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Arrêté - 20260721 ST 121 2026 Emmenagement 395 avenue Simone Veil
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h51 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260721 ST 121 2026 Emmenagement 395 avenue Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
SERVICES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKX
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
TECHNIQUES
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
N° : ST/121/2026 p
Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
EMMENAGEMENT
Signalisation routière, Vu Parrêté municipal en date du
16 avril 2025, modifié portant sur la
395 AVENUE Simone Veil
réglementation générale de la circulation et du stationnement Considérant
qu’un
emménagement
doit
avoir
lieu
au
395
avenue
SN ABER ROUSSEL
Simone Veil, par l’entreprise SN ABER ROUSSEL
Affiché le : 13/08/2026
ARTICLE
1:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE 6
:
Hôtel de Ville
-
117 Avenue Octave Butin
- BP 90109
-
60281 Margny-Lès-Compieg
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
3
emplacements, afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des riverains,
ARRÊTE
Le
jeudi
20
août
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
3
places
de
stationnement en face du 395 avenue Simone Veil, excepté pour les véhicules de la société. La signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure. Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1
du code
de la route. Le demandeur — titulaire de cette autorisation — devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 6.60€ par emplacement et par jour (votés par le Conseil Municipal par délibération du
10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non
annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur. Monsieur
le
Commissaire
de
Police Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services Techniques, Monsieur le
Responsable de
la Police Municipale et
les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du présent arrêt
Margny-lès-Compiègne,
Pou Je Mäire et par
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Tél. 03.44,90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr