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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Procès Verbal - url 458?v=1785485298)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Convocation
Le 05.12.2025
CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Procès-verbal de la réunion du 10 Décembre 2025
19 heures 00
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier,
M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbeït, Padrixe, MM. Ruiz, Lesur et Carruezco. ;
ABSENT : M. Manterola
SECRETAIRE DE SEANCE : Maryse Rimbert
[ORDRE DU JOUR
Y_ PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
- Débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ci-joint la version pour le débat.
# RESTAURATION SCOLAIRE
=... Groupement de commandes pour prochain marché de restauration :
o Signature convention,
EQUIPEMENT SPORTIF
- Plus-value pieux et têtes de massifs.
1. DEVIS
- Site internet.
- Copieur école.
- _ Meuble bureau du maire,
Ÿ QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal de la réunion précédente, est approuvée à l’unanimité. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
D25.12.041 - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
dans la Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Ci-joint la version pour le débat :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la CCLNG, et notamment sa compétence « Plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Vu la loi. n°2000-1208.du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;
Vu la loi: n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
. Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 151-1, L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 ;
Vu la délibération n°07021905 du Conseil communautaire de La CCLNG en date du 7 février 2019
prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de
communes Latitude Nord Gironde ;
Vu la délibération n°25091907 du Conseil communautaire de la CCLNG en date du 25 septembre
2019 définissant les modalités de gouvernance et de concertation dans le cadre de l’élaboration du
Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde ;
Considérant que le PADD traduit la stratégie politique en matière d’aménagement, d’urbanisme, de
-" paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de remise en
état des continuités écologiques, d’habitat, de transport et de déplacements, de réseaux d’énergie,
d’énergies renouvelables, de développement des communications numériques, d’équipement
commercial, de développement économique et de loisirs, et de consommation d’espaces ;
Considérant que la commune de. CUBNEZAIS est membre de la CCLNG et que le PLUi
remplacera à son terme le document d’urbanisme communal en vigueur ;
Considérant que le PADD à fait l’objet d’une concertation par le biais d’ateliers thématiques, de
Comités de pilotage et de Commissions Urbanisme organisés par la CCLNG, évènements pour
lesquels étaient conviés les membres du COPIL PLUi composé du maire et du délégué à la
Commission Urbanisme de la CCLNG ; - Considérant que la CCLNG a transmis la version finale du PADD à la commune de CUBNEZAIS
par courrier en date du 9 octobre 2025 ;
- Considérant que lorsque le Plan local d’urbanisme est élaboré par un. établissement public de
coopération intercommunal, le débat prévu au sein des conseils municipaux des communes
membres est réputé tenu s’il n’a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l’examen du projet de
Plan local d’urbanisme ;
Monsieur le maire présente les axes et les grandes orientations du PADD :
Axe 1 — Développer l'attractivité économique endogène qui guide le niveau d'accueil résidentiel
1.1. Une ambition globale de développement économique
1.2. Renforcer et soutenir le développement de l'emploi dans les centralités
1.3. Aménager le foncier d’accueil et de développement des activités
1.4. Faciliter le déploiement de la transition énergétique et climatique dans les espaces économiques 10
1.5. Valoriser la viticulture et une agriculture de proximité
1.6. Créer une cohérence entre ambition d’emplois, perspectives démographiques, besoins en logements et
offre de formation (lycée, études supérieures)
Axe 2 — Aménager des centralités attractivités et dynamiques
2.1. Renforcer l’armature urbaine et les pôles de proximité
2.2. Développer une offre en équipements et services publics
”_ 2.3. Diversifier l’offre en logements pour s’adapter à l’évolution des ménages et aux enjeux climatiques
(bioclimatique, qualité énergétique)
2.4. Organiser les mobilités à plusieurs échelles : entre les centralités et dans les centralités et vers
Bordeaux.
Axe 3 — Valoriser l'attractivité par le cadre de vie et l'adaptation climatique
3.1. Organiser Le développement autour de trames d’espaces naturels et agricoles supports des paysages et
des écosystèmes
3.2. Aménager des espaces de vie respectueux de l'identité rurale et des enjeux climatiques
3.3. Assurer la transition énergétique et l’adaptation climatique du territoire
- ” 34. Développer des énergies renouvelables multi-filières (sur bâti et en centrale de production)
--— &-.—3.5. Anticiper l’évolution des risques näturels dans les aménagements (inondation, pluvial, perméabilité des
aménagements...) et des nuisances (sonores notamment)
3.6. Garañtir la pérennité dù cycle de l’eau pour faire face aux réchauffement (eau potable et
. assainissement, protection de la ressource et des milieux)
em 3.7. Modérer la consommation d’espaces agricoles naturels et forestiers
Sur la base de cette présentation, Monsieur le maire ouvre le débat :
-Monsieur CARRUEZCO - L’axe 1 du PADD prévoit la création de 1130 emplois sur 12 ans.
Mais en fait cela représente seulement 95 emplois/an.
Cela montre aussi une forte dépendance économique vis-à-vis de Bordeaux Métropole.
-Monsieur le Maire — Justement l’objectif sur le territoire est de créer des activités génératrices d’emplois.
Par exemple les emplois de FLYING WHALES comme évoqué précédemment, ne sont pas encore
- -. comptabilisés, puisqu'ils n’existent pas encore. Il s’agit d’environ 306 emplois à venir et autour de ces
emplois il y aura tout un réseau de prestataires.
L'idée est de développer des.zones d’activités le long de la Nationale 10 : Justement sur les communes
voisines de GAURTAGUET et PEUJARD un projet logistique est en cours.
-Monsieur CARRUEZCO - Concernant l’axe 2, il est indiqué de créer des centrales attractives et
“777 dynamiques, mais la prévision de production de 110 logements/an sur 12 ans me parait faible.
-Monsieur le Maire --11 faut rappeler que ce n’est qu’un prévisionnel. C’est une moyenne et si les besoins
réels dépassent ces prévisions, il sera toujours possible de réviser le PLUL. Aujourd’hui, il s’agit surtout de
se baser sur ces chiffres pour se fixer des objectifs. On part sur cette base là et ensuite il faudra s'adapter.
-Mme ROUTURIER considère que 110 logements est énorme.
-Monsieur le Maire- réparti sur 12 communes ce n’est pas énorme, il faut penser que certaines
communes accueilleront plus de logements que d’autres. -Monsieur CISNEROS — souligne et rappelle que nous parlons seulement des communes de la
Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
-Monsieur CARRUEZCO — En conclusion, le PADD est très complet, il vise à trouver un équilibre entre
développement économique, attractivité résidentielle et préservation de l’environnement. Il s’inscrit dans
une démarche dutable et résiliente face aux enjeux climatiques et sociaux.
-Mme BATARD rappelle que cette démarche est obligatoire.
-Monsieur le Maire — évoque le fait que les zones humides sont un critère essentiel pour déterminer si un
terrain est constructible. Une étude montre que 60% des terrains qui sembiaient constructibles sont en
réalité des zones humides au niveau de la Communauté de Communes.
En ce qui concerne notre commune, elle est située entre deux ruisseaux mais comporte moins de zones
humides que Les communes voisines
Aussi la protection de la trame verte et bleue, des paysages et des milieux naturels, notamment pour
préserver la biodiversité.
-Mme BATARD -— des études approfondies ont été réalisées pour le PLUI par rapport au PLU, notamment
avec Le SDIS, après Les nombreux incendies survenus récemment.
-Monsieur le Maire — confirme que suite à cela, les services du SDIS ont fait imposer l'interdiction de
toute urbanisation à moins de 50 mètres d’une zone boisée, comme indiqué dans le SCOT.
- Il précise qu’une zone boisée correspond à un bois d’une superficie de 5000m2 et plus.
-Monsieur CARRUEZCO - s'interroge sur le projet RTE qui se développe sur une zone boisée.
-Monsieur le MAIRE — Précise que RTE passe par une DUP (Déclaration d’utilité publique)
Il ajoute que pour pouvoir avancer sur le PLUL, la communauté de commune latitude nord gironde, attend
. la. validation du SCOT qui doit être approuvé par Le préfet au 15 décembre.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du
PADD.
Le conseil décide :
-. De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales au Projet d’ Aménagement et de
Développement Durables (PADD) ;
- De transmettre la présente à la CCLNG.
RESTAURATION SCOLAIRE
._D25.12.042 - Groupement de commandes pour prochain marché de restauration : signature
convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Ordonnance n°201 8-1074 du 26novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique ;
«Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande
publique ;
-Vu la convention de groupement de commandes relative à l’objet susmentionné ;
=Vu l'accord cadre mono attributaire à bon de commande relatif à la restauration collective en cuisine
autonome, signé avec_la société Aquitaine de restauration par délibération en date du 4 juillet 2022 pour
une durée de deux ans reconductibles deux fois 12 mois
-Considérant que cet accord cadre arrive à échéance en juillet 2026 ;
-Considérant qu’un avénant en date du 8 avril 2024 a modifié le titulaire du marché lequel est désormais
assuré par la Société Convivio ;
Considérant que la Communauté de Communes sollicite les communes afin de connaitre leur souhait de
relancer un marché de restauration scolaire sous la forme d’un groupement de commandes, regroupant 7
communes de la Communauté de Communes ; -Considérant que pour engager ce processus, il est nécessaire de signer une nouvelle convention de
groupement de commandes permettant d’organiser les réunions de préparation dès le début de l’année
prochaine ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE la participation de la commune au groupement de commande pour le prochain
marché de restauration collective ;
> AUTORISE le maire à signer la convention ainsi que tout document s’y référent.
Monsieur CISNEROS demande si les 7 communes concernées sont identiques à celles du précédent
marché ?
Monsieur le Maire répond que les communes de Laruscade et Cézac se sont ajoutées au groupement,
EQUIPEMENT SPORTIF
D25.12.043 - Plus-value pieux et tête de massifs
Le maire rappelle que la construction des hangars destinés à recevoir les panneaux photovoltaïques,
nécessite la création de 26 massifs pour les poteaux.
Afin d’anticiper le bardage intégral des hangars il convient de prévoir 12 massifs supplémentaires.
Ces travaux sont réalisés par l’entreprise FTS de BLANQUEFORT pour les pieux et par SAS
RENOVATION LANGUILLON pour les têtes de pieux.
Il présente alors un dévis de Société CITEOS, maître d’œuvre, qui s’élève à 17019€ HT soit 20422€80
TTC.
Monsieur le maire rappelle que le SDEEG s’était engagé à négocier une remise, seulement celle-ci a été
annulée en raison de travaux non prévus concernant le sciage du revêtement des cours de tennis.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer le devis de la société CITEOS d’un montant de 17019€EIT soit
20422€ TTC.
Monsieur le Maire. informe qu’il a été constaté, après la réalisation des pieux, que les trous étaient
| remplis d’eau. Les pieux ot percé un busage situé entre les terrains de tennis et le city-stade
entrainant une accumulation des eaux venant des vignes.
. |-A'la süite.dé.ce constat, il informe avoir contacté l’entreprise ATLANTIC ROUTE afin d'étudier la
création d’un fossé permettant de récupérer ces eaux.
Désormais l’eau ne stagné plus devant les terrains de tennis. L’entreprise RENOVATION
LANGUILLON assurera le pompage de l’eau et son rejet dans le fossé sera créé.
DEVIS
Site Internet
Monsieur le Maire informe les membres du. conseil que la Société CLICTOUTDEV, prestataire en charge
"du site internet de la-commune, a signalé la nécessité de procéder à une mise à jour afin d’assurer la
conformité du site avec les nouvelles exigences imposées par google 2026.
Deux propositions ont été transmises :
Devis n°1 — Evolution du site actuel - mise à jour de la base existante - amélioration simple et efficace
pour un montant de 3080€00 HT soit 3696€00 TTC ; Devis n°2 — Refonte complète du site (WordPress), plus moderne, plus évolutif, pour un cout de 4504€80
HT soit 5405€76 TIC ;
Il précise qu’à cela devra s’ajouter Le coût de l’hébergement d’un montant de 376€80 TTC.
Après avoir examiné les devis, le conseil valide le devis n° 1 pour un montant de 3080€00 HT soit 3696€00
TIC, estimant cette proposition suffisante pour linstant.
D25.12.044 - Copieur école
Le Maire fait part au membre du conseil qu’au cours de la commission école, le besoin exprimé par les
enseignants concernant l’acquisition d’un nouveau photocopieur a été examiné.
Il précise que la commission a validé le devis présenté par la Société BUROVALIE d’un montant de
3430€00 HT soit 4116€00 TIC.
LE CONSEIL MUNICPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
>. ACCEPTE le devis de la société BUROVALIE pour un montant 3430€00 HT soit 4116€00
TIC ;
> AUTORISE le Maire à signer le devis.
D25.12.045 - Meuble bureau du Maire
LE maire informe les membres du conseil, qu’un devis a été sollicité auprès de la Société Amplitude qui
nous a récemment fourni le nouveau mobilier de la mairie, afin de finaliser l'aménagement du bureau du
maire et de permettre que l’ensemble du mobilier soit assorti.
