Arrêté - AM 2025 375 2

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Arrêté - AM 2025 375 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 375 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-375 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant permis de stationnement

Bénéficiaire SD Objet : Evacuation de gravats d’une maison de village

Stationnement d’un camion benne Rue Grande

Durée : 1 jour, 18 décembre 2025,

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-<6;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu larrêté Préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains : Vu la délibération municipale n°2018-054 en date du 24 mai 2018, créant les tarifs d'occupation du domaine public ;

Vu la décision municipale n°2019-033 en date du 5 avril 2019, fixant à compter du 1° mai 2019,

les tarifs de droits de voirie pour l'occupation du domaine public :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Considérant la demande formulée pa conicilié à Gréoux-les-Bains (04800) sollicitant un permis de stationnement d'un camion benne dans le cadre de l'évacuation de gravats d'une maison de village située dans la rue Neuve pour la journée du 18 décembre 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le permis de stationnement entre la rue Grande et l'entrée de la rue Neuve pour la journée du 18 décembre 2025 ;

Considérant que la nature de la demande n'impacte par le sol ;

Considérant qu'il importe de faciliter laccomplissement de cette demande et qu'il y a lieu de règlementer l'occupation du domaine public afin de maintenir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

ARRETE

Article 1 : Permis de stationner :

D autorisé à stationner un camion benne entre l'entrée de

a rue Neuve et la rue grande le 18 décembre 2025. Le véhicule est immatriculé sous le numéro FX-143-QV.

Article 2 : Redevance :

s'acquittera d’une redevance de domaine public s'élevant

à la somme de 10,00 euros qui se décompose comme suit :

Occupation du domaine public par un Durée de l’occupation du domaine public véhicule inférieur à 4 tonnes 18 décembre 2025 1 camion benne : FX-143-QV 1 jour : 10,00 euros X 1 véhicule = 10,00 €Département

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Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Le règlement de droit de place sera acquitté par le permissionnaire en une seule fois à réception de l’Avis de la Direction Générale des Finances Publiques de Forcalquier et ce dans les délais d'exigibilité portés sur l’état de la somme à payer.

Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier :

sera chargé de la mise en place et de l'enlèvement de la

signalisation temporaire relative au stationnement du camion benne. Il devra en particulier appliquer les prescriptions suivantes :

- Le véhicule sera stationné dans la rue Grande à proximité de l'entrée de la rue Neuve et ne devra pas obstruer l'entrée et la sortie des accès privés, ainsi que la circulation des livraisons pendant le créneau horaire prévu entre 05h00 et 09h00 ;

- Prendre les mesures appropriées de sorte que le stationnement de la fourgonnette cause le moins de gêne possible aux usagers et commerçants ;

- Assurer constamment la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite en toute sécurité et, dans certaines configurations, mettre en place une déviation pour les piétons à partir d'un passage protégé et signalé en amont, et en aval de la zone de stationnement ; - Assurer la desserte des entrées riveraines et des commerces ;

- Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et tous les véhicules de lutte contre l'incendie. - Cette autorisation implique pour le conducteur, la plus grande prudence, compte tenu que cette rue, est une voie piétonne.

Article 4 : Prescriptions techniques particulières :

evra assurer en permanence un bon état de propreté

dans la zone d'intervention et ses abords et réalisera autant de fois que nécessaire le nettoyage de la chaussée. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après le départ de l'entreprise. Toute dégradation de la voie publique sera à la charge de l'entreprise et tout dommage causé au domaine public devra être repris qualitativement à l'identique par un professionnel.

Article 5 : Formalités d'urbanisme : Néant.

Article 6 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Le permissionnaire sera notamment responsable des accidents pouvant survenir, par défaut ou insuffisance de signalisation. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Validité et renouvellement de l'arrêté — remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse en résulter, pour ce dernier, de droit à l'indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation et au terme de sa validité en cas de non-renouvellement,

son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif

dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai,

en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux

sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 8 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement sur le lieu des travaux, une semaine avant l'intervention, afin de prévenir les usagers et les riverains.Département

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Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Article 9 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 10.

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des

Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 17 décembre 2025

Le Maire,

Paul AUDAN