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Déliberation - liste des deliberations conseil muncipal du 30 06 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil muncipal du 30 06 2026)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2026
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMÉRO
DÉLIBERATION
OBJET
DÉLIBÉRATION
RÉSULTAT DE VOTE
DÉLIBÉRATION
LUNDI 29.06.26
DCM-26-051 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal. UNANIMITÉ
DCM-26-052
Désignation d’un référent
déontologue pour les élus de
Chilly-Mazarin.
À LA MAJORITÉ
(28 voix pour et 6 voix contre)
DCM-26-053 Évolution du dispositif communal « Pass jeunes citoyens ». UNANIMITÉ
DCM-26-054
Adoption du contrat
d’engagement entre la ville et les
familles pour l’utilisation des
accueils municipaux périscolaires
et extrascolaires.
UNANIMITÉ
DCM-26-055
Adoption du compte financier
unique (CFU) de l’exercice 2025 –
Budget principal de la commune
de Chilly-Mazarin.
À LA MAJORITÉ
(28 voix pour et 6 abstentions)
DCM-26-056
Affectation définitive du résultat
des sections de fonctionnement
de l’exercice 2025 – Budget ville.
UNANIMITÉ
DCM-26-057
Adoption du compte financier
unique (CFU) de l’exercice 2025 –
Budget annexe du Marché forain
de la ville de Chilly-Mazarin.
UNANIMITÉ DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMÉRO
DÉLIBERATION
OBJET
DÉLIBÉRATION
RÉSULTAT DE VOTE
DÉLIBÉRATION
LUNDI 29.06.26
DCM-26-058
Affectation définitive du résultat
des sections de fonctionnement
de l’exercice 2025 - Budget
annexe du Marché forain de la
ville de Chilly-Mazarin.
UNANIMITÉ
DCM-26-059 Fixation des tarifs communaux
2026 et des taux de participation.
À LA MAJORITÉ
(28 voix pour et 6 abstentions)
DCM-26-060
Demande de subvention auprès
du Conseil départemental de
l’Essonne au titre du « Contrat
terre d’avenirs » pour l’aide au
financement de la construction de
la nouvelle école.
UNANIMITÉ
DCM-26-061 Bilan 2025 des acquisitions et
cessions de la commune.
PREND ACTE
DCM-26-062
Acquisition de la parcelle
cadastrée AM 713 d’une
superficie de 933 m² sise 27
Chemin des Chardonnerets à
Chilly-Mazarin.
À LA MAJORITÉ
(28 voix pour et 6 abstentions)
DCM-26-063
Réhabilitation de 342 logements,
situés 58 route de Gravigny –
Résidence Saint-Eloi à Chilly-
Mazarin par Immobilière 3F :
Garantie d’emprunt.
UNANIMITÉ DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NUMÉRO
DÉLIBERATION
OBJET
DÉLIBÉRATION
RÉSULTAT DE VOTE
DÉLIBÉRATION
LUNDI 29.06.26
DCM-26-064
Actualisation du tableau des
emplois de la ville de Chilly-
Mazarin.
UNANIMITÉ
DCM-26-065
Rapport du mandataire de la
commune de Chilly-Mazarin au
sein de la société publique locale
(SPL) Nord-Essonne au titre de
l’année 2025.
PREND ACTE