Déliberation - N 73 FINANCES Musée Bonnat Helleu – Approbation de l’actualisation des grilles tarifaires et du règlement intérieur

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Déliberation - N 73 FINANCES Musée Bonnat Helleu – Approbation de l’actualisation des grilles tarifaires et du règlement intérieur Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 73 FINANCES Musée Bonnat Helleu – Approbation de l’actualisation des grilles tarifaires et du règlement intérieur)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique, Dayonne* AIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026

DELIBERATION N° DE-2026-073

L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M, Loic CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER

Absents représentés par pouvoir :

Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) : M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)

Absent(s) :

Secrétaire :

M. DUCAZAU

Entendu le rapport de M. UGALDE,

OBJET : FINANCES - Musée Bonnat-Helleu — Approbation de l'actualisation des grilles tarifaires et du règlement intérieur.

Le musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de la Ville de Bayonne, a rouvert ses portes au public le 26 novembre 2025 avec une grille tarifaire initiale, propre au

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

contexte de réouverture, approuvée par le Conseil municipal le 17 juillet 2025. Le développement de l'offre du musée, l'évolution de sa fréquentation et les conditions réelles de son exploitation depuis la réouverture appellent aujourd'hui une actualisation de cette grille comme des conditions de son application telles que précisées par le règlement intérieur de l'établissement.

Il s'agit notamment de répondre à plusieurs enjeux prioritaires :

- le lancement, à compter du 8 juillet 2026, d'une programmation régulière d'expositions temporaires ;

- là montée en puissance d’une programmation culturelle régulière de conférences, cours, ateliers, spectacles, concerts et événements qui traduisent l'ambition de l'établissement en direction des publics et son ouverture sur la ville ;

- les demandes de locations d'espaces, croissantes et qui ne peuvent être actuellement satisfaites.

L'actualisation de la grille tarifaire proposée demeure fidèle au principe d'équilibre entre les différents publics du musée. Elle veut tenir compte de la fréquentation importante et continue d'un visitorat national et international qui ne connait pas de saisonnalité. Dans le même temps, elle se montre soucieuse de conserver au musée son accessibilité, au premier chef, celle de tous les résidents bayonnais y compris les plus jeunes d'entre eux, comme sa capacité à attirer et fidéliser les publics locaux.

Les principes qui régissent cette évolution sont les suivants :

- la suppression de la différenciation tarifaire entre haute et basse saison, considérant que les résultats d'exploitation du musée démontrent des réalités de tendances de visite, tous publics confondus, qui ne s'inscrivent que très peu où pas dans une logique de saisonnalité ;

- l'instauration d'une majoration tarifaire en période d'exposition temporaire, considérant que celle-ci est indissociable de l'expérience globale de visite ; - la création d'un abonnement annuel donnant un accès illimité à la collection permanente comme aux expositions temporaires, considérant qu'il manque à l'offre actuellement en vigueur un outil de fidélisation des publics ;

- l'instauration d'une réduction tarifaire pour les résidents bayonnais ; | - l'instauration de la gratuité d'accès pour les ressortissants de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) de moins de 26 ans, conformément aux pratiques en vigueur dans les établissements du réseau national des « musées de France ».

Il est ainsi proposé :

- de supprimer le tarif « basse saison » actuellement en vigueur,

- de mettre à jour les droits d'entrée du musée Bonnat-Helleu comme suit,

Tarif plein Tarif réduit

Entrée individuelle 11€ 8 € Majoration en période d'exposition temporaire +3 € +2 €

- d'étendre la validité du billet à deux entrées dans la même journée pour le même titulaire, afin de lui permettre de quitter le parcours de visite et de le réintégrer ensuite ;

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026_

LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE

- de mettre à jour la liste des bénéficiaires du tarif réduit en ce qui concerne les droits d'entrée comme suit :

Résidents bayonnais, sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois

Participants d'une visite en groupe constitué de plus de six personnes, ayant préalablement réservé un créneau d'accès et acquitté son droit de visite

Détenteurs d'un billet daté de moins de sept jours valant droit d'entrée dans l’un des musées suivants : Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne, Musée San Telmo (Saint- Sébastien), Museo de Bellas Artes (Bilbao), Guggenheim Bilbao

Membres de la Société des Amis du Louvre et de la Société des Amis des Musées d'Orsay et de l'Orangerie, sur présentation d'une carte à jour de cotisation

Enseignants en art, histoire de l'art, archéologie ou muséologie dans l’année en cours, sur présentation d'un justificatif

Titulaires d'un Pass Éducation en cours de validité

Accompagnants d'une personne en situation de handicap

Accompagnants d'une personne détentrice d'une carte professionnelle du Tourisme 64

- de mettre à jour la liste des bénéficiaires de la gratuité d'accès au musée comme suit :

Jeunes de moins de 18 ans (non ressortissants de l'Espace Économique Européen) Jeunes de moins de 26 ans (ressortissants de l'Espace Économique Européen)

Participants d'une visite en groupe scolaire ayant préalablement réservé son créneau d'accès au musée, et leurs accompagnants

Participants d'une visite en groupe constitué à besoins spécifiques (EPHAD, IME, ESAT, ITEP, MECS, centres sociaux, etc.) ayant préalablement réservé son créneau d'accès au musée, et leurs accompagnants

Étudiants en art, histoire de l'art, archéologie et muséologie dans l’année en cours, sur présentation d'un justificatif

Guides conférenciers, sur présentation d'une carteprofessionnelle en cours de validité

Titulaires d'une carte DECLIC

Titulaires d'une carte ICOM ou ICOMOS à jour de cotisation

Titulaires d'une carte Blanche Club XIX à jour de cotisation

Titulaires d'une carte de presse en cours de validité

Titulaires d'une carte professionnelle du Tourisme 64 en cours de validité

Personnes en situation de handicap, sur présentation d'un justificatif

Titulaires du RSA, de l'AAH, de l'ASPA, de l’ASS, de l'ADA et du RSO, sur présentation d'un justificatif de moins de trois mois

Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, sur présentation d'un justificatif de moins de trois mois

Détenteurs d'une contremarque éditée par le musée, dite « invitation »

Visiteurs affiliés à un organisme partenaire, dans le cadre d'une convention en cours, sur présentation d'un justificatif

- de permettre aux détenteurs d'un abonnement annuel d'accéder de manière illimitée aux collections permanentes comme aux expositions temporaires du musée Bonnat- Helleu, et de bénéficier de la réduction tarifaire sur l'offre événementielle,

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

- de fixer la tarification de l'abonnement annuel comme suit :

Tarif plein Tarif réduit

Offre SOLO 25€ 20 € Donnant accès de manière illimitée aux collections

permanentes comme aux expositions temporaires pour le

détenteur de l'abonnement.

Offre DUO 45 € 35 € Donnant accès de manière illimitée aux collections

permanentes comme aux expositions temporaires pour le

détenteur de l'abonnement, accompagné de l'invité de

son choix.

- de faire bénéficier d'un abonnement annuel à tarif réduit les résidents bayonnais, sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

- de mettre à jour la grille tarifaire de l'offre de médiation comme suit :

Visite guidée pour individuels (moins d'une heure) +2 €

Visite guidée pour individuels (plus d'une heure) +4 €

Visite guidée pour groupe adulte constitué 120 €

Droit de visite pour petit groupe (1-5 personnes) | 20 € autonome

Droit de visite pour grand groupe (6+ personnes) | 60 € autonome

Location d'un écouteur audioguide +2 €

- de créer de nouveaux tarifs pour l'offre événementielle comme suit :

Tarif plein Tarif réduit

Conférences, cours 6 € 4€ Ateliers adulte (2 heures) 30 € 20 € Stages adulte (1 journée) 60 € 50 € Ateliers enfant (2 heures) 15 € 10 € Stages enfant (1 journée) 30 € 25 € Evénements, spectacles et concerts adulte — Tarif A 20 € 15 € Evénements, spectacles et concerts adulte — Tarif B 14 € 10 € Evénements, spectacles et concerts adulte — Tarif C 6 € 3 € Evénements, spectacles et concerts enfant — Tarif A 10 € 8 € Evénements, spectacles et concerts enfant - Tarif B 7 € 5 € Evénements, spectacles et concerts enfant — Tarif C 4 € 2€

- de fixer la liste des bénéficiaires du tarif réduit en ce qui concerne l'offre événementielle comme suit :

Titulaires d’un abonnement annuel au musée Bonnat-Helleu

Jeunes de moins de 18 ans (non ressortissants de l'Espace Économique Européen), à l'exception des ateliers, stages, événements, spectacles et concerts pour enfants Jeunes de moins de 26 ans (ressortissants de l'Espace Économique Européen), à l'exception des ateliers, stages, événements, spectacles et concerts pour enfants Titulaires du RSA, de l'AAH, de l’'ASPA, de l'ASS, de l’ADA et du RSO, sur présentation d'un justificatif de moins de trois mois

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LSNayOnne BAÏONA-PAYS BASQUE

Demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, sur présentation d'un justificatif de

moins de trois mois

- de mettre à jour la grille tarifaire des locations d'espaces comme suit :

Offre 1 — Visite privée du musée hors des horaires

d'ouverture pour 30 personnes

1 000 € HT (1 200 € TTC)

+ frais techniques

éventuels

Offre 2 — Visite privée du musée et cocktail servi dans

l'espace de petite restauration du musée par le

concessionnaire de l'espace pour 30 personnes

2 000 € HT (2 400 € TTC)

+ frais techniques

éventuels

Offre 3 — Accès privatif au musée pour une durée de

quatre heures

3 000 € HT (3 600 € TTC)

+ frais techniques

éventuels

Offre 4 — Visite privée du musée et mise à disposition

d'espaces de réception dans le patio pour 100 personnes

6 000 € HT (7 200 € TTC)

+ frais techniques

éventuels

Offre 5 — Visite privée du musée et mise à disposition 12 000 € HT (14400 € TTC) + frais techniques

éventuels

d'espaces de réception dans le patio et la cour pour 200

personnes

16 000 € HT (19200 €

TTC) + frais techniques

éventuels

Offre 6 — Visite privée du musée et diner avec mise à

disposition d'espaces de réception au cœur des œuvres

pour 100 personnes

Les conditions d'application de l’ensemble des conditions tarifaires précitées sont précisées par le Règlement Intérieur, placé en annexe de la présente délibération. Celui-ci encadre :

- de l'article 2 à 6, les conditions d'accès au musée ;

- de l’article 7 à 13, le comportement des visiteurs ;

- de l'article 14 à 17, l’utilisation des vestiaires et du matériel ;

- de l'article 18 à 24, les mesures de sécurité-sûreté en vigueur ;

- de l'article 25 à 28, les conditions d'accueil des groupes ;

- de l’article 29 à 31, les conditions d'exécution du règlement.

Etant entendu que les grilles et conditions tarifaires et le règlement intérieur susmentionnés s'appliqueront à compter du mercredi 1er juillet 2026, il est demandé au Conseil municipal :

- d'approuver l'actualisation des grilles et conditions tarifaires du musée Bonnat-Helleu

telles que décrites ci-dessus ;

- d'approuver le règlement intérieur du musée Bonnat-Helleu ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à délivrer des « invitations » valant droit d'entrée au musée dans le cadre de ses fonctions (invitations à caractère protocolaire, invitations professionnelles, etc.) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

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[JayoOnne BAIONA-PAYS BASQUE

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 9, MmeColette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, MmelJuliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne

Par délégation du Maire

mavid Tollis

Férecteur général des services

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Musée

Bonnat

Helleu

Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE

REGLEMENT INTERIEUR

Délibération n° DE-XXX-XXX

Chers visiteurs,

Le musée Bonnat-Helleu assure une mission de service public qui consiste d’une part à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions un patrimoine rare et précieux appartenant à la collectivité et à l’État ; et d’autre part de permettre à chacun d'accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa découverte.

Le personnel du musée a pour mission d'accueillir, de renseigner, de veiller au bon déroulement de la visite, ainsi qu'à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments. Il est chargé de faire respecter le présent règlement sous l'autorité du chef d'établissement.

Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte des recommandations du règlement de visite ci-dessous qui fixe les conditions de visite des espaces du musée Bonnat-Helleu.

Ces conditions sont destinées à assurer votre sécurité, la préservation du site et la qualité de la visite.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Ce règlement, ainsi que les prescriptions données par le personnel du musée pour le faire respecter, sont applicables dans leur ensemble aux visiteurs du musée Bonnat-Helleu ainsi que, sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent leur être notifiées, aux personnes ou groupes autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, projections ou évènements divers, et à toute personne étrangère au service, y compris présente dans l’établissement pour des motifs professionnels.

Tout visiteur qui ne se conforme pas à ce règlement de visite ou troublant l’ordre public pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. De manière générale, le non-respect de ce règlement peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

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TITRE 1 - ACCÈS ET HORAIRES

ARTICLE 2 – Périmètre du site

L’accès principal du musée Bonnat-Helleu se situe au 5 rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne.

Certains visiteurs ou groupes pourront être accueillis par l’entrée Marie Garay, située au 7 rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne, dans des conditions particulières ou pour accéder à des espaces dédiés (notamment centre de recherche, ateliers, bureaux). En ce cas, les visiteurs sont tenus de se faire connaître au poste de sécurité de l’établissement dès leur arrivée.

Les lieux d’accès et de circulation concernés par le présent règlement sont les suivants :

• les abords du musée Bonnat-Helleu et la terrasse attenante au café du musée ;

• les espaces d’accueil ouverts gratuitement au public sans contrôle des billets d’entrée : boutique, café, cour et hall d’entrée ;

• les espaces d’exposition temporaire ;

• le parcours d’exposition permanent ;

• tous les autres espaces ouverts au public notamment ateliers, cabinet d’arts graphiques, centre de recherche, vestiaires, toilettes, et tout espace de circulation.

ARTICLE 3 – Horaires et mesures de fermetures

Sauf exception signifiée sur son site internet (mbh.bayonne.fr), le musée Bonnat- Helleu est ouvert tous les jours, sauf le mardi selon le calendrier suivant :

En basse saison : (1er novembre - 30 avril)

De 10h à 18h, sauf le vendredi de 12h à 20h.

En haute saison : (1e mai – 31 octobre)

De 10h à 19h, sauf le vendredi de 12h à 21h.

Il demeure fermé le 25 décembre, le 1er janvier et le 1er mai, ainsi qu’à l’occasion des Fêtes de Bayonne.

Le Maire de Bayonne pourra, par arrêté, modifier ces horaires et jours d'ouverture.

Si les circonstances l’exigent, tout ou partie du musée Bonnat-Helleu pourra être temporairement fermé au public. Les horaires d'ouverture du musée Bonnat-Helleu peuvent être modifiés et étendus en fonction d'activités ou de manifestations ponctuelles. Aucun remboursement de billet ne saurait être réclamé au musée Bonnat-Helleu en application de cet article.

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La vente des billets est suspendue une demi-heure avant la fermeture du parcours de visite.

Aucun billet ne pourra être vendu au-delà de cet horaire et aucun accès ne pourra être autorisé après la fermeture des caisses.

L’évacuation des espaces publics commence 15 minutes avant l’heure de fermeture effective, selon l’affluence. Le public est invité à se diriger vers la sortie par le personnel d’accueil et de sécurité, de telle sorte que le dernier visiteur ait quitté les lieux à l’heure de fermeture.

ARTICLE 4 – Accès des visiteurs

Le musée Bonnat-Helleu est soumis à des règles de sécurité strictes en termes d’occupation de ses différents espaces. Le musée Bonnat-Helleu se réserve le droit de proposer un horaire de visite ultérieur ou de refuser des visiteurs en cas de forte affluence et ne peut être tenu responsable des temps d’attente importants qui pourraient en découler.

Le hall d’entrée, le patio, les collections permanentes et la salle d’exposition temporaires sont situés en zone « Vigipirate ». Leur accès est conditionné à l’ensemble des mesures prescrites par le Plan Vigipirate en vigueur.

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves ou de toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du musée à tout moment de la journée ou à la modification de ses horaires d’ouverture. Le personnel du musée Bonnat-Helleu peut être amené à demander aux visiteurs de patienter avant d’entrer, indépendamment d’une éventuelle entrée coupe-file.

La direction de l’établissement peut prendre toutes mesures imposées par les circonstances pour que la jauge admissible sur le site soit respectée.

Un accès prioritaire est réservé aux femmes enceintes, aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux visiteurs identifiés comme ayant un accès coupe-file sur le site internet du musée Bonnat-Helleu.

ARTICLE 5 – Titre d’accès

L’accès aux espaces d’expositions (collections permanentes et expositions temporaires) est payant.

Les tarifications, réductions ou exonérations applicables sont fixées par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bayonne.

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La fermeture de certains espaces ou circulations n’ouvre aucun droit de remboursement total ou partiel du billet. Le billet et autres titres d’accès ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Toute revente de titre d’accès sans autorisation préalable et expresse de la ville de Bayonne est formellement interdite.

L’ensemble des conditions générales de vente est consultable à l’accueil du musée Bonnat-Helleu et sur son site internet : mbh.bayonne.fr.

En cas de différend portant sur un titre de droit d’entrée, le visiteur sera invité à se présenter au comptoir d’accueil où il sera mis en relation avec un responsable afin de régler tout litige. En cas d’absence de compromis, le musée Bonnat-Helleu se réserve le droit de refuser l’accès à ses espaces.

