public et requalification de voirie. Lot n°3 : requalification de voirie avec la Société ESSONNE TP.
Montant de la dépense : 29 974,50 € HT soit 35 969,40 € TTC.
DEC 19/2018
Affaires scolaires
Embellissement du mur du préau de la cour de l'école Jean Moulin.
Convention avec l'association Ambr'Azur pour une animation avec deux classes. Montant de la dépense : 3 000,00 € TTC pour 3 interventions de 1h30.
DEC 20/2018
Culture
Contrat de partenariat d'action culturelle avec l'Association JeCommUnique pour la soirée spéciale Jacques Salomé à l'occasion de la Journée de la Femme du samedi 10 mars 2018. Montant de la dépense : 1 000,00 € TTC pour la prestation.
DEC 21/2018
Travaux
Marché n°535 de Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un parking paysager au 6 avenue Foch avec la société BEA.
Montant de la dépense : 8 350,00 € HT soit 10 020,00 € TTC. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 4/40
DEC 23/2018
Travaux
Marché n°525 de travaux pour la mise aux normes et d'accessibilité de l'hôtel de ville et de l'école la Sorbonne
Lot 1 : travaux de VRD avec la Société TPE.
Montant de la dépense : 44 444,00 € HT soit 53 332,80 € TTC.
DEC 25/2018
Travaux
Marché n°536 de coordination SPS pour les travaux d'aménagement extérieur du complexe sportif Cornuel avec la société QUALICONSULT.
Montant de la dépense : 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.
DEC 26/2018
Culture
Contrat de cession avec la Compagnie Fleming Welt pour le spectacle « Odysséus Plastok » le samedi 26 mai 2018 et fixation des tarifs de droit d'entrée à 7 € tarif plein et 5 € tarif réduit (moins de 16 ans) Montant de la dépense : 3 000,00 € TTC
DEC 27/2018 Affaires Scolaires Participation frais de séjours pour un élève en CLIS à Cerny pour un montant de 195,46 €.
DEC 28/2018
Travaux
Marché n°538 de coordination SPS pour les travaux de démolition et de création d'un parking provisoire au 19 Grande Rue avec la société QUALICONSULT SECURITE. Montant de la dépense : 1 760,00 € HT soit 2 112,00 € TTC.
DEC 29/2018
Travaux
Marché n°539 de coordination SPS pour les travaux de création d'un parking paysager Avenue Foch avec la société QUALICONSULT SECURITE.
Montant de la dépense : 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.
DEC 30/2018
Travaux
Marché n°534 de travaux pour la démolition et la création d'un parking provisoire avec le groupement d’entreprises TPE / DESTAS & CREIB.
Montant de la dépense : 114 914,00 € HT soit 137 896,80 € TTC.
A l’interrogation de Madame Dominique GORVEL sur la décision n°28, Monsieur Lionel VAUDELIN précise que les travaux de démolition devraient se dérouler au cours du mois de juillet.
A la demande de précision de Madame Carole PERINAUD sur la décision n°2, Madame Dominique BOUGRAUD précise que le coût pour les scolaires a été fixé à 17 940 € pour une année complète, et à 2644,30 € pour janvier 2018. Madame Bougraud rappelle son engagement à faire en sorte qu’il n’y ait aucun impact financier pour l’ASLJL pour l’utilisation du bassin nautique de La Norville. Une convention entre la commune et Cœur d’Essonne Agglomération est actuellement à l’étude pour la mise à disposition réciproque et gratuite du gymnase Cornuel et du bassin nautique de la Norville.
Au questionnement de Madame Carole PERINAUD sur les travaux de la rue de Panserot (décisions n°16 à 18), Monsieur Lionel VAUDELIN précise que les travaux s’étalent sur environ 1kilomètre de longueur.
A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE sur la décision n°27, Madame Dominique BOUGRAUD indique que la prise en charge est de 50% du coût du séjour.
La classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) est une classe de l'école qui a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 5/40
1 - Déclassement de 1 500 m² de terrain de la parcelle A 2569 en vue de sa cession
Délibération n°DEB19/2018
Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme rappelle que lors de sa séance du 16 mars 2018, le Conseil municipal a autorisé la cession de 1 500 m² de la parcelle A 2569 au prix de 400 000 € en vue de la réalisation de logements et d’un pôle de santé.
Or, ce terrain fait partie d’une emprise de 3 000 m² au total sur laquelle se trouve un parking public. Aussi, cette parcelle classée dans le domaine public est inaliénable sans un déclassement préalable.
Il convient donc de sortir du domaine public les 1 500 m² pour finaliser la cession.
Il appartient donc au Conseil municipal d’autoriser le déclassement du domaine public des 1 500 m² à céder et non affecté à l’usage du public.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n°DEB02/2018 du conseil municipal du 16 mars 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE :
CONSTATE que les 1 500 m² de terrain à céder ne sont pas affectés à l’usage du public et ne comportent pas d’aménagements spéciaux et qu’il est donc possible de procéder à leur déclassement.
PRONONCE le déclassement du domaine public des 1 500 m² de la parcelle A 2569 et leur intégration au domaine privé communal.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 6/40
2 – Mise à disposition de locaux de bureaux à l’Espace Simone Veil : convention avec le Centre communal d’action sociale de Lardy (CCAS)
Délibération n°DEB20/2018
Madame Dominique BOUGRAUD indique que le Centre communal d’action sociale de Lardy vient d’emménager dans les locaux de l’espace Simone Veil au 35 rue de Verdun.
Dans le même cadre que l’utilisation des locaux du 62 Grande Rue, il convient qu’une convention précise les modalités de la mise à disposition de ces locaux.
La mise à disposition porte sur les locaux suivants de quatre bureaux, d’une salle d’attente, d’un local réserve et stockage ainsi que d’une salle de restauration du personnel et des sanitaires mutualisés avec le service de Police municipale.
A l’interrogation de Madame Carole PERINAUD sur le devenir des locaux du 62 grande rue, Madame Dominique BOUGRAUD indique que le souhait de la municipalité est de pouvoir y installer un à deux commerces, en respectant les contraintes liées aux habitations du bâtiment.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le code général de la propriété des personnes,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE :
APPROUVE la mise à disposition au Centre communal d’action sociale de Lardy des locaux de bureaux à l’« espace Simone Veil », sis 35 rue de Verdun à Lardy : 4 bureaux (20,08 ; 14,55 ; 15,90 et 15,90 m²),
1 salle d’attente de 27,56 m²,
1 local réserve et stockage de 15,71 m²,
1 salle de restauration du personnel de 14,82 m² et des sanitaires mutualisés avec le service de Police municipale.
DIT QUE cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an, reconductible tacitement.
AUTORISE à signer le projet de convention de mise à disposition correspondant.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 7/40
3 - Cession de l’aire d’accueil des gens du voyage : convention avec la Communauté de Communes entre Juine et Renarde
Délibération n°DEB21/2018
Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme rappelle que par arrêté préfectoral du 8 septembre 2015, le périmètre de la Communauté de communes entre Juine et Renarde (CCEJR) a été étendu aux Communes de Lardy, Boissy-sous- Saint-Yon et Saint-Yon, à compter du 1er janvier 2016, entrainant le retrait des trois communes de la Communauté de communes de l’Arpajonnais (CCA), elle-même fusionnée avec la Communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO) pour former la Communauté Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) au 1er janvier 2016.
Le préfet par arrêté du 28 juillet 2017 a procédé à la répartition de l’actif et du passif de l’ex-CCA afin d’organiser les conditions patrimoniales et financières du retrait des trois communes.
A la suite de cet arbitrage, la Commune de Lardy a récupéré à compter du 1er janvier 2018, le gymnase Cornuel et l’aire d’accueil des gens du voyage, situés sur son territoire.
En contrepartie, la Commune de Lardy doit verser un solde d’un montant de 1 765 839 € à la CDEA, correspondant à la valeur de l’actif net total de la CCA récupérable par la commune, diminuée de la dette et de la valeur nette des deux équipements restitués à la commune.
Par ailleurs, l’exercice de la compétence relative à l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage a évolué, dès lors qu’au 1er janvier 2016, elle était exercée par la CCA, qu’après le départ de la Commune de Lardy de la CCA, Lardy a repris l’exercice de cette compétence et que depuis le 1er janvier 2017 (suite à la Loi NOTRE du 7 août 2015) cette compétence appartient à la CCEJR. La Commune de Lardy se retrouve donc au 1er janvier 2018, dans la situation de devoir racheter un équipement pour lequel elle n’a plus la compétence.
Le transfert d’une compétence d’une commune vers une communauté de communes entraine le transfert de plein droit de l’équipement nécessaire à l’exercice de cette compétence. Si la règle de droit commun est la mise à disposition à titre gratuit, une autre solution peut être envisagée, il s’agit du transfert de ces biens en pleine propriété, comme l’autorise l’article L 3112-1 du CGPPP.
Dans ce contexte, il est proposé que la CCEJR acquiert à titre onéreux et en pleine propriété les équipements de l’aire d’accueil des gens du voyage, situés Chemin du Vieux Fourneau à Lardy.
L’équipement est constitué de 14 places pouvant accueillir 7 familles aménagées sur 4 terrasses construites en dénivelé possédant chacune, un module sanitaire de 25 m2 et d’un local technique de 12 m2 d’emprise au sol. Les aires de stationnement sont en grave calcaire et en béton balayé et les circulations en enrobé. L’ensemble a fait l’objet d’un aménagement paysager. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 8/40
Le terrain d’assiette de l’équipement sera mis à disposition gratuitement à la communauté de communes pendant toute la durée d’exercice de la compétence « aire d’accueil des gens du voyage ». Cette mise à disposition fera l’objet d’un procès-verbal de constat qui sera annexé à la convention.
La cession sera réalisée au prix de cinq-cent-cinquante-trois-mille-trois-cent-huit Euros et quatre-vingt-huit centimes (553 308,88 €) par la Commune de Lardy au profit de la CCEJR.
La CCEJR est informée de ce que la commune de Lardy a déposé un recours en annulation de l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant sur les conditions financières et patrimoniales du retrait de la CCA.
Dès lors, dans le cas où, à l’issue de ce recours, la méthode de détermination du prix de l’équipement restitué à la commune serait révisée à la baisse dans un nouvel arrêté préfectoral, et une fois tous les délais de recours purgés, la présente convention ferait l’objet d’un avenant à l’avantage de la CCEJR.
A l’interrogation de Madame Carole PERINAUD sur le principe retenu à la baisse uniquement, Madame Dominique BOUGRAUD explique qu’une hausse de l’estimation du coût n’est pas possible.
Au questionnement de Monsieur Olivier DUARTE sur l’arbitrage de la Préfecture, Madame Dominique BOUGRAUD confirme que la somme de 1 765 839 € figure dans le mémoire rendu par la Préfecture de l’Essonne et indique qu’il n’y a pas d’information pour le moment sur une éventuelle date de passage en jugement du Tribunal administratif.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi NOTRE,
VU l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2015,
VU l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2015,
VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017,
VU les statuts de la CCEJR,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE :
APPROUVE les termes de la convention relative à la cession par la Commune de Lardy à titre onéreux et en pleine propriété à la Communauté de communes entre Juine et Renarde, de l’équipement de l’aire d’accueil des gens du voyage de 14 places située Chemin du Vieux Fourneau, à Lardy.
DIT QUE le terrain d’assiette de l’équipement cédé, constitué de trois parcelles cadastrées H422, H425 et H426 d’une superficie totale de mesurée de 4118 m2 et appartenant en pleine propriété à la commune de Lardy, sera mis à disposition gratuitement à la communauté de communes pendant toute la durée d’exercice de la compétence « aire d’accueil des gens du voyage », et que cette mise à disposition fera l’objet d’un procès-verbal de constat qui sera annexé à la convention. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 9/40
DIT QUE la cession de l’équipement est réalisée au prix de cinq-cent-cinquante-trois- mille-trois-cent-huit Euros et quatre-vingt-huit centimes (553 308,88 €) par la Commune de Lardy au profit de la Communauté de communes entre Juine et Renarde.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette cession.
DIT QUE la présente convention dès qu’elle sera signée des deux parties, fera office de titre de propriété sur les équipements cédés.
DIT QUE la recette communale correspondante sera inscrite au budget supplémentaire de l’exercice 2018.
DIT QUE dans le cas où, à l’issue du recours déposé par la Commune contre l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017, la méthode de détermination du prix de l’équipement restitué à la commune serait révisée à la baisse dans un nouvel arrêté préfectoral, et une fois tous les délais de recours purgés, la présente convention ferait l’objet d’un avenant à l’avantage de la communauté de communes.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 10/40
4. Compte de gestion du Trésorier : année 2017
Délibération n°DEB22/2018
Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au Maire en charge des finances explique que le compte de gestion est un document de synthèse établi par le trésorier, qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice.
Le compte de gestion justifie l’exécution du budget et présente les résultats de l’exercice. A la différence du compte administratif, il présente également l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Le compte de gestion est transmis au Maire avant le 1er juin et doit être accepté par le Conseil municipal avant le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice.
Le résultat de clôture doit absolument être égal à celui du compte administratif.
Le Conseil municipal est invité à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 9 195 760.41 7 920 907.15 17 116 667.56
Titre de recettes émis (b) 6 092 421.66 6 756 167.88 12 848 589.54
Réductions de titres ( c ) 95 929.83 26 307.52 122 237.35
Recettes nettes (d= b - c) 5 996 491.83 6 729 860.36 12 726 352.19
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 9 195 760.00 7 920 907.15 17 116 667.15
Mandats émis (f) 6 226 020.03 5 267 140.04 11 493 160.07
Annulations de mandats (g) 6 287.29 131 355.45 137 642.74
Dépenses nettes (h = f -g) 6 219 732.74 5 135 784.59 11 355 517.33
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 1 594 075.77 1 370 834.86
(h-d) Déficit -223 240.91
Le résultat de l’exercice 2016 ayant présenté un excédent de recettes de 1 026 572,57 €, le résultat définitif de l’exercice 2017 égal au résultat du compte administratif du même exercice est un excédent de recettes de 1 773 796,15 €.
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT: 2016
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMEN
T: EXERCICE 2017
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2017
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2017
Investissement -923 365.57 0.00 -223 240.91 -1 146 606.48
Fonctionnement 3 617 489.91 2 291 163.05 1 594 075.77 2 920 402.63
TOTAL 2 694 124.34 2 291 163.05 1 370 834.86 1 773 796.15
Le résultat de clôture de l’exercice 2017 du compte de gestion établi par le receveur municipal est conforme au résultat brut global (ne prend pas en compte les restes à réaliser) du compte administratif 2017 avec un excédent de 1 773 796.15 €. Monsieur Hugues TRETON souligne l’excellent résultat de la Commune. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 11/40
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2017 présenté par le trésorier,
CONSIDERANT la présentation des budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater ;
CONSIDERANT l’assurance que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT la situation comptable au 31 décembre 2017 :
- Admet les recettes pour la somme de : 12 726 352,19 €
- Admet les dépenses pour la somme de : 11 355 517,33 €
- Fixe l’excédent de recettes à 1 370 834,86 €
CONSIDERANT le résultat de l’exercice 2016 présentant un excédent de recettes de 1 026 572,57 €, le résultat définitif de l’exercice 2017 égal au résultat du compte administratif du même exercice est un excédent de recette de 1 773 796,15 € ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles de la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2017 établi par le Trésorier.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 12/40
5. Compte administratif 2017
Délibération n°DEB23/2018
Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au Maire en charge des finances explique que le compte administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du budget établi par l’ordonnateur, c’est-à-dire le Maire. Il retrace le total des dépenses et des recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les prévisions budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La conformité entre les montants inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires inscrits au sein du compte de gestion est obligatoire.
Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le vote du compte administratif se déroule sans la présence du Maire, l’ordonnateur, qui ne participe pas aux débats.
Pour l’exercice 2017, la balance peut se résumer ainsi :
Prévisions
budgétaires 2017
Réalisations 2017
avec report 2016
Restes à réaliser
2016/2017
Total exercice
2017
TOTAL DES
DEPENSES 16 859 088,56 12 278 882,90 1 408 342,71 13 687 225,61
Fonctionnement 7 663 328,15 5 135 784,59 5 135 784,59
Investissement 9 195 760.41 7 143 098,31 1 408 342,71 8 551 441,02
TOTAL DES
RECETTES 16 859 088,56 14 052 679,05 1 119 137,62 15 171 816,67
Fonctionnement 7 663 328,15 8 056 187,22 8 056 187,22
Investissement 9 195 760.41 5 996 491,83 1 119 137,62 7 115 629,45
Résultats de
l'exercice 1 773 796,15 - 289 205,09 1 484 591,06
Fonctionnement 2 920 402,63 - 2 920 402,62
Investissement - 1 146 606,48 - 289 205,09 - 1 435 811,57
RESULTAT DE
CLOTURE 1 773 796,15 - 289 205,09 1 484 591,06
Le résultat brut global de clôture est donc 1 773 796,15 € et le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 1 484 591,06€.
Madame le Maire propose que Madame Chantal LE GALL, en qualité de doyenne du Conseil municipal, préside l’assemblée et fasse procéder au vote du compte administratif 2017. A 21h25, Madame Dominique BOUGRAUD se retire et ne prend pas part au vote.
Madame Chantal LE GALL se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017,
VU le rapport de présentation du compte administratif de l'exercice 2017, Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 13/40
CONSIDERANT que le compte administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du budget établi par l’ordonnateur, c’est à dire le maire.
CONSIDERANT qu’il retrace le total des dépenses et des recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les prévisions budgétaires et également les restes à réaliser ;
CONSIDERANT la conformité entre les montants inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires inscrits au sein du compte de gestion ;
CONSIDERANT que le vote du compte administratif a lieu avant le 30 juin suivant l’exercice budgétaire sur lequel il porte ;
CONSIDERANT que Madame le Maire s’est retiré de l’Assemblée et n’a pas pris part au vote ;
CONSIDERANT que pour l’exercice 2017, la balance peut se résumer ainsi :
Prévisions
budgétaires 2017
Réalisations 2017
avec report 2016
Restes à réaliser
2016/2017
Total exercice
2017
TOTAL DES
DEPENSES 16 859 088,56 12 278 882,90 1 408 342,71 13 687 225,61
Fonctionnement 7 663 328,15 5 135 784,59 5 135 784,59
Investissement 9 195 760.41 7 143 098,31 1 408 342,71 8 551 441,02
TOTAL DES
RECETTES 16 859 088,56 14 052 679,05 1 119 137,62 15 171 816,67
Fonctionnement 7 663 328,15 8 056 187,22 8 056 187,22
Investissement 9 195 760.41 5 996 491,83 1 119 137,62 7 115 629,45
Résultats de
l'exercice 1 773 796,15 - 289 205,09 1 484 591,06
Fonctionnement 2 920 402,63 - 2 920 402,62
Investissement - 1 146 606,48 - 289 205,09 - 1 435 811,57
RESULTAT DE
CLOTURE 1 773 796,15 - 289 205,09 1 484 591,06
Le résultat brut global de clôture est donc 1 773 796,15 € et le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 1 484 591,06 €.
A l’interrogation de Madame Carole PERINAUD sur le montant des travaux reporté en investissement, Monsieur Lionel VAUDELIN indique qu’il s’agit uniquement de « reste à réaliser ». Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 14/40
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITE,
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2017 arrêté à :
SECTIONS
REALISATIONS DE
RECETTES AVEC
REPORTS
REALISATIONS DE
DEPENSES AVEC
REPORTS
RESULTAT BRUT
FONCTIONNEMENT 8 056 187,22 5 135 784,59 2 920 402,62
INVESTISSEMENT 5 996 491,83 7 143 098,31 - 1 435 811,57
RESULTAT EXCEDENTAIRE 14 052 679,05 12 278 882,90 1 773 796,15
Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser en dépenses et en recettes
SECTION RECETTES DEPENSES DEFICIT
INVESTISSEMENT 1 119 137,62 1 408 342,71 -289 205,09
Résultat net 1 484 591,06 €
POUR : Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU.
CONTRE : Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
Madame Dominique BOUGRAUD n’a pas pris part au vote. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 15/40
6. Approbation du règlement intérieur des services municipaux
Délibération n°DEB24/2018
Madame Marie-Christine RUAS, Adjointe au Maire en charge du personnel explique que le règlement intérieur dans une collectivité est le regroupement en un seul document des règles régissant l’organisation du travail, les droits et obligations des agents déclinés localement ainsi que tout ce qui touche à l’hygiène, à la sécurité et plus largement aux conditions de travail.
Pour la plupart ces règles existent déjà mais ne sont pas rassemblées. C’est d’ailleurs le cas dans beaucoup de collectivités et non des moindres.
Afin d’y remédier, un projet de règlement intérieur a été mené sous l’impulsion des ressources humaines et de la direction générale.
Il a abouti à une présentation en Comité technique (CT) / Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) le 29 mars dernier. A cette occasion et dans le cadre de cette instance paritaire, le projet initial a été amendé sur plusieurs points avant d’être au final approuvé à l’unanimité tant par le collège salarié que le collège employeur.
Il convient d’indiquer que le parti pris rédactionnel était d’aboutir à un document lisible et accessible à tous aisément, sans qu’il soit forcément exhaustif. L’idée a été d’en faire un outil de référence avec des vertus pédagogiques au service des agents pour leur permettre de mieux appréhender leur environnement de travail et les règles applicables.
Toutefois, ce règlement qui prendra effet au 1er juillet 2018 doit, préalablement être soumis à l’assemblée délibérante, c’est la raison pour laquelle il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer pour approuver le règlement intérieur.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l’avis favorable et unanime sur ce projet du Comité technique (CT) / Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en date du 29 mars 2018,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité de se doter d’un document s’appliquant à l’ensemble du personnel communal et rassemblant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux ;
CONSIDÉRANT qu’à cet effet un projet de règlement intérieur a été élaboré avec pour ambition de faire connaitre et donc de faciliter localement l’application des règles de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d’organisation du temps de travail, de gestion des congés et autorisations d’absence, mais également d’application de mesures en matière d’hygiène, sécurité et de conditions de travail ; Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 16/40
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
ADOPTE le règlement intérieur des services municipaux.
DIT que ce règlement sera communiqué à tout agent de la collectivité pour une prise d’effet au 1er juillet 2018.
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 17/40
7 – Approbation de la convention de médiation préalable obligatoire (MPO) proposée par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronnes (CIG)
Délibération n°DEB25/2018
Madame Marie-Christine RUAS, Adjointe au Maire en charge du personnel rapporte qu’un décret du 16 février 2018 a prévu l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire en matière de litiges relatifs à la fonction publique et au contentieux social.
Il s’agit, dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, de faire appel à des modes alternatifs de règlement des différends en vue de désengorger les tribunaux.
Ainsi les recours formés par les agents de la fonction publique à l’encontre des décisions administratives leur étant défavorables devront, sous peine de nullité, être systématiquement précédés d’une médiation.
Les décisions concernées sont celles relatives à leur rémunération, à un refus de détachement ou de mise en disponibilité, à leur classement, à la formation professionnelle ou à l’aménagement de leurs conditions de travail.
Cette médiation est proposée aux collectivités dans un cadre optionnel par les centres de gestion qui serviront d’intermédiaire entre l’agent et sa collectivité pour tenter de rétablir le dialogue et de parvenir au règlement du litige de manière plus apaisée que la voie contentieuse.
S’agissant d’une mission optionnelle, les collectivités affiliées ou non pourront adhérer à celle-ci par convention avec leur centre de gestion.
En l’occurrence le CIG de la grande couronne offre cette prestation depuis le 1er avril 2018 dans le cadre conventionnel et moyennant une participation financière de 49,80 € par heure d’intervention fixée par le conseil d’administration.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer pour approuver la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion de la Grande couronnes (CIG).
Madame le Maire se réfère :
VU le code de Justice administrative,
VU la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25
VU le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,
VU l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale, Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 18/40
CONSIDÉRANT que cette médiation est proposée aux collectivités dans un cadre optionnel par les centres de gestion qui serviront d’intermédiaire entre l’agent et sa collectivité pour tenter de rétablir le dialogue et de parvenir au règlement du litige de manière plus apaisée que la voie contentieuse ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une mission optionnelle, les collectivités affiliées ou non pourront adhérer à celle-ci par convention avec leur centre de gestion ;
CONSIDÉRANT que le CIG de la grande couronne offre cette prestation depuis le 1er avril 2018 dans le cadre conventionnel et moyennant une participation financière de 49,80 € par heure d’intervention fixée par le conseil d’administration du CIG ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention de médiation préalable obligatoire (MPO) proposée par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne (CIG).
DIT QUE le coût de la prestation pour la collectivité s’établit à partir d’un tarif horaire d’intervention fixé annuellement par délibération du Conseil d’administration du CIG.
DIT QUE ce tarif s’élève actuellement à 49,80 € par heure d’intervention.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 19/40
8. Comité technique (CT) et au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : Fixation du nombre de représentants
Délibération n°DEB26/2018
Madame Marie-Christine RUAS, Adjointe au Maire en charge du personnel indique que pour la première fois les mandats des représentants aux organismes paritaires ne coïncident pas avec les mandats municipaux puisqu’ils expirent fin 2018, les élections professionnelles étant prévues pour le 6 décembre 2018.
Aussi 6 mois avant cette échéance, soit avant le 6 juin 2018, il est fait obligation aux collectivités de fixer le nombre de représentants au Comité technique (CT), du moins pour celles de + de 50 agents, en effet les autres dépendant du CT du CIG de Versailles.
Le sujet a été abordé lors du CT du 29 mars 2018 et il a été proposé de maintenir à 5 le nombre de représentants pour chaque collège, conservant ainsi le paritarisme numérique et de fonctionnement comme gage d’un dialogue social de qualité.
Enfin, nouveauté 2018, la parité Femme/Homme (F/H) devra être respectée avec comme conséquence une obligation de dépôt des listes en corrélation avec la représentation F/H de la collectivité : 56,45 % de femmes et 43,55 % d’hommes (au 1er janvier 2018).
Il est donc proposé au Conseil municipal de suivre l’avis du CT et de maintenir à 5 le nombre de représentants pour chaque collège aux CT et CHSCT.
Madame Marie-Christine RUAS précise que les élections professionnelles se dérouleront le 6 décembre 2018.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33- 1,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,
CONSIDERANT que la consultation du CT (Comité technique) et du CHSCT (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) est intervenue le 29 mars 2018 ;
CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 62 agents et justifiant la création d’un CT et d’un CHSCT ;
CONSIDERANT que la nécessité de maintenir un dialogue social de qualité implique le maintien du paritarisme dans les deux instances précitées ;
CONSIDERANT que le pourcentage respectif de 43,55 % d’hommes et 56,45 % de femmes au 1er janvier 2018 dans les effectifs de la collectivité ; Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 20/40
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
FIXE à cinq (5) le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au CT comme au CHSCT.
DECIDE le maintien du paritarisme numérique dans les deux instances en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
DECIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement au CT comme au CHSCT avec le recueil de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 21/40
9. Bilan de l’extinction de l’éclairage public : information
Délibération n°DEB27/2018
Monsieur Gérard BOUVET rappelle que la municipalité avait annoncé un bilan de l’extinction de l’éclairage public six mois après l’expérimentation commencée le 2 octobre 2017. Plusieurs éléments sont apportés ci-après pour décider de pérenniser l’extinction et de fixer les créneaux horaires adéquates.
Rappel des modalités de l’extinction : totale de 0 h à 5 h, sauf autour des deux gares : de 1 h 45 à 4 h en fonction des horaires de train RER.
Communication
- Réunion publique : 26 septembre 2017 – une trentaine de personnes présentes
- Articles : Magazine novembre 2017 et Site Internet : 2 diaporamas présentés lors de la réunion publique
Bénéfices attendus / réalisés :
- Impact positif sur l’environnement (oiseaux, insectes, amphibiens, mammifères, homme)
- Impact non quantifiable ni qualifiable sans observation scientifique de terrain.
- En revanche redécouverte d’un ciel étoilé grâce à la diminution de la pollution lumineuse, sauf les poches autour du Centre Technique Renault et de la déchetterie, rue Jacques Cartier.
- Réduction annuelle de la facture énergétique : économie d’environ 75 000 Kw soit 9 000 € TTC/an.
- Cohérence avec nos voisins : Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine et la majorité des communes du Parc naturel régional du Gâtinais Français (PNRGF).
Eléments d’évaluation
- Retour des habitants – 6 messages électroniques – 1 courrier postal :
o 28/10/2017 : « l’éclairage sécurise nos rues » – sentiment d’insécurité du fils qui rentre avec le dernier train – aussi pour les véhicules
o 29/10/2017 + 23/11/2017 : habitante rue F. Dolto « régulièrement visitée » – victime de plusieurs tentatives de cambriolages (« j’ai eu le droit de croiser les voleurs ») – rassurée par l’éclairage – « pas le choix – faut faire comme les autres communes »
o 31/10/2017 : habitante qui prend le train du matin très tôt – « climat d’insécurité permanent » – « cambriolages de nuit » – « nous avons peur » –demande 1 lampadaire sur 2.
o 12/11/2017 + 01/01/2018 messages de Pierre Brunet – habitant et membre de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes : inconvénients modestes… à anticiper avec une lampe de poche – cessation de bruit à minuit dans la nuit de Noël et du Nouvel an.
o 21/11/2017 : opposition avant 2 h. – victime d’une chute – « contraint de marcher au milieu de la route – sentiment d’insécurité – on apprécie mal l’état de surface du sol – il faudrait une lampe frontale et un gilet jaune – encouragement à laisser sa voiture au parking de la gare – encourager les gens à utiliser les transports en commun ».
o 03/01/2018 : habitante de Janville / arrivée gare de Lardy à 0 h 15 1 fois par semaine / demande un garage à vélo sécurisé pour rentrer à vélo / soutien à la démarche écologique
o 11/01/2018 : départ à 3 h 40 vers la gare / sentiment d’insécurité / demande d’allumer 1 lampadaire sur 2. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 22/40
- Interventions en conseil municipal de la part de l’opposition et du public.
- Réponses apportées + 1 rencontre en mairie
- Impact sur les activités diverses : sorties de restaurant, de la salle René Cassin…
- Retour du Commandant de gendarmerie sur la sécurité des biens et des personnes : « Aucune hausse au niveau des troubles à la tranquillité publique, atteintes aux biens et atteintes aux personnes », aucun cambriolage de nuit dans les six derniers mois.
Au vu de ce bilan positif, les heures d’extinction seront conservées à l’identique. Pour les jours exceptionnels (nuit de Noël, nuit du nouvel an, autres dates) des aménagements seront étudiés si la demande existe.