Le devis s’élève à 1718€25 HT soit 2076€72 TIC.
Considérant que le büdget prévu pour l'aménagement du mobilier de la mairie s’élevait à 50 000 € et que la
dépense a été de 41358€02 ;
LE CONSEIL MUNICPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ACCEPTE le devis de là Société Amplitude d’un montant de 1718€25 HT soit 2076€72 TTC
> AUTORISE le maire à signer le devis.
CITE FLOR
Lé maire présénte un devis de l’entreprise CITE FLOR pour le fleurissement été — hiver 2026 de la
commune, d’un montant de 4925€05 HT soit 5424€29,
Il souligne une augmentation d’un peu moins de 3% par rapport à l’année précédente.
Le conseil trouve qu’il est important de continuer à fleurir la commune et accepte le devis.
FEU D'ARTIFICE FÊTE LOCAL
: Monsieur LESUR présente un devis de l’entreprise ARTIFICES SPECTACLES et COMPAGNIES (ASC)
D'AIEEAS, d'uir montant de 6000€ TTC pour le feu d’artifice de la fête locale du samedi 13 juin 2026.
Ce devis représente les mêmes prestations que celles de l’année précédente.
Le conseil autorise le maire à signer le devis. Scènes d’été - Programmation 2026
Monsieur le maire rappelle le problème rencontré l’année précédente lié à la validation tardive du devis,
ayant entrainé l’indisponibilité du groupe initialement prévu. Afin d’éviter le renouvellement de cette
situation il invite Mme ROUTURIER, déléguée aux affaires culturelles à présenter le groupe retenu.
Madame ROUTURIER indique que la commission propose pour le Samedi 27 juin un concert en plein air,
place du puits à 20h30, avec le groupe GIPSY YUI BALKAN BRASS. Elle précise que cette année, le
coût de la prestation restant à la charge de la commune s’élève à 1 500€ TTC.
Le conseil valide le groupe proposé et autorise le Maire à signer le contrat.
QUESTIONS DIVERSES
-Lecture d’un courriel de Mme WINTER Mathilde, récemment installée à CUBNEZAIS, au 194 rue de
Gauvin qui souhaite savoir si un local commercial est disponible à la location afin d’y transférer son salon
de massage actuellement situé à AMBARES.
Un courrier de réponse négative lui sera adressé, la commune ne disposant actuellement d’aucun local à lui
proposer.
-Demande de Mme CAPRON Mélody, auxiliaire de puériculture, qui propose des ateliers d’éveil pour la
petite enfance et de soutien de parentalité. Ces ateliers, destinés aux familles, visent à favoriser le lien
parent-enfant, la créativité et le bienêtre. Elle sollicite un partenariat avec la commune, notamment la mise
à disposition ponctuelle d’une salle municipale. Elle souhaite rencontrer le maire afin de présenter son
projet.
Mme ROUTURIER indique qu’il s’agit d’une personne exerçant à titre privée et non dans le cadre
associatif. Elle s’interroge sur la faisabilité d’un partenariat et sur la possibilité de lui mettre un local
à disposition malgré qu’elle trouve le projet très intéressant.
Mme RIMBERT précise que Mme CAPRON se déplace déjà dans plusieurs communes tel
qu’AMBARE ET LAGRAVE, SAINT-LOUBES.
Monsieur le Maire indique qu’il la rencontrera afin d’obtenir des informations complémentaires sur
ce projet.
SMICVAL :
Le Maire a demandé au SMICVAL de lui fournir la liste des usagers bénéficiant de la collecte spécifique
hebdomadaire en porte à porte. Il a reçu un mail de la responsable qualité de service, donnant les noms des
4 personnes concernées.
Lecture d’un courriel de Mme ROBERT Marina, informant d’incidents survenus sur des câbles
téléphoniques et électriques trop bas, accrochés par des camions bennes, notamment après des intempéries.
Elle invite les élus à signaler toute situation à risque, afin d’adapter les tournées de collectes et d’assurer la
sécurité des usagers et des agents.
INFORMATIONS
-La commune est retenue pour la journée pour l’enfance de la CDC le samedi 30 mai 2026.
-Remerciements du secours catholique pour la subvention.
-Résultat TELETHON du 06 décembre — la somme de 1967€ a été récoltée.
Séance levée à 20H35
Le Secrétaire, Le Maire,
RIMBERT Maryse Jean Luc DESPERIE