ARTICLE 6 – Conditions d’accès et contrôle

L'entrée et la circulation dans le musée sont subordonnées à la possession d'un titre d'accès gratuit ou payant délivré par la billetterie. Le titre d’accès doit être conservé par le visiteur tout au long de sa visite. Il peut être demandé à tout moment par le personnel du musée Bonnat-Helleu.

Constituent un titre de droit d’entrée en cours de validité :

• Le billet délivré par l’accueil du musée au guichet émanant du logiciel de billetterie comportant un QR code valide ;

• le e-billet réservé sur le site internet du musée émanant du logiciel de billetterie comportant un QR code valide. Le e-billet peut être imprimé de façon lisible sur papier ou présenté sur un smartphone ou une tablette ; • la carte d’abonnement nominative délivrée par le musée ; • les badges ou laissez-passer, permanents ou temporaires, délivrés par le musée Bonnat-Helleu.

Pour les gratuités ou les tarifs réduits, une pièce justificative en cours de validité est à présenter au personnel d’accueil ou de sécurité.

Pour les prestations soumises à horaires, le musée Bonnat-Helleu recommande une arrivée 15 minutes avant et conseille aux visiteurs de préparer leurs billets ainsi que leurs justificatifs le cas échéant en amont de leur venue pour éviter, entre autres, les problèmes de chargement liés au wifi ou des problèmes d’accès à leur compte.

Les enfants de moins de 15 ans inclus doivent être accompagnés d’un adulte responsable. La visite respecte les conditions énoncées dans l’article 10 du présent règlement. Dans tous les cas, le fait de laisser un mineur non accompagné accéder au musée Bonnat-Helleu demeure de la responsabilité des parents ou des responsables légaux de l’enfant.

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Le musée se réserve le droit de refuser l’accès à tout visiteur ne respectant pas ces conditions.

Il est interdit à tout visiteur, non muni d’une autorisation, de pénétrer dans des espaces non accessibles à la visite. Il est interdit aux visiteurs de demeurer sans autorisation dans le musée en dehors de ses horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article R 645-13 du Code pénal.

TITRE 2 : COMPORTEMENT DES VISITEURS

ARTICLE 7 - Comportement général des visiteurs

Il est demandé au visiteur de :

• ne pas avoir à l’égard du personnel de l’établissement et des autres visiteurs un comportement tapageur, violent, agressif, indécent ou irrespectueux ; • ne pas crier, courir dans le site, et se livrer à des actes susceptibles de mettre en danger sa propre santé, sa propre sécurité ou celle d’autres personnes (sauts, bousculades, …) ;

• ne pas s’asseoir ou stationner dans les espaces de circulation servant à l’évacuation du public ;

• ne pas utiliser briquets ou allumettes, ne pas fumer, y compris des cigarettes électroniques dans l’intégralité des espaces du musée, intérieur de la cour comprise, conformément aux dispositions de l’article L 3511-7 du Code de la santé publique et le Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif ;

• porter une tenue correcte pour la visite : les torses nus, costumes de bain ou chaussettes/pieds nus ne sont pas autorisés ;

• ne pas pénétrer dans le musée en état d'ébriété ;

• ne pas consommer de boissons et de nourriture hors de la cour. A cet effet, les nourritures et boissons doivent être tenus rangés dans un sac fermé et déposés au vestiaire pendant le temps de la visite. Seule la consommation d’eau plate à l’écart des œuvres est tolérée (cour, hall, patio, aérium), ainsi que les biberons pour les bébés.

Des exceptions peuvent être autorisées par la direction de l’établissement concernant la consommation de boissons et de nourritures ainsi que pour l’interdiction de fumer dans la cour dans le cadre d’évènements particuliers ou de location d’espaces. La dérogation doit être explicitement mentionnée dans la convention encadrant l’événement ou la location.

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Il est également strictement interdit :

• de distribuer des imprimés, de procéder à des quêtes, de réaliser des sondages ou des enquêtes dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation préalable et expresse de la direction de l’établissement. Il est interdit de diffuser des pétitions sur le site de l’établissement, ou de se livrer à tout commerce et à toute publicité ou propagande ;

• de circuler dans le musée avec des œuvres d’art, fac-similés, moulages ou reproductions ;

• d’effectuer des transactions financières dans l'enceinte de l'établissement hors caisses, comptoirs et espaces commerciaux ;

• d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels (tout sac ou bagage ou colis fermé, abandonné pourra, pour des raisons de sécurité, être détruit sans délai ni préavis par les services compétents) ;

• de cracher dans l’enceinte du musée ;

• de jeter à terre des papiers ou détritus. Des poubelles sont à la disposition du public ;

• d’exercer des pratiques culturelles et religieuses dans l'établissement, ainsi que tout acte de prosélytisme.

ARTICLE 8 - Comportement lié aux œuvres, au mobilier et aux décors

Il est demandé au visiteur de :

• Ne pas dérober, détruire, dégrader et détériorer intentionnellement tout bien, meuble ou immeuble, habituellement conservé ou déposé dans le musée, conformément aux dispositions des articles 311-4-2 et 322-2 du Code pénal ; • ne pas toucher aux objets et œuvres présentés et aux décors historiques hormis des consignes spécifiques mentionnées à proximité l’autorisant. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par la direction de l’établissement en faveur des personnes aveugles ou malvoyantes ; • ne pas pointer les œuvres par des objets risquant de les endommager : crayons, cannes, etc ;

• porter les sacs à dos volumineux en position ventrale ou à la main ; • ne pas franchir les mises à distance et protections des œuvres (cordons, estrades, podium…) ;

• ne pas s’appuyer sur les vitrines, les socles et autres éléments de présentation. De manière générale, il n’est pas autorisé de toucher aux installations muséographiques (panneaux, cartels, vitrines, socles et autres éléments de présentation…). Des dérogations individuelles peuvent être accordées par la direction du musée en faveur des personnes aveugles ou malvoyantes ;

• ne pas apposer de graffitis, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit du musée ;

• ne pas ouvrir ou fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026Page 7 sur 17

ARTICLE 9 - Conditions de circulation dans le musée

Le visiteur veillera à respecter les files d’attente et à ne pas perturber la tranquillité des autres personnes.