Monsieur Gérard BOUVET confirme à Monsieur Olivier DUARTE que seulement six retours écrits ont été adressés en mairie.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212- 2, L.2122-24,
VU l'Agenda 21 local de Lardy pour la période 2013 – 2016,
VU l’Agenda 21 en cours de réalisation avec la commune de Bouray-sur-Juine,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de Lardy de contribuer aux économies d’énergie et à la réduction de la pollution lumineuse ;
CONSIDERANT l’expérimentation de l’extinction de l’éclairage public débutée le 2 octobre 2017, entre 0 h et 5 h, excepté autour des gares : de 1 h 45 à 4 h ;
CONSIDERANT l’information apportée aux habitants en réunion publique et dans la presse municipale dont l’annonce d’un bilan au terme de 6 mois d’extinction ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de l’évaluation de l'expérimentation de l’extinction de l’éclairage public.
INDIQUE que les modalités de modification de l’éclairage public seront fixées par un arrêté du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 23/40
10. Frais de séjours du collège Germaine Tillion et de l’école Sainte Ernestine : participation financière de la Commune pour les enfants Larziacois
Délibération n°DEB28/2018
Madame Annie DOGNON, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires indique que le Collège Germaine TILLION nous a fait parvenir une demande de participation financière pour deux séjours auxquels participent des élèves habitant à Lardy :
Voyage scolaire en Normandie avec une excursion à l’Ile de Jersey (28 élèves de deux classes de 3ème)
Voyage scolaire en Provence romaine du 26 au 30 mars 2018 (32 élèves latinistes des classes de 4ème et 3ème)
Il est proposé de participer à hauteur de 10 € par élève Larziacois pour chacun des deux séjours.
Le Conseil municipal est invité à émettre son avis quant à la participation financière aux deux séjours proposés par le Collège Germaine Tillion pour les élèves habitant à Lardy.
L’enseignante de la classe de CP de l’école privée Sainte Ernestine nous a fait parvenir une demande de participation financière au séjour de sa classe à Sarzeau (56) du 5 au 9 mars dernier pour les onze élèves habitant à Lardy concernés par ce séjour.
Pour information, la subvention communale attribuée chaque année à l’école privée (sous contrat d’Etat) ne comprend pas cette dépense qui ne fait pas partie des dépenses obligatoires.
Il est proposé de participer à hauteur de 10 € par élève Larziacois comme il a déjà été décidé pour les collégiens.
Le Conseil municipal est invité à émettre son avis quant à la participation financière au séjour de la classe de CP de l’école privée Sainte Ernestine pour les élèves habitant à Lardy.
A la remarque de Monsieur Olivier DUARTE sur la faible prise en charge proposée, seulement 10 € sur des séjours d’environ 300 €, Madame Dominique BOUGRAUD répond que le montant proposé de la subvention apporte satisfaction aux établissements organisateurs. Cette somme a par exemple, permis le financement du pique-nique du trajet l’an passé.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande du Collège Germaine Tillion pour une participation financière aux frais de séjours des élèves Larziacois dans le cadre de deux voyages scolaires, VU la demande de l’école privée Sainte Ernestine du 29 octobre 2017 pour une participation financière aux frais de séjours des élèves Larziacois scolarisés au sein de son établissement pour une classe découverte, Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 24/40
CONSIDÉRANT le voyage scolaire en Normandie avec une excursion à l’Ile de Jersey pour 28 élèves de Lardy de deux classes de 3ème du Collège Germaine Tillion ;
CONSIDÉRANT le voyage scolaire en Provence romaine du 26 au 30 mars 2018 pour 32 élèves de Lardy, latinistes des classes de 4ème et 3ème du Collège Germaine Tillion ;
CONSIDÉRANT le séjour à Sarzeau du 5 au 9 mars 2018 auquel ont participé 11 élèves de Lardy, faisant ressortir un coût total de 9 815 €, soit 332,85 € par élève pour l’école privée Sainte Ernestine ;
CONSIDÉRANT la volonté d’étendre la démarche de soutien de la municipalité aux enfants de la Commune fréquentant le Collège Germaine Tillion et l’école Sainte Ernestine ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le principe d’une participation financière au voyage scolaire en Normandie avec une excursion à l’Ile de Jersey pour les 28 élèves de Lardy des deux classes de 3ème du Collège Germaine Tillion.
APPROUVE le principe d’une participation financière au voyage scolaire en Provence romaine du 26 au 30 mars 2018 pour les 32 élèves de Lardy, latinistes des classes de 4ème et 3ème du Collège Germaine Tillion.
APPROUVE le principe d’une participation financière au séjour à Sarzeau du 5 au 9 mars 2018 en classe transplantée de l’école Sainte Ernestine pour les 11 élèves Larziacois.
DECIDE d’accorder une subvention à hauteur de 10 € par élève habitant Lardy pour :
les 28 élèves Larziacois de deux classes de 3ème du Collège Germaine Tillion ayant participé au voyage scolaire en Normandie avec une excursion à l’Ile de Jersey,
les 32 élèves Larziacois, latinistes des classes de 4ème et 3ème du Collège Germaine Tillion ayant participé au voyage scolaire en Provence romaine,
les 11 élèves Larziacois de l’école Sainte Ernestine ayant participé au séjour à Sarzeau.
DIT QUE la dépense correspondante est inscrite au budget de l’année en cours.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 25/40
11. Mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Simone Veil : convention avec le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Délibération n°DEB29/2018
Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que l’espace Simone Veil accueille depuis son ouverture en début d’année, le Centre communal d’action sociale, les services de la Police municipale et les activités des seniors. Pour le bon déroulement de ses activités, le CCAS a besoin d’occuper régulièrement, en plus des bureaux, la salle polyvalente et ses annexes.
Afin que cette salle puisse être également utilisée par des associations ou pour des réunions municipales, il convient d’établir une convention entre la Ville et le CCAS afin de préciser les conditions d’utilisation.
A l’interrogation de Madame Carole PERINAUD sur l’utilisation de cette salle par les associations, Madame Dominique BOUGRAUD confirme cette possibilité et souligne la nécessité d’optimiser ce type d’équipement. Monsieur Lionel VAUDELIN précise que cette salle est complétement indépendante des locaux de bureaux et peut-être occupée en dehors des horaires d’ouverture du CCAS.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDÉRANT la demande du Centre communal d’action sociale de Lardy, d’occuper à l’Espace Simone Veil, la salle polyvalente et ses annexes pour organiser ses activités ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer les règles d’occupation de cette salle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la mise à disposition au sein de l’espace Simone Veil, 35 rue de Verdun à Lardy, d’une salle polyvalente d’une superficie de 90m², d’un office de 40m² et de sanitaires pour accueillir les activités organisées par le Centre communal d’action sociale (CCAS) sur les bases d’un calendrier prévisionnel annuel.
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la salle polyvalente et de ses annexes.
DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an, reconductible tacitement.
AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de convention de mise à disposition correspondant.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 26/40
12. Présentation du DICRIM et élaboration du Plan communal de sauvegarde (PCS)
Délibération n°DEB30/2018
Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire en charge de la sécurité indique que le document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM) recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.
Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information.
L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informée sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, la population sera ainsi moins vulnérable...
Le DICRIM de la Ville sera mis en ligne sur le nouveau site de la Ville.
Monsieur Gérard BOUVET rappelle que le plan communal de sauvegarde (PCS) est destiné à être mis en œuvre en cas de sinistre important survenant sur le territoire de la commune. Les moyens en personnels et matériels qui interviendront dans ce plan seront ceux retenus, en fonction de la gravité de l’événement, pour constituer une action cohérente, efficace, et une mise en œuvre rapide.
L’objectif essentiel est de porter assistance aux administrés sinistrés ou en difficulté à la suite d’une catastrophe dans la commune ou dans les communes environnantes, et ceci :
- en complétant l’action des sapeurs-pompiers,
- en tenant, d’une manière permanente, un inventaire du matériel de secours, en connaissant l’emplacement exact du matériel et en veillant à son entretien,
- en tenant à jour une liste du personnel à alerter dans la commune (personnel communal, pompiers, sauveteurs, secouristes, gendarmes, médecins et paramédicaux, ambulanciers, moyens de transport …),
- en précisant les consignes d’alerte et la mission de chacun,
- en prévenant et en se préparant à faire face à tous les événements présentant une gravité particulière et ne nécessitant pas le déclenchement d’un plan particulier d’intervention,
- en améliorant l’efficacité et la rapidité des interventions,
- en prévoyant la coordination des opérations et, si nécessaire, la mise en place d’une « cellule de crise municipale ».
A la remarque de Madame Carole PERINAUD sur l’existence d’un PCS, Monsieur Gérard BOUVET indique qu’il s’agit d’une remise en forme et d’une actualisation en profondeur du document.
A la demande de Madame Carole PERINAUD, Madame Annie DOGNON confirme que les PPMS des écoles sont à jour. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 27/40
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005,
VU l’arrêté Préfectoral PREF/DCSIPC/SIDPC n°514 du 3 juin 2014 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de l’Essonne,
VU le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de l’Essonne,
CONSIDERANT l’obligation pour la commune de se doter d'un plan communal de sauvegarde qui définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus ;
CONSIDERANT la présentation du Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
CONSIDERANT que la commune de est concernée par les risques suivants : séisme (zone sismique 1), mouvement de terrain (retrait/gonflement des argiles : niveau moyen), transport de marchandises dangereuses (ferrée et canalisation) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
PREND ACTE de la présentation du Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
APPROUVE l'élaboration d'un Plan communal de sauvegarde (PCS).
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 28/40
13. Mise à jour des délégués titulaires et suppléants dans les syndicats intercommunaux
Délibérations n°DEB31&32/2018
Madame Dominique BOUGRAUD explique que la ville de Lardy adhère à des syndicats intercommunaux qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le regroupement des communes permet de gérer certains équipements ou services publics.
Après les différents transferts de compétences auprès de la CCEJR et les renouvellements intervenus au Conseil municipal depuis son installation, il convient de mettre à jour les désignations des représentants de la Commune au sein des syndicats intercommunaux du SIARC et du SIEGIF.
Il appartient au Conseil municipal de procéder à la mise à jour des deux délégués titulaires et suppléants pour le Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Cheptainville (SIARC).
Madame Carole PERINAUD regrette le manque de clarté de la note explicative.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121- 21,
VU les statuts du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Région de Cheptainville ;
VU la délibération n°DEB25/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014 portant désignation des délégués au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Cheptainville ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de procéder au renouvellement des délégués pour le Syndicat intercommunal d’assainissement de la Région de Cheptainville (SIARC) ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
CONSIDÉRANT qu’une seule candidature a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ; Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 29/40
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire au Syndicat intercommunal d’assainissement de la Région de Cheptainville (SIARC) :
Monsieur Lionel VAUDELIN
Madame Dominique BOUGRAUD
DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant au Syndicat intercommunal d’assainissement de la Région de Cheptainville (SIARC) :
Madame Annie DOGNON
Madame Chantal LE GALL
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.
Pour plusieurs syndicats intercommunaux, c’est la communauté de communes qui est adhérente et qui désigne les délégués appelés à siéger au comité syndical.
En effet, pour l’exercice d’une compétence, une communauté de commune peut adhérer à un syndicat mixte à qui elle transfère les compétences qu’elle a en commun avec le syndicat.
En cas de prise de compétence, la communauté de communes est substituée aux communes membres au sein du syndicat qui devient syndicat mixte (mécanisme de représentation-substitution).
Pour rappel, la représentation de la Ville est faite en conseil communautaire pour les syndicats suivants :
Syndicat intercommunal d’électricité du Gâtinais d’Ile de France (SIEGIF)
Syndicat intercommunal mixte pour l’entretien de la rivière la Juine et ses affluents (SIARJA)
Syndicat d’élimination des déchets de la région d’Etampes (SEDRE)
Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets des ordures ménagères (SIREDOM)
Syndicat intercommunal d’aménagement des rivières et du cycle de l’eau (SIARCE)
Il est demandé au Conseil municipal de pouvoir au remplacement de Monsieur Charles POUGET en qualité de délégué titulaire au SIEGIF. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 30/40
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121- 21,
VU les statuts du Syndicat intercommunal d'électricité du Gâtinais d'Ile de France, VU la délibération n°DEB17/2014 du Conseil municipal du 16 avril 2014 portant désignation des délégués au Syndicat intercommunal d'électricité du Gâtinais d'Ile de France (SIEGIF),
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de proposer un candidat au remplacement d’un délégué titulaire pour siéger au conseil syndical du SIEGIF ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
CONSIDÉRANT qu’une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir après appel de candidatures, la nomination prend effet immédiatement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire au Syndicat intercommunal d'électricité du Gâtinais d'Ile de France (SIEGIF) :
Monsieur Gérard BOUVET
DIT QUE les délégués représentant la commune au Syndicat intercommunal d'électricité du Gâtinais d'Ile de France (SIEGIF) sont :
2 délégués titulaires : Lionel VAUDELIN, Gérard BOUVET
2 délégués suppléants : Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 31/40
14. Syndicat intercommunal d'aménagement de réseaux et de cours d'eau (SIARCE) : convention de participation financière aux travaux de réfection de la ruelle des Près et de la rue de la Juine
Délibération n°DEB33/2018
Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge des travaux rappelle que dans le cadre de la démolition de l’ancienne station d’épuration située à Lardy et du dommage occasionné à cette occasion par les camions sur la voirie ruelle des près et rue de la Juine, il a été convenu par convention en date du 29 novembre 2016 que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Lardy-Bouray-Janville (SIA) prenne à sa charge une partie de la réfection de la voirie.
Pour rappel, dans cette convention, le montant prévisionnel des travaux de réfection de la voie publique située en partie ruelle des près et rue de la Juine à Lardy à la charge du SIA (désormais SIARCE) était estimé à 69 603€ HT (83 523 € TTC) et celui devant rester à la charge de la commune à 169 854 € TTC.
Par arrêté inter préfectoral en date du 19 décembre 2016, le Syndicat d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Lardy-Bouray-Janville notamment ont fusionné sous la dénomination suivante, Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) à compter du 1er janvier 2017.
L’avenant n°1 à cette convention, signé en date du 22 juin 2017 par la commune de Lardy et en date du 21 juillet 2017 par le SIARCE, fixe les nouveaux montants suite au résultat de l’appel d’offre. La participation du SIARCE était fixée à 47 502 € HT (57 002,40 € TTC).
Il apparaît après réalisation des travaux un montant de 1 900 € HT mis à la charge du SIARCE et devant revenir à la commune. En conséquence, un avenant n°2 à la convention du 29 novembre 2016 doit être passé pour fixer le montant définitif de la participation du SIARCE.
Ainsi, la participation du SIARCE est fixée définitivement à 45 602 € HT (54 614,40 € TTC) pour un montant total de travaux de 146 213 € HT (176 233 € TTC).
