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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 133 Avenant 1 marche 2215027 Travaux mise en accessibilite de la RPA Louis Poizeaux et restructuration du logement de gardien lot 2 Menuiseries exterieures aluminium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
DÉCISION DU MAIRE
Marchés Publics
Christine GONCALVES
Décision n° DEC_2023_133
Objet : Avenant n°1 au marché 22 15 027 - Travaux de mise en accessibilité de la Résidence des Personnes Agées (RPA) Louis Poizeaux et restructuration du logement de gardien, lot n°2 Menuiseries extérieures aluminium
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans l’article susvisé, VU le marché 22 15 027 relatif aux Travaux de mise en accessibilité de la Résidence des Personnes Agées (RPA) Louis Poizeaux et restructuration du logement de gardien, lot n°2 Menuiseries extérieures aluminium
VU le projet d’avenant n°1,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir des travaux supplémentaires pour la bonne exécution du marché,
DÉCIDE
Article 1 : De signer avec la société LES COMPAGNONS MÉTALLIERS BREUZARD sise 67 rue Émile Zola - 91 100 Corbeil-Essonnes, l’avenant n°1 au marché 22 15 027 relatif aux Travaux de mise en accessibilité de la Résidence des Personnes Agées (RPA) Louis Poizeaux et restructuration du logement de gardien, lot n°2 Menuiseries extérieures aluminium.
Article 2 : D’inclure dans le marché initial les travaux supplémentaires suivants : Fourniture et pose de garde-corps acier barreaudé
Fourniture et pose de main courante sur potelets
pour un montant global de 15 755,80 € HT.
Article 3 : Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Article 5 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au Budget 2023.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Trésorier de Sainte Geneviève des Bois.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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