Le visiteur ne devra pas gêner la circulation des autres visiteurs et entraver les passages et issues.

Le visiteur ne devra pas franchir les dispositifs destinés à contenir le public.

L’usage des fauteuils roulants est autorisé dans l’ensemble de l’établissement. Tous les espaces sont accessibles aux personnes à mobilité réduite via ascenseur.

ARTICLE 10 – Enfants

Les enfants doivent être munis d’un titre d’entrée même s’ils bénéficient de la gratuité sous réserve de présentation d’une pièce d’identité.

Les poussettes et les porte-bébés ventraux sont autorisés, y compris dans les espaces d’exposition, tant que cela ne gêne pas les accès ou la circulation des visiteurs. Il est interdit de porter une personne sur ses épaules.

Les enfants mineurs de moins de 12 ans ne doivent pas être laissés sans surveillance dans l’ensemble du musée, y compris dans l’aérium. Les parents ou la personne en charge de la surveillance de mineurs sont responsables des actes des enfants mineurs. En conséquence, ils veillent particulièrement au respect des différents points énoncés ci-dessus.

Tout enfant égaré est confié à un agent d’accueil et de surveillance qui le conduit à la billetterie du musée. Si l’enfant sans surveillance n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du musée, il est conduit par la police municipale ou nationale au commissariat le plus proche.

L’allaitement, sein ou biberon, est autorisé dans l’intégralité des espaces du musée.

ARTICLE 11 – Utilisation du téléphone portable et du wifi

L’usage des téléphones portables et des tablettes numériques est autorisé au sein des espaces du musée Bonnat-Helleu en veillant à utiliser des écouteurs pour ne pas déranger les autres visiteurs.

Les appels téléphoniques ne sont pas autorisés dans les espaces d’exposition.

Internet est disponible dans les espaces du musée Bonnat-Helleu via un réseau wifi public sur lequel peuvent se connecter les visiteurs munis de tout outil numérique susceptible de se connecter en Wifi. L’utilisation de ce service est subordonnée à l’acceptation préalable des conditions générales d’utilisation du service wifi, qui détaillent les conditions d’utilisation de ce service.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026Page 8 sur 17

ARTICLE 12 – Prise de vue et enregistrement

Pendant les heures d’ouverture au public, pour l’usage privé du visiteur et à l’exclusion de toute utilisation collective et/ou commerciale, le bâtiment, les décors et les œuvres peuvent être photographiés ou filmés dans le musée Bonnat-Helleu – sauf interdiction exceptionnelle signifiée en amont par une signalétique.

Il est demandé aux visiteurs la plus grande prudence lors de la prise de vue. En s’approchant d’une œuvre ou en prenant du recul, le visiteur doit prendre garde à ne toucher aucune autre œuvre ou élément de décor.

Les prises de vues réalisées doivent être faites sans apporter la moindre gêne aux autres visiteurs et dans des conditions respectant les consignes données. Les visiteurs peuvent diffuser leurs prises de vue sur internet et les réseaux sociaux dans le cadre de la législation en vigueur. L’usage des flashs de lumière artificielle comme celui des pieds ou supports n’est autorisé que pour les professionnels.

La photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à une procédure particulière. L’utilisation d’éléments visuels, d’œuvres ou de décors du musée Bonnat-Helleu, à quelque fin que ce soit et en particulier à des fins commerciales est soumise à des demandes et autorisations préalables et sont soumises à des conditions associées. Toute demande doit être adressée par écrit au secrétariat du maire à l’adresse suivante : contact@bayonne.fr ou par courrier à l’adresse de M. le Maire de la ville de Bayonne, Hôtel de ville, 1 rue Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne.

Il est interdit de filmer, photographier ou enregistrer les installations et équipements techniques sans accord préalable de la ville de Bayonne.

Tout enregistrement ou prise de vue dont le personnel et le public pourrait faire l’objet nécessite l’autorisation des intéressés et de la direction du musée Bonnat- Helleu. Le musée Bonnat-Helleu décline toute responsabilité vis-à-vis des visiteurs qui seraient ou filmés ou photographiés en cas de non-respect de ces dispositions.

ARTICLE 13 - Dispositions relatives aux copistes

L’exécution de copies d’œuvres du musée nécessite une autorisation préalable et expresse de la direction de l’établissement. Une demande écrite doit être adressée à musee-bonnat-helleu@bayonne.fr Sans cette autorisation, il est interdit d’utiliser du matériel destiné à l’exécution d’œuvres d’art ou de copies (notamment les toiles, panneaux, aquarelles, gouache, etc.…).

Les bénéficiaires d’une autorisation sont tenus de se conformer à la présente règlementation et aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées en ce qui concerne notamment la protection des œuvres à copier et les droits de reproduction éventuels.

Les croquis à main levée sur papier ou carton léger de dimension maximale de 50 cm x 40 cm sont néanmoins autorisés dans les collections permanentes comme dans l’exposition temporaire, sous réserve que leurs auteurs ne gênent ni la vue ni la circulation des autres visiteurs. La taille des éventuels cartons à dessin ne peut, de la même manière, excéder la dimension de 50 x 40 cm.

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026Page 9 sur 17

TITRE 3 : VESTIAIRES ET OBJETS TROUVÉS

ARTICLE 14 – Équipement mis à disposition

Des sièges pliants, des fauteuils roulants et des audioguides sont, sous réserve de disponibilité, mis à la disposition du public à l’accueil sur présentation d’un titre d’accès et contre dépôt d’une pièce d’identité.

ARTICLE 15 – Utilisation du matériel

Le matériel mis à la disposition du visiteur lors de sa visite (écrans, dispositifs audio- guide, audio phone…) devra être utilisé dans les conditions expressément prévues pour son usage.

Pour préserver l’intégrité des équipements du musée Bonnat-Helleu, et notamment de prévenir la diffusion de virus informatiques, il est strictement interdit d’apporter une quelconque modification matérielle, logicielle ou de configuration aux équipements informatiques concernés par le champ d’application du présent règlement, et notamment :

• d’installer ou de désinstaller quelque logiciel que ce soit ;

• de copier les logiciels acquis par le musée Bonnat-Helleu ; • d’introduire ou d’extraire des données par quelque moyen que ce soit ; • de modifier la configuration des matériels mis à disposition ; • de connecter quelque dispositif que ce soit.

Le matériel prêté devra être restitué à l’issue de la visite.

ARTICLE 16 – Utilisation des vestiaires

Des vestiaires individuels à code sont mis à disposition des visiteurs gratuitement dans la limite de leur capacité. Le dépôt d’effets aux vestiaires est exclusivement réservé aux visiteurs munis d’un titre de droit d’entrée.

Peuvent notamment y être déposés des objets d’une taille inférieure à h. 95 x l. 25 x p. 43 cm.

Par mesure de sécurité, et pour prévenir tout préjudice majeur, il est conseillé de ne pas déposer d’objet de valeur, ni d’objets fragiles. La responsabilité de la Ville de Bayonne ne saurait être engagée en cas de vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, durant leur dépôt aux vestiaires.

Sur demande, les groupes peuvent déposer leurs effets dans des casiers et sur des portants mobiles, qui seront placés dans un espace verrouillé par les agents d’accueil.

Tout dépôt aux vestiaires doit être retiré le jour même, avant la fermeture du musée Bonnat-Helleu. Les objets non retirés à la fermeture sont considérés comme des objets abandonnés.

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Date de télétransmission : 06/05/2026

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En cas d’oubli de leur code, les visiteurs peuvent solliciter l’assistance d’un agent de sécurité pour ouvrir leur casier. En ce cas, il incombe au visiteur ayant oublié son code d’apporter la preuve de sa qualité de propriétaire.

ARTICLE 17 – Objets trouvés

Tout objet trouvé dans le musée est consigné sur un registre dédié, conservé durant une semaine au PC Sécurité du musée puis remis à la police municipale, à l’exception des denrées périssables, systématiquement jetées. Le musée Bonnat-Helleu décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou casse de ces objets. De manière générale, la Ville de Bayonne ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la casse des effets personnels des visiteurs. Il est conseillé aux usagers de ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.

Il est demandé aux visiteurs de signaler à un agent d’accueil ou de surveillance tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n’a pas pu être identifié. Tout objet abandonné pourra être amené à être détruit.

TITRE 4 : SÉCURITÉ

ARTICLE 18 – Objets interdits

Par mesure de sécurité et d’hygiène, et pour assurer un meilleur confort de visite, il est interdit d’introduire dans le musée Bonnat-Helleu des objets qui, par leurs caractéristiques ou leur destination, présente un risque pour la sécurité des personnes, des biens, des œuvres ou des bâtiments.

En conséquence, il est interdit d’introduire :

• des armes et munitions de toute catégories ;

• des couteaux et objets tranchants ou contondants notamment couteaux de poche, cutters, tournevis, marteaux, pinces et sécateurs ;

• des générateurs d’aérosols (par exemple teintures, peintures ou laques) contenant des substances susceptibles d’endommager les œuvres, les bâtiments ou les équipements de sécurité ;

• des substances explosives, inflammables ou volatiles ;

• des produits illicites ;

• des boissons ou de la nourriture, à l’exception des gourdes vides et des bouteilles d’eau. Ceux-ci doivent être déposés dans un casier ; • de l’alcool ;

• des articles de sport (raquettes, battes…)

• des objets encombrants (casques, ballons, instruments de musique, etc.). • des valises, sacs à dos, serviettes, dossiers, bagages, paquets ou cartons à dessins dont la dimension est supérieure au gabarit 95 x 27 cm et de manière générale, tout objet lourd, encombrant ou dangereux ;

• tout moyen de locomotion notamment trottinettes, rollers, planches à roulettes, vélos pliants, monoroues électriques, planches de surf ;

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Page 11 sur 17

• des parapluies, sauf si ceux-ci peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou un sac à main et sauf si, munis d’un embout ils sont utilisés par des personnes âgées ou à mobilité réduite ;

• des cannes, makilas, et bâtons de marche. Toutefois les béquilles et les cannes munies d’un embout sont autorisées pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, ainsi que les cannes blanches des personnes déficientes visuelles ;

• des animaux, à l’exception des chiens-guides ou autres animaux d’assistance aux personnes en situation de handicap ou présentant des troubles de santé justifiant de l’aide d’un tel animal. Ces animaux sont dispensés du port de la muselière, excepté pour les chiens de première et deuxième catégorie. Leur présence n’entraine pas de facturation supplémentaire ;

• tout autre objet dangereux.

En dérogation à l’alinéa 2, point 1, du présent article, le musée Bonnat-Helleu autorise les personnes suivantes, lorsqu’elles sont en service, à introduire dans le musée des armes et des munitions :

• les agents des administrations publiques chargées d’un service de police ou de répression, sous réserve que la direction de l’établissement ait été avertie ; • les personnes exerçant certaines activités privées de sécurité dans les conditions prévues à l’article 613-5 du code de la sécurité intérieure.

Par dérogation à l’alinéa 2, points 9, 10 et 11 relatifs aux équipements encombrants, le musée Bonnat-Helleu se réserve, selon l’affluence et à l’appréciation du personnel présent, le droit d’autoriser les visiteurs à pénétrer dans le bâtiment avec :

• un bagage cabine d’une dimension maximum de 55 x 35 x 25 cm, • une trottinette pliable pour enfant,

• un casque de deux roues.

Ces objets devront être placés dans un casier vestiaire ou, à défaut, confié au personnel d’accueil qui ne pourra être tenue pour responsable d’aucune dégradation ou disparition des biens susmentionnés.

Il ne peut être dérogé à ces dispositions que par autorisation expresse et préalable du chef d'établissement.

ARTICLE 19 – Consignes de sécurité

Le visiteur veillera à respecter strictement les consignes de sécurité à sur l’ensemble site tel que décrit à l’article 2.

Il devra prendre en compte et se conformer à toute mesure, consigne ou observation formulées par l’équipe des agents d’accueil et de surveillance à l’intérieur des espaces d’expositions et dans tous les espaces du musée. Les relations entre le public et le personnel du musée Bonnat-Helleu sont fondées sur le respect réciproque. Les voies de fait commises à l’encontre des agents du musée Bonnat-Helleu en raison de leurs fonctions, tout comme les menaces ou les injures, donneront lieu à des poursuites contre leurs auteurs.

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Date de télétransmission : 06/05/2026

Date de réception préfecture : 06/05/2026Page 12 sur 17

Le public est tenu de respecter le calme à l’intérieur des locaux et de se comporter correctement vis-à-vis du personnel et des autres usagers. Le personnel est habilité à intervenir en cas de problème et à recourir à la force publique en cas de grave perturbation. Toutefois, la Ville de Bayonne ne répond pas à d’éventuels préjudices consécutifs à un litige entre usagers.

En cas de non-respect des consignes le visiteur s’expose à une sortie définitive du site sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement de quelque nature qu’il soit.

ARTICLE 20 – Mesures de sécurité

Il est interdit de manipuler des systèmes d’alarme contre le vol et les instruments de secours (extincteur, boîtier d'alarme incendie, etc.).

En application de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010, le présent règlement interdit toute tenue vestimentaire ou accessoire destiné à dissimuler le visage et rendant impossible la parfaite identification de la personne dans l’espace public.

Dans le cadre du Plan Vigipirate et conformément à l’article 613-2 du code de la sécurité intérieure, le personnel de sécurité est susceptible d’effectuer différentes opérations de contrôle au niveau des accès :

• ouvrir et regarder à l’intérieur d’un sac sans le fouiller ;

• faire des palpations de sécurité avec l’accord de la personne. Le refus de se soumettre à ce contrôle peut se justifier.

Toute personne refusant de se soumettre au contrôle se verra refuser l’accès.

ARTICLE 21 – Sinistre

En présence d’un début d’incendie ou d’accident grave, le plus grand calme doit être observé. Le sinistre doit être signalé immédiatement à un agent du musée. Si l'évacuation du bâtiment est nécessaire, il y est procédé dans l'ordre et la discipline sous la conduite du personnel de surveillance et de sécurité, conformément aux consignes reçues par ce dernier.

En cas d’alarme incendie, les visiteurs sont invités à évacuer le bâtiment et les différents espaces du musée dans le respect des consignes de sécurité qui leur sont données et à se diriger vers les sorties de secours en suivant le plan d’évacuation.

Les visiteurs doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement et aux exercices éventuellement mis en place pendant la période d’ouverture au public.

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Page 13 sur 17

ARTICLE 22 – Incident

Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens. Une œuvre exposée ne peut être déplacée que par une personne habilitée, sous la surveillance du personnel de l’établissement.

Tout incident ou évènement anormal est immédiatement signalé au membre du personnel le plus proche. Tout visiteur du musée est habilité à donner l'alerte et à intervenir spontanément en cas de dégradation ou d'enlèvement d'une œuvre si ces conditions ne paraissent pas remplies.

En cas de tentative de vol sur les œuvres du musée, des dispositifs d’alerte peuvent être mis en œuvre, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

Conformément à l’article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main- forte au personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.

ARTICLE 23 – Accident ou malaise

Tout accident ou malaise survenu à l'intérieur du musée, devra être signalé à un personnel de surveillance. Il sera alors fait appel aux services d’urgence.

Si toutefois, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste venait à intervenir, il lui sera demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Il sera invité à laisser son nom et son adresse à l’agent du musée présent sur les lieux.

En cas de malaise, les visiteurs sont autorisés à utiliser le défibrillateur installé dans le musée (poste de sécurité, accès par la porte Marie Garay au 7 rue Jacques Laffitte), conformément au mode d’emploi.

ARTICLE 24 – Vidéosurveillance

Afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des collections, le musée Bonnat-Helleu est placé sous système de vidéoprotection. Ce dispositif a pour finalités : la protection du bâtiment et de ses abords ; la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; la prévention d'actes de terrorisme.

Le dispositif de vidéoprotection est mis en œuvre conformément :

• aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (notamment relatives à la vidéoprotection),

• au Règlement général sur la protection des données (RGPD), • et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Une autorisation préfectorale est requise lorsque les caméras filment des lieux ouverts au public. Le public est informé de l’existence du dispositif par une

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Page 14 sur 17

signalétique visible et conforme à la réglementation, précisant l’existence des caméras, le responsable du traitement et les modalités d’exercice des droits.

Les caméras sont positionnées de manière proportionnée aux objectifs de sécurité. Elles ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des personnes (exclusion des zones sensibles : sanitaires, espaces privés, etc.). L’accès aux images est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Les images enregistrées sont conservées pendant une durée de 30 jours maximum, sauf procédure judiciaire en cours. Au-delà de ce délai, elles sont automatiquement supprimées. Peuvent accéder aux images :

• les agents habilités du musée et plus généralement de la collectivité, • les autorités compétentes (police, justice) dans le cadre de leurs missions.

Toute consultation fait l’objet d’une traçabilité. Conformément au RGPD, toute personne filmée dispose :

• d’un droit d’accès aux images la concernant,

• d’un droit à l’information.

Ces droits s’exercent auprès de la mairie de Bayonne, à l'adresse suivante : dpo@bayonne.fr

La collectivité met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité des images, leur intégrité, et leur protection contre tout accès non autorisé.

Le responsable du traitement est le maire de Bayonne.

TITRE 5 : ACCUEIL DES GROUPES

ARTICLE 25 – Accueil des groupes

Un groupe est constitué de personnes suivant une visite commentée, indépendamment du nombre.

Pour maintenir des conditions de visites satisfaisantes, à la fois pour les visiteurs individuels et pour ceux accompagnés, l’effectif des groupes suivant une visite commentée ne pourra excéder 30 personnes.

Pour les groupes, la réservation est obligatoire pour un jour et une heure précise, convenus par écrit et à l’avance.

L’accès au musée Bonnat-Helleu sera refusé aux groupes se présentant sans réservation préalable. Un groupe peut en outre se voir refuser l’entrée si l’effectif n’est pas compatible avec les normes de sécurité, ou si le nombre minimal d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués de mineurs, n’est pas conforme à la règlementation en vigueur.

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Date de réception préfecture : 06/05/2026Page 15 sur 17

Lors de l’arrivée sur site, le responsable du groupe devra être muni du contrat signé et de la confirmation de visite reçue par email. Une vérification sera effectuée par les agents d’accueil du musée.

Le responsable du groupe s’engage à respecter l’ensemble des dispositions figurant dans le contrat de réservation (horaire, nombre de personnes, animation prévue, tarif et mode de paiement) et à prévenir les agents d’accueil de tout changement. Le responsable du groupe est chargé de retirer les billets d’entrée à l’accueil, pour l’ensemble des participants. Il est l’interlocuteur unique des agents d’accueil du musée.

Tout retard excédant 30 minutes pourra entraîner la réduction de la durée de la visite ou son annulation. En cas d’annulation, le paiement est dû.

ARTICLE 26 – Visite des groupes

Les visites en groupe se font sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement. Le personnel du musée est habilité à intervenir pour faire respecter celui-ci si cela s’avère nécessaire. Le médiateur culturel assurant éventuellement une visite pour le groupe ne peut, en aucun cas, se dispenser de la présence de ce responsable.

L'usage d'une sonorisation amplifiée (hygiaphone, porte-voix, etc.) pour l'accompagnement des groupes n'est pas autorisé. En revanche, ils peuvent se doter d’audiophones.

La prise de parole doit se faire dans le respect des autres, en ne perturbant pas la tranquillité des autres personnes ; le groupe ne devra pas gêner la circulation des autres visiteurs et entraver les passages et issues.

La direction de l’établissement peut à tout moment restreindre les conditions habituelles d’accès et de visite des groupes, en fonction notamment des capacités d’accueil du musée et de contraintes techniques ou de sécurité.

ARTICLE 27 – Prise de parole

Les personnes habilitées à guider et à commenter les contenus des différents espaces muséographiques sont :

• les personnels du musée Bonnat Helleu ;

• les guides-conférenciers et guides interprètes agréés, détenteurs de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 221-1 et suivants du Code du tourisme ;

• les responsables éducatifs encadrant les groupes scolaires, les relais du champ social et du handicap, ainsi que d’autres personnalités, à titre exceptionnel, après autorisation expresse et préalable de la direction de l’établissement. Une formation auprès du service des publics du musée peut être proposée ;

• les personnels scientifiques des musées publics français et des musées étrangers titulaires d'une carte professionnelle.

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Des contrôles peuvent être effectués à tout moment de la visite par les agents du musée afin de vérifier la qualité des personnes prenant la parole en public dans le musée et le respect des règles applicables aux visites de groupe. Le non-respect de ces règles expose le contrevenant à l’interruption de sa visite, à l’éviction du musée sans remboursement, et à l’interdiction de réserver à nouveau une visite en groupe.

Aucune prise de parole au sein du musée ne peut excéder deux heures.

ARTICLE 28 – Groupes scolaires

Le nombre maximum d’accompagnateurs bénéficiant de la gratuité du droit d’entrée pour les groupes de visiteurs scolaires français est défini en accord avec la grille tarifaire du musée et les besoins particuliers de chaque groupe.

TITRE 6 : EXÉCUTION DU RÈGLEMENT

ARTICLE 29 – Infractions

Sous l’autorité du chef d’établissement, les agents du musée, et en particulier ceux chargés de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité-sûreté, sont chargés de faire appliquer le présent règlement. L'accès au musée vaut acceptation de celui-ci.

Le non-respect du présent règlement expose le visiteur à son exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à un recours en indemnisation et des poursuites judiciaires. L’exclusion peut être temporaire ou définitive. La décision est d’effet immédiat et n’ouvre doit à aucun remboursement.

Toute agression verbale ou physique pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du code pénal.

Il est également rappelé que toute tentative ou réalisation d’un vol, de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un objet mobilier ou immobilier du musée Bonnat-Helleu est passible de sanctions pénales (article 3 11-1 et suivants ; 322-1 et 322-2 du code pénal).

ARTICLE 30 – Diffusion

Le présent règlement sera porté à la connaissance du public sur demande à l'accueil du musée et par sa publication sur le site internet du musée Bonnat-Helleu.

ARTICLE 31 – Responsabilité

La Ville de Bayonne ne peut être tenue responsable des accidents résultant d’infractions au présent règlement.

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En cas d’accident ou de dommage matériel, pour lequel la responsabilité de la Ville de Bayonne serait engagée, une déclaration sera remplie par les agents du musée qui auront été témoins. Toute demande de réparation doit être effectuée par écrit à l’adresse de M. le Maire, Hôtel de ville, 1 rue Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne.

Fait à Bayonne

Le XX/XX/2026

Pour valoir ce que de droit

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