A noter : le SIARCE se libérera des sommes dues en exécution des travaux après réception des travaux sur présentation par la Commune d’une attestation de fin de travaux ainsi que d’un mémoire des dépenses réalisées. Il est convenu qu’une canalisation restant à poser au droit de la parcelle privée du n°5 de la ruelle des Prés soit entreposée sur le site de la nouvelle station d’épuration. Le SIARCE aura alors à sa charge la pose de cette canalisation et toutes sujétions pour sa mise en service après rétrocession en domaine public la partie de la chaussée actuellement privée et appartenant à la parcelle sise 5 ruelle des Prés. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 32/40
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-PREF.DRCL/n°158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale,
VU l’arrêté inter-préfectoral n°2016-PREF.DRCL/n°922 du 19 décembre 2016, VU la délibération n°DEB75/2016 du conseil municipal du 18 novembre 2016 approuvant la convention entre la Commune de Lardy et le Syndicat intercommunal d’assainissement de Lardy-Janville-Bouray (SIA) relatif à la participation financière du SIA à la réfection de la voirie ruelle des près et rue de la Juine,
VU la convention en date du 29 novembre 2016 et son avenant n°1,
VU l’avenant n°2 à la convention du 29 novembre 2016,
CONSIDÉRANT qu’après réalisation des travaux de réfection de la ruelle des Prés et de la rue de la Juine, il apparaît un montant de 1 900 € HT mis à la charge du SIARCE et devant revenir à la commune ;
CONSIDERANT que la participation du SIARCE est fixée définitivement à 45 602 € HT et qu’un avenant n°2 à la convention du 29 novembre 2016 doit être passé pour fixer le montant définitif de la participation du SIARCE ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la convention du 29 novembre 2016 relatif à la participation financière du SIARCE à la réfection de la voirie ruelle des Près et rue de la Juine.
DIT QUE la participation du SIARCE est fixée définitivement à 45 602 € HT soit 54 614,40 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 annexé à la présente délibération et tout document nécessaire à sa réalisation.
DIT QUE les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 33/40
15. Travaux de voirie, d'enfouissement de réseaux et d’éclairage public rue de Panserot, Chemin de la Vallée Louis et Rue du Parc : Passation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCEJR.
Délibération n°DEB34/2018
Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge des travaux explique que la Rue de Panserot, le Chemin de la Vallée Louis et la Rue du Parc nécessitent la réalisation de travaux de voirie, d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public.
La CCEJR est désormais compétente pour toutes les voies relevant du domaine public communal, ouvertes à la circulation publique et dotées d’un revêtement de type enrobé. La compétence communautaire englobe la chaussée, les trottoirs, les eaux pluviales et les aménagements cyclables. A l’inverse, elle exclut la signalisation horizontale et verticale (sauf pour le renouvellement des signalisations horizontales pour les travaux des nouvelles couches de roulement) et les travaux en agglomération de type mobilier urbain et réseaux divers (sauf éclairage public), et les parkings ne faisant pas partie intégrante de la voirie.
La CCEJR est également compétente pour les travaux d’éclairage public. En revanche, les travaux de génie civil pour les enfouissements des réseaux restent de compétence communale.
La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’œuvre publique (MOP) ainsi que l’ordonnance du 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi MOP, prévoient que lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage, ces derniers, peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération.
L’opération de la rue de Panserot, du Chemin de la Vallée Louis et de la rue du Parc ne peut être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux. C’est pourquoi la CCEJR confie à la Commune, la maitrise d’ouvrage de l’opération. La délégation de maîtrise d’ouvrage permettra de coordonner les interventions sur l’opération, d’optimiser les investissements publics et limiter la gêne occasionnée pour les riverains et usagers.
Le projet de convention a pour objectif de définir le cadre juridique et financier de la maîtrise d’ouvrage confiée à la commune de Lardy par la communauté de communes. La Commune de Lardy assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie et d’éclairage public pour le compte de la communauté de communes.
La Commune de Lardy effectuera sous sa propre maîtrise d’ouvrage, les travaux de génie civil pour l’enfouissement des réseaux.
Le coût total de l’opération est de 503 894,50 € HT, soit 604 673,40 € TTC suivant les marchés de travaux et marchés de prestations intellectuelles passés.
La participation financière de la CCEJR correspond au prix des travaux de voirie, d’éclairage public de la voirie communautaire et des missions de maîtrise d’œuvre, d'OPC et de CSPS correspondantes, conformément aux critères retenus dans la définition de l'intérêt communautaire. Sa participation sera fixée sur la base du montant hors taxes (HT). Son montant s’élève à 208 665,09 € HT. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 34/40
La participation de la Commune de Lardy correspond au prix des travaux d’enfouissement des réseaux et des missions de maîtrise d’œuvre, d'OPC et de CSPS correspondantes. Son montant s’élève à 295 229,41 HT.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes entre Juine et Renarde,
CONSIDÉRANT les travaux de voirie, d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public de la rue de Panserot, du Chemin de la Vallée Louis et de la rue du Parc ;
CONSIDÉRANT que la CCEJR est désormais compétente pour toutes les voies relevant du domaine public communal, ouvertes à la circulation publique et dotées d’un revêtement de type enrobé ;
CONSIDERANT que la compétence communautaire englobe la chaussée, les trottoirs, les eaux pluviales et les aménagements cyclables ;
CONSIDERANT qu’à l’inverse, elle exclut la signalisation horizontale et verticale (sauf pour le renouvellement des signalisations horizontales pour les travaux des nouvelles couches de roulement) et les travaux en agglomération de type mobilier urbain et réseaux divers (sauf éclairage public), et les parkings ;
CONSIDERANT que la CCEJR est également compétente pour l’éclairage public ;
CONSIDERANT que la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’œuvre publique (MOP) ainsi que l’ordonnance du 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi MOP, prévoient que lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage, ces derniers, peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération.
CONSIDERANT que l’opération ne peut être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux.
CONSIDERANT que la CCEJR confie à la commune, la maîtrise d’ouvrage de cette opération.
CONSIDERANT que la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a pour objectif de définir le cadre juridique et financier de la maîtrise d’ouvrage confiée à la commune de Lardy par la CCEJR.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la CCEJR à la Commune de Lardy pour la réalisation des travaux de voirie et d’éclairage public sur les voiries communautaires, rue de Panserot, Chemin de la Vallée Louis et rue du Parc à Lardy. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 35/40
DIT QUE la Commune de Lardy effectuera sous sa propre maîtrise d’ouvrage, les travaux de génie civil pour l'enfouissement des réseaux.
DIT QUE le coût total de l’opération, travaux, missions de maîtrise d'œuvre, OPC et CSPS, est de 503 894,50 € HT, soit 604 673,40 € TTC suivant les marchés de travaux et marchés de prestations intellectuelles passés.
DIT QUE la participation de la CCEJR correspond au prix des travaux de voirie, d’éclairage public des voiries communautaires et des missions de maîtrise d’œuvre, d'OPC et de CSPS, conformément aux critères retenus dans la définition de l'intérêt communautaire. Sa participation sera fixée sur la base du montant hors taxes (HT). Son montant s’élève à 208 665,09 € HT.
DIT QUE la participation de la Commune de Lardy correspond au prix des travaux d’enfouissement des réseaux et des missions de maîtrise d’œuvre, d'OPC et de CSPS dont le montant s’élève à 295 229,41 € HT.
DIT QUE la dépense communale est inscrite au budget de l’exercice 2018 en section investissement.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 36/40
16. Attribution des subventions aux associations pour l'année 2018
Délibération n°DEB35/2018
Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en charge de la vie locale et associative indique que comme chaque année, le Conseil municipal est amené à délibérer sur l'attribution des subventions aux associations locales dont l'enveloppe budgétaire globale 2018 s'élève à 65 000 €.
Les demandes reçues en mairie ont été centralisées par le service vie associative.
La commission 1 – finances, budget et moyens généraux, s'est réunie le 12 avril pour étudier chaque demande et proposer un montant au Conseil municipal.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions pour l'année 2018.
