Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2026-08 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 16/03/2026 Membres en exercices : 19 - Présents : 18 - Nombre de suffrages : 18
Présents : Mme BERIATI Karine, Mme BOUCHART Allison, Mme CLABAUX Annabelle, M. COUTURIER Stéphane, M. DEBYSER Patrick, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, Mme HALLER Jennifer, M. HONVAULT Stéphane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, Mme LHASSEN Fabienne, Mme MERCIER Martine, M. NEE Sébastien, M. PEENAERT Antoine, Mme STROBBE Marielle
Excusé : M. MERCIER Éric
Secrétaire de séance : Allison BOUCHART
Objet : Composition du conseil d’administration du CCAS
En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Ce nombre ne peut pas être supérieur à 16 ni être inférieur à 8 et doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Le Conseil décide à l’unanimité :
→ De fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, dont 7 seront désignés par le conseil parmi ses membres, et 7 nommés par le Maire. A ces 14 membres s'ajoute le Maire, président de droit du CCAS.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE