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Déliberation - 141 Participation Communale AUX Projets Dinsertion Apsm Creation de Mobiliers en Bois Recycle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 141 Participation Communale AUX Projets Dinsertion Apsm Creation de Mobiliers en Bois Recycle)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2019
DELIBERATION N°DGA-SP/DPC/19/141 — PARTICIPATION COMMUNALE AUX PROJETS D’INSERTION :
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 06 novembre 2019
que la convocation a été
Faite le 25 octobre 2019
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 25 sur
35,
Association Actions Proximité Sainte-Marie (APSM)
- Création de mobiliers en bois recyclé
L’an deux mille dix neuf, le lundi 04 novembre à 17 h 00, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale
de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : M. Yves FERRIERES - Mme Sylvie BILLAUD - M. Rémy
LAGOURGUE - Mme Marlène RODIER - M. Didier GOPAL - Mme
Vivienne DALLEAU - M. André M'VOULAMA - Mme Pascaline
APOU - Mme Nicole FAHIN - M. Georges VINGUETAMA
PERIANAGOM.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE - Mme
Diana MERCHER - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN.
Conseillers Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT - M. Jonathan
VENEROSY - Mme Marie Line SOUBADOU - Mme Pascaline
GRONDIN - Mme Louisette LAURET - M. Christian DALLEAU - M.
Jean Louis LATOUCHE - Mme Sophie SOLIMAN - M. Christian
ANNETTE - Mme Céline SITOUZE - M. James CLAIN.
Absent excusé : M. Mario LECHAT.,
Etaient représentés : M. Eric THIBURCE par M. James CLAIN — Mme
Marie Nicole LATCHY par Mme Louisette LAURET — M. Dominique
HO-PIN par M. Georges VINGUETAMA PERIANAGOM — Mme
Marie Corine THOMAS par Mme Marlène RODIER.
Etaient absents : Mme Corinne GAU VIN - M. Ravy VELLAYOUDOM
Mme Karine BEROIRE —- Mme Marie Josée MUSSARD - Mme France
DORSEUIL-PLANTEY.
Ont quitté définitivement la séance : Mme Pascaline GRONDIN à
19 h 10 — M. Jean Pierre HIVANHOE à 20 h 38.
Monsieur Jonathan VENEROSY a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. DELIBERATION N° DGA-SP/DPC/19/141
PARTICIPATION COMMUNALE AUX PROJETS D’INSERTION : Association Actions Proximité
Sainte Marie (APSM) — Création de mobiliers en bois recyclé.
L'Association de Proximité de Sainte-Marie (APSM), dans le cadre de son champ d’action en direction de
personnes en situation de précarité, poursuit sa logique de contribuer à favoriser le développement durable en
soutenant l’économie sociale et solidaire. La récupération d’objets et leur recyclage connaît une forte expansion
et permet de répondre à un besoin des familles démunies et d’offrir une opportunité d’insertion à des
demandeurs d'emploi.
Le porteur de projet par le biais du dispositif Atelier Chantier d’Insertion (ACT) souhaite recruter 5 personnes à
raison de 24 h semaine pour une durée de 12 mois de Décembre 2019 à Novembre 2020. L'objectif est de
pouvoir fabriquer des meubles avec des palettes récupérées auprès des entreprises et permettre à la
Ressourcerie de la Mare de compléter son offre de prestation auprès du public. Cette action d’insertion
consistera à mettre en situation de travail 5 personnes autour des métiers de l’ébénisterie, menuiserie et
relooking de meubles dont une en assistance commerciale. Le volet formation est également privilégié afin de
permettre aux personnes recrutées de tendre vers une insertion durable et se professionnaliser dans le domaine.
Les phases du chantier comprennent les étapes suivantes: Récupération de la matière première, contrôle,
stockage, façonnage, assemblage — montage, finition, suivi de fabrication et maintenance des machines.
Cette opération d’utilité sociale bénéficie de la collaboration d’acteurs institutionnels tels que lEtat
(DIECCTE), la CINOR, le Conseil Départemental et la Région.
La ville de Sainte Marie, souhaitant conforter sa politique sociale de développement de l’emploi de proximité,
apporte son soutien à la réalisation de ce projet.
Aussi, je vous propose d’adopter le principe de versement d’une participation financière de 7 500 € à l'APSM
pour lui permettre de boucler son plan de financement et honorer les dépenses liées à l’action programmée.
Par conséquent, je vous demande :
- d’adopter le principe de versement d’une participation financière à l’Association de Proximité de
Sainte-Marie :
- de procéder au versement d’une participation financière d’un montant maximum de Sept Mille Cinq
Cent euros (7 500 €) à l’ Association de Proximité de Sainte-Marie ;:
- De fixer les modalités de versement par voie de convention et de m’autoriser à signer tous Îles
documents y afférents.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6 574 000 4 du budget principal.
La Commission Affaires générales, Finances, Economie et Développement, réunie le 21 octobre 2019, a émis
un avis favorable.
| | | _ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Je vous prie de bien vouloir en délibérer. de la réception en Préfecture, le : | EE ZE EEEet de.la-publication, le. ÿ _—— ( ù NOY. 2019 ADOPTE A L'UNANIMITE. 18 NOV. 2919 NU RU SU OU SE SU NU mm nn nn mms nnnesenererensrese RS SU SA A EU mm mn nn sn erese
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