Associations Voté
en 2017
Proposé
en 2018
AAPE (Association Autonome Parents d'élèves) 250 € 250 €
AAPISE (Association d'Aide aux personnes inadaptées du Sud Essonne) 200 € 200 €
AAPPMA (Société communale de pêche de Chamarande) 400 €
ACFES (Association cantonale familiale d’entraide sociale) 2 000 € 2 000 €
Amicale des sapeurs-pompiers 750 € 750 €
ASCB (Association sportive culturelle de Bouray/Juine) 500 € 500 €
ASLJL (Association sportive et de loisirs Janville Lardy) 23 000 € 23 000 €
Association Jeunesse Solidaire 500 € 500 €
Association Plus 200 € 200 €
Association Révoludic 300 €
ATPL (Association du tennis du Pâté de Lardy) 3 000 € 3 000 €
Avenir Cycliste de Lardy 3 490 € 3 490 €
CCVJ (Centre culturel de la vallée de la Juine) 2 500 € 2 500 €
Comité des fêtes de Lardy 6 000 € 6 000 €
Comité de jumelage 3 000 €
Croix Rouge française unité de l'Arpajonnais 300 € 350 €
Fanfare intercommunale des sapeurs-pompiers 3 000 € 3 000 €
FCPE conseil local (maternelles et primaires) 250 € 250 €
FCPE collège Germaine Tillion 100 € 200 €
Fil du Temps (dont subvention exceptionnelle 30 ans de 3 000 €) 7 500 € 4 500 €
Fitness La Renarde 500 € 500 €
Home Ages 3 050 € 3 000 €
JADLS (Juine association de danse de loisirs et sportive) 800 € 800 €
Les amis d'Ilou 300 € 300 €
Les jardins familiaux 260 €
Medrassa du désert 200 €
Mouvement Vie libre 200 € 200 €
Renaissance et culture 200 € 200 €
Secours populaire français 300 € 300 € Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 37/40
Associations Voté
en 2017
Proposé
en 2018
Section jeunes sapeurs-pompiers d'Arpajon 300 € 300 €
SPA de Chamarande 300 € 300 €
UTL Essonne 400 € 400 €
Vélo club de la Juine 900 € 600 €
TOTAL 60 790€ 61 750€
A la demande de Madame Dominique GORVEL, Monsieur Eric ALCARAZ donne quelques explications sur les nouvelles associations :
- AAPPMA : gestionnaire du domaine de pêche de la Juine, organisateur de la fête de la pêche à Lardy le dimanche 3 juin 2018.
- REVOLUDIC : association créée en juin 2017 qui apporte un soutien à la médiation parent/enfant par le jeu. Les activités se déroulent dans une salle au- dessus de la médiathèque.
- MEDRASSA DU DESERT : association pour favoriser les conditions de scolarité des enfants du désert mauritanien, déjà subventionnée mais elle n’avait pas fait de demande en 2017.
Au questionnement de Monsieur Olivier DUARTE sur le montant alloué au Comité de jumelage, Monsieur Eric ALCARAC indique que 3 000 € ont été attribués afin de contribuer aux projets. Madame Méridaline DUMONT précise que cette somme permet de boucler leur 1er budget (déplacement avec location d’un bus, frais de réception,…). Madame Christine DU THI évoque le séjour à Stemwede de 13 personnes dont des représentants de l’association du Fil du temps et l’UCB sur le week-end de la Pentecôte.
Madame Carole PERINAUD renouvelle sa demande de transmission de la liste des associations n’ayant pas reçu de subvention. Sur ce point, Monsieur Eric ALCARAZ précise que toutes les associations ayant des adhérents Larziacois obtiennent une aide de la part de la Commune.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les propositions de la commission des finances du 12 avril 2018 à 20h30,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2018, d'un montant global de 65 000 € ; Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 38/40
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE,
DECIDE l'attribution des subventions pour l'année 2018 telles qu'énoncées ci-dessous :
AAPE (Association Autonome de Parents d'Élèves) 250 €
AAPISE (Association d'Aide aux personnes inadaptées du Sud Essonne) 200 €
AAPPMA (Société communale de pêche de Chamarande) 400 €
ACFES (Association cantonale familiale d’entraide sociale) 2 000 €
Amicale des sapeurs-pompiers 750 €
ASCB (Association sportive culturelle de Bouray/Juine) 500 €
ASLJL (Association sportive et de loisirs Janville Lardy) 23 000 €
Association Jeunesse Solidaire 500 €
Association Plus 200 €
Association Révoludic 300 €
ATPL (Association du tennis du Pâté de Lardy) 3 000 €
Avenir cycliste de Lardy 3 490 €
CCVJ (Centre culturel de la Vallée de la Juine) 2 500 €
Comité des fêtes de Lardy 6 000 €
Comité de jumelage 3 000 €
Croix Rouge Française unité Arpajon 350 €
Fanfare intercommunale des sapeurs-pompiers 3 000 €
FCPE élémentaires et maternelles 250 €
FCPE collège Germaine Tillion 200 €
Fil du Temps 4 500 €
Fitness La Renarde 500 €
Home Ages 3 000 €
JADLS (Juine association de danse de loisirs et sportive) 800 €
Les Amis d'Ilou 300 €
Les jardins familiaux 260 €
Medrassa du désert 200 €
Mouvement Vie libre 200 €
Renaissance et culture 200 €
Secours populaire français 300 €
Section jeunes sapeurs-pompiers d'Arpajon 300 €
SPA de Chamarande 300 €
UTL Essonne 400 €
Vélo club de la Juine 600 €
TOTAL 61 750 € Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 39/40
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2018, d'un montant global de 65 000 €.
POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Kieu Trang Christine DU THI, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Charles POUGET, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Claude ROCH, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD. Compte rendu du Conseil municipal du 22 mai 2018 - page 40/40
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Prochain Conseil communautaire du 24 mai 2018 à
- Présentation du rapport Egalite femme-homme et approbation du plan d’actions - Débat d’orientations budgétaires 2017
- Demande de subventions contrat de ruralité
- Création d’un CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance)
- Mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/18
- Projet éducatif
- Attribution de subvention à l’association « les diabolos de la Juine » à Lardy - Signature de la convention de coopération pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans – mission locale des 3 vallées
- Modifications statutaires du SIREDOM
- Désignation d’un délégué titulaire – SIREDOM
• Les documents relatifs au budget de la CCEJR seront transmis aux membres du Conseil municipal.
• Nomination du nouveau Préfet de l’Essonne : Jean-Benoît ALBERTINI, il occupait le poste de Commissaire général à l’égalité des territoires depuis le 6 septembre 2017. Madame Josiane CHEVALIER a été nommée Préfète de Corse.
• Agenda :
- Fête des voisins : 24 et 25 mai 2018
- « Odysséus Plastok » : salle Cassin le samedi 26 mai à 20h30
- Cérémonie citoyenneté : samedi 2 juin à 11h
- « Festival de Jour // de nuit » : Parc de l’hôtel de Ville à partir de 17h30, le samedi 2 juin
- « Le parcours des voix perchées » : dimanche 10 juin 2018
- Prochain conseil municipal : vendredi 22 juin 2018 à 20h45
- Semaine du développement durable : 26 mai au 2 juin 2018
- Kermesse des écoles : samedi 16 juin
• Fermeture de la déchetterie de Lardy : Sur la sollicitation des riverains du site, dès juillet 2017, la ville a organisé plusieurs rencontres avec le Siredom pour trouver des solutions aux différents nuisances (bruit, pollution, circulation,…). Lors de la dernière réunion en février 2018, il avait été acté avec l’accord de l’ensemble des participants d’une fermeture du site le samedi après-midi à compter de l’ouverture de l’écocentre d’Etrechy. Or, depuis le 2 mai, la déchetterie est fermée toute la journée du samedi contrairement aux engagements pris. Une demande pour la réouverture du site le samedi matin a été transmise par la Commune au SIREDOM. Par ailleurs, des aménagements pour réduire les nuisances sont actuellement à l’étude.
• Mise en ligne sur le site de la Ville : veille sur les travaux en cours et les futurs plan d’alignement.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h50, et donne la parole au public.